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POLICE ET LOIS D’EXCEPTION, UN REMÈDE OU UN RISQUE POUR LE MODÈLE RÉPUBLICAIN ?

ACTUALITE: DES MILLIERS DE POLICIERS EN COLÈRE RASSEMBLÉS DEVANT L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Un rassemblement des forces de police s’est déroulé, hier mercredi, devant l’Assemblée nationale pour demander une « réponse pénale » plus ferme face aux agressions à l’encontre des forces de l’ordre. Des politiques de tous bords prennent part à cette mobilisation, dont le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Selon les organisateurs, plus de 35 000 personnes ont répondu à l’appel des syndicats de policiers.

De mémoire de policiers, la présence d’un ministre de l’Intérieur est une « première », ce qui a valu à Gérald Darmanin de vives critiques de l’opposition. L’eurodéputé conservateur François-Xavier Bellamy a raillé un ministre qui manifeste « contre sa propre inaction ». « Son rôle est d’agir, pas de manifester », a aussi estimé Damien Abad, le patron des députés LR, dont « la quasi-totalité » sera présent.

« Je vais leur dire que nous les aimons »

avait justifié mercredi matin le ministre sur France Inter. « Il n’y a pas de soumission à un pouvoir quelconque », a-t-il affirmé, en référence à la police.

La justice, cible des manifestants

Éric Dupond-Moretti était la cible des manifestants et des syndicats, qui réclament une réponse pénale plus forte, et notamment que des peines planchers soient infligées aux agresseurs de policiers. Le secrétaire général du syndicat Alliance, Fabien Vanhemelryck, a fait siffler « ce ministre qui déclare, « Le problème de la police, c’est la justice ! », a tonné le syndicaliste, sous les applaudissements.

Les syndicats réunis – fait assez rare – en intersyndicale avaient souhaité une mobilisation « sans récupération politique » alors que la sécurité s’est imposée comme l’un des principaux thèmes de campagne des régionales dans un mois, et de la présidentielle dans un an.

Des gages du gouvernement

Le gouvernement a déjà donné des gages aux syndicats, reçus le 10 mai à Matignon. Et le gouvernement a déposé mercredi, quelques heures avant la manifestation des policiers, un amendement prévoyant de porter à 30 ans la peine de sûreté pour les personnes condamnées à perpétuité pour un crime commis contre un policier ou un gendarme.

Il ne s’agit cependant pas de la « revendication la plus importante » des syndicats, qui demandent « la mise en œuvre de peines minimales » (aussi appelées peines planchers) pour « les agresseurs des forces de l’ordre ».

« Le nœud gordien, c’est l’application des peines existantes, notamment pour tout ce qui est en bas du spectre, c’est-à-dire les agressions du quotidien », « là où le sentiment d’impunité se crée et se nourrit », estime aussi Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie Officiers.

Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), rappelait toutefois dimanche auprès de l’AFP que les peines planchers, mises en place sous Nicolas Sarkozy puis abrogées en 2014, avaient été « relativement peu mises en œuvre », les juges pouvant y déroger.

QUELLES LIMITES À LA RÉPRESSION DES VIOLENCES CONTRE LES FORCES DE L’ORDRE ?

Un nouveau durcissement de la répression des violences commises à leur encontre constitue-t-il vraiment une réponse à la hauteur de la dégradation des conditions d’intervention que révèlent ces faits ? C’est la question que pose Vincent SIZAIRE, auteur de l’article que nous proposons.

« Il apparaît d’autant moins approprié de poursuivre sur la voie de la surenchère répressive que celle-ci contribue largement à la crise de l’autorité des forces de police et, partant, à l’accroissement du risque qu’elles soient victimes d’agression. La surenchère tend à présenter l’institution comme étant au-dessus des lois, rompant ainsi le lien de confiance qui doit l’unir à la population. «  écrit Vincent SIZAIRE.

Quelles solutions ?

La demande d’un recentrage des policiers sur leur « cœur de métier » pourrait être une piste d’avenir, selon l’auteur, car les deux dernières décennies ont vu une extension continue du domaine d’intervention de la police: des désordres scolaires aux ventes à la sauvette, en passant par la police de la mendicité ou même celle des cages d’escaliers…

« Au final, un tel déséquilibre ne peut que renforcer la logique de défiance et de confrontation entre la police et la population qui prévaut aujourd’hui et qui participe grandement de la dégradation de ses conditions d’intervention.  »

« …substituer à une logique de confrontation une logique de dialogue et de désescalade faisant intervenir exclusivement les agents formés à cet effet permettrait, là encore, de renforcer conjointement l’autorité de l’institution policière et les conditions d’intervention de ses agents. « 

La panne institutionnelle et démocratique observée dans le feuilleton des gilets jaunes ACCOMPAGNE, selon nous, UNE escalade dans :

  • la dégradation des conditions d’intervention,
  • la défiance entre la police et la population,
  • la perte de sérénité et de coopération entre police et justice,
  • la perte de confiance entre police et dirigeants,
  • la perte de force du dialogue et de la désescalade,
  • le déficit grave de démocratie qui en découle dans le traitement des problèmes sociétaux majeurs: la répression préférée au dialogue ?

ARTICLE

POLICE  : L’IMPASSE DE LA SURENCHÈRE RÉPRESSIVE

17 mai 2021 – Vincent Sizaire, Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières – The conversation

Au-delà des tragédies individuelles, les meurtres de deux fonctionnaires de police survenus à Rambouillet et Avignon interpellent. Le 19 mai les syndicats policiers manifesteront devant l’Assemblée nationale, réclamant entre autres, « la mise en œuvre de peines minimales pour les agresseurs des forces de l’ordre ». Nombre d’élus et de représentants politiques ont par ailleurs appelé à plus d’effectifs et de moyens.

Mais un nouveau durcissement de la répression des violences commises à leur encontre constitue-t-il vraiment une réponse à la hauteur de la dégradation des conditions d’intervention que révèlent ces faits ?

Les sanctions encourues déjà très élevées

Ainsi, il faut rappeler que les sanctions encourues au titre des crimes commis à l’encontre des policier·e·s sont d’ores et déjà les plus élevées qui puissent être dans une société démocratique, à telle enseigne que l’ensemble des propositions de réforme annoncées par le gouvernement sont d’ores et déjà en vigueur.

Passible de l’emprisonnement à perpétuité, le meurtre d’un fonctionnaire de police expose son auteur à une période de sûreté – c’est-à-dire la période durant laquelle la peine ne peut être aménagée – de 30 ans depuis 2011, tandis que la suppression des crédits de réduction des peines pour les personnes condamnées à ce titre vient d’être adoptée par le Parlement.

Comme l’ont tragiquement démontré les derniers évènements, l’aggravation continue des peines encourues auquel le législateur a procédé ces dernières années n’a aucun effet dissuasif. De la même façon, les accusations de laxisme de la réponse judiciaire brandies par certains syndicats de policiers ne résistent pas à l’examen des faits : depuis le début du siècle, la population carcérale a crû de 60 %, tandis que la durée moyenne des peines d’emprisonnement n’a cessé de s’élever, pour les infractions commises au préjudice de policiers comme pour les autres.

La surenchère contribue à la crise de l’autorité des forces de police

Il apparaît d’autant moins approprié de poursuivre sur la voie de la surenchère répressive que celle-ci contribue largement à la crise de l’autorité des forces de police et, partant, à l’accroissement du risque qu’elles soient victimes d’agression. La surenchère tend à présenter l’institution comme étant au-dessus des lois, rompant ainsi le lien de confiance qui doit l’unir à la population.

Le modèle pénal républicain qui est sensé être le notre s’est en effet construit sur le modèle d’une stricte égalité devant la loi et, en particulier, de la soumission des agents publics au même cadre juridique que les autres citoyens. C’est pourquoi les sanctions encourues au titre des infractions commises par les policiers sont aggravées de la même façon que celles commises à leur préjudice.

Or les pouvoirs publics semblent aujourd’hui vouloir édifier un véritable droit d’exception pour la répression de ces dernières. Une tendance qui s’observe dans l’évolution récente du cadre légal et notamment la volonté de réduire les possibilités de réduction de peine des personnes condamnées du chef d’un crime commis à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique, alors qu’une telle mesure vise normalement à tenir compte du comportement de la personne en détention, quelle que soit la nature de l’infraction commise.

Une mise sous pression

Mais c’est surtout au stade de l’application de la loi que cette logique d’exception se manifeste, au risque d’affecter le droit au procès équitable des personnes soupçonnées ou accusées d’un crime contre un policier.

Le gouvernement a ainsi annoncé une nouvelle circulaire de politique pénale pour enjoindre aux magistrats, dès le stade de l’enquête, à une répression rapide et exemplaire des faits dénoncés. Une mise sous pression qui ne peut qu’affecter l’impartialité objective de la procédure, qui suppose que les conditions institutionnelles et matérielles dans lesquelles elle se déroule garantissent l’absence de préjugement.

Ce risque d’une justice expéditive est d’autant plus problématique que, parallèlement, de réels freins continuent d’entraver la sanction effective des usages abusifs de la force commis par certains policiers, ainsi qu’en témoignent les avis du défenseur des droits, mais aussi la condamnation récurrente de la France par la Cour européenne des droits de l’homme à ce titre.

Un déséquilibre qui alimente la logique de défiance

Au final, un tel déséquilibre ne peut que renforcer la logique de défiance et de confrontation entre la police et la population qui prévaut aujourd’hui et qui participe grandement de la dégradation de ses conditions d’intervention.

C’est donc à cette défiance qu’il faut remédier en priorité si l’on veut restaurer effectivement l’autorité de l’institution, condition nécessaire à un exercice plus apaisé de ses missions. À ce titre, il est des revendications policières qui, pour être moins médiatisées que les prises de position en faveur d’un accroissement sans fin de l’arsenal répressif, n’en reflètent pas moins l’aspiration de nombreux agents.

En premier lieu, l’on pourrait prendre au sérieux la demande d’un recentrage des policiers sur leur « cœur de métier ». Les deux dernières décennies ont vu une extension continue du domaine d’intervention des forces de l’ordre, depuis les désordres scolaires jusqu’à la vente à la sauvette, en passant par la police de la mendicité ou même celle des cages d’escaliers…

Des policiers en première ligne

Projetés en première ligne dans la lutte contre les formes de déviance auxquelles sont confrontés les pouvoirs publics, les policier·e·s peinent à trouver les réponses adaptées à ce qui relève avant tout d’une réponse éducative ou médico-sociale et deviennent dès lors les premières cibles de nombre de récriminations de la population.

En leur permettant de se concentrer sur leurs missions d’élucidation des infractions et de sécurisation de l’espace public, en faisant en sorte que leur intervention ne soit requise que lorsque les autres formes de réponse sont manifestement insuffisantes, on œuvrerait non seulement à restaurer leur autorité, mais aussi à leur conférer une plus grande maîtrise de leurs conditions d’intervention.

La même observation peut être faite s’agissant des opérations de maintien de l’ordre. Décriée en raison du rôle qu’elle a joué dans l’explosion des violences lors des manifestations sur la voie publique que l’on observe depuis 2016, la doctrine officielle est aussi largement contestée en interne en raison de la déprofessionnalisation de la sécurisation de l’espace public qu’elle induit, faisant intervenir aux côtés des gendarmes mobiles et des compagnies républicaines de sécurité des agents n’ayant reçu aucune formation ni préparation.

Réviser en profondeur cette doctrine pour substituer à une logique de confrontation une logique de dialogue et de désescalade faisant intervenir exclusivement les agents formés à cet effet permettrait, là encore, de renforcer conjointement l’autorité de l’institution policière et les conditions d’intervention de ses agents.

Comme le relevait déjà Cesare Beccaria, auteur au XVIIIe siècle du célèbre Traité des délits et des peines, prétendre empêcher la commission de certains actes par leur simple pénalisation constitue une « chimère que poursuivent les hommes aux facultés limitées quand ils ont en main le pouvoir ».

Faire face à la crise que traverse aujourd’hui la police et, plus largement, notre système répressif, suppose moins une nouvelle incantation punitive que des réponses concrètes et pragmatiques.

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