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ÉTÉ STUDIEUX AVEC METAHODOS : L’importance du droit naturel dans l’ordre juridique

Le droit naturel ou jusnaturalisme est un mode de pensée juridique qui s’oppose au droit positif, au positivisme.

L’importance du droit naturel dans l’ordre juridique

22 août 2022 Raphaël Roger

Le droit naturel ou jusnaturalisme est un mode de pensée juridique qui s’oppose au droit positif, au positivisme. Dès lors ici, le droit n’est pas ce qui est posé par l’autorité habilité à le faire, mais le droit naturel se trouve être, selon Serge Braudo :

« L’ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l’humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit. Le droit naturel, qui comprend notamment, le droit à la vie, et à la santé, le droit à la liberté, comme le droit de propriété ; il est inhérent à l’humanité, universel et inaltérable, alors même qu’il n’existe aucun moyen concret de le faire respecter. »

L’histoire du droit naturel

Son histoire moderne commence au Moyen Âge. Le droit naturel constituera selon Michel Villey « une révolution copernicienne du droit ». La révolution du droit naturel se fera avec Hugo Grotius et l’École du droit naturel. Le jusnaturalisme va se poursuivre avec Samuel von Pufendorf, Hans Julius Wolff, Thomas HobbesJohn Locke et Gottfried Leibniz, transformant en profondeur la conception traditionnelle du droit. Par exemple, selon une conception classique du droit naturel propre à Saint-Thomas, le droit naturel résulte de l’observation de la nature extérieure à l’Homme.

Le droit naturel classique trouve sa source dans l’observation des individus, permettant alors de déterminer des normes par essence perfectives et muables, comme peut l’être la nature humaine. L’École de Salamanque avec Suarez va modifier en profondeur cette conception classique, notamment en insistant sur le caractère rationnel des lois naturelles issues de la raison individuelle de l’Homme. Ainsi, et de manière plus radicale sous les écrits de Pufendorf, les normes du droit naturel résultaient d’une logique aboutissant à des règles concrètes directement applicables.

Pour les auteurs du jusnaturalisme moderne comme Grotius, le droit naturel forme un système complet et cohérent fondé sur des axiomes.

Le premier de ces axiomes est le devoir de sociabilité de l’Homme qui doit entrer en relation avec ses semblables.

De cela découlent trois principes :

  1. Ne pas porter atteinte au bien d’autrui (respect du droit de propriété)
  2. Respecter la parole donnée (respect des engagements contractuels)
  3. Réparer le dommage commis par sa faute (responsabilité civile)

 

C’est grâce aux jusnaturalistes modernes que va se fonder une théorie générale du droit de propriété, en consacrant la liberté contractuelle et le consensualisme et en faisant du contrat l’institution humaine à l’origine de la propriété et de l’ensemble de la société (théorie du contrat social), exaltant aussi la puissance de la volonté humaine capable de se donner ses propres lois (cf J.L Halpérin).

Outre qu’elle va inspirer les différents projets de Code civil de 1792, 1793, 1796, 1798 et 1804, la révolution du droit naturel va surtout avoir un impact important sur les Déclarations de droits de 1776 et 1789, issues des Révolutions américaine et française.

Selon Blandine Barret-Kriegel :

« L’idée de loi naturelle implique l’existence d’une règle de justice immuable, inscrite dans l’Univers à laquelle, indépendamment des lois positives, antérieurement ou parallèlement aux conventions civiles, les hommes doivent, dans leurs rapports réciproques, se conformer ».

En ce sens que « le droit naturel est l’idée d’un droit qui respect une règle de nature », structurant les rapports objectifs entre les individus d’une cité.

 

Qu’est-ce que le droit naturel

Javier Hervada, jusnaturaliste contemporain, permet de mieux saisir la puissance de ce droit naturel. Se plaçant dans la droite file de Grotius et Pufendorf, il affirme :

« La science du droit a comme finalité fondamentale que la société soit juste, d’une justice réelle et concrète qui consiste à respecter et à donner à chaque homme son droit ».

Selon lui, le but du juriste est de révéler ce qui est juste, l’injuste est ce qu’il nomme la lésion du droit, donc le droit est le juste.

Selon lui, le « droit naturel est tout droit que l’homme possède en vertu de sa nature, de sa condition de personne. Il s’agit de l’ensemble des choses qui lui appartiennent de droit et qu’il possède par lui-même et non pas par concession » de la part des institutions. Le droit est donc ce qui est juste. L’injustice lèse le droit naturel, d’où l’existence de lois injustes.

Des lois peuvent être valides mais pour autant être injustes, car elles porteraient atteinte à notre droit naturel, par exemple « en attribuant des choses à des personnes différentes de celles à qui elles étaient attribuées antérieurement par le droit naturel, ou alors parce qu’elles nient la titularité d’une chose à quelqu’un qui la tient du droit naturel, ou parce qu’elles attribuent des choses à ceux qui ne peuvent pas en être titulaires par le droit naturel ».

Le rôle de la justice n’est pas alors d’octroyer des droits, mais de donner ce qui s’y réfère lorsqu’ils ont été entravés ou lésés. En ce sens que la justice agit selon une répartition déjà faite, elle ne répartit pas les choses, elle rend à chacun son droit, son dû. Pour dire si une personne a des droits ou non, il faut selon Hervada déterminer le titre et la mesure du droit. Le titre est l’origine du droit en question (contrats, nature humaine, coutume etc). La mesure permet de déterminer l’étendue de ce droit.

Aucun droit n’est illimité. Ainsi, déterminer le juste, c’est ce qui correspond au titulaire du droit, ni plus ni moins. Il faudra ensuite déterminer le fondement du droit, c’est-à-dire ce en vertu de quoi un sujet peut être sujet de droit ou de droits déterminés. Pour Hervada aussi, le droit naturel préexiste au droit positif en ce sens que « sans le droit naturel, le droit positif est dépourvu du présupposé nécessaire à son existence » car « si le droit positif existe, il est évident que l’homme est naturellement sujet de droit ».

Les deux sont liés : le droit positif ne peut exister sans droit naturel. On le voit, chez Hervada, le droit naturel découle de la raison humaine, de la syndérèse, la loi naturelle est donc un énoncé de la raison.

Pour illustrer encore le droit naturel, il conviendra de se pencher sur L’Éthique de la Liberté de Murray Rothbard.

En effet, selon lui :

« La loi naturelle fournit un ensemble objectif de normes éthiques pour évaluer les actions humaines à tout moment et en toutes circonstances. La loi naturelle est, dans son essence, une éthique profondément radicale car elle projette l’éclairage cru et impitoyable de la raison sur le statu quo existant, lequel peut violer la loi naturelle de façon massive ».

Comme le relève Rothbard :

« La seule existence d’un Droit naturel accessible à la raison constitue une menace considérable pour le statu quo et une mise en cause permanente pour toute domination reposant sur la tradition aveugle ou le caprice arbitraire de l’appareil d’État ».

Armé des principes moraux du droit naturel, « l’individu dispose d’un fondement solide pour critiquer les institutions et régimes existants et pour les soumettre à l’impitoyable éclairage de la raison ».

On le voit alors nettement, la théorie du droit naturel est intrinsèquement liée à la liberté tant elle exprime des principes universels, invariables, immuables tels que la propriété ou le consensualisme, fondant les principes de justice absolus.

Article publié initialement le 26 avril 2022

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