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ELECTIONS DÉPARTEMENTALES EN JUIN 2021 : MODALITÉS, IMPACT… LE DÉPARTEMENT PEUT IL TROUVER UN NOUVEAU SOUFFLE ?

BILLET

UN DYNAMISME ET DES COMPÉTENCES AMPUTÉS

Les 20 et 27 juin prochains, les électeurs français seront appelés aux urnes pour élire leurs conseillers régionaux, mais aussi départementaux – une élection jusqu’ici passée sous silence. Injustement . Car les Conseillers départementaux sont – dans les sondages – classés immédiatement après les Maires pour la confiance des citoyens.

Par ailleurs, on peut rappeler le succès reconnu de l’exercice du mandat 2015-2021 par binôme ( homme femme ) en dialogue avec les habitants, ou encore la gestion de la pandémie qui fut, à bien des égards, exemplaire.

Disparition certaine ou renouveau possible ?

Collectivité dont la suppression est annoncée depuis des années – ce qui n’a pas manqué de lui faire perdre un dynamisme jadis partagé dans bon nombre de départements entre élus, fonctionnaires et partenaires. Ils ont progressivement perdu la compétence générale, la compétence des transports interurbains et scolaires, la culture, l’économie…

Le découpage des régions a, il est vrai redonné une relative légitimité aux départements du fait de la taille des grandes régions. La redynamisation (- au niveau national – des politiques sociales pourrait, si elle était décidée, leur faire perdre ce qui est désormais leur compétence principale, sauf à organiser des mutations qui sont en germe.

Le sort des départements peut se dessiner en quelques scénarios non exhaustifs :

  • le rapprochement ou fusion avec les régions. L’idée de doter régions et départements d’élus communs – conseiller territorial – permettrait ce rapprochement par des mises en cohérence, des partenariats, des délégations…jusqu’à une fusion peut être;
  • le transfert des compétences départementales aux intercommunalités ( pour le social et la solidarité en particulier, du fait des compétences communales en la matière; ( les routes ( pour renforcer les politiques régionales d’aménagement et de mobilité ) et les collèges ( pour rejoindre la compétence de l’éducation, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation professionnelle) allant aux régions);
  • le rapprochement avec les interco pour la gestion du social, le département devenant une fédération de celles-ci ( les élus seraient désignés par les interco et les routes et les collèges seraient transférées aux régions);
  • le rapprochement CAF/Départements pour doter les actions de la CAF ( et MSA ) d’une gouvernance renouvelée et pour redonner une dimension plus efficientes à la mise en œuvre des compétences respectives des deux institutions ( les routes et collèges allant aux régions);
  • la transformation en établissement publics spécialisé pour les politiques sociales;
  • un renouvellement en profondeur des politiques sociales exercées par le département dans les domaines de sa compétence : autonomie des personnes ( personnes âgées, personnes handicapées ) l’enfance, le RSA. Une politique nationale définissant objectifs, résultats et moyens ( assortie de contrôles et d’évaluations ) serait à construire et associerait contractuellement les principaux acteurs ( départements, caf, msa, les services de l’Etat lui-même, les villes, le privé…);
  • la définition d’une compétence départementale pour assurer l’équité d’accès aux services aux populations, en partenariat avec l’Etat, les régions, les villes et interco. ( une autre hypothèse est de confier cette nouvelle compétence aux régions qui s’appuieraient pour le diagnostic, la définition des besoins et actions et la mise en œuvre sur les autre collectivités et les services de l’Etat.

Les autres compétences sont également à revisiter selon les scenarios envisagés : lecture publique et les archives, notamment dont la dimension régionale pourrait établie dans le cadre ‘une politique culturelle de proximité.

Supprimer toutes les superpositions de compétences et organiszr l’écoute des citoyens, l’expression des besoins et la partenariats

Plus globalement, rappelons pour la clarté du sujet, que Metahodos préconise de supprimer toutes les superpositions de compétence au niveau des collectivités : toutefois, lorsqu’une collectivité est reconnue pour la compétence, elle l’exerce pleinement en s’appuyant – par des partenariats imposés pour certains ( recueil des attentes et besoins par exemple ), négociés pour d’autres ( mise en œuvre opérationnelle ) – avec les autres acteurs pour l’expression des besoins, la définition des actions, voire la mise en œuvre qui peut être déléguée. Les entreprises, associations et autres parties prenantes ne sont pas exclues des partenariats que nous évoquons.

Une politique de mobilité nationale/régionale à construire

L’exemple de la mobilité est le plus parlant: seuls l’Etat et les régions devraient être compétentes . Une politique nationale permettrait d’organiser les actions respectives des deux acteurs.

Les politiques régionales seraient construites et mises en œuvre selon les modalités proposées plus haut. Les autre collectivités ( villes, interco, principalement ) seraient reconnues pour l’écoute des citoyens et l’expression des besoins et ne mettraient en œuvre des actions que par délégation négociée des régions.

Mode de scrutin, équilibre politique, élections

Mode de scrutin, équilibre politique et impact sur le quotidien… comment fonctionnent les élections départementales, c’est le propos de l’article du Monde.

ARTICLE

MODE DE SCRUTIN, ÉQUILIBRE POLITIQUE ET IMPACT SUR LE QUOTIDIEN …

COMMENT FONCTIONNENT LES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES

Par Le Monde.fr 20 05 21

Attention, une élection peut en cacher une autre ! Si le scrutin régional a réussi à se faire une place dans le débat national – soutien controversé à Renaud Muselier (Les Républicains) par La République en marche en Provence-Alpes-Côte d’Azur ; présence sur les listes de ministres ou de candidats potentiels à la présidentielle – les élections départementales ont plutôt été passées sous silence jusqu’à présent.

Pourtant, les 20 et 27 juin, en plus des élections régionales, une grande majorité de Français vont également élire leurs conseillers départementaux. Alors, comment se passe le vote pour ce scrutin ? Quelles sont les compétences de ces territoires ? Et quels étaient les équilibres politiques lors de la mandature qui s’achève ? Explications.

  • Pour qui vote-t-on ?

Comme pour les conseils régionaux, c’est tous les six ans que les électeurs sont appelés à renouveler les conseillers départementaux. Alors que les dernières élections se sont déroulées en mars 2015, celles-ci étaient censées se tenir en mars 2021, avant d’être reportées aux 20 et 27 juin par le Parlement en raison de la crise sanitaire.

Ce scrutin, qui est organisé à l’échelle des cantons, a été particulièrement bouleversé par une loi de 2013 :

  • D’abord en ce qui concerne le nom : jusqu’ici baptisées cantonales, les élections sont désormais nommées « départementales ». Le conseil général, où siègent les élus, a été rebaptisé « conseil départemental ».
  • Puis à propos du mode de scrutin : avant cette loi, on élisait un conseiller général par canton, pour un mandat de six ans, avec un renouvellement par moitié des assemblées tous les trois ans. Mais depuis 2013 ce sont deux conseillers départementaux qui sont élus par canton, avec un mandat de six ans. Le conseil départemental est donc désormais renouvelé intégralement en une seule fois.
  • Le nombre de cantons a fortement diminué, passant de 4 035 à 2 054.

Mais tous les électeurs français ne sont pas concernés par ces élections. Des territoires qui ont des collectivités disposant d’un statut particulier n’ont, en effet, pas de conseil départemental :

– la Ville de Paris, qui exerce à la fois les compétences d’une commune et d’un département ;

– la métropole de Lyon ;

– la Corse ;

– la Guyane et la Martinique ;

– les collectivités d’outre-mer (Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et la Nouvelle-Calédonie).

Autre particularité : en Alsace, après la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une Collectivité européenne d’Alsace, en 2019. Ils forment désormais un seul département, regroupant donc l’ensemble des cantons des deux anciens départements, pour les élections départementales.

  • Comment se déroule le scrutin ?

Depuis la loi de 2013, les élections départementales sont un scrutin binominal à deux tours. Les candidats se présentent forcément en binômes, une femme et un homme. Leurs suppléants doivent également être un binôme composé des deux sexes. Cette obligation a été mise en place afin d’instaurer une parité dans les conseils départementaux.

Avant les élections de 2015, la proportion de femmes y siégeant s’établissait à 13,8 %, et cinq femmes étaient présidentes d’une assemblée départementale. Toutefois, aujourd’hui seulement quinze femmes dirigent encore un conseil départemental sur les 95 existants.Si au premier tour…Aucun binôme n’obtient la majorité absolueL’un des binômes obtient la majorité absolue

Ce mode de scrutin sanctionne donc durement l’éparpillement des candidatures au premier tour et le faible taux de participation : il était de 51 % au premier tour en 2015.

  • Quelles sont les compétences des conseils départementaux ?

Un temps menacé durant le quinquennat de François Hollande – le premier ministre d’alors, Manuel Valls, prévoyant même leur disparition « à l’horizon 2021 » , les départements ont finalement été conservés.

Les conseils départementaux sont notamment chargés de l’action sociale et de la santé. Selon le site Vie publique, ce domaine « représente en moyenne plus de la moitié de leur budget de fonctionnement ». Ils s’occupent notamment de l’aide sociale à l’enfance, des adoptions, ou encore du soutien aux familles qui connaissent des difficultés financières. C’est également aux conseils départementaux que revient la gestion du revenu de solidarité actif (RSA), dont le montant est toutefois fixé au niveau national. La création et la gestion des maisons de retraite, ainsi que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sont aussi du ressort des départements.

Autre grand domaine de compétence : l’éducation. Les départements doivent notamment assurer la construction, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement des collèges.

En ce qui concerne l’aménagement et les transports, les conseils départementaux s’occupent de l’entretien et de la sécurisation des voiries départementales. Ils sont aussi chargés de l’aménagement foncier et de la gestion de l’eau (suivi de la qualité, préservation des ressources, assainissement des eaux usées, etc.).

Les services de transport des élèves handicapés vers les établissements scolaires sont également de la responsabilité des départements. Ces derniers ont aussi la main sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS, protection contre les incendies, opérations de secours et gestion des sapeurs-pompiers du département).

La politique culturelle et sportive du territoire entre aussi dans les compétences des conseils départementaux. Ceux-ci peuvent notamment s’occuper de la conversion des musées, de la protection du patrimoine ou encore des bibliothèques et archives départementales.

Enfin, depuis la loi NOTRe de 2015, portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République, les départements ont une « compétence partagée » avec les communes, les régions et les collectivités en matière de sport, de tourisme ou encore de promotion des langues régionales.

  • Quels sont les équilibres politiques dans la mandature sortante ?

Les dernières élections départementales, en 2015, avaient été une claque électorale pour le Parti socialiste, et notamment pour François Hollande, qui se trouvait alors à l’Elysée. Les socialistes avaient, en effet, perdu 29 départements lors de ce scrutin ; ils n’en dirigent plus aujourd’hui que 26.

De son côté, la droite, qui a perdu de nombreuses élections au cours des dernières années, peut se targuer de conserver un fort ancrage local au niveau des départements. Elle en dirige actuellement 62 (36 pour LR, huit pour l’UDI et 18 classés divers droite). Si La République en marche n’existait pas encore au moment des dernières départementales, elle compte toutefois trois présidents de département dans son parti : en Seine-Maritime, en Haute-Saône et dans le Puy-de-Dôme.

Pour le Rassemblement national, qui ne dirige aucun exécutif départemental, l’objectif de ce scrutin sera d’augmenter son nombre d’élus. En 2015, le parti de Marine Le Pen n’avait remporté que 35 cantons, soit 70 élus, puisqu’un binôme est élu dans chaque canton. Enfin, le Parti communiste français, qui avait perdu en 2015 l’Allier, va tenter de conserver le seul département qui lui reste : le Val-de-Marne.

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