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«L’histoire prouve qu’Elisabeth BORNE dispose de ressources pour gouverner sans majorité absolue»

« Notre histoire politique témoigne qu’une majorité relative à l’Assemblée n’empêche pas de gouverner »

Christophe Bellon est maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université catholique de Lille, vice-Doyen de Faculté, membre du Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit, membre correspondant du Centre d’histoire de Sciences Po Paris et membre de la rédaction de la revue Parlement(s).

Pour l’universitaire, malgré les prérogatives accrues des députés depuis la révision constitutionnelle de 2008, notre histoire politique témoigne qu’une majorité relative à l’Assemblée n’empêche pas de gouverner.

ARTICLE

Christophe Bellon: «L’histoire prouve qu’Elisabeth Borne dispose de ressources pour gouverner sans majorité absolue»

Par Christophe Bellon LE FIGARO


La Ve République a donné de mauvaises habitudes. Par ses nombreuses qualités, elle a longtemps garanti la stabilité du gouvernement, lui a donné la capacité à légiférer au quotidien et à affronter, en les surmontant, les crises de toute nature. Elle a inventé et donc permis une alternance politique qui, d’exception, est devenue la règle ; elle a finalement digéré le principe des cohabitations, après l’avoir appréhendé. À 64 ans, elle fait encore preuve de vitalité et il ne faut pas oublier qu’elle est en passe de battre le record de longévité de son aînée la IIIe qui vécut, tant bien que mal, jusqu’à 70 ans (1870-1940).

Cinq fois plus âgée que la IVe (1946-1958), elle a résisté à la disruptive élection présidentielle de 2017 et, même si «la poutre a bougé» depuis, elle a longtemps veillé à octroyer une majorité absolue au gouvernement et une cohorte plus ou moins élastique et disciplinée de députés pour le soutenir.

À tel point que cette notion de majorité absolue a été érigée, pendant toutes ces années, en dogme de l’infaillibilité politique, laissant à penser, ce qui est faux, que la majorité avait valeur constitutionnelle.

Il est vrai que le pouvoir exécutif aura plus de difficultés à légiférer ces cinq prochaines années, tant les parlementaires, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, disposent de prérogatives plus grandes et l’opposition d’armes politiques plus fortes pour combattre la politique du gouvernement.Christophe Bellon

Aujourd’hui, les critiques assaillent la Ve République: elle aurait permis de ne donner qu’une majorité relative de 246 sièges sur 577 au Président réélu. Il est vrai que le pouvoir exécutif aura plus de difficultés à légiférer ces cinq prochaines années, tant les parlementaires, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, disposent de prérogatives plus grandes et l’opposition, de fait, d’armes politiques plus fortes pour combattre la politique du gouvernement: des moyens humains et financiers plus importants ; des interventions en séance en nombre démultiplié ; l’octroi plus fréquent de commissions d’enquête ; une place plus confortable dans les «niches» parlementaires.

Quant à la fonction de contrôle, n’oublions pas l’influence du président de la commission des Finances, membre des oppositions depuis 2008 ! Avec habileté, il peut utiliser à plein le pouvoir de contrôle sur place et sur pièces dont disposent les députés et ainsi jouer le rôle de poil à gratter de l’exécutif, notamment du ministère des Finances et de sa toute-puissante administration.

De surcroît, trois des sept groupes d’opposition nouvellement constitués franchissent deux seuils: ils disposent d’au moins 58 membres pour déposer une motion de censure et de 60 membres requis pour saisir le Conseil constitutionnel. Il ne faut pas négliger l’opposition possible et conjointe des deux assemblées pour rejeter la procédure accélérée si chère aux gouvernements successifs. Enfin, le sacro-saint article 49-3 ne peut plus être utilisé aussi souvent qu’il ne le fut avant 2008 contre des parlementaires récalcitrants, mais sur un seul texte dans la même session ordinaire, à l’exception du vote annuel des budgets de l’État et de la sécurité sociale. Il s’agit là d’une vraie contrainte pour l’exécutif, qui a utilisé cette arme près de quatre-vingt-dix fois depuis les débuts de la Ve République.

Les risques de blocage, voire d’obstruction, se trouvent donc renforcés et le vote d’une motion de censure, qui ne peut advenir sans le mélange des voix des trois principaux groupes ou intergroupes d’opposition, sera suspendu au bon vouloir de ces derniers, pluriels et retors, et qui se regardent en chiens de faïence.

La question de la majorité relative doit cependant être minimisée ! De nombreuses concordances des temps dans l’histoire parlementaire en témoignent. D’abord la Ve République a déjà vécu avec: dès les débuts du régime, de 1958 à 1962, où les 189 députés gaullistes ont dû s’allier aux 132 Indépendants d’Antoine Pinay pour accompagner, sur les fonts baptismaux, la jeune République. Trente ans plus tard, de 1988 à 1993, il manqua 14 députés aux 275 socialistes et «divers gauche» pour donner aux gouvernements Rocard, Cresson et Bérégovoy une majorité absolue. Là encore, néanmoins, la France fut gouvernée. L’équipe de Michel Rocardresta en place trois ans grâce à ses majorités «stéréo».

De 1988 à 1993, dix motions de censure ont été déposées. Mais une seule d’entre elles a manqué, il est vrai à trois voix près, d’être votée, alors que le gouvernement Bérégovoy discutait de la réforme de la politique agricole commune, le 26 novembre 1992.Christophe Bellon

Certes à 28 reprises, il lui fallut utiliser l’article 49-3, visant à l’adoption du texte sans vote, le Premier ministre engageant sa confiance devant l’Assemblée nationale. Mais cette utilisation est en trompe-l’œil: Michel Rocard utilisa le 49-3 souvent sur le même texte et sur des dispositifs qui relèvent aujourd’hui du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Autant dire qu’il ne l’employa qu’une grosse dizaine de fois en trois ans, selon les dispositions actuelles et combinées de la Constitution, de la procédure parlementaire et du Règlement de l’Assemblée nationale.

De surcroît, le «fonctionnalisme» de cette majorité relative n’indisposa pas outre mesure l’opposition centriste. Bernard Stasi, l’une des figures du centre droit, interlocuteur privilégié du Premier ministre dans la construction majoritaire de cette période, lança un «Merci Michel !», au moment des adieux forcés du Premier ministre socialiste, en mai 1991. Les gouvernements Cresson et Bérégovoy bénéficièrent, quant à eux, de la bienveillante abstention communiste. Certes, en cinq années, dix motions de censure ont été déposées. Mais une seule d’entre elles a manqué, il est vrai à trois voix près, d’être votée, alors que le gouvernement Bérégovoy discutait de la réforme de la politique agricole commune, le 26 novembre 1992.

Que dire des IIIe et IVe Républiquesdurant lesquelles les majorités relatives étaient omniprésentes ! La fabrication de la loi se faisait au jour le jour, heure après heure, conduite par l’art de l’éloquence et de la délibération. Sous la IIIe notamment, qui connut 80 gouvernements en 70 ans, la République s’est malgré tout installée, enracinée et a donné naissance à de grandes lois: l’école laïque, la séparation des Églises et de l’État, l’impôt sur le revenu ou les assurances sociales et les congés payés. À chaque fois avec la majorité relative comme nous l’appelons aujourd’hui comme pour désigner un ovni parlementaire ! À chaque fois avec des majorités «accordéon» de flux et de reflux et même avec des gouvernements durables, en place parfois entre deux ans et demi et trois ans: Waldeck-Rousseau, Combes, Clemenceau, Briand ou Poincaré l’ont illustré.

Même si nous sommes entrés, depuis le 19 juin, dans un monde nouveau, incomparable à ce que nous avons déjà vécu, le gouvernement dispose encore de ressources importantes, léguées par une Cinquième République qui avait décidément tout prévu, mais à la condition qu’il veuille et sache s’en servir.Christophe Bellon

Que les inquiets se rassurent ! Même si nous sommes entrés, depuis le 19 juin, dans un monde nouveau, incomparable à ce que nous avons déjà vécu, le gouvernement dispose encore de ressources importantes, léguées par une Ve République qui avait décidément tout prévu, mais à la condition qu’il veuille et sache s’en servir: l’examen en séance publique de son propre texte, si la commission compétente s’enlisait dans l’obstruction ; la «super-priorité» pour faire examiner certains textes, comme les lois de finances rectificatives, dans la part de l’ordre du jour décidée par la Conférence des présidents de chaque assemblée ; les ordonnances, même si une loi d’habilitation et une loi de ratification doivent être adoptées ; les décrets ; le vote bloqué de l’article 44 ; l’article 49-3 contraint certes, mais utilisable aussi une fois par session extraordinaire (juillet et septembre) ; la dissolution ; la vigie représentée par le rapporteur général de la commission des Finances, membre de la majorité présidentielle, qui veillera au déroulé le plus harmonieux possible des débats budgétaires, en balancement probable du critique et influent président de cet aréopage. Enfin, n’oublions pas que le vote d’une motion censure est plus incertain qu’on ne le dit souvent.

Aussi, Élisabeth Borne, qui souhaite former «un gouvernement de combat», veut «en même temps» être fidèle au vote des électeurs des 12 et 19 juin: «Ce vote, nous devons le respecter et en tirer toutes les conséquences», a-t-elle avoué. Elle ne pourra donc faire l’économie de la fabrication de la loi au cas par cas, faisant valoir la nécessité vitale d’une majorité pour un gouvernement, majorité même relative ! Élève modèle, la Première Ministre revêtira alors les habits plus modestes du légiste des temps anciens qui sait toute la quintessence de la décision politique, fruit de la délibération, donc du compromis. Chemin faisant et malgré elle, elle aura rappelé à tous que nous sommes les enfants gâtés de la Ve République.

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