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RESSOURCES POUR L’ÉTUDE DE LA CONSTITUTION.

Le Conseil Constitutionnel et le Ministère de l’Éducation proposent des ressources pour mieux connaitre notre Constitution

De nombreux lecteurs nous demandent des documentations et informations sur les institutions et la Constitution.

Nous vous proposons l’ensemble des ressources à disposition des enseignants que le Conseil constitutionnel et le ministère chargé de l’Éducation nationale ont élaboré. Les mises au point notionnelles, historiques ou jurisprudentielles donnent les bases d’une culture commune déclinée dans les différents enseignements et de manière transversale. (Mis à jour : mars 2021).

PRESENTATION DU CONTENU

Nous vous laissons découvrir le site et les différents liens mis à disposition. Ils sont destinés aux élèves et étudiants et peuvent être tout à fait pertinents pour tout citoyen désireux de parfaire certaines connaissances de base.

https://eduscol.education.fr/2689/ressources-pour-l-etude-de-la-constitution

Concours « Découvrons notre Constitution » et la « Fête de la Constitution »

Depuis 2016, le partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s’est traduit par la création du Concours « Découvrons notre Constitution » et de la « Fête de la Constitution » afin de développer des actions tout au long de l’année scolaire. Ces différentes opérations ont pour objectif de développer une culture constitutionnelle chez les élèves, avec l’aide de leur professeur.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces actions dans les classes, un ensemble de ressources est proposé aux enseignants. Les mises au point notionnelles, historiques ou jurisprudentielles rédigées par le Conseil constitutionnel donnent les bases d’une culture commune déclinée dans les différents enseignements (droit et grands enjeux du monde contemporain, économie-gestion, EMC,  histoire-géographie, philosophie, sciences économiques et sociales, sciences et technologie du vivant, de la santé et de la terre) et de manière transversale.

LIEN VERS LA VIDEO

https://eduscol.education.fr/2689/ressources-pour-l-etude-de-la-constitution#

LE CONTENU DU SITE:

Une culture constitutionnelle commune

L’acquisition d’une culture constitutionnelle suppose la maîtrise de quelques repères. Les ressources proposées par le Conseil constitutionnel permettent de faire le point sur la définition même de Constitution avant d’envisager la Constitution du 4 Octobre 1958 sous deux angles : la souveraineté et l’organisation des pouvoirs publics d’une part et la protection des droits et des libertés d’autre part. Un glossaire permet de définir les notions juridiques essentielles.

Qu’est-ce que la Constitution ?

Cette partie introductive a pour objectif de présenter ce qu’est la Constitution en s’appuyant sur différents exemples, dont certains contemporains. La Constitution est successivement définie comme un acte juridique écrit qui peut être révisé et demeure vivant, mais aussi comme un acte juridique fondateur de l’organisation du pouvoir, de l’ordre juridique et de l’ordre social et enfin comme un acte juridique protégé par des gardiens.

La Constitution du 4 octobre 1958, la souveraineté et l’organisation des pouvoirs publics

La Constitution du 4 octobre 1958 définit d’abord l’exercice de la souveraineté par les représentants et par la voie référendaire ainsi que l’organisation des pouvoirs de la République.

La Constitution du 4 octobre 1958 et la protection des droits et des libertés

Il n’existe pas de « catalogue » des droits et libertés dans la Constitution de 1958 mais les droits et libertés sont consacrés dans le bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel est devenu un véritable « gardien des droits et libertés ».

La Constitution dans les enseignements

L’étude de la Constitution s’ancre d’abord dans les disciplines. Elle s’inscrit aussi dans des perspectives transversales par la définition d’objectifs et de thématiques communs et l’utilisation de la matière constitutionnelle dans de nombreux enseignements.

La question de la Constitution dans les différentes disciplines

Économie-Gestion

Anne Gasnier, IGESR – Groupe économie et gestion (vidéo)

La question de la Constitution dans l’étude du droit au sein des programmes d’économie et de gestionHistoire

Jérôme Grondeux, IGESR – Doyen du Groupe histoire-géographie (vidéo)

La question de la Constitution dans les programmes d’histoirePhilosophie

Frank Burbage, IGESR – Doyen du Groupe philosophie (vidéo)

La question de la Constitution dans les programmes de philosophie des classes terminalesSES

Christophe Lavialle, IGESR – Doyen du Groupe sciences économiques et sociales (SES) (vidéo)

La question de la Constitution dans les programmes de sciences économiques et sociales (SES)STSVT

Monique Dupuis, IGESR – Groupe sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre (STSVT) (vidéo)

La question de la Constitution dans les enseignements du champs des sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre (STSVT)

La question de la Constitution dans les autres enseignements  

DGEMC

La Constitution dans l’enseignement de droit et grands enjeux du monde contemporain (DGEMC) par Frank Burbage, IGESR – Groupe philosophie, Anne Gasnier, IGESR – Groupe économie et gestion, Christophe Lavialle, IGESR – Groupe sciences économiques et sociales (SES)EMC

Jérôme Grondeux, IGESR – Doyen du Groupe histoire-géographie (vidéo)

La question de la Constitution dans les programmes d’enseignement moral et civique (EMC)EDD

Monique Dupuis, IGESR – Groupe sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre (vidéo)

Contribution de l’éducation au développement durable (EDD) à la connaissance de la Constitution

Des objectifs communs autour de l’étude de la Constitution

Au-delà des spécificités de chaque enseignement, le choix d’étudier les ressources constitutionnelles en classe peut correspondre à des finalités communes en termes d’acquisition de connaissances et de compétences.

La Constitution et les décisions du Conseil constitutionnel sont des sources essentielles pour construire des notions relatives au champ politique. En EMC, en histoire-géographie, dans les enseignements du droit au lycée (DGEMC, économie-droit et droit-économie), en philosophie et en sciences économiques et sociales, il est possible d’aborder les notions de Constitution et de constitutionnalité,  la question de la hiérarchie des normes ou des mécanismes de révision ou encore les dynamiques institutionnelles et électorales…

Les enseignants peuvent s’emparer des débats constitutionnels pour montrer l’intérêt d’un point du programme et faciliter l’étude d’une notion disciplinaire ou transversale. Les révisions constitutionnelles peuvent être au cœur d’enjeux disciplinaires comme par exemple la protection de l’environnement qui peut être abordée dans les programmes de SVT ou dans les filières du champs des sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre, de l’étude du droit dans les programmes d’économie-gestion, ou encore en histoire-géographie et en sciences économiques et sociales.   Les différentes décisions du Conseil constitutionnel forment une jurisprudence qui permet d’aborder sous l’angle du droit et de la constitutionnalité de très nombreuses notions à partir de situations proches du quotidien des élèves. Elles sont aussi l’occasion d’aborder des questions sensibles à partir de l’étude des principes constitutionnels et de leur mise en tension comme la liberté, l’égalité, la fraternité ou la laïcité par exemple.

S’appuyer sur les ressources constitutionnelles pour l’étude de l’ensemble de ces notions permet de travailler sur la connaissance du système juridique et judiciaire en mobilisant des compétences autour de l’argumentation et de l’oral comme la compréhension et la reconstitution de raisonnements juridiques, l’organisation de débats fondés sur une argumentation juridique, des concours d’éloquence…

Elles peuvent enfin nourrir ou être au cœur de projets et de productions annuelles dans le cadre de l’EMC, de l’option de droit au lycée (DGEMC) ou encore des éducations transversales pour l’Éducation au développement durable (EDD), l’Éducation à la santé ou à l’alimentation et au goût. Ces projets peuvent s’inscrire dans le concours Découvrons notre Constitution.

Comment étudier des ressources constitutionnelles en classe

Quelles ressources constitutionnelles utiliser en classe ?  

Les textes qui composent le bloc de constitutionnalité

Le bloc de constitutionnalité désigne les normes de valeur constitutionnelle telles qu’elles sont établies dans la Constitution du 4 Octobre 1958 et dans trois autres textes fondamentaux auxquels renvoie le Préambule de la Constitution de 1958.Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946Charte de l’environnement de 2004Charte de l’environnement de 2004

Les décisions du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution en s’assurant que les lois sont conformes à la Constitution et peut annuler ou censurer celles qui y sont contraires. Il peut examiner les lois de deux manières différentes :

  • Par un contrôle a priori appelé aussi déclaration de conformité (DC) : le Conseil constitutionnel examine la loi après son vote par le parlement et avant sa promulgation par le président de la République.
  • Par un contrôle a posteriori appelé aussi question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : le Conseil constitutionnel rend une décision sur une loi qui existe déjà. Chaque citoyen, lors d’un procès, peut demander au Conseil constitutionnel de vérifier qu’une loi ne porte pas atteinte à ses droits et libertés que la Constitution garantit.  Lorsque la question prioritaire de constitutionnalité remplit toutes les conditions de recevabilité, le Conseil constitutionnel est saisi par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation.

Des outils pour travailler sur les ressources constitutionnelles avec les élèves

Des entrées transversales pour enseigner la Constitution

Afin d’ouvrir l’étude de la Constitution au plus grand nombre d’enseignement, les ressources constitutionnelles et les propositions pédagogiques sont présentées autour de sept grandes entrées transversales déclinées en sous-thèmes :

  1. Le concept de Constitution (définition, écriture et révision, hiérarchie des normes)
  2. Souveraineté et organisation des pouvoirs (élections, séparation des pouvoirs, décentralisation)
  3. Principes de la République (droits et libertés, égalité et lutte contre les discriminations, laïcité, fraternité)
  4. Numérique (droits et liberté, dématérialisation et digitalisation)
  5. Santé et corps humain (risque sanitaire, sexualité, IVG, Bioéthique)
  6. Environnement (préservation et mise en valeur de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité, responsabilité face à un risque ou un préjudice environnemental)
  7. Économie (droits et libertés économiques, relations de travail)

AFFICHER LA TRANSCRIPTION

Un outil de correspondance entre entrées transversales et ressources constitutionnelles

Une sélection de ressources constitutionnelles est recensée dans un tableau qui reprend les sept entrées transversales et leurs sous-thèmes.

Un système de lien permet d’accéder facilement au bloc de constitutionnalité et aux différentes décisions du Conseil constitutionnel.Télécharger le document (.pdf, 477.95 Ko)

Des fiches thématiques de jurisprudence du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a établi des fiches thématiques sur des questions en lien avec les entrées transversales.

Des pistes pour travailler sur les ressources constitutionnelles avec les élèves

Si le recours à des extraits des textes fondamentaux qui forment le bloc de constitutionnalité est une pratique courante dans les classes, l’utilisation de la jurisprudence constitutionnelle est en revanche plus rare. Quelques pistes de travail peuvent être proposées :

Choisir des situations en lien avec des notions et le quotidien des élèves

Les décisions du Conseil constitutionnel relevant du contrôle a priori (DC) ou du contrôle a posteriori (QPC) présentent deux intérêts pédagogiques majeurs. Elles recoupent parfois exactement les notions du programme et permettent de les inscrire dans des situations concrètes du quotidien des élèves ou des débats politiques et de société médiatisés sur lesquels le Conseil constitutionnel peut peser. Fondées sur un problème de droit, elles peuvent aussi être le support à des activités de problématisation.

Définir les principes en jeu dans la situation

L’exploitation de la situation en classe suppose de poser les termes du problème juridique à l’origine de la décision constitutionnelle. Il s’agit concrètement de comprendre les enjeux des débats qui précèdent le vote d’une loi pour le contrôle a priori ou des décisions prises par des tribunaux ou des cours d’appel : les situations choisies reposent toujours sur des tensions entre les dispositions législatives et les principes à valeur constitutionnelle que le Conseil constitutionnel tranche en faveur ou non du législateur.

Rendre la situation accessible aux élèves

Ces tensions sont clairement exposées dans la documentation disponible sur le site du Conseil constitutionnel. Chaque décision est un texte court accompagné d’un communiqué de presse synthétique et d’un dossier de commentaires qui reprend les dispositions discutées par la QPC, l’origine de la QPC et les principes constitutionnels en jeu. De courts extraits de ces documents peuvent être proposés en classe. Il est aussi parfois possible d’utiliser des sources plus accessibles pour les élèves comme des articles de presse ou des vidéos de reportage, au moins pour présenter la situation.

Mettre en œuvre l’étude de la Constitution dans les enseignements

De nombreuses propositions pédagogiques illustrent chacune des sept thématiques : le concept de Constitution, souveraineté et organisation des pouvoirs, principes de la République, numérique, santé et corps humain environnement, économie. Des ressources jurisprudentielles viennent complétées les entrées de certains thèmes.

Le concept de Constitution

Définition

Séquence philosophie (terminale) : La Constitution, le fondement des institutionsHiérarchie des normes

Fiche jurisprudence : Les rapports Constitution, droit de l’Union européenne et droit de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH)Écriture et révision

Séquence philosophie (terminale) : Constitutionnalité et puissance d’interpréter les normes

Souveraineté et organisation des pouvoirs

Élections

Séquence SES (seconde et première) : Jurisprudence constitutionnelle et droit de suffrage, la modification du calendrier des élections municipales

Fiche thématique : Les électionsSéparation des pouvoirs

Séquence histoire (terminale) : La séparation des pouvoirs, un principe fondamental de la Constitution de 1958

Fiche thématique : La séparation des pouvoirsDécentralisation

Fiche thématique : La décentralisation

Principes de la République

Droits et libertés

Séquence philosophie (terminale) : La raison constitutionnelle, garantir les libertés

Fiche thématique : La spécificité de la justice des mineursÉgalité et lutte contre les discriminations

Séquence SES (terminale) : Jurisprudence constitutionnelle en matière de discrimination positive et de justice sociale

Séquence économie-droit (voie professionnelle) : Constitution et principe d’égalité, l’exemple de la rémunération dans le cadre de la relation de travail

Séquence droit-économie (première et terminale STMG ) : Constitution et principe d’égalité, l’exemple de la rémunération dans le cadre de la relation de travail

Séquence DGEMC (terminale) : Constitution et principe d’égalité, l’exemple du droit au logementFraternité

Séquence EMC (troisième et première) : La fraternité, principe à valeur constitutionnelleLaïcité

Fiche thématique : La laïcité

Numérique

Droits et libertés

Fiche thématique : Le numériqueDématérialisation / digitalisation

Fiche thématique : Le numérique

Santé et corps humain

Bioéthique

à venirRisque sanitaire

Séquence SVT (troisième) : La vaccination, un enjeu sociétal et constitutionnel

Séquence SVT (première) : La vaccination, un enjeu sociétal et constitutionnel

Séquence ST2S (première) : Jurisprudence constitutionnelle, risque sanitaire et liberté d’entreprendre – l’exemple du bisphénol ASexualité

à venirIVG

à venir

Environnement

Préservation

Préservation et mise en valeur de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité

Séquence économie-droit (voie possessionnelle) :  Constitution et protection de environnement, l’enjeu de la révision constitutionnelle proposée par la Convention citoyenne pour le climat

Séquence DGEMC (terminale) : Constitution et protection de environnement, l’exemple de alimentation durable

Fiche thématique : L’environnementResponsabilité

Responsabilité face à un risque ou préjudice environnemental

Séquence droit et économie (première et terminal STMG) : Constitution, liberté d’entreprendre et protection de environnement

Séquence DGEMC (terminale) : Constitution et protection de environnement, l’exemple de alimentation durable

Fiche thématique : L’environnement

Économie

Droits et libertés économiques

Séquence droit et économie (première et terminal STMG) : Constitution, liberté d’entreprendre et protection de environnement

Séquence DGEMC (terminale) : Constitution et protection de environnement, l’exemple de alimentation durable

Séquence ST2S (première) : Jurisprudence constitutionnelle, risque sanitaire et liberté d’entreprendre – l’exemple du bisphénol A

Fiche thématique : Le contrat

Fiche thématique : La libre concurrence

Fiche thématique : Les marchésRelations de travail

Séquence économie-droit (voie professionnelle)  : Constitution et principe d’égalité, l’exemple de la rémunération dans le cadre de la relation de travail

Séquence droit-économie (première et terminale STMG )  : Constitution et principe d’égalité, l’exemple de la rémunération dans le cadre de la relation de travail

Fiche thématique : Le contrat

Fiche thématique : Le licenciement

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