ARTICLE – Territoires : le grand gaspillage français étrillé par la Cour des comptes

Dans leur rapport annuel rendu public ce mercredi 25 mars, les Sages dressent le constat d’une dépense dédiée à la cohésion et à l’attractivité des territoires difficile à évaluer.

PAR. PHILIPPINE ROBERT Journaliste Publié le 25/03/2026 LE POINT

Le hasard fait parfois bien les choses. Au lendemain des municipales, et au moment où la flambée des prix du carburant fait craindre l’hypothèse d’un retour d’un mouvement social type Gilets jaunes, la Cour des comptes publie son très attendu rapport annuel. Après les thèmes de la gestion du réchauffement climatique et des politiques publiques en faveur des jeunes, le lourd opus rendu public ce mercredi 25 mars est dédié à la cohésion et à l’attractivité des territoires. Le but de ce rapport ? Savoir « comment garantir des services publics accessibles et effectifs dans tous les territoires », a expliqué Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes.

En lisant ces mots, vous vous dites peut-être que le sujet n’est pas attrayant, et qu’il ressemble à un thème de dissertation pour les étudiants de Sciences Po. Vous auriez tort ! Car au fil des 540 pages, l’histoire racontée est emblématique de la défaillance de nos politiques publiques, et permet d’expliquer pourquoi nous avons tant de mal à avoir une dépense publique réellement efficace…

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Car l’enjeu des inégalités territoriales est crucial. Comme le rappellent les Sages de la rue Cambon, la France est traversée par des « dynamiques territoriales contrastées », en termes démographiques, de conditions de vie ou de richesse. En 2023, le produit intérieur brut par habitant s’élevait ainsi au maximum à 69 288 euros en Île-de-France et au minimum (pour la métropole) à 32 652 euros en Bourgogne-Franche-Comté. D’autant plus au moment où de lourds défis (changements démographiques et écologiques, contrainte budgétaire) pèsent sur l’économie du pays.

Une évaluation des coûts très difficile

À cette réalité statistique s’ajoutent un sentiment de relégation et une forte demande d’accès physique aux services publics, à laquelle la numérisation ne permet pas de répondre. Résultat ? Gilets jaunes, crise agricole, émeutes urbaines ou tensions en Outre-mer : une fracture économique et sociale brûlante, que l’importante redistribution et la forte solidarité interterritoriale ne permettent pas d’effacer…

Nécessaire, cette politique publique est pourtant fragilisée par un élément de taille : elle repose sur une multitude d’acteurs (État, ANCT, ADEME, ANRU, CIV, collectivités territoriales, etc.) et de dispositifs, ce qui rend difficile toute évaluation de son efficacité… mais aussi de son coût !

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Le piège du « quoi qu’il en coûte »

« La dépense publique consacrée à la cohésion et à l’attractivité des territoires est particulièrement difficile à appréhender, étant donné son morcellement entre de nombreux acteurs publics, l’intervention de transferts de ressources entre ceux-ci et la vision parcellaire des documents budgétaires et comptables existants », regrettent ainsi les Sages, qui utilisent à plusieurs reprises le terme de « saupoudrage » pour évoquer le maquis luxuriant de dispositifs consacrés à ce sujet.

Les crédits de la mission Cohésion des territoires s’élèvent ainsi à 18,5 milliards d’euros (mais concernent en majorité des aides au logement). Il faut également comptabiliser les dépenses fiscales (environ 15 milliards d’euros). Le document de politique budgétaire transversale Aménagement du territoireévoque quant à lui un chiffre de 10,5 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 2,24 milliards de dépenses fiscales.

Garantir l’accès aux services publics essentiels

« Ces documents ne retracent pas les dépenses de l’État et de ses opérateurs contribuant de près ou de loin au développement des territoires, comme les dépenses en matière de santé ou de transports », précise la Cour des comptes. À ce méli-mélo, s’ajoutent les financements des collectivités territoriales à hauteur de 316 milliards d’euros. Mais là encore, il ne s’agit que de la partie clairement identifiée de ce tonneau des Danaïdes…

Comment en sommes-nous arrivés là ? Comme le rappelle la Cour des comptes, nous sommes passés d’une « vision stratégique des enjeux de long terme portée par l’État » à des « stratégies plurielles de nombreux acteurs ». Autrement dit : d’un État aménageur à un État distributeur… qui n’a plus les moyens d’utiliser sa stratégie de dépense à tout va pour répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain. Cela dit, « la cohésion territoriale ne se décide pas d’en haut », souligne Amélie de Montchalin, qui plaide pour « un bon équilibre entre une impulsion nationale et des initiatives locales ».

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Santé, logement, accès au numérique, éducation, sécurité, transports, emploi… La Cour des comptes recommande de garantir l’accès à un panier de services publics essentiels, en s’inspirant d’initiatives inspirantes. Par exemple : adapter la carte des collèges aux enjeux de la démographie et de la mixité sociale, en s’appuyant par exemple sur le développement des internats en milieu rural. Sur l’accès aux soins, l’usage de télémédecine est exploré, avec notamment l’usage de dispositifs d’assistance médicale à distance reposant sur l’usage de lunettes connectées en Guyane.

Autre piste : consolider au niveau national une vision stratégique partagée du développement des territoires et améliorer la cohérence et la clarté de l’action publique conduite pour les territoires. À l’heure des contraintes budgétaires, la question n’est plus de savoir si nous dépensons assez pour les territoires. Mais de dépenser enfin mieux.