LE MINISTÈRE DE LA PAROLE ?

« C’est un terrible avantage de n’avoir rien fait mais il ne faut pas en abuser. En effet, vous gérez le ministère de la parole … » avait déclaré Valéry GISCARD D’ESTAING.

Depuis plusieurs mois, la Cour des Comptes répète – de déclarations en conférences de presse de son président – au gouvernement d’en faire plus en ce qui concerne la baisse des dépenses. Sans succès.

Cette présence médiatique est devenue très politique. Au point que l’on peut s’interroger sur les motivations du président.

Les déclarations se multiplient sur de nombreux sujets – le plus souvent analysés avec grande pertinence – et il ne passe pas un jour sans article de presse.

Les membres de la cour pourraient-ils interroger les conditions structurelles qui conduisent si fréquemment à des dysfonctionnements ?

Ne s’interroge pas – à la lecture des graves dysfonctionnements relevés par la cour – sur les raisons qui conduisent notre administration à les commettre ? Les membres de la cour ont été pour un grand nombre d’entre eux dans les postes de direction des administrations ou de collaboration directe avec l’exécutif ( et ils font des aller retour fréquents ).

Les membres de la cour pourraient analyser les conditions structurelles qui conduisent si fréquemment à des dysfonctionnements ? … Et proposer de vrais réformes du fonctionnement de l’administration et de l’exécutif au sens large ( président – gouvernement – cabinets – directeurs centraux et secrétariats généraux ).

Ils devraient également s’interroger sur la mise en œuvre de leurs prérogatives, leur réforme, la manière de communiquer et sur le risque de se placer en contre pouvoir vis à vis de l’exécutif et du Parlement.

La cour renonce à mettre en œuvre ses prérogatives ?

en refusant par exemple de déclarer non sincère le budget de l’exécutif, en ne transmettant pas au parquet des manquements administratifs graves, en n’engageant pas les procédures de responsabilité financière, en ne critiquant pas – de la part des administrations et ministères – la non mise en œuvre de procédures disciplinaires avec enquêtes administratives, transmission au parquet …

VOIR LA PUBLICATION PRÉCÉDENTE DE METAHODOS :

UNE COUR DES COMPTES « INUTILE » ? – LUI DONNER UNE NOUVELLE CHANCE EN LA SORTANT DE LA DÉPENDANCE DE L’EXÉCUTIF. https://metahodos.fr/2023/07/07/mais-a-quoi-sert-la-cour-des-comptes/

NOUS ÉCRIVIONS :

« La Cour des comptes prêche-t-elle dans le désert ? »

TITRE LE FIGARO SUI POURSUIT : 

« Avec un total 110 rapports publiés en 2022, l’institution n’a jamais été aussi prolifique. Mais son rapport sur le suivi de ses recommandations montre qu’elle est de moins en moins entendue.

« Les documents de la Cour des comptes ne servent-ils qu’à remplir des tiroirs ? Alors que l’institution n’a jamais été aussi bavarde – elle a publié 110 rapports l’année dernière et elle compte encore augmenter ce chiffre en 2023 -, elle s’inquiète dans un rapport publié ce mercredi de la «baisse sensible» du taux de ses recommandations qui sont, partiellement ou complètement, prises en compte. Quelques chiffres sur l’impact de l’action du gendarme des comptes publics sont éloquents…. »

QUI ÉCOUTE LES « BÉGAIEMENTS » DE LA COUR DES COMPTES SUR LES FINANCES PUBLIQUES ?

Depuis plusieurs mois, – METAHODOS a régulièrement traité du sujet – l’institution des Sages de la rue Cambon répète au gouvernement d’en faire plus en ce qui concerne la baisse des dépenses. Sans succès. L’ARTICLE CI CONTRE ÉVOQUE CETTE QUESTION DE L’EFFICACITÉ.

Mais selon nous une réforme s’impose : la cour ne doit pas être le lieu de promotion / remerciement pour des fonctionnaires faisant des aller-retour dans les postes politiques de cabinet ou de direction dans les ministères.

RATTACHER LA COUR DES COMPTES À L’ASSEMBLÉE NATIONALE 

Les expertises présentes seraient bien plus utiles au Parlement dans sa double mission d’élaboration et d’évaluation des lois et de contrôle de l’exécutif et de l’administration.

C’est pourquoi METAHODOS propose de rattacher la cour à l’Assemblée Nationale et de couper le lien « incestueux » avec un exécutif dont elle dépend très directement. 

Les élans d’audace vis à vis de cet exécutif ( autorité qui n’écoute pas ) servent surtout à pérenniser le système.

ARTICLE

Mais à quoi sert la Cour des comptes ?

Par Philippine Robert LE POINT. Publié le 29/06/2023 à 18:00

Pour tenir nos finances publiques, il va falloir en faire plus : ce jeudi 29 juin, la Cour des comptes a encore tapé sur les doigts du gouvernement. Si l’on reprenait les déclarations de ces derniers mois (de ces dernières années aussi ?), il y a fort à parier que les termes seraient les mêmes. L’exécutif a certes annoncé des économies lors des Assises des finances publiques mi-juin. Mais pas assez rapidement ni massivement, selon les Sages de la rue Cambon, qui préconisent depuis plusieurs mois une potion beaucoup plus brutale.

Si ces conseils semblent tomber dans l’oreille d’un sourd, les 800 magistrats, même 1 800 si on ajoute ceux des chambres régionales et territoriales, servent-ils vraiment à quelque chose ? Heureusement, oui. L’activité de ces juridictions financières, dont le budget total s’élève à 232 millions d’euros, ne se résume pas à mettre des coups de règle sur les doigts du gouvernement à cause d’un déficit trop important ou d’une dette faramineuse. Celles-ci assurent quatre missions différentes.

Contrôler les comptes

Tout d’abord, contrôler les comptes de toutes les entités qui gèrent de l’argent public, qu’il s’agisse de l’État, de collectivités locales, d’établissements publics, d’entreprise publique, d’organismes de Sécurité sociale, d’organismes privés qui reçoivent des subventions ou qui font appel à la générosité publique. Récemment, l’Ires (Institut de recherche économique et social), géré par les syndicats, a, par exemple, été épinglé par les magistrats.null

La Cour des comptes évalue également les politiques publiques (récemment le maillage aéroportuaire français ou l’enseignement privé sous contrat). Elle peut aussi juger et sanctionner les comptables publics, s’ils commettent des infractions, comme l’octroi d’un avantage financier injustifié. Enfin, elle certifie les comptes de l’État, de la Sécurité sociale et du Parlement.

34 % des recommandations ne sont pas suivies

Reste à savoir si les dizaines de milliers de pages de recommandations émises par les magistrats lors de leurs inspections sont suivies d’effets… Pour cela, il faut se plonger dans un rapport publié mercredi dernier et intitulé « Le suivi des recommandations des juridictions financières », qui porte sur le travail fait en 2019.null

Trois ans après, 24 % des 810 recommandations avaient été totalement mises en œuvre, 40 % partiellement et 34 % n’avaient pas été suivies. Un bilan moins bon qu’en 2018, où les recommandations mises à la poubelle ne représentaient que 20 % du total… Pour combien d’économies ?

Impossible de le savoir : cette donnée n’est pas calculée par les Sages de la rue Cambon. « Les contrôles des juridictions financières ont pour objectif essentiel de s’assurer du bon emploi des fonds publics et de la qualité du service rendu aux citoyens. Dans cette perspective, nos recommandations n’ont pas pour finalité unique de procéder à des économies nettes », nous a répondu la Cour.