COLLOQUE

« Démocratie locale, le renouveau. Démocratie participative ou délibérative ? » Rencontres territoriales de Rennes

Vendredi 8 décembre 2023 13h30-17h30 Amphi 2

Tables-rondes organisées par les Universités de Rennes et de Bretagne Sud

En collaboration avec le Club Marc Bloch
Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes

« Alors que la décentralisation devait concourir à un approfondissement de la démocratie, le taux d’abstention à l’élection de base que constituent les municipales avait progressé de 74,10% entre 1977 et 2014 »

Cette tendance, constatée en 2018, n’a fait que se confirmer avec les municipales de 2020 puis les régionales et les départementales de 2021, même si le contexte de la pandémie a pesé.

Sans sous-estimer d’autres facteurs qui concourent à ce repli démocratique, ce manque d’intérêt des Français pour la décentralisation s’explique aussi par l’absence de dessein politique et la complexité institutionnelle.

La décentralisation a été dévoyée en décentralisation administrative par des réformes multiples, empilées et désordonnées qui ont le plus souvent pour objectif premier d’alléger les charges supportées par le budget de l’État.

Loin de ses objectifs initiaux, la décentralisation relève de plus en plus de l’entre soi entre les élus locaux et le pouvoir central. Le citoyen ne s’y retrouve plus, faute d’une réflexion approfondie sur l’organisation institutionnelle du pays adaptée à notre temps.

Dans ce contexte, les Français se comportent de plus en plus en consommateurs de services locaux négligeant de ce fait leurs droits et devoirs de citoyens comme le démontre la montée régulière et inquiétante du taux d’abstention aux élections et leur comportement irrespectueux vis à vis de plus en plus d’élus. La question du consentement à l’impôt participe de ce même mouvement, dans le même temps que l’État distend plus encore par ses réformes le lien entre le citoyen et l’impôt local qu’il supprime progressivement.

Or, ce sont bien les collectivités locales qui ont vocation à servir de creuset à la vie civique et politique et qui constituent, toutes ensemble, un pouvoir local qui ne demande qu’à être régénéré au service du bien commun.
Depuis lors, le mouvement des gilets jaunes, la gestion de la pandémie, la crise climatique ont interpellé fortement l’organisation institutionnelle et son rapport avec le citoyen.

Les élus locaux sont de fait souvent en première ligne. De nouvelles politiques sont à construire et le politique est bien conscient qu’elles ne peuvent s’élaborer et se déployer sans associer la population.

L’heure est donc à la concertation citoyenne.

La gestion locale obéit à des cycles, des tendances. A l’évidence, un nouveau cycle s’est ouvert si l’on examine les engagements pris par les élus issus des derniers scrutins. Si l’on fait abstraction des questions de sécurité, on note que les engagements portent principalement sur l’environnent au sens large avec en fil rouge l’association des habitants à la mise en œuvre et parfois – trop rarement et trop timidement – à la prise de décision.

Les élus multiplient donc aujourd’hui les innovations en matière d’échanges avec la population. Il est question de budget participatif, de convention citoyenne, de coproduction de politiques publiques, de projet de territoire, de référendum local…

Les Rencontres territoriales de Rennes ont donc pour ambition de proposer un regard neuf sur ces nouvelles pratiques de démocratie locale avec la préoccupation d’apprécier en quoi celles-ci favorisent ou permettent aux citoyens de pouvoir intervenir de façon décisive dans l’exercice du pouvoir local au-delà de la période de l’élection.

C’est ce nouveau champ de la démocratie locale que les tables-rondes de ces Rencontres territoriales de Rennes, organisées par les Universités de Rennes et de Bretagne Sud et leurs laboratoires (Iode, Lab-Lex), se proposent d’explorer en réunissant, en partenariat avec le club Marc Bloch, des universitaires, des cadres supérieurs des collectivités territoriales et de l’Etat et des élus afin de les interroger et de les faire discuter sur les nouvelles pratiques de démocratie locale.

Programme

13h30 – Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes – Amphi 2
Introduction

Olivier Serra, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Rennes, Romain Bareau, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université Bretagne Sud et Hugues Clepkens, Administrateur territorial et Président du Club Marc Bloch

Exposé introductif

Tiphaine Le Yoncourt, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Rennes

14h15 – 1ère table-ronde : La participation du citoyen à la décision

Stéphane Lenfant, Directeur du service Participation citoyenne à Rennes Métropole et Olivier Rouquan, Politologue et chercheur associé au CERSA – Université Paris II.
Modérateur : Joël Boscher, Administrateur territorial

Cette première table-ronde aura pour objet la présentation par Stéphane Lenfant de la Charte métropolitaine de la participation citoyenne. Son propos sera illustré par un exemple concret d’application, une charte de bonne pratique sur la densité immobilière élaborée par une convention citoyenne réunissant les parties prenantes dont les promoteurs. Cette intervention aura en contrepoint, celle d’Olivier Rouquan.

15h15 – 2ème table-ronde : Coproduire l’action publique locale

Mathieu Monot, 1er Adjoint de la ville de Pantin (Développement urbain durable, écoquartiers, innovation par la commande publique, démocratie locale), Conseiller territorial et départemental, et Sébastien Ségas, Maître de conférences en science politique à l’Université de Rennes II.

Modérateur : Jean-Louis Héno, Administrateur territorial, Directeur général des services de la ville de Pantin

Au travers de l’exemple de la commune de Pantin (Seine-Saint-Denis), il s’agira de questionner, dans cette deuxième table-ronde, la co-production d’une action publique locale, le sens qu’on lui confère, le cadre et le contexte dans lesquels elle s’inscrit, les limites qui lui sont assignées et/ou qu’elle rencontre. Il importera dès lors de tenter de clarifier ce qu’est la démocratie participative qui permet cette co-production, de situer cette dernière dans le champ politique local, là où elle commence, là où elle s’arrête, ce qu’en devient la place des élus locaux, celle des fonctionnaires territoriaux, ce qu’elle transforme de la relation au pouvoir local, le contexte dans lequel elle intervient, les buts qu’elle poursuit et les degrés de son exercice, la capacité qu’elle recèle à inclure les citoyens… et donc, ses effets, à terme.

16h – 3ème table-ronde : Restaurer la participation civique par les élections

Edmond Hervé, ancien Ministre, ancien Maire de Rennes, ancien Député et ancien Sénateur, et Audrey de Montis, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes

Modérateur : Hugues Clepkens, Administrateur territorial et Président du Club Marc Bloch

La troisième table-ronde permettra de s’interroger sur les moyens qui peuvent être mis en œuvre pour relancer le vote des électeurs et, plus largement, pour stimuler leur intérêt pour les affaires publiques. Alors que les citoyens désertent les isoloirs, y compris pour les élections locales, que les candidatures d’élus deviennent difficiles à mobiliser et que leurs démissions se multiplient, dans quelle mesure les élections notamment locales peuvent-elles encore fonder la légitimité des assemblées élues ? Ne faut-il pas envisager des aménagements, toutefois conformes aux principes fondamentaux de la démocratie représentative, afin de rénover la participation par l’élection ?

16h45 – Synthèse et conclusion :
Romain Pasquier, Directeur de recherches au CNRS, IEP de Rennes

Organisateurs :

Romain Bareau, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université Bretagne Sud
Hugues Clepkens, Administrateur territorial et Président du Club Marc Bloch, Joël Boscher, Administrateur territorial, Jean-Louis Héno, Administrateur territorial et Directeur général des services de la ville de Pantin, Tiphaine Le Yoncourt, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Rennes.