Envolée des dépenses, irrégularités…
Les magistrats de la rue Cambon confirment les dérives du recours aux cabinets de conseil par l’État.
De graves fautes ont été commises et aucune procédure disciplinaire ou pénale n’a été entreprise ou déclenchée par l’exécutif ou par la cour des comptes, ou tout autre structure comme Anticor, par exemple.
VOIR NOTRE RÉCENTE PUBLICATION :
GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS DANS LA GESTION DES MARCHÉS PUBLICS DES CABINETS CONSEIL – ABSENCE DE TOUTE SANCTION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE, PÉNALE https://metahodos.fr/2023/07/20/graves-dysfonctionnements-dans-la-gestion-des-maches-publics-relatifs-au-conseil-absence-de-toute-sanction-administrative-financiere-penale/
Le sort d’Anticor n’est pas éclairci à ce jour. L’annulation avec effet rétroactif de l’arrêté portant agrément ne lui permet pas de saisir le parquet sur des nouveaux dossiers, et l’instruction des anciens pourrait être mise en cause. L’association a introduit une demande sursis à exécution du jugement.
Et nous sommes sans informations sur l’instruction gouvernementale de la nouvelle demande d’agrément déposée.
La France est la seule démocratie où il faut demander l’autorisation au gouvernement pour lutter contre la corruption.
PUBLICATIONS DE METAHODOS CONCERNANT ANTICOR
https://metahodos.fr › 2023/06/28SG DE L’ELYSÉE : FIN D’INSTRUCTION POUR PRISE … 28 juin 2023 — La justice annule l’agrément de l’association Anticor … L’INVARIANT DU PRÉSIDENT » : Alexis Kohler https://metahodos.fr/2023/04/16/ …
https://metahodos.fr › 2023/06/28MISE À JOUR : SUSPENSION DE LA DÉCISION ? – ANTICOR – metahodos.fr. 28 juin 2023 — La justice annule l’agrément de l’association Anticor … L’AGRÉMENT D’ANTICOR LA HATVP A RENOUVELÉ L’AGRÉMENT D’ANTICOR – metahodos …
https://metahodos.fr › 2023/06/23« Atteinte grave à la démocratie » ? La justice annule l’agrément de l … 23 juin 2023 — Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi 23 juin l’agrément d’Anticor, a annoncé l’association anticorruption, en première ligne sur …
https://metahodos.fr › 2023/06/20CORRUPTION : ANTICOR PERDRA-T-IL SA CAPACITÉ À AGIR … 20 juin 2023 — Anticor, l’association de lutte contre la corruption, est sous pression. Son agrément qui lui permet de mener des actions en justice est menacé.
https://metahodos.fr › 2022/05/19RENFORCER L’ÉTHIQUE DES ÉLUS. – metahodos.fr. 19 mai 2022 — L’association de lutte contre la corruption a envoyé à tous les candidats à la présidentielle un catalogue de propositions pour
DOSSIER CABINETS CONSEIL : PUBLICATIONS DE METAHODOS EN FIN D’ARTICLE
ARTICLE
Cabinets de conseil : ce qu’il faut retenir du rapport de la Cour des comptes qui épingle l’État
Par Osséma Khemissi Le 10 juillet 2023 LE PARISIEN
Habituée à contrôler l’action des pouvoirs publics, la Cour des comptes a publié ce lundi son rapport sur le recours par l’Étataux cabinets de conseil privés, qui repose entre autres sur le contrôle d’une centaine de marchés de 2019 à 2022. Un document de 150 pages. Très attendu après la polémique déclenchée au printemps 2022 par un rapport au vitriol du Sénat sur le même sujet.
Alors que ce « phénomène tentaculaire » est pointé du doigt depuis plus d’un an, et que la proximité entre Emmanuel Macron et le cabinet McKinsey avait fait scandale, cette pratique doit être « mieux maîtrisée » précise le rapport. Voici les principaux points à retenir.
Une augmentation des dépenses
Comme l’avaient indiqué les sénateurs, le recours aux cabinets de conseil a fortement augmenté depuis dix ans. En incluant les prestations commandées aux cabinets dans le domaine informatique, elles atteindraient « près de 890 millions d’euros en 2021, contre 617,8 millions d’euros en 2020 et 539,3 millions d’euros en 2019 », estime la Cour des comptes. Les dépenses ont « triplé entre 2017 et 2021 », ajoute-t-elle. Ces sommes représentent 0,25 % du budget de fonctionnement de l’État, soit une part « minime » de la dépense publique.
null
Pour expliquer cette hausse, le gouvernement avait mis en avant la crise sanitaire. Une justification qui n’a pas convaincu les magistrats de la rue Cambon. « Aucune explication d’ensemble, cohérente et générale, ne peut être fournie de l’augmentation du recours » à ces structures, écrivent-ils. La faute, selon eux, à des données budgétaires « médiocres », qui empêchent de suivre avec précision ces prestations de conseil.
En 2021, le premier « fournisseur » était Sopra Storia, avec des contrats pesant 75 millions d’euros. Il était suivi, notamment, de Capgemini ou CGI France, contre un peu moins de 17 millions d’euros pour McKinsey, loin d’être le partenaire plus important pour l’État.
Une dépendance accrue
Si, dans son rapport, la Cour des comptes n’a pas « d’objection de principe » à « l’externalisation d’une partie des tâches », de l’administration, comme l’absence de compétences ou de ressources au sein de l’État, elle estime que le recours aux cabinets de conseil a tendance à devenir systématique. Les consultants « remplissent des tâches qui pourraient ou devraient l’être – sauf circonstances exceptionnelles – par les agents publics », est-il déploré dans le rapport. En prenant plusieurs exemples, la rue Cambon considère qu’il s’agit d’une « solution de facilité » pour une administration aux moyens et aux délais contraints.
Pour la haute institution, cette externalisation doit retrouver « une place plus ajustée et mieux maîtrisée parmi les différents instruments des administrations pour conduire leurs missions ». Le ministère de l’Éducation nationale a, par exemple, confié en 2018 la réorganisation de la direction générale de l’enseignement scolaire à deux cabinets de conseil, EY et Boston Consulting Group, alors que cette prestation aurait eu « naturellement vocation » à revenir à l’inspection générale du ministère. Du côté du ministère de l’Intérieur, c’est le contrôle automatisé des radars qui a été externalisé, soit un quart des prestations de conseil hors informatique, alors qu’il s’agit de « missions de l’État désormais permanentes ».
Les auteurs du rapport regrettent plus globalement que, dans certains cas, le « recours à un cabinet externe a été motivé par le fait que, à compétences techniques au moins égales, son expertise a été considérée comme ayant plus de poids ou comme étant plus légitime que celle de l’administration ou des établissements publics compétents ».
À lire aussiCabinet de conseil : cinq minutes pour comprendre la polémique autour de McKinsey
Un manque d’encadrement
L’institution présidée par Pierre Moscovici souligne que le recours aux cabinets reste mal encadré et que ses contours sont flous. Lacunes dans la prévention et le suivi des conflits d’intérêts, carences dans les dispositifs d’évaluation, manque de contrôles… Autant d’éléments qui facilitent les abus. De plus, les autorités ne définissent souvent pas suffisamment leurs besoins avant de faire appel aux cabinets, pointe le rapport. En 2018 par exemple, l’Association pour la formation professionnelle des adultes a passé une commande au cabinet Alixio sans décrire précisément son besoin. Alors que ses travaux ont été jugés insuffisants, l’État a été dans « l’impossibilité de se retourner contre le prestataire » au tribunal.
Le rapport cite aussi toute une série d’« imprécisions [et] des dépassements d’enveloppes financières ou de délais ». Parmi eux, la signature de bons de commande alors que les missions sont déjà terminées, des entorses aux procédures de mise en concurrence ou l’emploi massif par le ministère de la justice de sous-traitants dans des conditions qui pourraient ressembler à un « prêt illicite de main-d’œuvre ».
L’omniprésence des consultants privés est encore plus problématique lorsque les sujets touchent « des domaines régaliens ». « La frontière est souvent ténue entre la préparation de décisions à caractère technique et la participation à l’expression de choix de politique publique », pointent les magistrats.
Des progrès à confirmer
Le rapport souligne toutefois des améliorations, surtout depuis la publication de la circulaire Castex de janvier 2022. Celle-ci fixe pour objectif de rationaliser les dépenses de conseil et montre que l’État a pris conscience des « excès » passés, note la Cour. L’État s’est aussi doté d’objectifs chiffrés de réduction de ses dépenses de conseil. De -15 % en 2022 et -35 % en 2023 par rapport à 2021. Ces cibles donnent un « signal utile » mais « ne sauraient se substituer à des mesures ciblées, décidées après une analyse préalable et documentée des déterminants de la décision d’externaliser certaines prestations », estime les magistrats.
Pour s’assurer que l’État ne puisse recourir que « de manière subsidiaire » aux cabinets, les magistrats formulent des recommandations. Ils suggèrent d’assurer « au niveau interministériel un pilotage unifié du recours » à ces acteurs privés, ou encore de déployer « un contrôle interne et un contrôle budgétaire et de régularité des marchés ». En plus de clarifier sa doctrine de recours aux consultants, l’État doit poursuivre ses efforts de réinternalisation des compétences de conseil et faire appel à ses agents « chaque fois que c’est possible », finit-elle par recommander.
PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS DE METAHODOS :
https://metahodos.fr/2023/07/20/graves-dysfonctionnements-dans-la-gestion-des-maches-publics-relatifs-au-conseil-absence-de-toute-sanction-administrative-financiere-penale/. GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS DANS LA GESTION DES MARCHÉS PUBLICS DES CABINETS CONSEIL – ABSENCE DE TOUTE SANCTION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE, PÉNALE
CABINETS CONSEIL : DE NOUVELLES RÈGLES, ET RIEN NE CHANGE … 5 sept. 2022 — MC KINSEY ET LES CABINETS CONSEIL : RELIRE CERTAINES DES PUBLICATIONS DE METAHODOS – LES ENTRETIENS DE LA MÉTHODE, EN FIN D’ARTICLE « Pendant …
https://metahodos.fr › 2022/09/07CABINETS CONSEIL – SUITE : L’ÉLYSÉE RETIENT LES CONTRATS …
7 sept. 2022 — RELIRE CERTAINES DES PUBLICATIONS DE METAHODOS – LES ENTRETIENS DE LA MÉTHODE. AFFAIRE MC KINSEY / AFFAIRES DE L’ETAT – suite. https://metahodos …
https://metahodos.fr › 2022/12/2029 MILLIONS D’EUROS DE CONSEIL DURANT LE COVID – metahodos.fr
20 déc. 2022Date de notificationBénéficiaireMontant TTC112/03/2020Citwell59 964 €218/03/2020Citwell383 040 €324/04/2020Citwell627 600 €
16 avr. 2023 — Qu’est-ce que Les Big Three ou MBB (NDLR : nom donné aux trois grands cabinets de conseil en stratégie : McKinsey & Company, …
https://metahodos.fr › 2022/10/24McKINSEY JETTE L’ÉPONGE EN FRANCE ? APRÈS UN SIÈCLE DE …
24 oct. 2022 — APRÈS UN SIÈCLE DE CONTRADICTIONS. L’affaire des cabinets conseil et leurs relations avec l’exécutif n’est pas purgée.
https://metahodos.fr › 2022/07/05ENQUÊTE SUR UN CABINET CONSEIL AU CŒUR DE L’ÉTAT« (CAPGEMINI)
5 juil. 2022 — APRÈS MCKINSEY, CAPGEMINI La campagne des législatives et de la présidentielle n’ont pas traité au fond l’affaire des cabinets conseil.
https://metahodos.fr › 2022/12/12RÉVÉLATION : UN AVERTISSEMENT DE LA COUR DES COMPTES …
12 déc. 2022 — Le premier constat de la Cour des comptes est connu : le recours aux cabinets de conseil a été décuplé pendant la crise sanitaire. Plus de 50 …
https://metahodos.fr › 2022/03/21DOSSIER CONSULTANTS – AVEC LE JOURNAL « LE MONDE – metahodos.fr
21 mars 2022 — Le plus souvent, le client recourt à un cabinet de conseil pour répondre à une question », résume Daniela Restrepo, consultante chez EY.
https://metahodos.fr › transparence-2OPACITÉ : L’EXÉCUTIF FREINE TOUJOURS LA PUBLICATION DES …
17 juil. 2023 — CABINETS CONSEIL – SUITE : L’ÉLYSÉE RETIENT LES CONTRATS DU QUINQUENNAT PASSÉ https://metahodos.fr › 2022/09/07CABINETS CONSEIL – SUITE …
https://metahodos.fr › 2022/03/25AFFAIRE MCKINSEY, SUITE. « ENQUETE – LES CONSULTING …
25 mars 2022 — … SUITE : MINIMISEE PAR L’EXECUTIF https://metahodos.fr/2022/03/24/emmanuel-macron-minimise-le-recours-aux-cabinets-de-conseil-prives/ Des …
https://metahodos.fr › 2022/03/27AFFAIRE DES CONSULTANTS : LES CONVENTIONS CITOYENNES ET LA …
27 mars 2022 — « Emmanuel Macron dément toute « combine » à propos du cabinet de conseil McKinsey », titre Le Monde qui poursuit : « Le chef de l’Etat, …
https://metahodos.fr › 2022/03/23AFFAIRE MC KINSEY / AFFAIRES DE L’ETAT – suite – metahodos.fr
23 mars 2022 — La commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques accuse les entités françaises du cabinet …
https://metahodos.fr › 2022/03/31AFFAIRE McKINSEY : « LE VRAI ET LE FAUX… » NE SE DEMELENT PAS
31 mars 2022 — « Prestations offertes et jeux d’influence : révélations sur McKinsey et Emmanuel Macron » titre Medipart,. qui poursuit : Le cabinet de conseil …
20 avr. 2022 — Guillaume Charlin, du Boston Consulting Group. Autrement dit, deux de ces fameux cabinets de conseil qui se sont retrouvés dans l’œil du tigre …
https://metahodos.fr › 2023/04/07AFFAIRES McKinsey : « CE TRAVAIL (D’UNE DIZAINE DE CONSULTANTS …
7 avr. 2023 — La première porte sur des soupçons de financement illégal de la campagne d’Emmanuel Macron. Des consultants du cabinet de conseil McKinsey sont …
https://metahodos.fr › 2021/09/01SI « MYSTÉRIEUX » CABINET MCKINSEY ? DE LA COMMISSION …
1 sept. 2021 — Le puissant cabinet de conseil américain McKinsey accompagne Emmanuel Macron depuis sa campagne … Metahodos le publie ci contre.
https://metahodos.fr › 2022/03/31AFFAIRE McKINSEY : DERRIERE L’ANNONCE « CHOC – metahodos.fr
31 mars 2022 — NE SE DEMELENT PAS. https://metahodos.fr/2022/03/31/mckinsey-et-macron … d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés …
https://metahodos.fr › 2022/11/28McKINSEY – LE DÉTAIL DES INVESTIGATIONS JUDICIAIRES …
28 nov. 2022 — Jeudi 24 novembre, Le Parisien a révélé que la justice s’intéressait de très près au potentiel financement par le cabinet de conseil …
https://metahodos.fr › 2022/03/29AFFAIRE McKINSEY – SUITE : LE PRIVE, RUSTINE D’UN ETAT …
29 mars 2022 — La transformation des élites politiques en élites bureaucratiques. Au fil du temps, rapportent Aron et Michel-Aguirre, les cabinets de conseil …
https://metahodos.fr › 2022/04/19ENQUETE DU PNF SUR McKINSEY: LES MOTIFS QUI LA FONDENT …
19 avr. 2022 — Après des semaines de controverses politiques, la polémique sur les cabinets de conseil prend une tournure judiciaire. Le Parquet national …
https://metahodos.fr › 2022/03/21« AFFAIRE MC KINSEY », AFFAIRES DE L’ETAT ? « IMPOTS IMPAYES …
21 mars 2022 — LE BILLET DE METAHODOS DE SEPTEMBRE 2021 SI « MYSTÉRIEUX » CABINET MCKINSEY ? DE LA COMMISSION ATTALI À LA VACCINATION, EN PASSANT PAR EN …
metahodos.fr 