LE DOUBLE CONSTAT D’UN RECUL DÉMOCRATIQUE ET D’UNE AMPUTATION DES PRÉROGATIVES DU PARLEMENT
Depuis plusieurs années, un présidentialisme exacerbé s’est accompagné
– d’un appauvrissement du débat public,
– d’une réduction des concertations à leur simple formalité,
– d’une amputation des pouvoirs constitutionnels du Parlement.
LA « FIÈVRE DU DÉBAT PUBLIC ET PARLEMENTAIRE » ET LE « DÉSORDRE » REPRÉSENTENT LA SECONDE RAISON ÉVOQUÉE POUR JUSTIFIER LA DISSOLUTION
« Une fièvre qui s’est emparée ces dernières années du débat public et parlementaire dans notre pays. Un désordre qui, je le sais, vous inquiète, parfois vous choque, et auquel je n’entends rien céder. » E. Macron présentant la seconde motivation de la dissolution ( la première étant la « montée de l’extrême droite » )
PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS DE METAHODOS RELATIVES AUX PRÉROGATIVES AMPUTÉES DU PARLEMENT
L’EXÉCUTIF CONTOURNE LES PRÉROGATIVES DU PARLEMENT : MODIFICATION DU BUDGET ET DE LA TRAJECTOIRE ÉNERGÉTIQUE
UN NOUVEL ÉLAN DÉMOCRATIQUE : RESTAURER LES PRÉROGATIVES DU PEUPLE ET DU PARLEMENT
LES PRÉROGATIVES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE – DOSSIER
https://metahodos.fr/2022/06/05/les-prerogatives-de-lassemblee-nationale/
ENTRAVE AUX PRÉROGATIVES DU PARLEMENT PAR L’EXÉCUTIF : LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
L’EXÉCUTIF CONTOURNE LES PRÉROGATIVES DU PARLEMENT : MODIFICATION DU BUDGET ET DE LA TRAJECTOIRE ÉNERGÉTIQUE
UN Cl CONSTITUTIONNEL À L’OPPOSÉ DE LA PROTECTION DES PRÉROGATIVES PARLEMENTAIRES
UN CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUI CONFISQUE LES POUVOIRS DU PARLEMENT ET DU PEUPLE ? – DOSSIER
PROTECTION DES MINEURS : LE PARLEMENT IMPUISSANT À CONTRÔLER L’EXÉCUTIF DÉFICIENT, LE CONSEIL D’ÉTAT ÉGALEMENT ? IRRESPONSABILITÉ ?
COMMENT ÉTABLIR LA RESPONSABILITÉ DE L’EXÉCUTIF ET DE L’ÉTAT QUAND UNE MISSION EST DÉFAILLANTE ?
https://metahodos.fr/2024/05/21/mineurs-non-accompagnes-mission-impossible-pour-le-conseil-detat/
ARTICLE – Assurance chômage : l’Assemblée nationale inflige un revers à Gabriel Attal
En commission, les députés se sont opposés à la réforme de l’assurance chômage. Une victoire nette, mais symbolique.
05/06/2024 Ouest-France Yves-Marie ROBIN
À quelques heures de l’élection européenne, c’est un petit caillou gênant dans la chaussure de Gabriel Attal. Après de longues discussions animées, la commission des affaires sociales de l’Assemblée a approuvé, mercredi 5 juin 2024, une proposition de loi du groupe Liot, visant à « protéger le modèle d’assurance chômage » et à « empêcher le gouvernement de revoir par décret » la durée d’indemnisation.
Défendu par Martine Froger (Ariège), ce texte s’oppose à la réforme portée par le Premier ministre, durcissant les règles à partir du début décembre. D’ici six mois, la durée d’indemnisation du chômage devrait passer de dix-huit à quinze mois. Et il faudra avoir travaillé huit mois sur les vingt derniers pour être éligible, contre six mois au cours des 24 derniers à ce jour. L’objectif porté par Matignon ? Aller vers le plein-emploi et valoriser le travail.
La parole aux oppositions
Après cette victoire en commission, la proposition de loi Liot va, désormais, devoir passer l’étape du débat dans l’hémicycle. Ce sera le jeudi 13 juin. En cas de nouveau feu vert, le texte sera transmis au Sénat. Son parcours législatif est donc encore long et incertain. Ce qui empêchera cette proposition de loi symbolique de contrer la réforme de l’exécutif promise début juillet par décret.
Les échanges en commission ont, toutefois, permis aux oppositions de faire entendre leurs voix. Pour Clémentine Autain (LFI), cette« réforme est un acharnement irrationnel contre les demandeurs d’emploi ». Emmanuel Taché de La Pagerie (RN) dénonce, lui, une « casse sociale ». De son côté, Marc Ferracci (Renaissance) reproche à Liot de vouloir revenir « sur des mesures ayant contribué à créer plus de deux millions d’emplois » en sept ans.
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