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Des hauts magistrats demandent plus de moyens pour lutter contre la délinquance financière

Il faut doter la justice française de plus de moyens humains et matériels pour lutter contre la délinquance financière, en particulier pour faire face à la montée de la criminalité organisée : c’est l’appel lancé ce lundi par 250 magistrats, dans deux tribunes publiées dans le journal Le Monde.

Alors que le gouvernement français doit présenter prochainement un plan anti-corruption, ces magistrats appellent à faire de la lutte contre la délinquance financière une « grande cause nationale ». 

« La lutte contre la délinquance financière est un investissement rentable pour le budget et vital pour la démocratie et l’État de droit », soulignent dans une première tribune 130 hauts magistrats, dont les chefs de file du pôle national financier (PNF).

Ces professionnels relèvent que malgré les importants recrutements de personnels de justice annoncés – 10 000 nouveaux postes d’ici à 2027 dont 1 500 magistrats et 1 800 greffiers, le contentieux financier « reste l’un des parents pauvres de la chaîne pénale » par rapport à la lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme ou même la délinquance de voie publique par exemple.

Ces recrutements « massifs » ne suffiront toutefois pas « sans un nouvel élan des pouvoirs publics. […] Les effectifs d’enquêteurs spécialisés sont très faibles », peut-on lire.

Quand un policier gère en moyenne 180 dossiers par an, la charge peut atteindre « 500 à 800 dossiers » par fonctionnaire dans les services économiques et financiers, pointent les signataires.

« Un manque durable de moyens »

Ce manque de moyens est d’autant plus critique que la criminalité organisée « explose », souligne dans une autre tribune un collectif de 120 magistrats, emmenés par Audrey Bailleul et Marion Cackel, et issus des huit juridictions interrégionales spécialisées de France (JIRS) créées il y a vingt ans pour lutter contre le crime organisé.

« Au port du Havre, les saisies de cocaïne ont plus que doublé entre 2019 et 2022. Dans les Antilles, fin février 2024, en à peine plus d’une semaine, ce sont 8,3 tonnes cumulées de cette drogue qui ont été interceptées ou découvertes », regrettent les magistrats.

Ces derniers assurent être contraints de renoncer à se saisir de certaines affaires de crime organisé ou délaisser leur volet financier, alors que « seules la confiscation des avoirs et la remontée des filières de blanchiment peuvent avoir un impact à long terme » sur ce type de délinquance.

« Les juges d’instruction JIRS, chargés du suivi de ces enquêtes, devraient être quatre fois plus nombreux. […] Les chambres de l’instruction des cours d’appel sont également en sous-effectifs », grincent les magistrats qui concluent en ces termes : « Donc, que voulons-nous aujourd’hui ? Nous donner les moyens de lutter efficacement contre la criminalité la plus grave et la plus complexe, ou accepter que les digues cèdent ? ».

TRIBUNE : L’appel de 130 magistrats financiers spécialisés : « La lutte contre la délinquance financière est un investissement vital pour la démocratie et l’Etat de droit » Extrait

Alors que le gouvernement devrait bientôt présenter un plan anticorruption, un collectif de magistrats spécialisés appelle, dans une tribune au « Monde », à mieux doter la justice financière, rappelant qu’elle améliore les comptes publics et opère une fonction redistributive entre fraudeurs et honnêtes gens.

Arnaques en ligne, détournement des aides publiques à la rénovation ou à la formation, atteintes à la probité, fraude fiscale… La délinquance financière recouvre une large palette d’affaires, à l’origine de préjudices considérables pour les citoyens qui en sont victimes et pour l’Etat. A l’heure où l’exécutif lance son nouveau plan de lutte contre la corruption, l’optimisme semble de mise. La justice dispose d’outils juridiques adaptés et des recrutements massifs ont été annoncés : 10 000 nouveaux postes d’ici à 2027 dont 1 500 magistrats et 1 800 greffiers.

Mais cela ne suffira pas sans un élan nouveau des pouvoirs publics. Dix ans après la création du Parquet national financier, quatre ans après celle de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée et vingt ans après celle des juridictions interrégionales spécialisées, magistrats et enquêteurs partagent un constat d’insuffisance inquiétant. La lutte contre la délinquance financière reste l’un des parents pauvres de la chaîne pénale, alors qu’elle est un investissement rentable pour le budget et vital pour la démocratie et l’Etat de droit.

L’enjeu dépasse le seul cadre des affaires financières : à l’origine de nombreuses escroqueries et atteintes à la probité, on trouve souvent des organisations mafieuses qui concurrencent la République. Le service d’information, de renseignement et d’analyse …

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