Aller au contenu principal

L’ALLEMAGNE : UN DROIT COMPRÉHENSIBLE AXÉ SUR LA PRATIQUE.

Nous avons déja publié plusieurs articles d’Alain LAMBERT :

https://metahodos.fr/2020/12/08/on-paralyse-tout-en-voulant-tout-prevoir-la-nostalgie-de-portalis/

https://metahodos.fr/2020/10/21/etat-profond-france-profonde-changements-profonds/

https://metahodos.fr/2020/07/20/loperationnalite-est-indispensable-a-la-democratie-et-a-laction-publique/

L’Allemagne s’oblige à un droit compréhensible et axé sur la pratique.

Alain Lambert. Président du conseil national des normes.

En juillet dernier, le gouvernement fédéral a publié un rapport sur l’état des lieux de la simplification administrative et sur la poursuite de son programme « mieux légiférer » pour l’an dernier.

Le Ministre en charge de la simplification, placé directement auprès de la Chancelière, n’y va pas par quatre chemins pour expliquer leur analyse de la situation.

Il déclare que la pandémie a brutalement rappelé, à quel point un État efficace doté d’une administration énergique est absolument vital. Selon lui, la crise révèle les structures, les équipements et les règles normatives qui doivent être améliorés. Il invite à bien tirer parti de cette crise pour engager les changements qui s’imposent. Toutes les formalités administratives doivent pouvoir être désormais proposées en ligne, et, surtout, elles doivent être systématiquement passées au crible pour être simplifiées et allégées autant que possible.

C’est dans cette perspective que le gouvernement fédéral rend compte chaque année au Bundestag de l’état des lieux de la simplification administrative et des résultats du programme « mieux légiférer ».

Les principales tendances de l’année 2019 révèlent que, plus les règles et les compétences sont réglementées, plus les citoyens portent un jugement critique sur leur contact avec l’administration. Il se réjouit que les experts de l’administration et personnes concernées joignent étroitement leurs efforts pour élaborer et proposer des réglementations améliorées et généralement plus simples.

Principaux enseignements du sondage

C’est surtout au contact de l’administration publique que l’on fait l’expérience de la bureaucratie (en Allemagne ce vocable n’est pas péjoratif, il a le mérite d’appeler les choses par leur nom).

Le sondage réalisé par l’Office fédéral de la statistique (StBA) en 2019 porte au total sur 6.016 citoyens et 2 679 entreprises.

Les plus gros problèmes résident dans le domaine de l’intelligibilité du droit qui obtient une très mauvaise note. Il en est de même de l’intelligibilité des formulaires et demandes ainsi que des lettres officielles.

Le 18 septembre 2019, le gouvernement fédéral a adopté une troisième loi sur l’allègement de la bureaucratie (BEG III), mettant ainsi en œuvre un important projet inscrit au contrat de coalition.

Les nouvelles dispositions légales ou réglementaires doivent être aménagées pour ne pas entrainer des couts de mise en conformité importants afin de ne pas affecter le secteur économique.

En 2013, un comité des secrétaires d’État a adopté un programme intitulé « Mieux légiférer » visant à une simplification administrative et instaurant un concept d’évaluation obligeant tous les ministères à évaluer leurs projets de réglementation essentiels.

Un texte est réputé essentiel s’il entraine pour les citoyens des dépenses annuelles en matériel d’au moins un million d’euros ou que leurs dépenses en temps sont d’au moins 100.000 heures par an.

L’exposé des motifs d’un projet de réglementation doit présenter les objectifs de l’évaluation et les critères prévisionnels retenus pour les atteindre.

Les ministères doivent associer les collectivités territoriales, les milieux spécialisés et à l’élaboration des textes qui les concerne ainsi qu’à la réalisation des objectifs ou les autres critères de contrôle mentionnés dans le concept.

Par Alain Lambert 15 décembre 2020 ( les gras sont de metahodos)

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

<span>%d</span> blogueurs aiment cette page :