« La Cour des comptes prêche-t-elle dans le désert ? »

TITRE LE FIGARO SUI POURSUIT :

« Avec un total 110 rapports publiés en 2022, l’institution n’a jamais été aussi prolifique. Mais son rapport sur le suivi de ses recommandations montre qu’elle est de moins en moins entendue.

« Les documents de la Cour des comptes ne servent-ils qu’à remplir des tiroirs ? Alors que l’institution n’a jamais été aussi bavarde – elle a publié 110 rapports l’année dernière et elle compte encore augmenter ce chiffre en 2023 -, elle s’inquiète dans un rapport publié ce mercredi de la «baisse sensible» du taux de ses recommandations qui sont, partiellement ou complètement, prises en compte. Quelques chiffres sur l’impact de l’action du gendarme des comptes publics sont éloquents…. »

QUI ÉCOUTE LES « BÉGAIEMENTS » DE LA COUR DES COMPTES SUR LES FINANCES PUBLIQUES ?

Depuis plusieurs mois, – METAHODOS a régulièrement traité du sujet – l’institution des Sages de la rue Cambon répète au gouvernement d’en faire plus en ce qui concerne la baisse des dépenses. Sans succès. L’ARTICLE CI CONTRE ÉVOQUÉ CETTE QUESTION DE L’EFFICACITÉ.

Mais selon nous une réforme s’impose : la cour ne doit pas être le lieu de promotion / remerciement pour des fonctionnaires faisant des aller-retour dans les postes politiques de cabinet ou de direction dans les ministères.

RATTACHER LA COUR DES COMPTES À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Les expertises présentes seraient bien plus utiles au Parlement dans sa double mission d’élaboration et d’évaluation des lois et de contrôle de l’exécutif et de l’administration.

C’est pourquoi METAHODOS propose de rattacher la cour à l’Assemblée Nationale et de couper le lien « incestueux » avec un exécutif dont elle dépend très directement.

Les élans d’audace vis à vis de cet exécutif ( autorité qui n’écoute pas ) servent surtout à pérenniser le système.

REVOIR CERTAINES DES PUBLICATIONS DE METAHODOS RELATIVES À LA COUR DES COMPTES EN FIN D’ARTICLE

( politisation des membres et du Président, éthique financière. déontologie, irresponsabilité financière de l’exécutif et des fonctionnaires, réforme des juridictions financières, insincérité et déséquilibre budgétaires, dépendance de l’exécutif, auto réforme, inutilité des travaux, réforme de la C des C et du Conseil d’Etat…)

EXTRAIT DE L’ARTICLE DE METAHODOS DE 2021:

LA RÉFORME « MANQUÉE » DE LA COUR DES COMPTES ? PRÉSIDENCE RENFORCÉE, DÉPENDANCE AGGRAVÉE (/EXÉCUTIF).

1 Août 2021

UNE INSTITUTION  QUI SE RÉFORME ELLE-MÊME ?

Rattachée à l’exécutif, le président de la République en étant le Président, la Cour des Comptes jouit a la fois d’une autonomie par rapport au pouvoir législatif et d’une dépendance par rapport au pouvoir exécutif. Cela ne lui donne pas l’efficacité qu’elle devrait avoir en démocratie : faciliter la fonction d’élaboration des lois, de contrôle de leur exécution par l’exécutif et l’administration et d’évaluation des politiques publiques, notamment budgétaire. 

C’est pour cette raison que nous préconisons le rattachement de la Cour au Parlement. 

UN PREMIER PRÉSIDENT QUI S’OCTROIE DES POUVOIRS RENFORCÉS ET DISCRÉTIONNAIRES

La réforme prévoit de renforcer les pouvoirs du Premier président.

Il pourra désormais choisir quels rapports seront examinés par Comité du Rapport Public et des Programmes (CRPP) ( même si les rapports « obligatoires » – rapport public annuel, sécurité sociale, finances locales, exécution du budget, etc – restent automatiquement soumis.) 

Autre changement, le Premier président pourra choisir, parmi les rapports non « obligatoires » examinés par le CRPP, ceux qui seront soumis à la délibération collégiale de la chambre du conseil, assemblée (plénière ou restreinte) des conseillers maîtres de la Cour. 

Pour résumer, comme le souligne l’article de l’IFRAP repris ci dessous, « la réforme entérine un affaiblissement du rite de l’examen collégial par le CRPP et par la chambre du conseil pour une partie des rapports, certes ceux perçus comme les moins importants, au profit d’une décision plus ou moins discrétionnaire du Premier président« . 

Des rapports plus politiques et d’une prudence excessive ?

« Des risques subsistent quant à la pratique : ces derniers sont d’euphémiser le discours de la Cour, de le rendre beaucoup plus politique, et d’écarter de ses publications les constats les plus incisifs et les propositions les plus percutantes. Les derniers rapports de la Cour des comptes aux positions plutôt édulcorées semblent aller dans le sens d’une prudence peut-être excessive. » ECRIT L’IFRAP. 

RIEN SUR L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES 

Metahodos traite régulièrement de cet impératif. Seule l’évaluation des politiques publiques permet une amélioration de l’efficience de l’action publique

RIEN SUR LE SUIVI DES MESURES ET OBSERVATIONS QUI ONT UNE EXISTENCE MÉDIATISÉE DE QUELQUES JOURS SEULEMENT

Ce n’est pas la publication des 40 % de travaux restes confidentiels – pour quelle raison ? – qui améliorera l’utilité de la Cour. Pire, ces travaux risquent d’être édulcorés pour les rendre publiable.

UNE COUR DES COMPTES GOUVERNEMENTALISTE ?

Souvenons nous de la manière dont le 1° Ministre parle du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’Etat : « nos instances vont nous dire… » ( s’agissant des dispositions que l’exécutif veut dicter au Parlement ). Nous avons qualifié ces deux instances de » gouvernementalistes », au regard des décisions récentes. Ne peut on dire la même chose de la Cour des Comptes ? Rappelons que nous proposons de reformer ces trois institutions.

Nous préconisons , dans nos propositions de reforme – dans le prolongement des travaux des experts juridiques et constitutionnels – un rattachement de la Cour au Parlement et la restauration de la capacité de celui-ci à imposer des objectifs impératifs au Gouvernement. C’est le moyen de redonner son rôle au Parlement – dans le contrôle de l’exécutif et le vote (et contrôle de l’exécution) du budget – et de retrouver une efficience dans l’action publique et un surcroit de démocratie.

Voir notre publication DE JUIN 2021 :

LA COUR DES COMPTES INVITE – RITUELLEMENT – L’EXÉCUTIF À METTRE EN ŒUVRE DES PRÉCONISATIONS ESSENTIELLES DÉJÀ CONNUES. https://metahodos.fr/2021/06/18/21719/

Nous écrivions: 

« Le résultat est sans surprises. Il ( le rapport de la CC )comporte, outre la préconisation d’une compression des dépenses publiques pour l’après-2022, des analyses et alertes déjà connues de l’exécutif…Pourquoi attendre ? »

« Il rappelle par ailleurs des reformes et actions indispensables sur lesquelles il y a consensus depuis des années sans qu’elles soient mises en œuvre ( ou qu’elles soient abandonnées ), même si nombre d’entre elles sont par ailleurs promises dans le discours politique.« 

Suite au rapport récent de la Cour des comptes sur les finances publique, le journal Le Monde parlait d’un rapport « moins dans la veine austéritaire » que celui produit en juin 2017, au début du mandat de Monsieur Macron. 

un rapport « moins austéritaire » selon Matignon

L » audit des finances publiques était particulièrement sévère. L’institution financière y soulignait les éléments « manifestement entachés d’insincérités » de la gestion budgétaire de son prédécesseur François Hollande, un terme très virulent dans le langage compassé de la rue Cambon, qui avait donné lieu à un débat tendu en interne avant d’être validé par le président de la Cour de l’époque, Didier Migaud. Le rapport enjoignait à la nouvelle majorité de prendre des « mesures rigoureuses » pour « assainir » rapidement la situation budgétaire du pays.

Les propositions se rapprochent des pistes aujourd’hui envisagées par le gouvernement.« Le rôle de la Cour n’est pas de trancher mais de présenter les options », tempère Pierre Moscovici, choisi par Monsieur Macron.

Matignon ne BOUDE pas sa satisfaction

« Ce rapport tombe à point nommé pour éclairer le gouvernement sur les mois à venir », reconnaît-on à Matignon, où on le qualifie d’« équilibré, moins dans la veine austéritaire que d’habitude ». La Cour recommande ainsi de « concentrer l’effort d’investissement public sur des priorités ciblées, (…) notamment pour favoriser l’innovation, la recherche, l’industrie et le développement des compétences » tout en « réduisant progressivement le déficit public »  afin de faire diminuer « au plus tard en 2027 » une dette publique passée de près de 100 % du produit intérieur brut (PIB) fin 2019 à plus de 117 % aujourd’hui. 

« Un diptyque proche de ce que prône Bercy depuis le programme de stabilité envoyé à Bruxelles en avril, sans que les magistrats se prononcent sur la mise en œuvre concrète de tels objectifs, par exemple à travers un deuxième plan de relance – il faudra « l’ajuster si nécessaire » – ni sur les modalités des réformes nécessaires. », relève Le Monde.

SUITE DE CETTE PUBLICATION :

ttps://metahodos.fr › 2021/08/01LA RÉFORME « MANQUÉE » DE LA COUR DES COMPTES …1 août 2021 — Les derniers rapports de la Cour des comptes aux positions plutôt édulcorées semblent … Metahodos traite régulièrement de cet impératif.

ARTICLE

Mais à quoi sert la Cour des comptes ?

Par Philippine Robert. Publié le 29/06/2023 LE POINT

Pour tenir nos finances publiques, il va falloir en faire plus : ce jeudi 29 juin, la Cour des comptes a encore tapé sur les doigts du gouvernement. Si l’on reprenait les déclarations de ces derniers mois (de ces dernières années aussi ?), il y a fort à parier que les termes seraient les mêmes. L’exécutif a certes annoncé des économies lors des Assises des finances publiques mi-juin. Mais pas assez rapidement ni massivement, selon les Sages de la rue Cambon, qui préconisent depuis plusieurs mois une potion beaucoup plus brutale.

Si ces conseils semblent tomber dans l’oreille d’un sourd, les 800 magistrats, même 1 800 si on ajoute ceux des chambres régionales et territoriales, servent-ils vraiment à quelque chose ? Heureusement, oui. L’activité de ces juridictions financières, dont le budget total s’élève à 232 millions d’euros, ne se résume pas à mettre des coups de règle sur les doigts du gouvernement à cause d’un déficit trop important ou d’une dette faramineuse. Celles-ci assurent quatre missions différentes.

À LIRE AUSSIFinances publiques : comment Bercy veut réduire le déficit

Contrôler les comptes

Tout d’abord, contrôler les comptes de toutes les entités qui gèrent de l’argent public, qu’il s’agisse de l’État, de collectivités locales, d’établissements publics, d’entreprise publique, d’organismes de Sécurité sociale, d’organismes privés qui reçoivent des subventions ou qui font appel à la générosité publique. Récemment, l’Ires (Institut de recherche économique et social), géré par les syndicats , a, par exemple, été épinglé par les magistrats.

À LIRE AUSSIQuand les Allemands éreintent les finances de la France

La Cour des comptes évalue également les politiques publiques (récemment le maillage aéroportuaire français ou l’enseignement privé sous contrat). Elle peut aussi juger et sanctionner les comptables publics, s’ils commettent des infractions, comme l’octroi d’un avantage financier injustifié. Enfin, elle certifie les comptes de l’État, de la Sécurité sociale et du Parlement.

34 % des recommandations ne sont pas suivies

Reste à savoir si les dizaines de milliers de pages de recommandations émises par les magistrats lors de leurs inspections sont suivies d’effets… Pour cela, il faut se plonger dans un rapport publié mercredi dernier et intitulé « Le suivi des recommandations des juridictions financières », qui porte sur le travail fait en 2019.

À LIRE AUSSIDésendettement public : comment choisir la meilleure politique

Trois ans après, 24 % des 810 recommandations avaient été totalement mises en œuvre, 40 % partiellement et 34 % n’avaient pas été suivies. Un bilan moins bon qu’en 2018, où les recommandations mises à la poubelle ne représentaient que 20 % du total… Pour combien d’économies ?

Impossible de le savoir : cette donnée n’est pas calculée par les Sages de la rue Cambon. « Les contrôles des juridictions financières ont pour objectif essentiel de s’assurer du bon emploi des fonds publics et de la qualité du service rendu aux citoyens. Dans cette perspective, nos recommandations n’ont pas pour finalité unique de procéder à des économies nettes », nous a répondu la Cour.

REVOIR CERTAINES DES PUBLICATIONS DE METAHODOS RELATIVES À LA COUR DES COMPTES ( politisation des membres et du Président, éthique financière. déontologie, irresponsabilité financière de l’exécutif et des fonctionnaires, réforme des juridictions financières, insincérité et déséquilibre budgétaires, dépendance de l’exécutif, auto réforme, inutilité des travaux, réforme de la C des C et du Conseil d’Etat…)

https://metahodos.fr › 2021/08/01LA RÉFORME « MANQUÉE » DE LA COUR DES COMPTES …1 août 2021 — Les derniers rapports de la Cour des comptes aux positions plutôt édulcorées semblent … Metahodos traite régulièrement de cet impératif.

https://metahodos.fr › 2023/06/12LA COUR DES COMPTES SUGGÈRE UNE RÉFORME AMBITIEUSE DE LA …12 juin 2023 — (VOIR LES PROPOSITIONS DE METAHODOS SUR LES INSTITUTIONS ET LA … La lecture du rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes consacré …

https://metahodos.fr › 2022/01/14REFORME DE LA JUSTICE FINANCIERE PUBLIQUE14 janv. 2022 — Modifier en profondeur le fonctionnement de l’ensemble des juridictions financières du pays : la Cour des comptes, bien sûr, mais aussi l’ …

https://metahodos.fr › 2021/09/16UNE REFORME DES JURIDICTIONS FINANCIERES BACLEE ET OPAQUE16 sept. 2021 — Metahodos, suivant en cela certains experts, préconise un rattachement de la Cour des Comptes au Parlement et une clarification des missions d’ …

https://metahodos.fr › 2021/09/29LA FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES. COUR DES COMPTES.29 sept. 2021 — 20 MILLIARDS D’EUROS, SELON LA COUR DES COMPTES. D’après Olivier Dussopt “La fraude aux prestations et cotisations sociales détectée en 2019 …

https://metahodos.fr › 2023/05/12LE POIDS DES MOTS ANÉANTI PAR LA RÉPÉTITION – metahodos.fr12 mai 2023 — Il y a deux mois, la Cour des comptes avait déjà exhorté l’exécutif à faire du redressement des finances publiques dégradées par des crises …

https://metahodos.fr › 2023/01/18LA COUR DES COMPTES RENONCE À CENSURER L’INSINCÉRITÉ DES … 18 janv. 2023 — UNE DES PRINCIPALES INSTITUTIONS – CHARGÉE DU CONTRÔLE ET DU JUGEMENT DES COMPTES – ENTRE CONNIVENCE ET MANQUE DE COURAGE ?

https://metahodos.fr › 2022/01/27UNE EXCEPTION FRANCAISE : L’IRRESPONSABILITE FINANCIERE …27 janv. 2022 — Voir par ailleurs les publications de Metahodos sur la justice … préconise un rattachement de la Cour des Comptes au Parlement et une …

https://metahodos.fr › 2022/10/04Budget 2023 : « La hausse des dépenses est sous-estimée 4 oct. 2022 — … DE METAHODOS EN FIN D’ARTICLE ÉMISSION Budget 2023 : « La hausse des … selon l’ancien magistrat de la cour des comptes François

https://metahodos.fr › 2021/10/05LA CURIEUSE REFORME DE LA JUSTICE FINANCIERE PUBLIQUE5 oct. 2021 — Metahodos a consacré plusieurs publications à ce sujet, notamment : … Procureur général honoraire près la Cour des comptes, …

https://metahodos.fr › 2021/11/04Réforme des juridictions financières : pas de responsabilité … – metahodos.fr4 nov. 2021 — Présentation de la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics par la Cour des comptes. Mais cette unification va …

https://metahodos.fr › 2022/01/07ECLAIRER L’AFFIRMATION DU PRES. DE LA COUR DES COMPTES SUR …7 janv. 2022 — DE LA COUR DES COMPTES SUR LA CONFORMITE (SINCERITE) DU PROJET DE BUDGET 2022. Le Président de la Cour des Comptes et la sincérité budgétaire.

https://www.ccomptes.fr › actualitesJF2025, le projet stratégique des juridictions financières1 déc. 2021 — Une première phase consacrée aux métiers et aux missions de la Cour : quel rôle les juridictions financières doivent-elles jouer dans les cinq …

https://metahodos.fr › 2021/09/20Juridictions financières (suite). Rapport annuel 2020 de la Cour de discipline …20 sept. 2021 — Ces questions sont au coeur de la reforme en cours dont personne – ou presque – ne … LA RÉFORME « MANQUÉE » DE LA COUR DES COMPTES ?

https://metahodos.fr › 2021/08/19BUDGET DE L’ÉLYSÉE : LE RAPPORT TIMORÉ DE LA COUR DES COMPTES. 19 août 2021 — Voici l’article consacré au sujet par Michel Revol. EXTRAIT : « René Dosière regrette donc la timidité des magistrats de la Cour des comptes. Le …

https://metahodos.fr › 2021/09/18POUR UNE VÉRITABLE ÉTHIQUE FINANCIÈRE – metahodos.fr18 sept. 2021 — Non seulement il n’existe que trois juridictions financières dans l’ordre juridique interne (la Cour des comptes, qui juge les comptables …

https://metahodos.fr › 2023/05/21L’EXÉCUTIF ET L’ADMINISTRATION EN DISTANCE AVEC L’ÉTAT DE …21 mai 2023 — 2021 — Metahodos, suivant en cela certains experts, préconise un rattachement de la Cour des Comptes au Parlement et une clarification des …

https://metahodos.fr › 2022/02/14REFORME DES JURIDICTIONS FINANCIERES PUBLIQUES14 févr. 2022 — https://metahodos.fr/2022/01/27/une-exception-francaise-lirresponsabilite … 2025 » lancée par le Premier Président de la Cour des comptes, …

https://metahodos.fr › 2023/01/18LA COUR DES COMPTES RENONCE À CENSURER L’INSINCÉRITÉ DES …18 janv. 2023 — UNE DES PRINCIPALES INSTITUTIONS – CHARGÉE DU CONTRÔLE ET DU JUGEMENT DES COMPTES – ENTRE CONNIVENCE ET MANQUE DE COURAGE ?

https://metahodos.fr › 2022/01/27UNE EXCEPTION FRANCAISE : L’IRRESPONSABILITE FINANCIERE …27 janv. 2022 — Voir par ailleurs les publications de Metahodos sur la justice … préconise un rattachement de la Cour des Comptes au Parlement et une …

https://metahodos.fr › notre-proetNOTRE PROJET – metahodos.fr Metáhodos – dénomination de notre projet – chemin qui va au loin – lance les … reformer la Cour des Comptes ( rattachement au Parlement pour faciliter …

https://metahodos.fr › 2023/03/02INSTITUTIONS (5) : VERS UN REDÉCOUPAGE DES RÉGIONS ? 2 mars 2023 — RÉFORME DES INSTITUTIONS (4) https://metahodos.fr/2023/02/09/vers-un- … de nombreuses controverses, la Cour des comptes ayant même estimé, …

https://metahodos.fr › 2022/08/12UN PROJET DE BUDGET POTEMKINE PROMIS AU 49.3 – metahodos.fr 12 août 2022 — La Cour des Comptes et la Commission des finances de l’Assemblée seront ils plus rigoureux que pour le budget 2022, au regard de l’impératif …

https://metahodos.fr › 2021/10/25« Dynamitage de la justice financière », Laurent Mauduit. #ET# « Pente … 25 oct. 2021 — Avec le concours du premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le gouvernement met la dernière touche à une très importante …

https://metahodos.fr › 2021/09/01UN BEL ÉTÉ AVEC METAHODOS-LES ENTRETIENS DE LA MÉTHODE 1 sept. 2021 — BEL ÉTÉ AVEC METAHODOS : LES PUBLICATIONS DE JUILLET 2021 … BUDGET DE L’ÉLYSÉE : LE RAPPORT TIMORÉ DE LA COUR DES COMPTES.

https://metahodos.fr › 2021/09/13Réforme institutionnelle: Propositions de l’Institut Rousseau – metahodos.fr 13 sept. 2021 — reformer le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes,; revoir le statut des élus, incompatibilités, non cumuls…, plafonnement des indemnités, …

https://www.ccomptes.fr › la-situatio…La situation et les perspectives des finances publiques | Cour des comptes il y a 7 jours — En 2022, avec un déficit public de 4,7 points de PIB et une dette de 111,8 points de PIB, supérieure de 575 Md€ à son niveau de 2019, …

https://metahodos.fr › 2020/12/09En finir avec la « monarchie républicaine »? – metahodos.fr 9 déc. 2020 — BILLET Les propositions de METAHODOS – LES ENTRETIENS DE LA METHODE relatives aux … reformer le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes, …

https://metahodos.fr › 2022/06/28PLUS DE DÉONTOLOGIE POUR DAVANTAGE DE CITOYENNETÉ. 28 juin 2022 — Réformer le Code des juridictions financières pour que la Cour des comptes publie annuellement les données statistiques sur les faits …

https://metahodos.fr › 2023/06/01SÉCURITÉ SOCIALE : UN SCANDALE DE 6 MILLIARDS, EN TOUTES …1 juin 2023 — RSA, APL, prime d’activité… Trop d’erreurs dans le versement des prestations sociales, selon la Cour des comptes. Fanny Guinochet FRANCE INFO.

UN PROJET DE BUDGET POTEMKINE PROMIS AU 49.3 – metahodos.fr12 août 2022 — La Cour des Comptes et la Commission des finances de l’Assemblée seront ils plus rigoureux que pour le budget 2022, au regard de l’impératif …

https://metahodos.fr › 2023/02/06INSTITUTIONS (1) : RÉFORMER POUR RÉFORMER ? – LA MÉTHODE DES …6 févr. 2023 — Le projet prévoyait en outre la suppression de la Cour de Justice de la … reformer la Cour des Comptes ( rattachement au Parlement pour …