Aller au contenu principal

IMMIGRATION : DROIT DU SOL OU DU SANG, INTÉGRATION OU ASSIMILATION, AUTOMATIQUE OU VOLONTAIRE

L’acquisition de la nationalité française : radiographie et propositions

PAR NICOLAS POUVREAU-MONTI  – OCTOBRE 2026 FONDAPOL

Depuis les années 1980, les inquiétudes relatives à la « crise de l’intégration » ont  replacé les modalités d’acquisition de la nationalité française au cœur du débat public.

Droit du sol contre droit du sang, automaticité ou manifestation de volonté, critères d’assimilation culturelle ou de simple intégration économique… Autant de modalités  récurrentes, accompagnées de leur lot d’anathèmes et d’idées reçues.

Malgré cette préoccupation, plus de trois millions de personnes ont acquis la nationalité française depuis l’an 2000. Un million et demi d’entre elles l’ont obtenue via une naturalisation par décret, près de 800 000 via le « droit du sol différé » et 600 000 à la suite du mariage avec une personne de nationalité française. Il y a eu quasiment deux fois plus d’acquisitions de la nationalité française durant le premier quart du XXIe siècle que dans le dernier quart du XXe siècle.

La présente étude offre une radiographie des profils de nos nouveaux compatriotes. Les citoyens des trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) ont compté pour plus d’un tiers d’entre eux, et les ressortissants de toute l’Afrique pour près des deux tiers. Une telle répartition géographique des nationalités d’origine soulève d’importantes questions quant à ses effets sur le corps électoral, impliquant parmi les partis politiques une vision « instrumentale » des lois sur la nationalité – selon le bénéfice ou le désavantage que ces derniers comptent en tirer.

L’état du droit de la nationalité française, qui ne découle pas de grandes contraintes européennes ou constitutionnelles, se trouve marqué par un empilement d’exceptions et de dérogations, portant atteinte tant à son équité qu’à sa lisibilité. Dans ce contexte, l’élaboration d’une voie unique d’acquisition de la nationalité française apparaît comme un horizon désirable, marqué par un double impératif de confiance et de cohésion sociale imposant à tout demandeur l’expression d’une volonté affirmée et soumise au pouvoir de décision des autorités de la République.

Nicolas Pouvreau Monti est directeur de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID)

À lire : L’acquisition de la nationalité française : radiographie et propositions

Votre commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.