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ARTICLE – Renouvellement de l’agrément d’Anticor : un jour sans fin… qui doit finir

27 mai 2024 ANTICOR

Depuis bientôt un an, Anticor, association de lutte contre la corruption impliquée dans plus de 150 procédures judiciaires, se trouve dépourvue d’agrément anticorruption, faute de réponse du gouvernement. Le gouvernement refuse à nouveau de répondre et a annoncé, ce vendredi 24 mai, la prolongation de l’étude de la seconde demande d’agrément d’Anticor jusqu’au…. 25 juillet 2024.

C’est une histoire qui recommence. Après le refus implicite non-motivé de renouvellement de l’agrément d’Anticor acté le 26 décembre 2023 en réponse à une première demande faite le 23 juin 2023, la nouvelle demande d’agrément effectuée début 2024 est en passe de subir le même sort.

En effet, dans le cadre de cette demande de renouvellement déposée le 19 janvier 2024, le gouvernement témoigne d’un zèle suspect. Ayant accusé réception du dossier le 25 janvier 2024, ce dernier avait, en application du décret n°2014-327 du 2 mars 2014 encadrant la procédure d’agrément anticorruption, jusqu’au samedi 25 mai pour répondre.

Toutefois, une réponse de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice est intervenue le 24 mai à 18 heures, soit un jour avant la date butoir, pour signaler que l’administration prolongeait de deux mois le délai de l’instruction de notre dossier.

Cette nouvelle notification de prolongation est troublante, à plusieurs égards :

Tout d’abord, car cette décision du ministère de la Justice implique que le dossier est traité par une administration sous la tutelle d’un ministre censé ne pas avoir à connaître des enjeux concernant Anticor.

En effet, le Garde des Sceaux, M. Eric Dupond-Moretti est tenu, en application d’un décret du 2 juin 2022, de se déporter de toute procédure relative à Anticor, du fait d’une plainte déposée contre lui par l’association en 2020. Aussi, il est particulièrement étonnant qu’une réponse, même non-définitive, soit apportée par son ministère. D’autant plus étonnant qu’Anticor a explicitement demandé aux services du Premier ministre d’instruire son dossier de renouvellement, en application de ce dit décret.

Ensuite, car cet énième rebondissement administratif participe d’une stratégie d’enlisement de la part du gouvernement, visiblement inquiet à la perspective de renouveler l’agrément d’Anticor.

Cette notification de prorogation intervient, en effet, à la suite d’une déformation anormale de la procédure de l’agrément anticorruption, avec l’annonce, le 2 mai 2024, toujours par le ministère de la Justice, d’une “mise en attente” incompréhensible de l’instruction de la demande de l’association. S’il n’est pas prompt à donner des gages de son engagement dans la lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique, le gouvernement ne semble pas manquer d’imagination pour refuser de répondre sur le fond. De manière illégale, il va même jusqu’à inventer de nouveaux critères pour délivrer l’agrément, sans jamais répondre sur le contenu du dossier, qui montre sans conteste qu’Anticor remplit tous les critères pour en bénéficier.

Car, Anticor et ses 7200 adhérents n’attendent que cela : de disposer d’un examen rigoureux, qu’il soit administratif ou judiciaire, du fonctionnement de l’association, afin de prouver, une fois pour toutes, la régularité de l’association et la satisfaction de tous les critères pour disposer d’un agrément anticorruption.

D’ici à ce que cette validation intervienne, Anticor ne baisse pas les bras, loin s’en faut. L’association continue à dénoncer les atteintes à la probité publique avec de nouveaux dépôts de plaintes ; les dossiers juridiques continuent d’être étudiés ; de nouvelles idées d’actions sont, chaque jour, imaginées par ses référents et adhérents bénévoles, citoyens vigilants et plus que jamais soudés.

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1. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, ET CONTRE POUVOIR : ANTICOR TOUJOURS EMPÊCHÉE. https://metahodos.fr/2024/04/04/anticorps-2/
2. Renforcer la lutte contre la délinquance financière. https://metahodos.fr/2024/04/09/lutte-contre-la-delinquance-financiere/
3. LA CORRUPTION : SÉVÈRE RAPPEL À L’ORDRE DE L’EXÉCUTIF FRANCAIS PAR LE CONSEIL DE L’EUPOPE. https://metahodos.fr/2024/04/11/lutte-contre-la-corruption-la-france-doit-prendre-des-mesures-energiques-previent-le-conseil-de-leurope/
4. LA CORRUPTION EN COL BLANC DANS LE MONDE https://metahodos.fr/2024/04/11/delinquance-en-col-blanc-dans-le-monde/
5. LA LUTTE ANTI CORRUPTIONAVEC OU SANS ANTICOR : STRESS TEST POUR … Metahodoshttps://metahodos.fr/2023/08/25/la-lutte-anti-corruption-avec-ou-sans-anticor-un-test…
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