MALAISE DÉMOCRATIQUE ET DÉSÉQUILIBRES INSTITUTIONNELS

A l’occasion de l’anniversaire de la Constitution, Laurent FABIUS a pris des positions qui rejoignent la majorité des acteurs politiques et observateurs relatives au « jupiterisme » – personnification du pouvoir – et ses avatars.

DOSSIER : LA CONSTITUTION A 65 ANS

RÔLE ET POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PRÉSENTÉS PAR MICHEL DEBRÉ – CONSTITUTION (5) 65 ANS https://metahodos.fr/2023/10/04/role-et-pouvoirs-du-president-de-la-republique-presentes-par-michel-debre-2/

« LA Vème N’EST PAS UN REGIME PRÉSIDENTIEL ! » – POINT DE VUE – CONSTITUTION (4) 65 ANS https://metahodos.fr/2023/10/04/la-veme-nest-pas-un-regime-presidentiel-point-de-vus-constitution-4-65-ans/

UNE HISTOIRE DE REFORMES – CONSTITUTION (3) 65 ANS https://metahodos.fr/2023/10/04/une-histoire-de-reformes-constitution-3-65-ans/

GARDONS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, MAIS … – POINT DE VUE – CONSTITUTION (2) 65 ANShttps://metahodos.fr/2023/10/04/gardons-la-cinquieme-republique-mais-point-de-vue/

UNE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE POUR « ÉVITER UNE RÉVOLUTION » – POINT DE VUE – CONSTITUTION (1) 65 ANShttps://metahodos.fr/2023/10/04/une-revision-constitutionnelle-pour-eviter-une-revolution-point-de-vue/

CONSTITUTION (6) « Ça fait 5 ou 6 ans qu’Emmanuel Macron fait des annonces » POINT DE VUEhttps://metahodos.fr/2023/10/04/constitution-6-ca-fait-5-ou-6-ans-quemmanuel-macron-fait-des-annonces-point-de-vue/

EN DIRECT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL – 65 ANS DE CONSTITUTION (7)https://metahodos.fr/2023/10/04/en-direct-du-conseil-constitutionnel-65-ans-de-constitution-7/

Le président du Conseil Constitutionnel est-il dans son rôle ?

Le débat est ouvert sur une conception assurément très politique de la mission.

Invité de France Inter ce vendredi, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a décrit un « malaise démocratique« .

Au sujet du référendum, il prend une position politique : « c’est un instrument dont il ne faut pas se priver ».

Il donne – évoquant un sujet politiquement sensible – l’immigration – une interpretation des textes qui peut se discuter : « Si on veut faire un référendum sur un texte sur l’immigration, il faut d’abord faire une révision de la Constitution. »

Il commente certaines pratiques institutionnelles et l’equilibre des pouvoirs entre Prlement , 1° ministre et président :

« Le Premier ministre doit avoir un rôle important et le Parlement doit avoir un rôle important. »

« Les problèmes sont nombreux, très compliqués, je pense qu’un président de la République ne peut pas s’occuper de tout »

NOUS VOUS PROPOSONS 6 SÉQUENCES

1. LE PRÉSIDENT DU CONSTITUTIONNEL SORT TRÈS RÉGULIÈREMENT DE SON DEVOIR DE RÉSERVE SUR LES RÈGLES CONSTITUTIONNELLES

2. IL USE D’UN DEVOIR ÉTHIQUE D’ALERTE ET D’AVERTISSEMENT SUR LES PRATIQUES INSTITUTIONNELLES

3. IL INTERVIENT RÉGULIÈREMENT EN POLITIQUE DANS LE DÉBAT DÉMOCRATIQUE

4. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S’OCTROIE DE NOUVELLES REGLES : « AVANCÉES, LACUNES OU INCERTITUDES ? »

5. UN CONSEIL CONSTITUTIONNEL POLITIQUE ET ÉLOIGNÉ DE SA MISSION

6. Laurent Fabius : « Un président de la République ne peut pas s’occuper de tout »

1. LE PRÉSIDENT DU CONSTITUTIONNEL SORT TRÈS RÉGULIÈREMENT DE SON DEVOIR DE RÉSERVE SUR LES RÈGLES CONSTITUTIONNELLES

LAURENT FABIUS AVAIT FAIT UNE PROPOSITION DE RÉFORME DE LA CONSTITUTION

« Les anciens présidents de la République n’ont pas leur place au Conseil constitutionnel »

On pourrait lui demander s’il pense que les anciens premiers ministres et les anciens ministres y on bien leur place. C’est bien une réforme plus fondamentalequi s’impose si l’on veut préserver un Etat de droit véritable en France.

La Constitution française « a un mérite, c’est que l’année prochaine elle battra le record français de toutes les constitutions sur la durée. Il y a des éléments sur lesquels elle pourrait être révisée. Elle a été révisée 24 fois, mais depuis 2008, elle ne l’a pas été », précise Laurent Fabius. « En ce qui concerne le Conseil constitutionnel, il y a un élément de révision qui devrait être adapté : les anciens présidents de la République n’ont pas leur place au Conseil ».

Il a récemment évoqué le référendum ( voir ci contre ) et antérieurement le rip.

2. IL USE D’UN DEVOIR ÉTHIQUE D’ALERTE ET D’AVERTISSEMENT SUR LES PRATIQUES INSTITUTIONNELLES

A. LAURENT FABIUS RÉVÈLE SON OPPOSITION : Un empilement non constitutionnel de procédures visant à limiter les débats au Parlement sur la retraite

L’usage de plusieurs articles de la Constitution (47.1, 49.3 et 44.3) soit pour éviter un vote, soit pour limiter les débats avait été souligné par plusieurs constitutionnalistes. C’est l’un des arguments qui pouvaient conduire à une annulation de la loi, motivation qu’a retenue le président du Conseil Constitutionnel sans être suivi par les autres membres.

Les huit autres Sages ont exprimé leur approbation du texte, n’y voyant aucune atteinte à la Constitution.

Mais il existait de nombreux arguments pour censurer ou déclarer le texte conforme à la Constitution.

Le président avait fait part aux autres juges de son opinion : pour lui, il fallait censurer intégralement le texte, à t il laissé goûter auprès des médias, marquant ainsi son opposition à une concentration excessive du pouvoir exécutif.

Les relations entre le président socialiste du Conseil constitutionnel et le président de la République Emmanuel Macron sont réputées très fraîches. Le chef de l’État, aurait selon Le Point, été « fou de rage »après avoir appris la position de Laurent Fabius.

VOIR NOTRE PUBLICATION : RETRAITES – LAURENT FABIUS L’ASSUME 19 juin 2023 — Le chef de l’État, aurait selon Le Point, été « fou de rage » après avoir appris la position de Laurent Fabius. »

B. Laurent Fabius dénonce le « court-termisme » des gouvernements

21 septembre 2020, Invité de Patrick Cohen sur Europe 1, lundi midi, Laurent Fabius s’est exprimé sur l’environnement et la crise sanitaire actuelle. Pour le président du Conseil constitutionnel, il y a un « giga-paradoxe » des pouvoirs en place à craindre davantage la pandémie de coronavirus que le dérèglement climatique.

Deux réactions distinctes pour deux enjeux planétaires brûlants : les gouvernements sont-ils responsables de privilégier aujourd’hui la lutte contre le coronavirus à celle contre le dérèglement climatique ? Selon Laurent Fabius, invité lundi midi de Patrick Cohen sur Europe 1, « la mutation climatique va durer longtemps et a des conséquences beaucoup plus graves que le Covid-19 ». C’est au nom de cette différence qu’il ne faudrait pas oublier que « la question climatique est le péril numéro un de l’humanité ». https://www.europe1.fr › politiqueClimat contre Covid-19 : Laurent Fabius dénonce le « court-termisme » des …

C. Laurent Fabius décrit un « malaise démocratique » et avertit : « Un président de la République ne peut pas s’occuper de tout »

Invité de France Inter ce vendredi, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a décrit un « malaise démocratique »

Au sujet du référendum, il prend une position politique : « c’est un instrument dont il ne faut pas se priver ».

Il donne – évoquant l’immigration – une interpretation des textes qui peut se discuter : « Si on veut faire un référendum sur un texte sur l’immigration, il faut d’abord faire une révision de la Constitution. »

Il commente certaines pratiques institutionnelles et l’equilibre des pouvoirs entre Prlement , 1° ministre et président :

« Le Premier ministre doit avoir un rôle important et le Parlement doit avoir un rôle important. »

« Les problèmes sont nombreux, très compliqués, je pense qu’un président de la République ne peut pas s’occuper de tout »

« Beaucoup disent que ce n’est pas assez démocratique, qu’il y a trop de pouvoirs d’un côté, pas assez de l’autre, mais cela ne nécessite pas forcément qu’on change de République et de Constitution« 

VOIR LE POINT 6. Laurent Fabius : « Un président de la République ne peut pas s’occuper de tout »

3. IL INTERVIENT RÉGULIÈREMENT, EN HOMME POLITIQUE, DANS LE DÉBAT DÉMOCRATIQUE

A. Au matin du quinquennat L.Fabius dénonçait avec solennité : « Un certain malaise démocratique préoccupant » Et appelait à un « renforcement concret de notre démocratie.”

Il a notamment appelé le président à « relever les nombreux et difficiles défis sous le contrôle du Parlement »

Il a cité Victor Hugo : « en ces temps troublés, soyons les serviteurs du droit et les esclaves du devoir ».

Et Chateaubriand : « Pour être l’homme de son pays, il faut être l’homme de son temps »

VOIR NOTRE PUBLICATION : Au matin du quinquennat – E.Macron : « Une France plus forte », L.Fabius : « Un certain malaise démocratique préoccupant » https://metahodos.fr/2022/05/07/38865/

B. Les conseils très politiques du président du Conseil Constitutionnel pour la gauche

Dans une conference, en janvier 2023, Laurent Fabius, a parlé très clairement de l’avenir du Parti socialiste, en tous ca de la gauche:

La gauche va mal en France. La raison ? « Un problème d’incarnation, les soucis des Français ne sont pas assez pris en compte », juge Laurent Fabius. Mais il n’y a pas de fatalité, selon lui. « Regardez en Allemagne et en Espagne, les sociaux-démocrates sont au pouvoir. »

VOIR NOS PUBLICATIONS

LE PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL – ULTRA VIRES ? – S’INVITE DANS LE DEBAT POLITIQUE. 29 01 metahodos.frhttps://metahodos.fr › 2022/01/29LIBÉRATION ET LAURENT FABIUS AU CHEVET DE LA GAUCHE. RETOUR …29 janv. 2022 —

ÉTAT DE DROIT (13) LE PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL – ULTRA VIRES ? – S’INVITE DANS LE DEBAT POLITIQUE. 27 01 dos.frhttps://metahodos.fr › 2022/01/27ÉTAT DE DROIT (13) LE PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 27 janv. 2022 —

metahodos.frhttps://metahodos.fr › 2023/04/14« LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL NE S’OCCUPE PAS DE POLITIQUE » ? – …14 avr. 2023 — … Fabius au journal Le Monde le 18 avril 2016 [d’hui

C. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL peut il accréditer une « question » politique, et suggérer qu’elle soit arbitrée ?

Une prérogative en matière électorale : veiller à la régularité du scrutin, et pourtant …

Laurent Fabius, président de la haute juridiction dont l’une des missions est de veiller à la régularité des élections, est revenu, mardi 25 janvier, lors d’une conférence de presse, sur les règles d’organisation de la campagne et du scrutin.

Il est pourtant sorti de ses compétences sur la loi électorale (objet de la présente publication) et sur les débats politiques de la campagne électorale (objet de notre publication prochaine).

• Accréditer une « question » politique, et suggérer qu’elle soit arbitrée

• Commenter la loi et se montrer dans l’obligation de l’appliquer, en rappelant qu’elle n’a pas été modifiée

« Publication des parrainages: Fabius suggère d’étudier la question en début de quinquennat », titre l’Express. 

Il rentre ainsi de plein pied – et au mépris de la séparation des pouvoirs et du devoir de réserve – dans le débat politique concernant les parrainages, en inférant que celui-ci a plus de sens en début de quinquennat plutôt qu’aujourd’hui !

VOIR NOS PUBLICATIONS :

ÉTAT DE DROIT (12) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PEUT-IL …26 janv. 2022 — Une prérogative en matière électorale : veiller à la régularité du scrutin, et pourtant … Laurent Fabius …

2022/01/27ÉTAT DE DROIT (13) LE PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 27 janv. 2022 — Laurent Fabius, président de la haute juridiction dont l’une des …

D. Laurent Fabius dénonce le « court-termisme » des gouvernements

21 septembre 2020, Invité de Patrick Cohen sur Europe 1, lundi midi, Laurent Fabius s’est exprimé sur l’environnement et la crise sanitaire actuelle. Pour le président du Conseil constitutionnel, il y a un « giga-paradoxe » des pouvoirs en place à craindre davantage la pandémie de coronavirus que le dérèglement climatique.

Deux réactions distinctes pour deux enjeux planétaires brûlants : les gouvernements sont-ils responsables de privilégier aujourd’hui la lutte contre le coronavirus à celle contre le dérèglement climatique ? Selon Laurent Fabius, invité lundi midi de Patrick Cohen sur Europe 1, « la mutation climatique va durer longtemps et a des conséquences beaucoup plus graves que le Covid-19 ». C’est au nom de cette différence qu’il ne faudrait pas oublier que « la question climatique est le péril numéro un de l’humanité ».

NOTRE PUBLICATION :

Laurent Fabius dénonce le « court-termisme » des gouvernements. https://www.europe1.fr › politiqueClimat contre Covid-19 : Laurent Fabius dénonce le « court-termisme » des …

4. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S’OCTROIE DE NOUVELLES RÈGLES : « AVANCÉES, LACUNES OU INCERTITUDES ? »

• L’institution décrète pour elle même des règles nouvelles dont certaines sont facultatives (?) et incomplètes

« Le Conseil constitutionnel, nous rappelle MATHILDE HEITZMANN-PATIN dans l’article présenté ci contre, s’est doté le 11 mars 2022 d’un règlement intérieur sur la procédure suivie devant lui pour les déclarations de conformité à la Constitution. Si l’on salue la publication d’un tel règlement, qui marque une réelle avancée dans la transparence de la procédure de contrôle a priori, l’étude de ses dispositions laisse entrevoir un certain nombre de lacunes et d’incertitudes.

N’aurait il pas été normal que le Conseil Constitutionnel – parfois critiqué pour son manque d’indépendance par rapport à l’exécutif et son conseils ( le Conseil d’Etat) et composé principalement de politiques – associe à ses réflexions internes – la représentation nationale et des experts et professionnels du droit public reconnus pour leur indépendance et leur expertise ?

VOIR NOS PUBLICATIONS :

› 2022/04/25LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL S’OCTROIE DE NOUVELLES REGLES 25 avr. 2022 —

2023/04/13VOUS VOUS INTERROGEZ SUR L’INDEPENDANCE DU CONSEIL …13 avr. 2023 — Le 6 janvier 2022, lors de ses vœux au Président de la République, Laurent Fabius … metahodos.fr. Rejoignez 412 autres abonnés.

5. UN CONSEIL CONSTITUTIONNEL POLITIQUE ET ÉLOIGNÉ DE SA MISSION

«La Constitution maltraitée»

Dans son essai «La Constitution maltraitée», la juriste Lauréline Fontaine jette une lumière crue sur la réalité de la justice constitutionnelle sous la V^e République. 

Une instance essentiellement politique qui ne remplit pas ses missions, explique-t-elle.

VOIR NOS PUBLICATIONS :

https://metahodos.fr › 2023/03/28UN CONSEIL CONSTITUTIONNEL POLITIQUE ET ÉLOIGNÉ DE SA … 28 mars 2023 — Conseil constitutionnel est présidé par un ancien premier ministre, Laurent Fabius, également ancien …

tahodos.fr › 2022/03/14« ALERTE » SUR UNE SEPARATION DES POUVOIRS GRAVEMENT MISE …14 mars 2022 — Le déséquilibre qui s’est développé entre les pouvoirs

6. ÉMISSION

Laurent Fabius : « Un président de la République ne peut pas s’occuper de tout »

Vendredi 6 octobre 2023

Invité de France Inter ce vendredi, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a décrit un « malaise démocratique ». Mais il souligne que la Constitution de la Ve République, qui fête ses 65 ans, « a le mérite de durer », « d’être stable » et « d’être adaptable ».

À l’occasion des 65 ans de la Constitution de la Ve République, de nombreuses questions se posent sur sa rédaction et notamment sur le rôle qu’elle confère au président de la République. « Les problèmes sont nombreux, très compliqués, je pense qu’un président de la République ne peut pas s’occuper de tout », estime le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, invité du Grand entretien de la matinale de France Inter, ce vendredi. « Le Premier ministre doit avoir un rôle important et le Parlement doit avoir un rôle important. »

« Beaucoup disent que ce n’est pas assez démocratique, qu’il y a trop de pouvoirs d’un côté, pas assez de l’autre, mais cela ne nécessite pas forcément qu’on change de République et de Constitution« , ajoute-t-il, en expliquant qu’il est aussi possible d’entamer des révisions de la Constitution ou d’organiser des référendums. « Il y a sûrement des difficultés » mais cette Constitution « a le mérite de durer et d’être stable mais aussi d’être adaptable », dit-il, en soulignant qu’il y a eu 24 révisions de la Constitution. « Je crois qu’il y a des modifications qui peuvent être adoptées et qui feraient qu’il y ait une réponse à ce qu’on appelle le malaise démocratique », indique Laurent Fabius.

Au sujet du référendum, il estime que « c’est un instrument dont il ne faut pas se priver ». « Les questions de société, actuellement, ne sont pas prévues dans le champ du référendum », rappelle-t-il. « Si on veut faire un référendum sur un texte sur l’immigration, il faut d’abord faire une révision de la Constitution. »

L’accord de Paris sur le climat « reste la Bible »

Avant d’entrer au Conseil constitutionnel, Laurent Fabius a été président de la Cop21. C’est lui qui, le 12 décembre 2015, a annoncé l’adoption de l’accord de Paris sur le climat, ému aux larmes. « Il est évident que c’est quelque chose qui détermine le sort de l’humanité donc avoir pu arriver à un accord qui reste la Bible en matière de lutte contre le changement climatique, c’était très très fort », dit-il aujourd’hui.

Huit ans après, les objectifs fixés dans cet accord ne seront pas tenus. Pour autant, il ne faut pas enterrer la Cop de Paris qui « reste la Bible« , martèle Laurent Fabius. « Si vous n’avez pas d’objectif, vous ne pouvez pas avancer », souligne-t-il. « L’application par les gouvernements et par un certain nombre d’entreprises n’est pas conforme. Ça ne veut pas dire que l’accord de Paris doit être jeté, ça veut dire au contraire qu’il faut renforcer l’action. »

La Cop28 se tiendra dans deux mois à Dubaï. « Il est évident que l’industrie pétrolière, le gaz, le charbon sont au premier rang. J’espère de toutes mes forces que les pays vont arriver à se rapprocher de l’objectif de l’accord de Paris. Beaucoup de choses ont été faites mais pas suffisamment », indique Laurent Fabius, qui milite pour « beaucoup plus d’énergies renouvelables et aller vers la disparition, à terme, des énergies fossiles ».