DEUX PROGRAMMES CONNUS : LE RN ET LE FP

Quelle que soit la majorité future les comptes publics devront être rétablis sous contrainte de la dépense publique, du pouvoir d’achat, de la fiscalité .

Tous les programmes doivent tenir compte de ces « briques «. Seuls le RN et le FP ont affiché leur programme qui a été chiffré en partie et notamment par Bercy qui ne montre pas autant d’entrain sur la communication relatives à l’exécutif ou sur le chiffrage des mesures annoncées par les ministres ou le président.

– VOIR LES DEUX ARTICLES CI JOINTS –

LES CONTRAINTES INCONTOURNABLES DU DÉFICIT ET DE LA DETTE

Le rétablissement des comptes publics nécessite de procéder à un ajustement budgétaire d’ores et déjà inéluctable mais qui devra s’effectuer brutalement et dans l’urgence.

La dégradation des comptes de la Nation s’est accélérée sous le régime Macron; il y a même pire puisque l’État emprunte depuis le 12 juin à un taux supérieur à celui… du Portugal pourtant noté A – soit 3 crans en dessous de notre pays (AA-), ce qui paraissait inimaginable il y a encore quelques jours.

Le programme du RN est chiffré autour de 50 à 100 milliards, en partie – et dans une proportion difficile à évaluer – compenser par des recettes ou économies.

Le bloc Macron – qui a creusé le déficit budgétaire autour de 170 milliards ( auquel il faut ajouter le déficit de la sécurité sociale : 10,8 milliards et celui des retraites : 53 milliards ) – critique sévèrement le coût des programmes du RN et du FP en attendant de rendre public ses propres propositions.

Le RN veut s’ateller a la réforme de l’État, visant en particulier la suradministration, la lutte contre les fraudes, fiscale et sociale. Mais ce sont des chantiers de long terme et leur rendement sera, au vu de l’histoire, très éloigné des 15 milliards attendus.

Les marges de manœuvre des finances publiques sont désormais nulles. À l’exception – pour le RN – de la fin de la subvention au service public radiophonique et audiovisuel via sa privatisation qui pourrait assez vite économiser 3,5 milliards d’euros

Les perspectives de croissance se sont réduites,

notamment avec une évolution des taux à la baisse que se restreignent ( décision récente des USA )

La taxation des « surdividendes », surprofits et « surachat d’actions » Rappel du manque à gagner de 15 milliards

Le RN avait été le premier à proposer avant l’élection présidentielle de 2022, le remplacement de l’IFI par un ISF ciblant la « spéculation financière », et la limitation de la flat tax aux revenus inférieurs à 60 000 euros ne rapporteraient au mieux que quelques milliards d’euros.

Rappelons qu’il manque 15 milliards dans les caisses de l’Etat : c’était la prévision de recette de la majorité pour les surprofits. Ce qui aggrave la situation des finances publiques et réduit les marges de manœuvre pour l’avenir à court et moyen terme.

Le RN compte toutefois sur la mise en œuvre de l’accord de fiscalité internationale sur les entreprises pour engranger une recette de 5 milliards d’euros. Un chiffre certes «cohérent avec l’estimation faite par le Conseil d’analyse économique», 

FISCALITÉ : LA « RÉVOLUTION «  DU FRONT POPULAIRE

Le Nouveau Front populaire – bien plus « audacieux que le RN – promet :

– rétablir l’ISF

– instaurer un barème de l’impôt sur le revenu beaucoup plus progressif, en passant de 5 à 14 tranches ( recette de 5 milliards selon la NUPES )

– une modification de la CDG pour plus de progressivité

– suppression de la flat tax

– retour à l’ISF ( recette de 7 milliards )

– taxation des héritages ( estimée à 17 milliards d’euros par la Nupes en 2022 )

– taxation des transactions financières ( recette de 5 milliards selon la NUPES )

LES RETRAITES CONNAISSENT UN DÉFICIT DE 53 MILLIARDS D’EUROS EN 2023

Le déficit du système de retraite annoncé par le COR et l’institut Molinari modifie de facto les marges de manœuvre des différentes forces politiques.

Les prévisions actualisées du déficit à 2030 sont les mêmes qu’en 2022 ! Une réforme pour rien ?

Le RN semble s’adapter à cette nouvelle donne en renonçant à des anciennes propositions. Le Front Populaire quant à lui annonce l’abrogation de la réforme. Le bloc macroniste est silencieux alors qu’il porte la responsabilité du fiasco de la réforme.

Le FP promet la retraite à 60 ( coût de 36 à 122 milliards, médiane à 70 milliards ) et l’abrogation de la réforme des retraites ( coût évalué par Bercy : 28 milliards )

RÉTABLIR UN POUVOIR D’ACHAT TRÈS AMPUTÉ

La majorité présidentielle a pris nombre de mesures réduisant le pouvoir d’achat :

– taux livret A partiellement indexés

– prix et taxes de l’électricité ( impact de 25 milliards sur les Francais )

– prime de rénovation énergétique

– indemnités chômage ( manque à gagner pour les chômeurs : 10 milliards d’euros pour les trois réformes, 3,6 milliards pour la dernière

– prix et taxes pétroliers

– primes énergie

– taxe foncière

– actualisation tardive et partielle des retraites

– réflexion en cours sur la taxation des rentes

…/…

VOIR UNE DE NOS PUBLICATIONS :

MAJ 3 OCTOBRE – FISCALITÉ, PRESTATIONS, PRIX… « LE FESTIVAL DES FAUSSES PROMESSES » (36bis) FACE AUX RÉALITÉS : AMPUTATION DU POUVOIR D’ACHAT – PAUVRETÉ

https://metahodos.fr/2023/09/29/maj-29-sept-fiscalite-prestations-prix-le-festival-des-fausses-promesses-36bis-face-aux-realites-amputation-du-pouvoir-dachat-pauvrete/

Le Front Populaire promet :

– un smic à 1600 euros net ( coût de 2 à 4 milliards) ,

– une revalorisation du point d’indice de 10% pour les fonctionnaires,

– l’indexation des salaires sur l’inflation,

– l’abrogation de la réforme des indemnités chômage.

– le blocage des prix sur les biens de première nécessité et l’énergie ( coût :20 milliards ).

– le retour aux 35 heures.

– la prise en charge des frais de cantine, de transport et des fournitures scolaires

Le RN envisage revenir sur la hausse de la participation des Français aux frais de santé et sur la limitation des arrêts maladie alors même que le déficit de la branche maladie à plus de 10 milliards d’euros en 2023 ne montre pas de signe de réduction.

La cour des comptes vient en effet de révéler que la trajectoire des comptes de la Sécurité Sociale continue de se dégrader à une vitesse non dévoilée. Après un déficit de 10,8 milliards d’euros en 2023, les comptes sociaux devraient continuer à s’enfoncer dans le rouge et le fameux «trou» de la Sécu culminer à 17,2 milliards d’euros en 2027.

Le Rassemblement national semble conserver l’idée d’imposer deux mesures : une baisse de TVA sur l’électricité, le gaz, le fioul et les carburants ( coût 17 Milliards selon Bercy ) ainsi que l’exonération de cotisations pour une hausse de salaire de 10 %. Le reste du programme économique annoncé par Marine Le Pen pendant la présidentielle serait renvoyé à 2026

L’augmentation de 10 % des salaires sans charges patronales jusqu’à trois fois le smic coûterait – note l’article ci contre – également 10 milliards par an tout en réduisant les recettes sociales. Quant à l’exonération de l’impôt sur le revenu pour tous les actifs jusqu’à 30 ans, il ferait perdre 4 milliards de recettes fiscales.

Le RN a annoncé qu’il reviendrait sur la réforme des indemnités chômage que l’exécutif veut absolument décider sans l’accord du Parlement et sans respecter le principes de l’exécution des affaires courantes.

L’ENVOLÉE VERTIGINEUSE DES DÉPENSES PUBLIQUES DEPUIS TROIS ANS

Rappelons que les dépenses publiques ( 28 Milliards) supplémentaires qui avaient été engagées par l’Etat en raison du Covid ou du bouclier énergétique – et qui se traduisaient principalement par des prestations en direction des ménages et entreprises – ont été supprimées…mais ont été recyclées en nouvelles dépenses ( 29 milliards) au lieu d’être consacrées à réduire le déficit.

Double conséquence : une réduction considérable du pouvoir d’achat et de nouvelles dépenses aggravant dette et déficit.

»Nous avons d’un côté supprimé 28 milliards d’euros de dépenses exceptionnelles liées à des mesures Covid et à la sortie progressive du bouclier énergétique, indique-t-il. Mais simultanément 29 milliards de nouvelles dépenses ordinaires ont été engagées. » À declaré récemment le président de la cour des comptes

La limitation de la contribution nette de la France à l’Union européenne

à 2 milliards d’euros par an – soit 5 à 7 milliards d’économies – une taxation plus élevée du transport maritime et aérien ou l’abrogation des règles du marché européen de l’énergie) se heurteraient aux traités qu’il faudrait alors renégocier…

Le parti a – comme l’évoque l’article ci contre – depuis allégé son projet et est conservée pour 2024, la baisse de la contribution de la France au budget européen et de refuser tout impôt prélevé par l’UE en redonnant aux États le pouvoir exclusif de proposer de nouvelles normes.

1. ARTICLE – Le programme budgétaire du RN est-il crédible ?

Publié: 13 juin 2024, THE CONVERSATION  Éric Pichet, Kedge Business School

Le très court délai d’organisation des scrutins des 30 juin et 7 juillet prochains favorise indéniablement le Rassemblement national (RN) en forte dynamique aujourd’hui à la droite de l’échiquier politique face à une gauche minée par ses querelles intestines malgré une unité de façade purement électorale, des Républicains en plein divorce et une majorité présidentielle victime entre autres du rejet de la réforme des retraites, et de l’inflation.

Toutes les études d’opinion soulignent que le vote RN est un vote de colère et de mécontentement alimenté par les débats sur l’immigration et l’insécurité, mais aussi et surtout par la baisse du pouvoir d’achat. Ce ressentiment est encore ravivé par la hausse du prix du gaz de 12 % en moyenne décidée par la Commission de régulation de l’électricité (indépendante du gouvernement) annoncée au lendemain de la dissolution et qui entrera en vigueur au lendemain du premier tour… Aujourd’hui, ses électeurs n’ont pratiquement pas étudié le programme budgétaire du RN.

Dynamique électorale

Le mode de scrutin par circonscription uninominal à deux tours amplifiant le score du parti hégémonique du moment il est tout à fait possible que le RN dispose non seulement d’une majorité à la prochaine Chambre, mais même, ce qui paraissait impensable il y a encore quelques mois, d’une majorité absolue. Et ce d’autant que les électeurs tentés par l’aventure RN mais encore réticents peuvent être désinhibés par le maintien rassurant à la tête de l’État d’un président disposant de pouvoirs forts dans son domaine réservé (armée et diplomatie) et de l’arme de la dissolution qu’il pourra de nouveau dégainer dans un an. L’Assemblée nationale ayant le dernier mot pour voter les lois de finances, le programme fiscal et budgétaire du parti va être scruté par les marchés financiers au cours des prochaines semaines.

« Carcan » européen

Au cours des dernières années, le soutien massif des Français à la monnaie unique a eu raison de la volonté affichée par Marine Le Pen lors des présidentielles de 2017 de sortir de l’euro. Le parti a depuis considérablement édulcoré son projet et, en 2024, il est simplement question pour lui de baisser la contribution de la France au budget européen et de refuser tout impôt prélevé par l’UE en redonnant aux États le pouvoir exclusif de proposer de nouvelles normes.

La doctrine de justice fiscale du RN reste fondée sur la préférence nationale. Mais les velléités d’un retour de la souveraineté nationale (comme l’exigence d’un débat sur la pertinence de la politique monétaire européenne, la limitation de la contribution nette de la France à l’Union européenne à 2 milliards d’euros par an – soit 5 à 7 milliards d’économies – une taxation plus élevée du transport maritime et aérien ou l’abrogation des règles du marché européen de l’énergie) se heurteraient aux traités qu’il faudrait alors renégocier…

Un choc de dépenses dans un climat tendu

Le programme social du RN prévoit de revenir en partie sur l’emblématique réforme des retraites qui comme nous l’avions signalé lors de son adoption s’avère moins efficace qu’espérée avec un déficit attendu de 5,8 milliards en 2024 et de 14 milliards en 2030.

À lire aussi : En 25 ans d’existence, l’euro a balayé les critiques

Même si le parti a finalement abandonné l’idée d’un retour de l’âge légal pour tous à 60 ans, il veut toujours ramener le nombre d’annuités requises de 42 à 40 ans, ce qui coûterait au bas mot 25 milliards par an. Cela mettrait gravement en péril l’équilibre financier déjà précaire du système de retraites. Le RN prétend également revenir sur la hausse de la participation des Français aux frais de santé et sur la limitation des arrêts maladie alors même que le déficit de la branche maladie à plus de 10 milliards d’euros en 2023 ne montre pas de signe de réduction.

Des recettes surestimées

La taxation des « surdividendes », surprofits et « surachat d’actions » que Marine Le Pen avait été la première personnalité politique à proposer avant l’élection présidentielle de 2022, le remplacement de l’IFI par un ISF ciblant la « spéculation financière », et la limitation de la flat tax aux revenus inférieurs à 60 000 euros ne rapporteraient au mieux que quelques milliards d’euros et leurs effets pervers (comme le retour d’une vague de délocalisations d’entreprises mais aussi de particuliers refusant le retour de l’ISF) risqueraient même d’être supérieurs aux gains annoncés. En tout cas, ces recettes seraient très loin de compenser l’instauration d’une TVA à 0 % sur les produits de première nécessité ainsi que la réduction de la TVA sur les prix de l’énergie à 5,5 % d’un coût d’au moins 10 milliards tout en étant, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, deux fois moins efficace que le défunt bouclier tarifaire.

Toujours côté dépenses, l’augmentation de 10 % des salaires sans charges patronales jusqu’à trois fois le smic coûterait également 10 milliards par an tout en réduisant les recettes sociales. Quant à l’exonération de l’impôt sur le revenu pour tous les actifs jusqu’à 30 ans, il ferait perdre 4 milliards de recettes fiscales. Si la suppression totale de la cotisation foncière des entreprises qui était pertinemment programmée pour réduire le poids des impôts de production est une bonne piste pour améliorer la compétitivité des entreprises, l’idée de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour aider les PME est baroque car cette dernière n’est acquittée que par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 19 millions d’euros alors que la petite entreprise est définie comme ayant un chiffre d’affaires inférieur à 15 millions, le tout représentant un manque à gagner d’environ 11 milliards d’euros par an.

Des finances publiques sous contrainte

Comme nous le rappelions récemment sur ce site, les marges de manœuvre des finances publiques sont désormais nulles. À l’exception de la fin de la subvention au service public radiophonique et audiovisuel via sa privatisation qui pourrait assez vite économiser 3,5 milliards d’euros, les pistes d’économies budgétaires proposées par le RN sont nébuleuses.

La réforme de l’État, visant en particulier la suradministration, la lutte contre les fraudes, fiscale et sociale, sont des chantiers de long terme et leur rendement sera, au vu de l’histoire, très éloigné des 15 milliards attendus. Quant à l’interdiction stricte des bons du Trésor indexés sur l’inflation, elle ne présente aucun… intérêt et n’aura strictement aucun impact à court ou à long terme : les 10 à 14 milliards d’euros d’économie sur ce poste sont donc totalement illusoires.

Sous le regard des marchés

C’est d’ailleurs sur le front des taux d’intérêt des obligations d’État que va se jouer la crédibilité du programme du RN, l’annonce de la dissolution ayant ouvert une forte période d’incertitudes. La Bourse de Paris a accusé le coup perdant 3 % en 3 jours, les valeurs bancaires étant les plus touchées par une éventuelle hausse des coûts d’emprunt. Si l’euro est resté à peu près stable, l’indicateur le plus instructif sera dans les prochaines semaines le spread de taux d’intérêt avec l’Allemagne qui est passé de 50 points de base à 64 points. Cette hausse a une conséquence : elle renchérit mécaniquement à moyen terme le coût d’une dette publique parmi les plus élevées de la zone euro.

Il y a même pire puisque l’État emprunte depuis le 12 juin à un taux supérieur à celui… du Portugal pourtant noté A – soit 3 crans en dessous de notre pays (AA-), ce qui paraissait inimaginable il y a encore quelques jours.

Une addition salée pour les électeurs du RN

Dans ces conditions, il est clair que les ambitions budgétaires et fiscales du RN seraient très largement revues à la baisse en cas de victoire. Même ainsi les inévitables dérapages supplémentaires des comptes publics de la nouvelle politique se heurteront très vite aux réalités économiques. Certes, la protection de la monnaie unique évitera un scénario à la Liz Truss, l’éphémère première ministre britannique de l’automne 2022. Après l’annonce de son programme fiscal et budgétaire, la livre s’était en effet effondrée et les taux d’intérêt envolés contraignant l’imprudente première ministre à démissionner moins de deux mois après sa nomination.

L’appartenance de la France à la zone euro interdira la solution de facilité de la dévaluation qui fut utilisée jadis par des gouvernements désireux de s’affranchir des contraintes internationales car les Français refuseront toute sortie de l’euro. Le seul moyen de rétablir les comptes publics sera alors de procéder à un ajustement budgétaire d’ores et déjà inéluctable mais qui devra s’effectuer brutalement et dans l’urgence.

Cet ajustement devrait être certes moins violent que ce qu’a connu la Grèce ou l’Irlande au cours de la dernière décennie, mais il entraînera une hausse du chômage – notamment des jeunes – une baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires et des retraités c’est-à-dire précisément des électeurs que le parti a attiré récemment et surtout des classes populaires qui constituent traditionnellement son socle électoral.

2. ARTICLE Barème de l’impôt, suppression de la flat tax… le choc fiscal du Nouveau Front populaire

En cas de succès de la coalition de la gauche lors des prochaines élections législatives, le Nouveau Front populaire promet notamment de rétablir l’ISF ou d’instaurer un barème de l’impôt sur le revenu beaucoup plus progressif, en passant de 5 à 14 tranches.

Par Thibaut LAMY Publié le 14/06/2024 CAPITAL

Comme un air de déjà-vu dans le programme fiscal du Nouveau Front populaire. Le document présenté ce vendredi 14 juin par la coalition de gauche en vue des prochaines élections législatives ressemble à s’y méprendre à la «Révolution fiscale» promise par Jean-Luc Mélenchon lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2022. En cas de victoire le 7 juillet prochain, la gauche entend appliquer, en faisant voter un projet de loi de finances rectificative cet été, un arsenal de mesures inspiré du programme de la France insoumise.

Principale mesure piochée par le Nouveau Front populaire dans le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon, l’instauration d’un nouveau barème de l’impôt sur le revenu. Cette nouvelle grille de taxation serait bien plus progressive que l’actif système, avec 14 tranches d’imposition contre cinq actuellement. Couplée à une meilleure progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG), elle aussi découpée en 14 tranches, cette modification du barème aboutirait à une taxation beaucoup plus forte pour les plus gros salaires. Si le Nouveau Front populaire n’a pas encore détaillé le taux maximal qui serait appliqué, celui-ci pourrait être calqué sur les 90% (impôt sur le revenu + CSG) proposés par Jean-Luc Mélenchon pour les revenus supérieurs à 400 000 euros par an. De quoi rapporter chaque année 5 milliards aux caisses de l’Etat, promettait le tribun en 2022.

Autre mesure forte portée par la coalition de la gauche dans son programme, la suppression de la flat tax. Pour rappel, c’est cet impôt de 30% (dont 17,2% de prélèvements sociaux), instauré par Emmanuel Macron depuis le 1er janvier 2018, qui frappe la majeure partie des revenus du capital (intérêts des livrets d’épargne et des plans épargne logement, des contrats d’assurance vie, plus-values d’actions…). La suppression de la flat tax rapporterait, toujours selon le programme présidentiel de Jean-Luc Mélanchon, 1,8 milliard d’euros par an.

La taxation du patrimoine renforcée avec le retour de l’ISF et un héritage maximum

Pour rendre notre fiscalité «juste», le Nouveau Front populaire ne compte pas seulement ponctionner plus fortement les hauts revenus. Les gros patrimoines sont également dans le viseur. En atteste la promesse du rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé en 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Un ISF «renforcé avec un volet climatique», est-il écrit dans le programme, et qui pourrait rapporter 10 milliards d’euros, toujours selon le programme présenté en 2022 par Jean-Luc Mélenchon.