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Contre une « Démocratie confinée »: Le Sénat travaille sur le vote par correspondance

BILLET

Dans le prolongement des publications précédentes de METAHODOS défendant le vote par correspondance, nous faisons un point sur l’actualité avec la forte initiative du Sénat.

https://metahodos.fr/2020/11/14/elections-regionales-suite-le-vote-par-correspondance-pour-renouer-avec-la-citoyennete/

Le Sénat crée une mission d’information sur le vote par correspondance

Constituée par la commission des lois, elle aura pour but « d’évaluer la faisabilité du vote à distance », en particulier en vue des élections régionales et départementales de 2021, qui pourraient se tenir en juin pour les régionales et les départementales.

L’abstention record aux dernières élections, les grandes difficultés rencontrées pour l’organisation du premier tour des municipales, et l’ épidémie de coronavirus poussent les sénateurs à esquisser l’idée de réintroduire en France le vote par correspondance.

Le mardi 18 novembre, la commission des lois du Palais du Luxembourg a annoncé dans un communiqué la création d’une mission d’information pour « évaluer la faisabilité du vote par correspondance ».

Objectif :

« S’interroger sur les conditions matérielles d’organisation du vote par correspondance, afin de déterminer dans quelle mesure le secret du vote et la sincérité du scrutin peuvent être pleinement assurés : vérification de l’identité des électeurs, acheminement et suivi des plis jusqu’au bureau de vote, organisation du dépouillement, coûts engendrés, etc. »

Pour ce faire, la mission auditionnera « les services ministériels et des universitaires, ainsi que des acteurs de terrain, à commencer par les opérateurs du service postal. Elle examinera également le fonctionnement du vote par correspondance dans les pays étrangers comme les États-Unis, l’Allemagne ou la Suisse. » Ce dispositif n’existe plus dans l’Hexagone depuis une loi de 1975 visant à lutter contre la fraude électorale, mais joue un rôle prépondérant outre-Atlantique, comme en témoigne la dernière présidentielle américaine.

Neuf sénateurs représentants l’ensemble des groupes politiques du Sénat composeront cette mission,

dont le rapporteur sera François-Noël Buffet (Les Républicains), actuel président de la commission des lois. « La gravité de la crise sanitaire nous oblige à examiner toutes les mesures permettant à chaque citoyen de voter en sécurité, tout en assurant la sincérité du vote », écrit-il. La mission d’information doit rendre ses conclusions « avant la fin de l’année 2020 ».

De multiples initiatives autour du vote par correspondance se sont multipliées au Sénat.

Le sénateur socialiste, Éric Kerrouche s’apprêtait la semaine dernière à déposer une nouvelle proposition de loi visant à introduire la possibilité d’un vote par correspondance pour les prochaines élections départementales et régionales. Le sénateur LREM, Xavier Iacovelli a fait de même il y a deux semaines. Le mois dernier, lors de l’examen du projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, un amendement d’Éric Kerrouche en faveur du vote par voie postale avait été adopté avec le soutien du rapporteur LR Philippe Bas. Déjà entre les deux tours des municipales, une proposition de loi d’Éric Kerrouche avait été déposée, sans succès. Le gouvernement avait alors préféré la possibilité du double vote par procuration.

« La démocratie ne peut pas rester confinée »

Pour le président de la commission et rapporteur de la mission, François-Noël Buffet (LR), la gravité de la crise sanitaire « oblige à examiner toutes les mesures permettant à chaque citoyen de voter en sécurité, tout en assurant la sincérité du vote. Aucune solution ne doit être négligée. La démocratie ne peut pas rester confinée ».

T.L.

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