PRÉCÉDEMMENT SUR METAHODOS :
LE JUGE CENSURE LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR : LE TROUBLE GRAVE À L’ORDRE PUBLIC EST AVÉRÉ … MAIS L’EXPULSION N’EST PAS URGENTE
MISE À JOUR :
2. ARTICLE – Doualemn, la justice administrative, la souveraineté populaire et les étranges amnésies démocratiques de la gauche
La justice administrative a basculé vers la défense des droits de l’individus au détriment de la représentation des intérêts du collectif, comme le montre le cas de l’influenceur Doualemn. Les juges ont-ils perdu de vue qu’ils représentent les intérêts de la société ?
Bertrand Saint-Germain est Docteur en droit, essayiste, auteur de (P)rendre les armes ? Essai sur le libre accès aux armes en 2024 aux éditions Le Polémarque et Juridiquement correct, comment ils détournent le Droit, publié aux éditions La Nouvelle Librairie (2023).
Atlantico : L’OQTF qui visait l’influenceur algérien Doualemn a finalement été annulée par le tribunal administratif de Melun. Il bénéficie d’ailleurs d’une autorisation provisoire de séjour ainsi que d’une indemnité de 1 200 euros. Dans quelle mesure peut-on affirmer que cette décision, indépendamment de la lecture légaliste qui peut en être fait, va à l’encontre de la souveraineté populaire et des aspirations de la population ? Faut-il craindre de potentielles explosions politiques après ce type de décision ?
Bertrand Saint-Germain : La première chose à relever est sans doute qu’il ne s’agit pas d’une décision définitive, puisqu’il ne s’agit que d’un jugement de première instance ; jugement dont le ministre de l’Intérieur a d’ores et déjà annoncé qu’il serait interjeté appel. La deuxième chose à noter, c’est effectivement la présence d’un décalage croissant entre les aspirations profondes de la population. Alors que les juges sont réputés rendre la Justice au nom du peuple français, la multiplication de décisions et de jugements allant à l’encontre de la volonté de la population mise en œuvre par les politiques publiques ne pourra rester durablement sans conséquence.
Si la Justice apparaît toujours plus en décalage avec les aspirations de la population française, elle ne pourra manquer de faire l’objet de critiques toujours plus virulentes. Il est important de se souvenir de ce que ressentait la France en 1789 à la veille de la Révolution et de garder à l’esprit que le vent de l’Histoire cherchait alors à balayer une Justice qui s’appuyait sur son pouvoir statutaire pour s’opposer -souvent avec succès- à toutes les tentatives de réformes menées par la Monarchie. Cela explique d’ailleurs qu’en 1789, les Révolutionnaires eurent à cœur de supprimer, bien avant la Monarchie qu’ils conservèrent encore plus de trois ans, l’ordre juridique unanimement décrié de l’Ancien régime qui fut, lui, supprimé dès le mois d’août 1789. Les décrets du 4 août abolissant les privilèges mirent dans le même temps fin à l’organisation judiciaire des provinces, aux justices seigneuriales et à l’hérédité des offices (dont, notamment, les charges de magistrature). C’est peu de dire que les juges d’Ancien régime étaient honnis ; cela n’est que rarement rappelé et a tendance à être oublié.
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1.ARTICLE – L’OQTF de l’influenceur algérien Doualemn annulée par la justice, le ministère de l’Intérieur va faire appel
Par Steve Tenré. Mis à jour le 6 février. LE FIGARO
L’influenceur, qui avait appelé dans une vidéo «à faire souffrir» un opposant au gouvernement d’Alger, a dans la foulée obtenu une autorisation provisoire de séjour en France, ainsi qu’une indemnité de 1200 euros.
La justice s’oppose à nouveau à une décision du ministère de l’Intérieur. L’obligation de quitter le territoire français de l’influenceur algérien Doualemn, qui avait appelé dans une vidéo diffusée sur TikTok en janvier «à faire souffrir» un opposant au gouvernement d’Alger, a été annulée par le tribunal administratif de Melun, a appris Le Figaro de source proche du dossier. Saisi en urgence, le juge a «enjoint à l’autorité préfectorale de réexaminer la situation de l’intéressé dans un délai de trois mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant le temps de ce réexamen», selon un communiqué du tribunal. L’influenceur va aussi recevoir une indemnité de 1200 euros.
Le ministère de l’Intérieur va faire appel de cette décision. Cet appel sera non suspensif, nous indique-t-on. Beauvau compte également continuer la procédure d’expulsion, avec une saisie de la Commission départementale d’expulsion des étrangers (COMEX) prévue le 19 février prochain.
Interrogé sur LCI ce jeudi soir, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a réagi avec véhémence. «Quels sont les faits? Nous avons affaire à un individu qui est entré irrégulièrement par deux fois sur le sol national. Il a été condamné six fois par la justice», a-t-il dit. Et d’ajouter: «(Et maintenant), il dit qu’il faut frapper et faire souffrir un opposant du régime d’Alger. C’est évidemment une incitation à la haine, une provocation. J’ai saisi la justice qui nous avait donné raison la première fois. Il y avait des preuves qu’il était algérien puisqu’il avait un passeport biométrique. Et l’Algérie l’a refusé, ce qui est contraire au droit. Et maintenant, la justice française condamne l’État à 1200 euros. Je n’en dirai pas plus. Nous avons construit des lois et un État qui rend très difficile de reprendre le contrôle». «Notre droit doit-il protéger les individus dangereux ou la société française contre les individus dangereux?», a-t-il questionné.
«Doualem sort de rétention», se sont félicitées dans un communiqué ses avocates, Marie David-Bellouard et Julie Gonidec, voyant dans les décisions prises à son encontre «un acharnement féroce et aveugle, aujourd’hui sanctionné». «Le ministère a joué son va-tout et a perdu. Nous dénonçons une rétention illégale depuis le 29 janvier et saluons une décision logique qui y met un terme», ont-elles écrit.
«Humilier la France»
«Doualemn», de son vrai nom Boualem Naman, avait appelé sur TikTok à violenter un opposant au régime d’Alger. Âgé de 59 ans et résidant à Montpellier, il avait été placé en garde à vue avant de ressortir libre avec une convocation pour son procès, prévu le 24 février. Les autorités avaient finalement décidé d’expulser Doualemn vers l’Algérie dans le cadre d’une procédure d’urgence, le 9 janvier. Mais le pouvoir algérien, refusant cette expulsion, avait renvoyé l’influenceur en France. Bruno Retailleau avait alors dénoncé une volonté «d’humilier la France».
Le 29 janvier, le tribunal administratif de Paris avait estimé dans une décision que la procédure d’expulsion d’urgence mise en place par l’Intérieur était insuffisamment motivée, alors que «Doualemn» vit sur le territoire français depuis 15 ans, avec ses deux enfants et sa compagne française. Le tribunal ne s’était toutefois pas opposé à une expulsion de l’influenceur dans le cadre d’une procédure standard, au délai pouvant être long de plusieurs mois.
Si la place Beauvau avait décidé de ne pas faire appel de ce rejet, une OQTF avait toutefois été émise à l’encontre de l’influenceur, qui avait en outre été maintenu en rétention au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). La Commission départementale d’expulsion des étrangers (COMEX) se réunira ainsi le 19 février prochain pour examiner le profil de l’influenceur et statuer d’une éventuelle expulsion. Il s’agit d’une nouvelle étape dans le feuilleton qui oppose de nombreux influenceurs algériens au ministère de l’Intérieur français, dans un contexte de fortes tensions entre Alger et Paris.
metahodos.fr 
Les Français -ceux qui ne veulent pas que la France meure-, ne se reconnaissent plus dans cet Etat incapable d’ incarner la volonté collective du peuple, cette extension de notre désir de justice et de liberté. Le devoir de l’ Etat est d’ imposer l’ ordre et la légalité. La Vème Constitution, ce précieux héritage de la France de Charles de Gaulle, offre toujours sa force à la République, tant que celle-ci parviendra à se rétablir par le rassemblement de ses forces vives. La perversion des tactiques et des manigances politiciennes d’ E.Macron ont démontré toute l’ acuité de l’ intelligence de cette Constitution pleine de talent tout en pointant la nécessité d’ instaurer non pas la proportionnelle mais le scrutin à un tour pour les législatives. En aucun cas notre Constitution ne sera un obstacle au rétablissement du bon exercice de la justice et de la liberté dans notre pays; elle ne sera pas plus un obstacle au rétablissement du bon fonctionnement de nos institutions. Seules la faillite de l’ Etat et sa volonté d’ immobilisme maintiennent la France, contre ses intérêts vitaux, dans le fléau que représente l’espace Schengen. En l’ absence d’ entente et de souveraineté regagnées par nos états, cette Europe supranationale ne sera rien. Au contraire de ce que pensent et projettent les politiciens et les technocrates, politiciens et technocrates ne font rien. Le destin de la France, celui de l’ Europe s’ accompliront par d’ autres voies.
Max Régnier. Villeneuve de la Raho Max Régnier. Aniche
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