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A propos de la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine

Depuis la fondation du Conseil de l’Europe en 1949, ses États membres sont « attachés aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable » (Statut du Conseil de l’Europe). Toutes les entités du Conseil de l’Europe œuvrent pour ces principes fondamentaux.

Vision de la Direction générale de la Démocratie et de la dignité humaine

« Sauvegarder et réaliser une véritable démocratie » – tel est l’objectif stratégique à long terme de la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine.

Sa mission

Afin de progresser vers cet objectif à long terme, la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine investit dans la sécurité démocratique pour l’Europe en travaillant avec les Etats membres dans trois domaines principaux :

• renforcer les institutions démocratiques et la confiance des citoyens en elles ;
• construire des sociétés inclusives, exemptes de discrimination, de haine et de violence ;
• aider les jeunes à avoir confiance en un avenir européen commun.

Cela se fait par le biais de travaux multilatéraux, notamment dans le cadre de comités intergouvernementaux, qui élaborent des politiques et des normes juridiques, assurent leur suivi et soutiennent leur mise en œuvre.

À cette fin, la DG de la démocratie et de la dignité humaine coopère également avec les autorités locales et régionales, la société civile, le secteur privé et d’autres organisations internationales.

Objectifs principaux

• Assister et conseiller le Secrétaire Général sur les questions politiques liées au renforcement des institutions et processus démocratiques, à la construction de sociétés européennes exemptes de discrimination et de violence et basées sur les valeurs européennes communes des droits de l’Homme ;
• apporter soutien et conseils au Comité des Ministres, à l’Assemblée parlementaire et au Congrès dans ses domaines de compétence ;
• planifier et mettre en œuvre des programmes pertinents pour servir les organes intergouvernementaux et autres organes du Conseil de l’Europe, ainsi que les conférences des ministres spécialisés ;
• concevoir et mettre en œuvre des programmes ciblés pour aider les États membres (ainsi que les États parties à la Convention culturelle européenne (CCE)) à développer leurs structures et politiques pertinentes et à remplir leurs engagements au titre des traités pertinents de l’Organisation ;
• assister dans leurs travaux les organes directeurs des accords partiels établis dans leurs domaines de compétence, conformément à leurs mandats respectifs, et fournir des services de gestion et autres pour la mise en œuvre de leurs programmes (Centre européen pour les langues modernes, le Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « Eurimages », l’Accord EUR-OPA sur les risques majeurs, l’Accord partiel élargi sur le sport APES, l’Accord partiel sur la mobilité des jeunes par la carte jeunes et l’Accord partiel sur les itinéraires culturels).

Pour atteindre ces objectifs, la DG de la démocratie et de la dignité humaine:

• fournit des services de secrétariat pour la planification, l’application et l’évaluation des activités intergouvernementales de normalisation, de suivi et de coopération, conformément aux instructions et directives générales publiées par le Secrétaire général ;
• conseille et assiste le Comité des Ministres et ses groupes de rapporteurs et/ou rapporteurs concernés ;
• assiste et conseille le Secrétaire général sur la mise en œuvre et le suivi des politiques et normes existantes, ainsi que sur le suivi des conventions (le cas échéant) dans son domaine de compétence ;
• entretient et développe des contacts avec les autorités nationales et les agences spécialisées des Etats membres, avec d’autres Etats parties à la CEC et, le cas échéant, d’autres Etats ;
• conçoit et met en œuvre des activités d’assistance visant à faciliter le respect des engagements pris par les États membres et les pays candidats, notamment dans le cadre de programmes conjoints avec l’Union européenne et d’autres partenaires ;
• développe l’interaction et les synergies entre le Conseil de l’Europe et d’autres institutions internationales, en tenant compte des responsabilités spécifiques de la Direction des relations extérieures ;
• travaille en partenariat avec des organisations non gouvernementales et des groupes professionnels concernés sur des questions relevant de son domaine de compétence;
• travaille par l’intermédiaire des structures permanentes de cogestion dans le domaine de la jeunesse et utilise pleinement ses Centres européens de la jeunesse à Strasbourg et à Budapest pour mettre en œuvre les politiques de jeunesse du Conseil de l’Europe ;
• organise, en coopération avec des partenaires le Forum mondial pour la démocratie de Strasbourg ;
• suit les décisions du Forum européen de coordination et du Comité des Ministres concernant les relations du Conseil de l’Europe avec l’Agence mondiale antidopage ;
• assure la liaison, dans son domaine de compétence, avec les bureaux extérieurs du Conseil de l’Europe, en étroite coordination avec le Bureau de la Direction générale des programmes.