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«Élections sénatoriales et démocratie»

PRÉSENTATION

Le 27 septembre se tiendra l’élection sénatoriale qui permettra le renouvellement de la moitié des membres de la « chambre haute »

Entre les municipales chaotiques de mars et juin et la perspective des régionales et départementales au printemps prochain, se tiendra dimanche 27 septembre une élection particulière qui permettra le renouvellement de la moitié des membres du Sénat, dominé par l’opposition de droite. Seuls les « grands électeurs », au nombre d’environ 87 000, sont concernés par ce suffrage universel indirect qui se tient sur un seul jour, selon les cas à la proportionnelle ou au scrutin majoritaire.

Le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans.

Élus pour six années, les sénateurs sont répartis en deux « séries ». Le prochain renouvellement concerne la série 2, soit les élus de 58 départements de métropole : de l’Ain (1) à l’Indre (36) et du Bas-Rhin (67) au Territoire de Belfort (90), à l’exception des départements d’Ile-de-France ; un département d’outre-mer, la Guyane, et 4 collectivités (Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie française). 172 sièges sont à pourvoir, dont 112 aujourd’hui occupés par des hommes et 60 par des femmes. L’enregistrement officiel des candidatures débutera le 7 septembre et sera clos le 11. Les délégués des conseils municipaux représentent 95 % du collège électoral. Votent également députés et sénateurs de la circonscription, conseillers régionaux et conseillers départementaux.

Suffrage universel indirect

« Qu’est-ce qui justifie encore un tel système, qui sent bon le XIXe siècle, Louis-Philippe et Napoléon III ? »

Nous vous proposons un article d’un lecteur, Jean Aubin, publié dans Ouest France.

Le débat est ouvert sur la spécificité de cette institution, et sur la cohérence entre sa vocation et son fonctionnement ( y compris le mode de désignation des membres).

ARTICLE

« Élections sénatoriales et démocratie »


«Nous allons vivre dans quelques semaines un grand moment de vie démocratique : les élections sénatoriales. Bon, c’est vrai, on ne devrait pas ironiser sur un tel sujet, qui semble n’intéresser personne. Mais tout de même !


Rappelons le déroulement de cette élection au suffrage universel indirect. Dans les communes petites et moyennes, le conseil municipal élu ce printemps a désigné en juillet, selon sa taille, de un à quinze conseillers pour être « grands électeurs » aux élections sénatoriales du 25 septembre.
Sur quels critères ont-ils été choisis ? Mystère. Pour qui voteront-ils ? Personne n’en sait rien, car beaucoup de ces conseils municipaux ont été élus sans couleur politique. Dans le même conseil municipal, l’un de ces grands électeurs votera peut-être LR, l’autre PS, l’autre RN, ou LREM, ou EELV, ou… Allez savoir. C’est la loterie. Mais ils voteront cependant en notre nom, ils nous représenteront, paraît-il !


Dans les grandes villes, c’est un peu différent : les conseils municipaux ayant été élus avec une certaine étiquette politique, on peut penser que les grands électeurs (nettement moins nombreux par rapport à la population que dans les petits villages, d’ailleurs) voteront selon leur parti, toujours en notre nom.


Or, là encore, il y a confusion : lors des municipales, est-ce un maire ou une tendance politique que nous avons choisi ? Il n’y a là aucune remise en cause de l’utilité du Sénat ni du sérieux de son travail une fois élu. Ce qui pose problème, c’est bien ce mode de scrutin obsolète, qui sent bon le XIXe siècle, Louis-Philippe et Napoléon III. Qu’est-ce qui justifie encore un tel système ? Nous, électeurs de base, sommes-nous considérés comme analphabètes, incapables de choisir directement nos législateurs ?


Nous avons deux assemblées pour faire les lois et contrôler (en principe) l’exécutif. D’un côté le Sénat, qui fait peut-être bien son travail, mais représente très mal le corps électoral. D’un autre côté, l’Assemblée nationale, avec un mode d’élection qui la déséquilibre au profit du président de la République, dont elle dépend beaucoup trop. Dans les deux cas, une fraction importante de l’électorat n’a pratiquement pas de porte-parole. La démocratie y trouve-t-elle son compte ? Régulièrement, on nous promet une « dose de proportionnelle » pour corriger le déséquilibre de l’Assemblée, mais on ne voit rien venir.

Eh bien, si on ne veut pas toucher au mode d’élection de l’Assemblée, qui a certes l’avantage de garantir un gouvernement stable, que le pays soit au moins correctement représenté au Sénat. Comment ? Par une élection directe à la proportionnelle intégrale, par exemple sur listes régionales. Cela ne révolutionnera pas la société, cela ne suffira sans doute pas à faire revenir aux urnes tous les abstentionnistes, mais au moins, le Sénat sera aussi notre affaire, et il existera un lieu où toutes les tendances du pays seront correctement représentées. Et de là pourront peutêtre naître des idées neuves.


Comment se fait-il que le mode d’élection du Sénat soit aussi absent du débat, dans les médias comme dans le monde politique ? Est-ce que cela n’intéresse personne ? Est-ce que le Sénat est tenu pour quantité négligeable, simple lot de consolation pour politiciens sur le déclin ? Ce serait dommage. Je crois qu’on a tout à gagner à dynamiser la démocratie représentative, en faisant en sorte représenté.» que chacun, justement, se sente représenté.

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