1. ARTICLE – Proportionnelle : la pression monte sur l’exécutif
2. ARTICLE – « Sans renforcement du pouvoir des élus locaux et du Sénat, l’instauration du scrutin proportionnel risquerait d’accentuer la crise démocratique »
3. ARTICLE – Jean-Éric Schoettl: «L’instauration de la proportionnelle serait le dernier clou sur le cercueil de la Ve République»
VOIR LES PUBLICATIONS ANTÉRIEURES DE Metahodos EN FIN D’ARTICLES
1. ARTICLE – Proportionnelle : la pression monte sur l’exécutif
Par Eloïse Cimbidhi , Richard Flurinet Louis Hausalter – 12 09 24 LE FIGARO
À l’Assemblée nationale, où aucune majorité claire ne se dégage, les députés veulent rouvrir le débat sur le mode de scrutin pour le faire évoluer d’ici aux prochaines élections législatives.
Illisible, ingouvernable… Ces dernières semaines, les adjectifs ont fleuri pour dépeindre la nouvelle configuration de l’Assemblée nationale, éclatée depuis les législatives anticipées en un tripartisme inédit. Il faut dire que, tout l’été durant, les trois blocs minoritaires de l’Hémicycle se sont illustrés par leur incapacité à se plier à l’art des coalitions et du compromis. Pourtant censé permettre de dégager des majorités claires, l’actuel mode de scrutin uninominal à deux tours n’a pas su prévenir ce morcellement de la vie politique.
Alors un vieux serpent de mer institutionnel refait surface avec plus d’acuité encore que dans le passé : la proportionnelle. Issu d’une formation historiquement hostile à cette idée, le nouveau premier ministre LR, Michel Barnier, se retrouve confronté à de multiples demandes de réforme. Insoumis et lepénistes, en plus des bayrouistes, le somment de se saisir de cette promesse d’Emmanuel Macron, engagement abandonné avant lui par…
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2. ARTICLE – « Sans renforcement du pouvoir des élus locaux et du Sénat, l’instauration du scrutin proportionnel risquerait d’accentuer la crise démocratique »
Jean-Marc Vayssouze-FaureSénateur (PS) du Lot – LE MONDE
Parce qu’elle éloignerait les députés de leurs électeurs, une réforme électorale en faveur du scrutin proportionnel devrait être accompagnée d’un transfert de compétences aux collectivités et d’un renforcement du Sénat, estime le sénateur (Parti socialiste) du Lot Jean-Marc Vayssouze-Faure, dans une tribune au « Monde ».
Le serpent de mer refait surface dans les eaux troubles du blocage politique et du morcellement des forces au Palais-Bourbon. Présenté comme une solution miracle face à l’inconséquence du chef de l’Etat et comme une innovation démocratique capable de faire basculer la Ve République dans l’ère du compromis, le vote à la proportionnelle a déjà été expérimenté dans notre pays et sous le régime actuel, en se cantonnant toutefois à une mise en œuvre à l’échelle départementale et non nationale.
Engagement du candidat socialiste François Mitterrand, ce mode de scrutin est en effet entré en vigueur le temps d’une journée électorale, le 16 mars 1986, à l’aube de la première cohabitation. Comble de notre histoire politique et parlementaire, le premier ministre Jacques Chirac s’est empressé de rétablir le scrutin majoritaire, à l’aide de l’article 49.3 de la Constitution, et donc sans le vote des députés eux-mêmes élus au scrutin proportionnel. Fin tragique pour cette mesure censée revaloriser le parlementarisme.
Une durée de vie furtive, un retour annoncé mais jamais concrétisé, un pouvoir législatif affaibli par la présidentialisation du régime : c’est dans ce paysage en manque de solutions que se dessine aujourd’hui la réapparition hésitante du vote à la proportionnelle. Si ce sempiternel débat ne parvient pas à générer un changement effectif de mode de scrutin pour les législatives, c’est probablement parce que l’on oublie de parler de l’essentiel : l’avenir que nous souhaitons offrir à la démocratie de proximité. La place des élus locaux dans tout cela ? Une question à peine murmurée sur les plateaux de télévision à laquelle il est pourtant fondamental d’apporter une réponse.
Mécanismes de compensation
Le risque d’étiolement du lien entre le député et le citoyen en circonscription figure, à raison, parmi les principaux arguments défendus par les partisans du statu quo. Avec le scrutin proportionnel intégral, nous ne voterions plus pour un candidat attaché à sa circonscription mais pour une liste de …
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3. ARTICLE – Jean-Éric Schoettl: «L’instauration de la proportionnelle serait le dernier clou sur le cercueil de la Ve République»
Par Jean–Eric Schoettl LE FIGARO
Alors que l’idée d’élire l’Assemblée nationale à la proportionnelle suscite désormais un large accord dans la classe politique, il ne faut pas perdre de vue les conséquences négatives que pourrait avoir ce mode de scrutin, rappelle l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Certains voient dans l’élection des députés à la proportionnelle un remède à la crise politique que nous traversons. Il y a, à ce sujet, quelques confusions à ne pas commettre et quelques illusions à dissiper.
Commençons par les premières. Veut-on un système correctif ou, plus ambitieusement, un scrutin de liste au niveau national, avec répartition des sièges à la plus forte moyenne, comme c’est le cas des eurodéputés élus en France ? Veut-on un scrutin intégralement proportionnel, mais au niveau départemental ? Si l’on veut qu’une partie seulement des députés soient élus à la proportionnelle, comment articuler leur élection avec le scrutin majoritaire qui resterait la règle pour les autres ?
Le mode de scrutin proportionnel envisagé en 2018 était à la fois simple et limité dans ses effets (d’où le terme d’« instillation ») : scrutin de liste nationale, avec répartition à la plus forte moyenne, seuil de 5 % et vote double. Combinée à un effectif…
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VOIR LES PUBLICATIONS ANTÉRIEURES DE Metahodos
LA PROPORTIONNELLE, REMÈDE POUR NOTRE DÉMOCRATIE MALADE ? – DOSSIER –
https://metahodos.fr/2022/09/13/proportionnelle/
LA PROPORTIONNELLE, POUR REVIVIFIER LA VIE PUBLIQUE ? ET SELON QUELLE MODALITÉS ?
LA PROMESSE (119) NON TENUE DE PROPORTIONNELLE RÉACTIVÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE – MISE À JOUR : point de vue de PATRICE MARTIN-LALANDE
ÉLECTION DES DÉPUTÉS À LA PROPORTIONNELLE ? OSER ?
ARTICLE – Proportionnelle : Oser la dose
https://metahodos.fr/2024/05/22/proportionnelle-oser-la-dose/
PROPORTIONNELLE ET MOTION DE CENSURE CONSTRUCTIVE POUR SORTIR DE LA CRISE – POINT DE VUE
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