Après un an de tergiversations du gouvernement et des débats parlementaires surréalistes…

Ce projet de loi, dont l’examen a été brusquement interrompu en juin par la dissolution inattendue de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron.

« Aide active à mourir » ou « Suicide assisté »

Ce texte venait d’entamer son examen par les députés après près d’un an de tergiversations du gouvernement sur ce sujet particulièrement délicat au vu des enjeux éthiques et intimes qu’il reflète. Il devait légaliser une forme de suicide assisté et, dans certains cas précis, d’euthanasie, en y apportant d’importantes conditions, tout en se refusant à employer ces termes, préférant plutôt parler d’« aide active à mourir ».

UNE DES PROMESSES DE 2017

Avec l’élection début juillet d’une nouvelle Assemblée, encore plus éclatée politiquement que la précédente, la question de l’avenir de ce projet s’est posée. L’examen devrait de toute façon reprendre de zéro.

LE DOSSIER DE METAHODOS EN FIN D’ARTICLE

ARTICLE – FIN DE VIE: YAËL BRAUN-PIVET SOUHAITE QUE LE TEXTE SOIT « RÉEXAMINÉ AVANT LA FIN DE L’ANNÉE À L’ASSEMBLÉE »

Le 24/09/2024 BFM

Au micro d’Apolline de Malherbe sur BFMTV, la présidente de l’Assemblée nationale a rappelé sa volonté de voir le texte législatif sur la fin de vie réexaminé d’ici la fin 2024.

« Il faut y aller ». Yaël Braun-Pivet a affirmé, ce mardi 24 septembre sur le plateau de BFMTV, souhaiter que le texte sur la fin de vie soit « réexaminé avant la fin de l’année à l’Assemblée », alors que l’examen du projet de loi s’était interrompu juste avant le vote à quelques jours de la dissolution.

« C’est un texte qui est attendu par les Français et donc je souhaite qu’il soit réexaminé à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année. Nous sommes prêts, le texte est prêt et donc il faut y aller », a-t-elle déclaré.

Le député Olivier Falorni (apparenté Modem), qui présidait les débats parlementaires sur le projet de loi, vient de déposer une proposition qui reprend très largement le contenu du projet interrompu, signée par 166 députés.

Plusieurs ministres opposés au texte

Mais plusieurs membres du gouvernement issus de LR se sont montrés fermement opposés au texte. Cette loi devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas précis, l’euthanasie, en y apportant d’importantes conditions, tout en se refusant à employer ces termes, préférant parler d' »aide active à mourir ».

Fin de vie: pourquoi le projet de loi fait débat?

Le gouvernement de Michel Barnier compte nombre d’opposants à ce texte, qui avait déjà mis plus d’un an à éclore, au premier rang desquels le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, issu de la droite conservatrice. Des ministres macronistes comme Astrid Panosyan-Bouvet (Travail) ont aussi exprimé leur opposition, bien que l’évolution de la loi sur le sujet ait longtemps été une promesse d’Emmanuel Macron.

D’autres membres du gouvernement y sont en revanche favorables, comme la ministre de la Santé Geneviève Darieussecq pour qui les parlementaires « doivent terminer le travail ». Michel Barnier n’a pour l’heure guère donné de signal en la matière.

LE DOSSIER DE METAHODOS

FIN DE VIE : VERS UNE NOUVELLE NON DÉCISION ? https://metahodos.fr/2023/03/17/sur-la-fin-de-vie-emmanuel-macron-prepare-un-enieme-en-meme-temps/

« BIEN VIEILLIR », UNE PROMESSE (19) ENCORE REPORTÉE – 2018 – 2020 – 2023 https://metahodos.fr/2023/07/25/bien-vieillir-une-promesse-encore-reportee/

PROMESSE (45) D’UN PROJET DE LOI SUR LA FIN DE VIE AVANT LE 21 SEPTEMBRE 2023 !
https://metahodos.fr/2023/10/02/promesse-39-dun-projet-de-loi-sur-la-fin-de-vie-avant-le-21-septembre/

LES CONDITIONS DE FIN DE VIE EXIGENT RÉFLEXION ET DÉBAT. https://metahodos.fr/2023/10/25/les-conditions-de-fin-de-vie-exigent-reflexion-et-debat/

FIN DE VIE : VERS UNE EXCEPTION FRANÇAISE ? UNE PROMESSE (54) QUI DÉRAPE : L’INDÉCISION
UNE PROMESSE DONT LA CONCRÉTISATION SE FAIT ATTENDRE : avril, puis août, novembre, déc 23 … sept 24 ? https://metahodos.fr/2023/11/20/fin-de-vie-trouvera-t-on-une-voie-francaise/

Euthanasie, suicide assisté : les réalités juridiques et médicales – la loi promise (120) est elle nécessaire ? –https://metahodos.fr/2024/05/13/euthanasie-suicide-assiste-les-realites-juridiques-et-medicales-la-loi-promise-120-est-elle-necessaire-maj/

LOI SUR LA FIN DE VIE : PROGRÈS, RÉGRESSION, RUSE TECHNOCRATIQUE ? 
https://metahodos.fr/2024/05/14/loi-sur-la-fin-de-vie-progres-ou-regression-collective/

Le projet le plus permissif du monde ? – Fin de vie : « pas de juridique sans éthique » ? –https://metahodos.fr/2024/05/20/le-projet-le-plus-permissif-du-monde-fin-de-vie-pas-de-juridique-sans-ethique-mise-a-jour-16-05-24/

EUTHANASIE, SUICIDE : LES ENJEUX ÉTHIQUES PEUVENT ILS ÊTRE IGNORÉS ?
https://metahodos.fr/2024/05/21/trois-points-soulevent-des-enjeux-ethiquesmajeurs/

AIDE À MOURIR – UN TEXTE SANS AUCUN GARDE FOU – https://metahodos.fr/2024/05/26/aide-a-mourir-emmanuel-hirsch-revulse-un-texte-sans-aucun-gardes-fous-mise-a-jour-26-05-24/

AIDE À MOURIR – UNE PROMESSE (122) PRÉSIDENTIELLE SANS CONTRÔLE –
https://metahodos.fr/2024/05/27/aide-a-mourir-un-texte-sans-aucun-garde-fou-mises-a-jour-26-27-05-24/

EUTHANASIE : L’ACTE LE PLUS DIFFICILE POUR UN MEDECIN https://metahodos.fr/2024/05/28/euthanasie-lacte-le-plus-difficile-pour-un-medecin/

FIN DE VIE PAR EUTHANASIE ET SUICIDE : UN PROJET DE LOI QUI NE TROUVE PAS SON ÉQUILIBRE. https://metahodos.fr/2024/05/29/fin-de-vie-euthanasie-et-suicide-un-projet-de-loi-qui-ne-trouve-pas-son-equilibre/

AIDE À MOURIR : AUCUNE EXCLUSION PÉNALE ? https://metahodos.fr/2024/05/31/laide-a-mourir-le-droit-penal-oublie-des-debats/

FIN DE VIE : L’EXÉCUTIF S’OPPOSE À UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE POUR LES SOINS PALLIATIFS. https://metahodos.fr/2024/06/02/fin-de-vie-lexecutif-soppose-a-une-programmation-pluriannuelle-pour-les-soins-palliatifs/