VOIR LE DOSSIER DE METAHODOS RELATIF À L’ÉVALUATION DE LA DÉMOCRATIE EN FRANCE ET DANS LE MONDE :
LA FRANCE, DEMOCRATIE DEFAILLANTE. QUI PEUT Y REMEDIER, COMMENT ? (Partie B)
FRANCE DEMOCRATIE DEFAILLANTE DEPUIS 2020
LA FRANCE ABSENTE DU TOP 20 DES DÉMOCRATIES (3) DOSSIER
DES RECULS DÉMOCRATIQUES QUI TOUCHENT AUSSI L’EUROPE … ET LA FRANCE
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POURQUOI LA FRANCE EST UNE DEMOCRATIE DEFAILLANTE DEPUIS 2019 ? (Partie 4)
LA DEMOCRATIE FRANCAISE EST DECLASSEE DEPUIS 2019, POURQUOI ?
ARTICLE – Ma démocratie est meilleure (ou pire) que la tienne
LE DEVOIR 5 8 24. Claire Durand
L’autrice est professeure au département de sociologie de l’Université de Montréal.
«Les recherches montrent que si on utilise uniquement des mesures factuelles, on ne constate pas de déclin de la démocratie», écrit Claire Durand, professeure de sociologie à l’Université de Montréal.
Le Devoir vous invite à nouveau sur les chemins de traverse de la vie universitaire. Une proposition à la fois savante et intime, à cueillir tout l’été comme une carte postale. Aujourd’hui, on s’intéresse à ce qui définit nos démocraties.
Les médias et de nombreux chercheurs universitaires affirment que la démocratie est en déclin et même en péril. Parmi les symptômes, on évoque les dérives autoritaires, la montée de l’extrême droite dans plusieurs pays, la popularité de Donald Trump aux États-Unis, ainsi que l’augmentation de restrictions aux droits, en particulier ceux des femmes et des personnes LGBTQ+ dans plusieurs pays. Il demeure qu’avant de crier au loup, il faudrait s’entendre sur ce qu’est la démocratie, quels sont ses éléments essentiels et comment la mesurer.
Dans les années 1970, deux initiatives sont apparues concurremment. Freedom in the World a présenté, en 1973, un premier classement des pays sur la base de leur respect des libertés individuelles, alors que l’indice Polity, apparu en 1974, a plutôt mis l’accent sur les élections et la gouvernance. Il faut attendre les années 2000 pour voir apparaître de nouveaux indices. En 2006, la revue The Economist a proposé son propre indice, l’indice Economist Intelligence Unit (EIU), centré lui aussi sur les libertés individuelles, puis Varieties of Democracy (V-Dem) a proposé en 2014 des mesures de plusieurs types de démocratie — électorale, libérale, participative, délibérative, égalitaire —, affirmant qu’il n’y avait pas qu’un seul modèle valide.
Freedom House et The Economist mettent fortement l’accent sur la liberté, vue comme l’essence même de la démocratie. La vision est celle de la démocratie néolibérale où le gouvernement doit intervenir le moins possible dans la vie des citoyens. Dans cet univers, le vote obligatoire est une atteinte à la démocratie.
Les indices Polity et V-Dem ont plutôt mis l’accent sur le processus électoral qui devait permettre aux citoyens de choisir librement leurs dirigeants et sur la présence de contrôles sur les élus. À cela s’ajoutent, pour V-Dem, la liberté d’expression et d’association et, pour la démocratie libérale, le respect de la règle de droit.
Comment procède-t-on pour mesurer la démocratie ? Des experts sont mobilisés pour coder un ensemble d’indicateurs. Ceux-ci font généralement référence aux droits (de jure) plutôt qu’à leur concrétisation dans la pratique (de facto). Si on veut mesurer l’égalité politique des femmes, par exemple, on examine si elles ont le droit de se présenter aux élections au même titre que les hommes (de jure) et non si elles le font réellement (de facto).
La plupart des pays donnent formellement des droits égaux aux femmes, mais concrètement, si on regarde par exemple la proportion de femmes au parlement, le Canada et les États-Unis, avec une proportion de 30 % de femmes élues, se classent respectivement au 65e et au 72e rang des pays. Ils sont déclassés par des pays comme la Bolivie, le Mexique, le Sénégal, la Moldavie ou les Émirats arabes unis qui ont tous plus de 40 % de femmes au parlement. Or, V-Dem donne au Canada et aux États-Unis une note parfaite pour la participation politique des femmes et l’indice EIU donne une note parfaite dès que la proportion dépasse 20 %. Les indices tendent à accorder plus d’importance à la participation des femmes dans les ONG que dans les lieux de pouvoir.
On peut également distinguer la mesure des faits et celle des perceptions. Les indices utilisent le concept d’élections « libres et justes », une perception évaluée par les experts. Des mesures plus factuelles de la démocratie électorale pourraient mettre l’accent sur la participation électorale ou l’équité du mode de scrutin. Sur ce plan, le Canada se retrouve parmi les « cancres », en compagnie de la plupart des pays de tradition parlementaire britannique, étant donné la disproportion importante entre les sièges au Parlement et les votes.
Quelle importance ? Les recherches montrent que si on utilise uniquement des mesures factuelles, on ne constate pas de déclin de la démocratie. Par contre, les perceptions des experts pour un même pays varient parfois substantiellement, d’où l’hypothèse que le « climat académique et médiatique ambiant » et le fait qu’ils ne résident pas dans le pays qu’ils évaluent les amènent à évaluer plus négativement les pays les plus critiqués.
Enfin, nous avons tendance à penser que ces mesures sont issues de recherches universitaires libres, scientifiques, neutres et désintéressées. Or, les organisations qui produisent les indices sont essentiellement financées par le département d’État des États-Unis et par l’Union européenne, et elles ont des objectifs politiques énoncés clairement, soit de propager la démocratie — une conception libérale de la démocratie — dans le monde. Bref, les mesures peuvent être « contaminées » à la fois par le financement et par les objectifs poursuivis.
En quoi cela est-il problématique ? D’une part, on constate que les mesures ne distinguent pas les pays occidentaux entre eux et que ces derniers servent de modèle auquel les autres pays sont comparés, sans qu’il y ait prise en compte des origines historiques et culturelles de certaines pratiques. Or, les indices sont utilisés par les pays occidentaux et les organisations internationales pour décider de l’aide au développement des pays concernés.
Si on demande aux citoyens jusqu’à quel point ils sont satisfaits de la démocratie, la donne change. Le Canada se retrouve parmi les mieux cotés en 2021, avec des pays comme le Maroc, le Kazakhstan et El Salvador, entre autres. Par contre, le Chili, considéré comme une étoile de la démocratie en Amérique du Sud, se retrouve près des derniers rangs, avec plusieurs pays d’Amérique latine et avec tant l’Ukraine que la Russie.
Si on analysait l’écart entre ces perceptions et les indices experts, on pourrait sans doute mieux comprendre ce qui, dans le fonctionnement de la démocratie, rend les gens plus ou moins satisfaits. Les droits ou la réalité ? Les élections ou une représentation adéquate ? La liberté ou l’égalité ? Et on pourrait possiblement mieux comprendre les raisons de la montée de l’extrême droite.
Les organisations qui produisent des mesures de la démocratie se sont surtout préoccupées d’évaluer jusqu’à quel point les pays non occidentaux se conformaient aux normes occidentales. Il reste à comprendre pourquoi la population des pays considérés comme exemplaires est souvent insatisfaite de la démocratie telle que pratiquée.
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