MACRON ET LECORNU N’ONT PAS RÉUSSI À CHOISIR LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE

Le Premier ministre a pris la parole à 18h30 depuis l’hôtel de Matignon après une rencontre avec Macron qui avait pour objectif d’arbitrer entre 49,3 et ordonnances.

Résultat : aucun choix et la priorité absolue à la survie du gouvernement. et a détaillé un ensemble de mesures pour le budget 2026. C’est le vote hors procédure contrainte qui est choisi.

LA PRIORITÉ DE L’EXÉCUTIF N’EST PAS LE BUDGET, NI UNE RÉDUCTION DES DÉPENSES ET DE LA DETTE : C’EST D’ÉVITER LA DISSOLUTION

Le Premier ministre a fait part de sa « tristesse » face à l’échec de sa méthode sur le budget de l’État mais « n’y renonce pas »

Visiblement LECORNU ne s’est pas laissé imposer les ordonnances dont veut Macron.

Il n’y a pas pour autant rupture : ils s’accordent de fait sur la priorité unique et continuent d’en chercher les solutions, quoi qu’il en coute.

LA COHABITATION AVEC LE PS ( OU LE DOUBLE CHANTAGE EXERCÉ ) VA ENCORE DÉTÉRIORER LE BUDGET

Dans les deux cas la censure du Ps est possible, d’où la mise en œuvre de promesses et de mesures exigées par le Ps, comme s’il y avait cohabitation .

En fait il s’agit d’un double chantage : Le Ps menace de censure, le double exécutif menace de dissolution.

LES MESURES CONCÉDÉES AU PS

Alors que l’exécutif prétendait chercher encore 12 à 15 Md€ pour boucler le budget … démarche refusée par le Ps qui exige de nouvelles dépenses…. C’est une pluie de mesures non financées et qui aggravent le déficit… et conduisent à des nouvelles mesures de recettes fiscales :

– promesse d’ »aucune augmentation de la fiscalité sur les ménages, directe ou indirecte. »

– hausse de la prime d’activité pour trois millions de ménages,

– augmentation de 400 millions d’euros pour les bailleurs sociaux.

– 2.000 postes seront créés dans l’Éducation nationale

– instauration du repas à 1 euro pour tous les étudiants.

– la prime d’activité va augmenter de 50 euros par mois pour trois millions de ménages ( coût ; 2 milliards )

– dispositif MaPrimeRenov’ maintenu en 2026

– actualisation du barème de l’impôt sur le revenu,

– pas de réduction des APL

– pas de réduction des aides handicapés

– pas de réforme de l’abattement de l’impôt sur le revenu des retraités

SANS OUBLIER ICI LES CONCESSIONS DÉJÀ FAITES AU PS ET QUI SE CHIFFRENT EN DIZAINES DE MILLIARDS ( y compris le budget de la Ss )

Les concessions déjà obtenues sur le budget global par le PS portent surtout sur quelques mesures ciblées (hôpital, étudiants, logement, fiscalité du capital, retraites).

Les mesures sur le budget de la ss concédées au PS sont :
• Hausse de l’ONDAM que ce que certains au gouvernement voulaient initialement, pour tenir compte de l’inflation hospitalière et des besoins de l’hôpital et de la médecine de ville.
• Gel ou abandon de mesures d’économies très impopulaires (doublement des franchises médicales, durcissements sur les arrêts maladie, gels de certaines prestations), ce qui réduit les économies prévues et donc alourdit le déficit par rapport au scénario initial de Bercy.
• Hausse de la CSG sur certains revenus du capital, et contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé, que la gauche présente comme une réorientation de l’effort vers les revenus du patrimoine et les acteurs privés.
• Création ou renforcement de dispositifs sociaux (congé « naissance » mieux indemnisé, amélioration de certaines allocations familiales ou minima sociaux), dans un esprit de « budget plus juste » revendiqué par les socialistes.
En parallèle, le gouvernement a accepté une contribution de 4,5 Md€ du budget de l’État vers la Sécu.

C’est au total 10 Milliards de hausse sur le budget de la SS et environ 10 Milliards de renoncements et de dépenses nouvelles.

Les mesures nouvelles se chiffrent à 7 milliards au moins . D’où un total de de 27 MILLIARDS à ce jour – sans compter la Cvae non arbitrée définitivement à ce jour.

« ENTOURLOUPE «  selon LFI : MÉLANGE DE NOUVELLES MESURES AVEC CELLES DÉJÀ ACTÉES

« Il a mélangé habilement – dit on côté LFI- ce qui était déjà dans le budget comme l’augmentation du budget de l’Armée, de la sécurité ou de la justice, mais c’est dans le budget initial. Il a ajouté des choses qui avaient déjà été imposées par le Sénat ou l’Assemblée. Je pense aux APL, à l’AAH (allocation adulte handicapé), à l’abattement de 10% sur les retraités… Il y a quelques mesures nouvelles qui sont annoncées, mais qui ne sont rien face à celles auxquelles il ne touche pas ».

Pour Éric Coquerel, député LFI et président de la commission des Finances, « M. Lecornu c’est un cynique mais aussi le roi de l’entourloupe ».

ET DES MESURES FISCALES CACHÉES ?

Afin de financer les promesses et nouvelles dépenses promises au PS, l’exécutif serait tenté de diminuer la CVAE, cet impôt de production.

Sébastien Lecornu devrait mettre dans la balance sa promesse de réduire la CVAE en 2026, dans le prolongement d’une promesse répétée et non mise œuvre de Macron

Le chef du gouvernement s’est gardé de partager ses pistes d’économies pour financer sa main tendue aux socialistes. C’est ici qu’entre en scène la baisse annoncée de la CVAE.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt de production payé par les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros hors taxes.

Ce prélèvement est largement critiqué par le tissu économique national car perçu comme un frein pour les entreprises françaises. Le poids des impôts de production en France a atteint 4,6 % du PIB en 2023, contre 2,5 % pour la moyenne de l’Union européenne (UE).

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