D’un pouvoir prométhéen à un gouvernement « modeste «,  à l’exemple de Mendes France ou Rocard ?

Le nouveau gouvernement ne pourra pas se fonder sur la force d’une majorité parlementaire, mais il pourra – outre la recherche d’un nouveau dialogue au sein du parlement – s’appuyer sur une « acuponcture » fondée sur le pouvoir réglementaire.

Il s’agirait – nous explique NICOLAS ROUSSELLIER DANS L’ÉMISSION TETRANSCRITE CI CONTRE – de « gouverner par une pluie de décrets, d’arrêtés, de nominations, où la politique n’est plus la souveraineté de la loi mais une forme d’acuponcture où l’on peut espérer relancer tel ou tel sujet. D’autant plus que, contrairement à la IVe République, les débats et les stratégies parlementaires sont grevés par le présidentialisme, qui est à prendre en compte dans cette re-parlementarisation actuelle. »

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DÉBAT PUBLIC : LA PAROLE COMME ARME POLITIQUEhttps://metahodos.fr/2024/05/20/la-parole-comme-une-arme/

CRISE DU FAIT MAJORITAIRE, PLUS QUE CRISE INSTITUTIONNELLE – POINT DE VUE
https://metahodos.fr/2023/03/30/crise-du-fait-majoritaire-est-plus-profonde-que-la-crise-de-la-constitution/

ÉTÉ STUDIEUX AVEC METAHODOS : PREMIER MINISTRE, « FORCAT DE LA V° REPUBLIQUE »
https://metahodos.fr/2022/09/01/premier-ministre-forcat-de-la-ve-republique/

« La crise de la démocratie exécutive à la française », avec Nicolas ROUSSELLIERhttps://metahodos.fr/2020/09/23/la-crise-de-la-democratie-executive-a-la-francaise-avec-nicolas-roussellier/

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ÉMISSION – Nouveau gouvernement : vers une parlementarisation de la Ve République ?

Lundi 23 septembre 2024 FRANCE CULTURE

Samedi dernier, Michel Barnier a mis fin au suspense en annonçant son nouveau gouvernement. Cette nomination est-elle le signe d’une évolution majeure du mode de gouvernement dans la Ve République ?

Avec Nicolas Roussellier Professeur des universités à Sciences Po et à l’École polytechnique, spécialiste d’histoire politique

Depuis le 21 septembre, les Français ont retrouvé un gouvernement composé de 39 noms parmi lesquels certains sont connus du grand public, d’autres beaucoup moins. Quelle ligne politique se dessine à travers cette nouvelle liste ? La séquence politique ouverte avec la dissolution n’a pas vraiment permis de clarification. Qu’en pense Nicolas Roussellier, spécialiste d’histoire politique ?

« Le fait majoritaire est mort »

« Je n’ai pas de majorité ». Tel est, en substance, l’aveu que semblait faire hier soir Michel Barnier lors de son intervention à la télévision. Replacée dans le contexte historique de la Ve République, cette déclaration a de quoi faire sursauter les observateurs, parmi lesquels Nicolas Roussellier.

 « Le cœur de le Ve République est touchée dans sa vie politique, au sens le plus vivant du terme, car le fait majoritaire, c’est à dire cette sorte de garantie, ce circuit de la force de gouverner, n’existe plus. Il était déjà mal en point entre 2022 et 2024 mais là, il est mort, parce qu’il n’existe plus aucun groupe, aucun parti, qui approche d’un ersatz le fait majoritaire ». Devant cette situation inédite, un premier chemin s’offre au Premier ministre : celui de construire des majorités texte par texte, des « majorités d’idées », relate Nicolas Roussellier. Une condition s’impose néanmoins à cette possibilité : « trouver des parlementaires qui auraient cette culture du parlementarisme devenue très rare. Si elle n’a pas disparu, elle n’est plus réellement pratiquée depuis les débuts de la Ve République ».

« Une chance historique de re-parlementarisation de la Ve République » ?

« Au fond, poursuit l’historien, la Ve République n’a jamais abandonné son rêve d’origine, celui de Michel Debré, qui consistait à parvenir à un équilibre exécutif-législatif de façon à permettre la possibilité d’une forme parlementaire à l’intérieur d’un exécutif fort. Cette volonté d’équilibre peut paraître paradoxale mais, si on a une majorité à l’Assemblée, le Parlement peut bien fonctionner. Ce n’est pas un hasard si le texte de la Constitution indique que nous sommes dans un régime parlementaire ». La nouvelle composition de l’Assemblée pourrait ainsi offrir une opportunité de déplacer le centre de gravité du pouvoir au Parlement.

Mais, dans la configuration actuelle, cela risque de devenir très difficile de faire adopter un simple texte de loi en passant par la filière parlementaire. Dans ces conditions, le choix serait tentant pour Michel Barnier de privilégier l’autre voie, en s’appuyant sur le grand ressort de la Ve République, à savoir le pouvoir réglementaire, explique Nicolas Roussellier. Il s’agirait de « gouverner par une pluie de décrets, d’arrêtés, de nominations, où la politique n’est plus la souveraineté de la loi mais une forme d’acuponcture où l’on peut espérer relancer tel ou tel sujet. D’autant plus que, contrairement à la IVe République, les débats et les stratégies parlementaires sont grevés par le présidentialisme, qui est à prendre en compte dans cette re-parlementarisation actuelle. »

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