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SÉNAT : UNE LOI RÉDIGÉE PAR DES CITOYENS

Abaisser le seuil du référendum d’initiative partagée (RIP), instaurer le non-cumul des mandats dans le temps, fixer la majorité électorale à 16 ans…

Sous l’impulsion du président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, une proposition de loi rédigée par un collège de citoyens de l’Isère appelle « à un nouveau souffle démocratique ». Le texte sera déposé prochainement sur le Bureau du Sénat.

ARTICLE

Vie démocratique : le groupe écologiste du Sénat dépose une proposition de loi rédigée par des citoyens

Par Simon Barbarit  09/12/2022 PUBLIC SENAT

Comment rapprocher les citoyens de la prise de décision politique ? C’est la question que s’est posée le patron du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard. Après la crise des gilets jaunes et les taux d’abstention records aux dernières élections, « il y a eu la Convention citoyenne pour le climat. C’était une expérience démocratique intéressante. Mais le résultat a été décevant voire dangereux car on a pris des engagements qui n’ont pas été tenus », a relevé, ce vendredi, l’élu de l’Isère lors de la présentation des travaux d’un collège de citoyens de son département, le fruit d’un travail de 10 mois.

Le sénateur a néanmoins décidé de reproduire l’exercice au niveau local en recrutant, sur la base du volontariat, une cinquantaine de citoyens répartis sur l’ensemble du département, dans le respect de la parité et des critères d’âge, et avec pour mission de contribuer au travail parlementaire sur trois thèmes imposés : l’habitat, le revenu universel et les monnaies locales, et la démocratie directe. « Nous les avons accompagnés, parce que ce travail demande de l’accompagnement. On a fait intervenir des personnes spécialisées pour les aider. Mais la consigne qu’on leur avait donnée, c’était : on veut un rendu. Peu importe la forme », précise le sénateur.

« Ce n’est vraiment pas un travail pour rien »

Les travaux les plus aboutis ont donné lieu à la rédaction d’une proposition de loi « tendant à un nouveau souffle démocratique ». Un texte étoffé de 22 articles. On y trouve une disposition d’ordre constitutionnelle qui propose d’abaisser « à un million d’électeurs » le nombre de signatures nécessaires pour mettre en œuvre un « référendum d’initiative partagée », contre 10 % du corps électoral actuellement. « Ce qui correspond à la promesse du chef de l’Etat lors du grand débat national en 2019 », rappelle la proposition de loi dans ses motifs. Le texte instaure aussi le non-cumul des mandats dans le temps, limité à trois mandats consécutifs identiques. Les articles proposent, entre autres, l’instauration de la proportionnelle aux législatives, ou encore l’abaissement de l’âge de la majorité électorale de 18 à 16 ans « pour permettre à environ 1,5 million de jeunes de participer à la vie électorale de notre pays ». On relève aussi un article portant sur « une réelle reconnaissance du vote blanc ». Un nouveau scrutin serait obligatoire si le pourcentage des votes blancs dépasse 50 %.

Guillaume Gontard reste prudent sur les chances d’aboutissement de cette proposition de loi qui sera, déposée sur le bureau de la Haute assemblée la semaine prochaine. « Quand on est un petit groupe parlementaire, on a peu d’espace pour déposer un texte de loi. Nos niches parlementaires laissent quatre heures pour examiner une proposition de loi, ça ne peut être que de petits textes. Nous reprendrons un ou deux éléments de ce texte. On pourra réutiliser ces propositions sous forme d’amendements au fil des débats législatifs. Ce n’est vraiment pas un travail pour rien », assure-t-il.

« Ça a été une expérience très stimulante et énergisante »

Sur les 47 personnes sélectionnées à l’origine, la moitié a quitté l’aventure en cours de route. « Certains se sont rendu compte que c’était compliqué de tenir la distance avec le travail, la famille… Ça se passe aussi lors d’un mandat électoral, parfois on ne va pas au bout », relativise Guillaume Gontard. La délégation de citoyens présente au Sénat ce vendredi garde, elle, un souvenir très positif de leur contribution. « Ça a été une expérience très stimulante et énergisante. Mais elle pose la question de l’accompagnement. Quand les moyens sont là, il y a moins de perte en cours de route. A tous les étages de la démocratie, les élus devraient avoir des enveloppes pour favoriser ces processus de concertation et coopération avec les citoyens », insiste Philippe, la soixantaine.

Mais tous se sont présentés comme engagés dans la vie publique locale, de quoi remettre en cause la diversité du panel. « Evidement comme c’est un travail volontaire, les personnes qui nous ont contactés sont déjà intéressées par ces questions-là », reconnaît Guillaume Gontard qui précise ne pas avoir eu les moyens de mettre en place un véritable tirage au sort.

La quinzaine de citoyens présents semblait également avoir la même orientation politique. On ose alors une question. Auriez-vous participé à cette contribution si le sénateur à l’initiative avait été de droite ? « Le problème, c’est que la droite en Isère n’aime pas beaucoup la participation citoyenne. Pourquoi pas, mais est-ce que la droite française considère que les citoyens ont voix au chapitre après l’élection ? », répond un homme d’un certain âge au fond de la salle. On a eu notre réponse.

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