UN CONSEIL CONSTITUTIONNEL SANS RETENUE, RÉSERVE, OU NEUTRALITÉ ?
L’ancien premier ministre socialiste, est coutumier du non respect de la neutralité politique qui s’impose pourtant à l’institution qu’il préside.
Il vient de déclarer qu’il est «le rempart de l’État de droit.». «Aujourd’hui, il est la cible, y compris du (RN), parce qu’on veut menacer l’État de droit», a-t-il cinglé, comme le rapporte l’article ci contre.
Un « rempart » contre le RN : quand Laurent Fabius rompt avec la neutralité du Conseil constitutionnel
TITRE FRONT POPULAIRE 23/04/2024 QUI POURSUIT :
En affirmant sur LCI que le Conseil constitutionnel représentait « un rempart »contre ceux qui menaceraient l’État de droit, en particulier le Rassemblement national, l’ancien socialiste et président de la haute juridiction Laurent Fabius est sorti de sa réserve. Contacté par nos soins, un ancien haut fonctionnaire juge « sidérante » cette sortie médiatique.
RAPPEL : le président du Conseil constitutionnel était le seul des neuf juges à avoir voulu censurer entièrement le projet de loi portant la réforme des retraites. (LE POINT)
Chargés d’examiner la conformité à la Constitution du projet de loi gouvernemental portant réforme des retraites, les neuf juges du Conseil constitutionnel ont été, début avril, au cœur de l’attention médiatique.
Y compris pour les spécialistes de droit constitutionnel, la décision des juges était difficile, tant il existait de nombreux arguments pour censurer ou déclarer le texte conforme à la Constitution.
Mais selon l’hebdomadaire Le Point, la décision aurait finalement été quasiment unanime. Huit des neuf juges siégeant au Conseil constitutionnel auraient estimé qu’il n’y avait pas matière à déclarer le texte inconstitutionnel, excepté quelques cavaliers législatifs (tels l’index sénior) dont ils ont prononcé la censure.
Un seul juge aurait brisé cette unanimité : le plus important d’entre eux, Laurent Fabius, ancien premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
ARTICLE – «Fabius menace l’État de droit» : passe d’armes entre Marine Le Pen et le président du Conseil constitutionnel
Par John Timsit LE FIGARO
Mis à jour il y a 15 minutes
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Invité de LCI dimanche soir, le premier des Sages de la Rue de Montpensier avait considéré que son institution est «la cible», entre autres, du parti à la flamme parce qu’«on veut menacer l’État de droit».
C’est une petite phrase lâchée dimanche soir qui n’est pas passée inaperçue. Invité de LCI le 21 avril, le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, dont les fonctions lui imposent de garder une certaine retenue dans ses expressions, a été interrogé sur la montée du Rassemblée national. Quid, dans ce contexte électoral, des possibles accommodements entre les institutions de la République, les élites, et le parti à la flamme ? Pour l’ancien ministre socialiste, l’institution qu’il préside est «le rempart de l’État de droit.» «Aujourd’hui, il est la cible, y compris du (RN), parce qu’on veut menacer l’État de droit», a-t-il cinglé.
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Il faut dire que le Conseil constitutionnel est régulièrement l’objet d’attaques des responsables nationalistes, accusant les Sages de la Rue de Montpensier d’être politisés et de rendre des décisions marquées d’idéologie. Celle concernant la loi immigration, qui avait censuré une bonne partie des mesures de fermeté – ajoutées par la droite -, en était l’un des exemples les plus saillants.
«Impartialité et neutralité»
Une pique à l’encontre du RN qui a entraîné l’ire de Marine Le Pen. Dans une réponse au vitriol sur X mardi, la chef de file des députés nationalistes a considéré qu’un «État de droit» se définit surtout par «un Conseil constitutionnel qui respecte l’impartialité et la neutralité». Qualités «sans lesquelles il n’a plus aucun crédit». «Celui qui viole l’État de droit aujourd’hui, c’est Laurent Fabius et c’est terriblement inquiétant», a ensuite raillé l’ancienne candidate à la présidentielle.
Ce n’est pas la première fois qu’une partie de la droite et le Conseil constitutionnel s’écharpent sur la place publique. Fin janvier, Laurent Fabius s’était déjà inquiété des coups portés contre le garant du texte de 1958. «D’une certaine manière, c’est une remise en cause des institutions. Et donc je trouve ça très préoccupant», avait déclaré l’ancien président de l’Assemblée nationale sur France 5. «La Constitution, étymologiquement, c’est ce qui nous tient ensemble». Sur France Inter, il avait précisé que l’institution «était là non pas pour rendre des services politiques, mais pour rendre une décision juridique».
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