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LES CONSEILS DE DÉFENSE ÉCARTENT LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT DE LA DÉCISION. NICOLAS ROUSSELLIER : « UN DECISIONNISME PARFAIT ».

L’historien du pouvoir exécutif replace les évolutions récentes dans la longue durée de la République.

Spécialiste d’histoire politique, Nicolas Roussellier est notamment l’auteur d’un ouvrage de référence sur le pouvoir exécutif en France, La Force de gouverner (2015). Ouvrage d’une exceptionnelle qualité et qui garde toute sa pertinence dans l’actuel double contexte de personnalisation et de concentration du pouvoir (replié – comme rétréci – sur l’exécutif) .

Ancien élève de l’École normale supérieure de Saint-Cloud (promotion 1983), Nicolas Roussellier réussit l’agrégation d’histoire en 1986, puis est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (section politique, économique et sociale) en 1987. Il soutient en 1992 une thèse de doctorat sous la direction de Serge Berstein, puis en 2006 un mémoire d’habilitation à diriger des recherches.

Après avoir travaillé sur la genèse de la démocratie française, il s’est concentré sur l’étude de son régime parlementaire. En 2015, il publie La Force de gouverner, ouvrage de référence sur l’histoire du pouvoir exécutif en France, dans lequel il s’attache à démontrer que la Cinquième République a rompu avec une tradition républicaine fondée sur la souveraineté populaire et la centralité du Parlement.

Nous avons publié deux articles en référence à Nicolas ROUSSELLIER :

1.GRANDEUR ET DÉCADENCE DE L’ÉLOQUENCE POLITIQUE https://metahodos.fr/2020/09/23/grandeur-et-decadence-de-leloquence-politique/

Spécialiste d’histoire politique, Nicolas Roussellier est notamment l’auteur d’un ouvrage de référence sur le pouvoir exécutif en France, La Force de gouverner (2015). Ouvrage d’une exceptionnelle qualité et qui garde toute sa pertinence dans l’actuel double contexte de personnalisation et de concentration du pouvoir (replié – comme rétréci – sur l’exécutif) .

2.« La crise de la démocratie exécutive à la française », avec Nicolas ROUSSELLIER https://metahodos.fr/2020/09/23/la-crise-de-la-democratie-executive-a-la-francaise-avec-nicolas-roussellier/

Il s’agit d’un papier écrit par Alain Laquièze pour JUS POLITICUM à propos de l’ouvrage LA FORCE DE GOUVERBNER. L’auteur développe, en conclusion, « la crise que connaît la démocratie exécutive à la française. » Il existe assurément selon lui un « malaise dans les institutions« , dont les révisions constitutionnelles à répétition sont l’un des symptômes.

Vers une « refondation constitutionnelle calquée sur l’idéal républicain  ?Faut-il s’engager, comme il semble nous y inviter, vers une « refondation constitutionnelle calquée sur l’idéal républicain ? « La lecture de l’ouvrage est d’une « cruelle » actualité, tant les la gravité du malaise décrit et l’urgence du chemin à suivre se sont accrus depuis 2015.

VOICI UN ARTICLE CONCERNANT L’UNE DES EXPRESSIONS DE LA PERSONNIFICATION DU POUVOIR EN LA PERSONNE DU CHEF DE L’ETAT : Le Conseil de défense qui remplace le gouvernement dans ses prérogatives distinctes du président, et de ses responsabilités à l’égard du Parlement en particulier.

UN DECISIONNISME PARFAIT ?

Extraits : deux constats, une conséquence

« Le Conseil des ministres devient un mécanisme sans ressort, sans grande importance »

« On tend vers ce que l’on pourrait appeler un décisionnisme* parfait, en éliminant le débat parlementaire contradictoire, libre et approfondi. » « La logique du général de Gaulle peut se résumer ainsi, comme je le fais dans mon livre : le fait de gouverner est devenu trop sérieux pour être soumis à l’aléa des votes parlementaires. « 

« La critique, l’opposition, l’expression du doute ou de l’hésitation, la nécessité de convaincre se font désormais en dehors des institutions. Elles ont été externalisées et la rage s’exprime dans la sphère civile, sur les réseaux sociaux, par exemple, et souvent à l’emporte-pièce. »

* Le décisionnisme est une doctrine politique, éthique et juridique qui établit que les préceptes moraux ou politiques sont des produits de décisions faites par des corps politiques ou légaux. Selon le décisionnisme, la validité d’une décision n’est pas déterminée par son contenu mais bien par le fait qu’elle ait été prise par une autorité légitime ou ayant eu recours à une méthode légitime. Cette doctrine s’oppose au normativisme défendu par Hans Kelsen.

On notera par ailleurs – ce n’est pas le propos de l’article – :

  • les questions de constitutionalité posées,
  • la question de la transparence et de la traçabilité de la décision ( compte rendu, procès verbal,
  • la question de la responsabilité politique et pénale, s’agissant de décisions qu’un membre du gouvernement devrait prendre.

Nous sommes devant « un mode de décision post-démocratie parlementaire«  ( N. Roussellier )

ARTICLE

Nicolas Roussellier : « Les conseils de défense nous éloignent des vieux principes républicains »

L’Opinion 28 octobre 2020 Jean-Dominique Merchet

Quel regard l’historien du pouvoir exécutif que vous êtes porte sur cette nouvelle manière de gouverner au travers des conseils de défense ?

C’est un modèle totalement étranger à la tradition républicaine française du XIXe siècle, qui privilégiait la force du Parlement plutôt que la centralité du Président. Mais les choses ont commencé à changer durant la Première Guerre mondiale, de manière empirique, avec le Comité de guerre créé par Aristide Briand en 1916, sur le modèle du War Cabinet britannique. Jusqu’alors, le fait militaire était tenu à distance par la démocratie libérale traditionnelle et l’état-major très peu contrôlé par le pouvoir politique.

La guerre a obligé la démocratie à faire autre chose que légiférer, en prenant des décisions opérationnelles dans l’urgence. Le pouvoir exécutif a alors été habilité à agir comme le ferait un état-major en pleine bataille. Puis après la guerre contre l’Allemagne, on est passé à la guerre contre les crises économiques et financières, dès 1926, avec des décrets-lois qui habilitaient le gouvernement à agir. Beaucoup de responsables, comme Edouard Herriot, dénonçaient les dangers que cela représentait. Avec le général de Gaulle en 1958, la grande nouveauté de la Ve République, c’est qu’elle assume et organise la place du militaire dans le processus de décision. Le militaire est devenu un maillon permanent de la « chaîne de commandement ».

Qu’en est-il aujourd’hui ?

On observe un fonctionnement « parfait» de la Ve République, parfait dans le sens de sa propre logique. Le processus de décision est désormais mis à l’abri du Parlement. La logique du général de Gaulle peut se résumer ainsi, comme je le fais dans mon livre : le fait de gouverner est devenu trop sérieux pour être soumis à l’aléa des votes parlementaires. Ce n’était pas du tout le cas avec Clemenceau durant la Première Guerre mondiale qui devait mettre son gouvernement en jeu devant le Parlement. Ce n’est toujours pas le cas en Allemagne, avec son parlementarisme rationalisé.

L’organisation des conseils de défense à l’Elysée a réglé la question de bicéphalie de l’exécutif entre le Président et le Premier ministre. Le Conseil des ministres devient un mécanisme sans ressort, sans grande importance

Est-ce une évolution majeure dans une hyperprésidentialisation sans contrôle de nos institutions?

Le débat est ouvert sur le fait de savoir si l’on n’est pas en train d’inventer une façon de gouverner post-démocratique ? On observe en tout cas la mise au point d’une technologie de la décision qui s’éloigne des vieux principes républicains de la responsabilité et du contrôle. L’organisation des conseils de défense à l’Elysée a réglé la question de bicéphalie de l’exécutif entre le Président et le Premier ministre. Le Conseil des ministres devient un mécanisme sans ressort, sans grande importance.

Au Conseil de défense, le Président convoque qui il veut et il ne doit pas s’expliquer devant le Parlement. On tend vers ce que l’on pourrait appeler un décisionnisme parfait, en éliminant le débat parlementaire contradictoire, libre et approfondi. La communication sur les conseils de défense, qui rythme désormais l’agenda, vise à donner l’impression que l’on agit au lieu de délibérer. Elle permet de faire savoir à l’opinion qu’il y a un pilote dans l’avion. Les métaphores constantes empruntées à la guerre, y compris désormais sur le plan sanitaire, visent à convaincre qu’il faut un généralissime.

Il y a désormais des conseils de défense sur la crise sanitaire, mais l’Elysée a également créé, en 2019, un « conseil de défense écologique ». Qu’en pensez-vous ?

C’est le même phénomène. Plus on insistera sur la dimension catastrophique de la crise écologique, plus on justifiera ce mode de décision post-démocratie parlementaire.

Quelles sont les conséquences politiques de cette évolution du pouvoir politique ?

La critique, l’opposition, l’expression du doute ou de l’hésitation, la nécessité de convaincre se font désormais en dehors des institutions. Elles ont été externalisées et la rage s’exprime dans la sphère civile, sur les réseaux sociaux, par exemple, et souvent à l’emporte-pièce.

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