DES NOMS TESTÉS, Y COMPRIS L’ANCIEN DIRECTEUR DE CABINET DE TAUBIRA
En mars 2025, Emmanuel Macron nommera le successeur du président des Sages, Laurent Fabius. Les grandes manœuvres ont commencé et tout le monde a son avis sur « le barreur de gros temps » le mieux placé.
C’est le PR qui choisira le nouveau président. Cette procédure laisse peu de chance au choix d’un expert qui se placerait au delà des rapports de force politiciens et des débats idéologiques.
Metahodos a fait des propositions pour les nominations aux postes de responsabilité de ce type ( en particulier : appel à candidature, audition des candidats (sélectionnés au vu des critères) par le Parlement et vote qualifié ( 2/3 des voix par exemple )
La présidence Fabius n’aura pas montré ce qu’une cour constitutionnelle doit apporter en hauteur et impartialité. Elle a laissé cours aux arbitrages politiques , souvent en s’imposant – par des créations de règles inédites modifiant le contenu de l’Etat de droit– au pouvoir du Parlement lieu de fabrication de la loi.
LE CHOIX DE MACRON : DUPONT-MORETTI, L’ANCIEN DIR CAB DE TAUBIRA, FERRAND, KOHLER … ?
« Retour au barreau, Conseil constitutionnel, pièce de théâtre, livre… les projets prêtés à l’ancien garde des Sceaux, discret depuis son départ du gouvernement fin septembre 2024, ne manquent pas » selon l’Opinion
MISE À JOUR DU 2 2 2025
RICHARD FERRAND ET LE TROISIÈME MANDAT DE E.MACRON
« La limitation du mandat présidentiel dans le temps, le non-cumul des mandats, tout cela corsète notre vie publique dans des règles qui limitent le libre-choix des citoyens. Cela affaiblit notre vie politique en qualité et en densité », estime-t-il dans une interview au Figaro, alors que la Constitution limite aujourd’hui à deux mandats présidentiels consécutifs.
Dans un entretien au Figaro, l’ex-président de l’Assemblée a en effet appelé à changer la Constitution pour mettre fin à la limitation à «tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire».
Après avoir regretté qu’Emmanuel Macron ne puisse pas se représenter en 2027, le fidèle du chef de l’Etat invoque la « respiration » démocratique pour lever la limitation dans le temps du pouvoir présidentiel.
Dans le FIGARO, ce très proche d’Emmanuel Macron, resté silencieux depuis sa défaite aux élections législatives de juin 2022, dit regretter que le chef de l’Etat ne puisse se représenter en 2027 et laisse entendre qu’il faudrait réformer la Constitution. « A titre personnel, je regrette tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire », défend-il, déplorant la « limitation du mandat présidentiel » qui « corsète notre vie publique ».
Changeons tout cela »
« Changeons tout cela,appelle-t-il de ses vœux, en préservant le bicamérisme et le Conseil constitutionnel, gardien vigilant des principes républicains et des libertés publiques. »
EXTRAIT DU FIGARO : « Et si Emmanuel Macron pouvait briguer un troisième mandat ? L’idée n’aurait pas été pour déplaire à l’un de ses plus fidèles lieutenants, Richard Ferrand. Même s’il assure en privé qu’il s’agit d’une réflexion générale plutôt que d’une volonté de permettre au chef de l’État de se représenter, l’ancien président de l’Assemblée nationale aimerait revenir sur la réforme constitutionnelle de 2008, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs.
Retiré de la vie publique depuis sa défaite au second tour des législatives, en juin 2022, ce marcheur de la première heure a annoncé ce souhait dans un grand entretien accordé au Figaro. Opposé à la «limitation du mandat présidentiel dans le temps» et au «non-cumul des mandats», l’ex-élu du Finistère a dit «à titre personnel» regretter tout «ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire». «Changeons tout cela», a-t-il réclamé, estimant que ce carcan «affaiblit notre vie politique en qualité et en densité, et la rend moins attractive». »
MISE À JOUR – 1 2 25
ARTICLE 4 – Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel ? L’hypothèse crée déjà la polémique
CHALLENGES – Selon les informations du Monde, Emmanuel Macron souhaiterait proposer la candidature de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel le 10 février. Une hypothèse qui agace déjà constitutionnalistes et politiques.
C’est un fidèle de longue date d’Emmanuel Macron qui revient sur le devant de la scène. Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale, pourrait être proposé le 10 février par le président de République pour prendre la tête du Conseil constitutionnel et remplacer Laurent Fabius qui prend sa retraite. Une proposition, décidée depuis la fin de l’année selon Le Monde, qui serait ensuite validée (ou non) par un vote des parlementaires début mars. Mais avant même une éventuelle officialisation de cette proposition, certains bondissent déjà de leur chaise.
C’est le cas du sénateur communiste Pierre Ouzoulias, qui commence sur le réseau social X : « Ce choix va indubitablement affaiblir la légitimité d’une institution qui va prendre une importance considérable, étant donné les circonstances politiques. » A l’autre bout de l’échiquier politique, l’ancien bras droit de Marine Le Pen Florian Philippot (devenu depuis une figure des « antivax ») dénonce un « copinage total ».
« Encore un ex-président de l’Assemblée »
Mais les politiques ne sont pas les seuls à s’inquiéter. Certains constitutionnalistes s’inquiètent de ce possible choix, comme Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à Paris-Panthéon-Assas qui alerte sur X : « La crise politique n’a jamais été aussi aiguë, on pourrait assister à des alternances radicales. Nommer Richard Ferrand, à l’image très abîmée dans l’opinion, très proche du président, c’est affaiblir profondément le Conseil dont on n’a jamais autant eu besoin. » Une perspective soutenue par Bertrand-Léo Combrade, professeur en droit public à l’université de Poitiers : « Face à la perspective d’une majorité politique tentée de s’en prendre à la Constitution, il faut une présidence solide, populaire, non politisée et incarnant la légitimité de l’État de droit. »
Nicolas Hervieu, juriste en droit public, regrette de son côté un déséquilibre entre techniciens et politiques : « Encore un ex-président de l’Assemblée. Et moins de juristes au sein de la juridiction constitutionnelle… ». En effet, Laurent Fabius comme son prédécesseur Jean-Louis Debré ont tous deux été présidents de l’Assemblée.
Pour le camp présidentiel, cette nomination s’inscrirait donc dans une forme de normalité, de respect d’une tradition. Mais dans le contexte anormal de l’Assemblée nationale actuelle, divisée, une telle annonce si elle se confirmait pourrait bien faire grincer des dents. Selon Le Monde, Richard Ferrand, pressentant d’éventuelles difficultés, aurait d’ailleurs sondé le bloc central ces derniers jours. Avant de se lancer officiellement dans une bataille qu’il ne peut pas se permettre de perdre, après sa défaiteaux élections législatives de 2022.
DÉJÀ PUBLIÉ PAR METAHODOS :
« SUR UN COUP DE DÉS ENTRE MACRON ET KOHLER UN SOIR À L’ÉLYSÉE » : LE FUTUR PRÉSIDENT DU Cl. CONSTITUTIONNEL
1. ARTICLE – Conseil constitutionnel : le casting secret d’Emmanuel Macron pour la succession de Laurent Fabius
Par Louis Hausalter. 22 janvier LE FIGARO
Le chef de l’État teste trois noms pour la présidence de l’institution, en vue d’une annonce début février. Il souhaite se coordonner avec Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, qui doivent eux aussi nommer un membre chacun.
La dernière fois qu’Emmanuel Macron a pensé à Richard Ferrand pour un poste remonte à l’été 2022. À l’époque, le président sortant de l’Assemblée nationale venait d’être battu aux législatives dans son fief du Finistère. Le chef de l’État avait alors cru bon de lui proposer d’en faire son conseiller à l’Élysée. Refus poli de l’intéressé, décidé à prendre du champ avec la politique pour se reconvertir dans le conseil. Muré dans le silence depuis – il n’a pas souhaité répondre aux sollicitations du Figaro -, ce grognard tendance grognon est de nouveau cité en coulisses pour un poste prestigieux.
Selon nos informations, Emmanuel Macron envisage de le nommer à la présidence du Conseil constitutionnel, alors que le mandat de Laurent Fabius expire le 7 mars. Le chef de l’État n’a cependant pas encore tranché, puisqu’il hésite entre ce profil politique et deux autres noms aux parcours bien différents : deux conseillers d’État à la carrière accomplie.
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2. ARTICLE – Succession au Conseil constitutionnel : Richard Ferrand pressenti
Le nom de Richard Ferrand circule pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel. Réponse le 10 février prochain.
Le président Emmanuel Macron dévoilera le 10 février son choix pour succéder à Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel, une nomination stratégique à l’approche des présidentielles de 2027, où le Rassemblement national pourrait prétendre au pouvoir.
Laurent Fabius, président depuis 2016, quittera ses fonctions le 7 mars, à minuit, après neuf années à la tête de cette institution clé. Deux autres membres, Michel Pinault et Corinne Luquiens, termineront également leur mandat à cette date.
La désignation des trois nouveaux membres relève d’Emmanuel Macron, du président du Sénat Gérard Larcher (LR) et de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet(Renaissance). Leurs candidats respectifs seront annoncés simultanément le 10 février, suivis d’auditions devant les commissions des lois des deux chambres le 19 février.
Richard Ferrand, le favori de Macron
Selon des sources proches de l’Élysée, Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale et fidèle soutien d’Emmanuel Macron, serait le choix privilégié du président. Bien que retiré de la vie politique après sa défaite aux législatives de 2022, Ferrand reste un proche conseiller informel de Macron.
En optant pour un allié de confiance, Emmanuel Macron viserait à renforcer une institution jugée cruciale en cas de basculement politique en 2027. Un proche du président confie : “Nommer Richard Ferrand serait une manière d’ériger une digue face à une éventuelle arrivée du Rassemblement national au pouvoir.”
D’autres profils techniques sont également examinés, notamment Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État, et Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’État.
Des enjeux institutionnels cruciaux
Yaël Braun-Pivet a souligné que ces nominations étaient parmi “les plus importantes” à effectuer. “Le Conseil constitutionnel joue un rôle central dans la stabilité démocratique et la protection des droits fondamentaux. Nous devons choisir des personnalités expérimentées, indépendantes, et engagées pour l’intérêt général”, a-t-elle déclaré.
Bien qu’elle ait récemment rencontré Richard Ferrand, la présidente de l’Assemblée nationale n’a pas confirmé son soutien. Elle a toutefois laissé entendre que son choix pourrait se porter sur une femme, évoquant favorablement des noms comme Laurence Vichnievsky, ancienne juge d’instruction et députée MoDem, ou Anne Levade, constitutionnaliste réputée.
Le Conseil sous pression
Ces nominations interviennent dans un contexte politique tendu, marqué par l’absence de majorité absolue au Parlement et des critiques croissantes contre le Conseil constitutionnel. L’institution a récemment censuré des éléments clés du projet de loi immigration, provoquant l’ire de la droite. Laurent Wauquiez, chef de file des Républicains, avait dénoncé un “coup d’État de droit”.
Si Marine Le Pen accédait à l’Élysée en 2027, les prérogatives du Conseil constitutionnel pourraient être fortement remises en question, rendant ce choix encore plus stratégique pour Emmanuel Macron.
3. ARTICLE – Conseil constitutionnel : le choix délicat d’un nouveau président
Publié le lundi 27 janvier 2025 RADIO FRANCE
Il reste un peu moins de quinze jours à Emmanuel Macron pour décider quelle personnalité succèdera à Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel. Un choix toujours délicat.
Rappelons que le président du Conseil constitutionnel est, en théorie, le garant de de nos droits et de nos libertés, il est celui qui s’assure que nos lois sont en conformité avec la Constitution. Mais le choix pourrait s’avérer encore plus crucial que d’habitude. Celui que choisira Emmanuel Macron sera en effet en poste pour neuf ans, jusqu’en 2034, soit largement au-delà de la prochaine élection présidentielle et d’une éventuelle victoire de Marine Le Pen.
Laurent Fabius lui-même s’en inquiète en privé, comme l’a rapporté L’Express : « Il faudra pouvoir résister à des tentatives de subversion de la Constitution » prévient-il. La candidate du RN entend notamment réviser la Constitution par référendum pour y instaurer la “priorité nationale”.
Il y a une autre raison, plus proche de nous
Un hasard assez incroyable fait qu’à peine nommé le successeur de Laurent Fabius pourrait avoir une décision majeure à prendre concernant l’avenir de Marine Le Pen, justement. Vous savez que Marine Le Pen risque une peine d’inéligibilité, qui a été requise contre elle dans l’affaire des assistants parlementaires de son parti, “à titre provisoire” – c’est-à-dire que si cette peine était effectivement prononcée, elle n’y échapperait pas, même en décidant de faire appel.
Elle pourrait donc être empêchée d’être candidate à la présidentielle. Or, il se trouve qu’un élu mahorais a posé une “question prioritaire de Constitutionnalité” sur un autre cas, en partie similaire, mais qui devrait obliger les Sages à décider si une telle disposition est bien conforme à la Constitution. Ils devront y répondre avant le 27 mars, soit juste avant le verdict dans le procès de Marine Le Pen.
Comment la nomination va se passer
Pour être exacte, ce sont trois nouveaux membres du Conseil, dont son président, qui doivent être nommés début mars. Le 10 février, la présidente de l’Assemblée nationale Yael Braun-Pivet et le président du Sénat Gérard Larcher en proposeront chacun un ou une, tandis que le nom du successeur de Laurent Fabius sera proposé par Emmanuel Macron, qu’on sait toujours très hésitant en matière de nominations. Il aurait plusieurs noms en tête dont celui de son ami l’ancien socialiste Richard Ferrand.
Mais attention, un vote devra entériner sa proposition. Il faut une majorité des 3/5e des deux Commissions des lois du Parlement réunies pour la rejeter.
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