L’IRRESPONSABILITÉ DES ACTEURS PUBLICS (POLITIQUES ET ADMINISTRATIFS) – QQS-UNES DE NOS PUBLICATIONS :
UBU, ÉTAT DE DROIT ET IRRESPONSABILITÉ : QUAND L’ÉTAT EST CONDAMNÉ À VERSER UNE AMENDE À … L’ÉTAT. ALORS QU’AUCUN RESPONSABLE N’EST RECONNU … RESPONSABLE – SUITE. https://metahodos.fr/2022/10/21/ubu-etat-de-droit-et-irresponsabilite-quand-letat-est-condamne-a-verser-une-amende-a-letat-alors-quaucun-responsable-nest-reconnu-responsabl-2/
UBU EN RÉPUBLIQUE : ÉTAT DE DROIT, ARBITRAIRE ET IRRESPONSABILITÉ – UN ÉTAT CONDAMNÉ, MAIS AUCUN RESPONSABLE ?https://metahodos.fr/2022/10/21/ubu-etat-de-droit-et-irresponsabilite-quand-letat-est-condamne-a-verser-une-amende-a-letat-alors-quaucun-responsable-nest-reconnu-responsabl/
LA FIN DE L’IRRESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES MINISTRES N’EST PAS D’ACTUALITÉ. https://metahodos.fr/2022/10/21/ubu-etat-de-droit-et-irresponsabilite-quand-letat-est-condamne-a-verser-une-amende-a-letat-alors-quaucun-responsable-nest-reconnu-responsabl-2/
UNE REFORME DES JURIDICTIONS FINANCIERES BACLEE ET OPAQUE – PROPOSITIONS https://metahodos.fr/2021/09/16/focus-sur-une-reforme-des-juridictons-financieres-baclee-et-qui-passe-inapercue/
CHLORDÉCONE : VERS LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT, MALGRÉ LES PARTIS RENAISSANCE ET RÉPUBLICAINS – PROMESSE PRÉSIDENTIELLE (86). https://metahodos.fr/2024/03/04/chlordecone-reconnaitre-la-responsabilites-de-letat-et-meconnaitre-les-fautes-individuelles/
VOIR LES AUTRES PUBLICATIONS DE METAHODOS SUR CETTE QUESTION EN FIN D’ARTICLE
Musée, médiathèque, école, la construction de ces infrastructures génère de nombreux dépassements de budget par les collectivités locales. Pour y remédier, Frédéric Douet propose d’engager la responsabilité des gestionnaires locaux comme le prévoir déjà la fiscalité des entreprises.
Ce dispositif s’ajouterait aux dispositions que prévoit la doctrine en droit public ( bien moins la pratique !) de la responsabilité financière qui devrait s’appliquer aux responsables administratifs et politiques.
Metahodos traite régulièrement de cette question cruciale en démocratie respectueuse de l’Etat de droit; qu’il s’agisse de :
– la responsabilité de l’exécutif devant le parlement
– responsabilité des ministres, exécutifs des collectivités territoriales, fonctionnaires ( finances, non application de la loi, délégations de service public, marchés, mise en danger … )
– id pour les collaborateurs de l’exécutif ( cabinet, directions des ministères, secrétariat général du prèsident et du 1’ ministre,
…/..,
ARTICLE – Pour en finir avec la dérive du coût des équipements publics
Par Frederic Douet (professeur de droit fiscal à l’université Rouen-Normandie)
Publié le 25 avr. 2024
Les médias se font régulièrement l’écho de l’explosion du coût de certains équipements publics . Ici une médiathèque dont le prix est finalement nettement plus élevé que celui initialement budgété. Là un collège dont le prix annoncé au départ est multiplié par deux ou par trois. Ces exemples peuvent malheureusement être dupliqués ad nauseam.
La première question est de savoir par quelle diablerie le budget final d’une opération est sans commune mesure avec celui prévu. Bon nombre d’élus locaux sont conscients que les projets qu’ils appellent de leurs voeux ne seraient pas votés si leur coût réel était annoncé. Ils font donc le choix de la technique « du pied dans la porte ». Celle-ci consiste à sous-évaluer manifestement le budget d’un projet, tout en sachant que les travaux ne seront pas stoppés une fois qu’ils auront débuté.
Sanctions prévues
La deuxième question découle logiquement de la précédente. Une personne ayant ordonné une dépense tout en sachant que son montant sera sans commune mesure avec celui annoncé s’expose-t-elle à des sanctions ? Rien n’est prévu par le code de la commande publique . Celui-ci se borne à fixer les règles de passation et d’exécution des marchés publics. En théorie, l’ordonnateur d’une dépense incontrôlée n’en est redevable que devant ses électeurs. Or ceux-ci ont souvent la mémoire courte.
La troisième et dernière question consiste à s’interroger sur les mesures qui permettraient de dissuader les élus d’abuser de la technique du pied dans la porte. Une ordonnance de 2022 a institué la « faute grave de gestion, entraînant un préjudice significatif pour les finances publiques ». La jurisprudence est encore balbutiante. Mais l’amende pour faute de gestion est limitée à six mois de la rémunération du gestionnaire défaillant.
« Acte anormal de gestion »
Pour changer de paradigme, il conviendrait de suivre le même raisonnement qu’avec la notion d’« acte anormal de gestion » en matière de fiscalité d’entreprise . Dans ce domaine, seules les dépenses conformes à l’intérêt de l’entreprise sont déductibles du résultat imposable. À défaut, il s’agit d’un acte anormal de gestion. Telle est par exemple le cas d’une dépense excessive par rapport aux contreparties obtenues.
Par exemple, les dépenses afférentes à l’organisation de voyages d’affaires sont exclues du droit à déduction, soit lorsque l’entreprise ne démontre pas l’intérêt direct qu’elle présente pour son activité, soit lorsque les services fiscaux établissent que leur montant est excessif au regard de l’intérêt que le bénéficiaire du cadeau présente pour l’entreprise. Ce raisonnement est transposable aux dépenses somptuaires des collectivités locales.
L’idée serait de rendre les gestionnaires publics responsables de ces dépenses. Sauf cas de force majeure, comme l’explosion du coût des matériaux , les gestionnaires verraient leur responsabilité engagée en cas de dépassement de plus de 20 % du budget initial. Ils seraient alors responsables sur leurs deniers personnels ou redevables d’une amende proportionnelle au montant du dépassement.
Digne de confiance
Les élus locaux ne manqueraient certainement pas de qualifier cette mesure de « populiste ». Cependant, ils doivent garder à l’esprit qu’ils sont les représentants des contribuables et que ceux-ci leur font encore largement confiance. Le maire est l’élu auquel ils se fient le plus. Le taux de confiance décroît au fur et à mesure que l’on s’éloigne du local pour aller vers le national, les membres du gouvernement et les parlementaires étant ceux qui ont le taux de confiance le plus mauvais.
En accédant à leur mandat, les élus locaux prennent l’engagement de faire preuve de rigueur dans la gestion des finances locales. La Constitution de 1958 prévoit que tout mandat impératif est nul. Mais il ne s’agit pas pour autant d’un blanc-seing qui leur donnerait le droit de faire tout et n’importe quoi. Il n’est plus possible que le coût de certains équipements publics continue d’aller à vau-l’eau. La confiance des électeurs envers leurs élus locaux est l’un des fondements de notre pacte social. Elle passe par la responsabilisation de ces derniers.
PUBLICATIONS RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE :
SAMUEL PATY : « NUL NE POUVAIT IGNORER SON CALVAIRE » – DOSSIERhttps://metahodos.fr/2023/06/07/nul-ne-pouvait-ignorer-son-calvaire-la-soeur-de-samuel-paty-accuse-letat-et-reclame-une-enquete-parlementaire/
SÉNAT : LE MAIRE DE SAINT-BREVIN ACCUSE LE PRÉFET ET LES GENDARMES https://metahodos.fr/2023/05/23/audition-au-senat-la-charge-du-maire-de-saint-brevin-contre-la-gendarmerie-et-la-prefecture/
COUP DE THÉÂTRE – LA COUR DE CASSATION ANNULE LA MISE EN EXAMEN D’AGNÈS BUZYN ! CONFIRMATION DE L’IRRESPONSABILITÉ DE L’EXÉCUTIF ? https://metahodos.fr/2023/01/23/cour-de-cassation-annule-la-mise-en-examen-dagnes-buzyn/
« LA DYNAMIQUE POLITIQUE DE LA RESPONSABILITE GOUVERNEMENTALE RELÉGUÉE AU SECOND PLAN » https://metahodos.fr/2022/12/31/la-dynamique-politique-de-la-responsabilite-gouvernementale-element-pourtant-essentiel-de-notre-liberte-releguee-au-second-plan/
RESPONSABILITÉ DES ACTEURS PUBLICS – SUITE : LE JUGE EN PREMIÈRE LIGNE ? https://metahodos.fr/2022/12/16/responsabilite-des-acteurs-publics-suite-le-juge-en-premiere-ligne/
POURQUOI, EN RÉPUBLIQUE, « DÉMISSIONNER N’EST PAS UNE PEINE » – RESPONSABILITÉ ? https://metahodos.fr/2022/10/27/demissionner-nest-pas-une-peine/
UBU EN RÉPUBLIQUE : ÉTAT DE DROIT, ARBITRAIRE ET IRRESPONSABILITÉ – UN ÉTAT CONDAMNÉ, MAIS AUCUN RESPONSABLE ? https://metahodos.fr/2022/10/21/ubu-etat-de-droit-et-irresponsabilite-quand-letat-est-condamne-a-verser-une-amende-a-letat-alors-quaucun-responsable-nest-reconnu-responsabl/
LES CABINETS MINISTÉRIELS: ZONE GRISE DU POUVOIR ADMINISTRATIF ET POLITIQUE https://metahodos.fr/2022/08/24/les-cabinets-ministeriels-la-zone-grise-du-pouvoir/
REFORME DES JURIDICTIONS FINANCIERES PUBLIQUES « AFFAIBLISSEMENT DU CONTRÔLE DU BON USAGE DE L’ARGENT PUBLIC »https://metahodos.fr/2022/02/14/reforme-des-juridictions-financieres-publiques-2/
UNE EXCEPTION FRANCAISE : L’IRRESPONSABILITE FINANCIERE DES MINISTRES. RETOUR SUR L’ETONNANTE REFORME DE LA JUSTICE FINANCIERE PUBLIQUE . https://metahodos.fr/2022/01/27/une-exception-francaise-lirresponsabilite-financiere-des-ministres-et-rappel-de-letonnante-reforme-de-la-responsabilite-financiere-des-gestionnaire/
« ON SAVAIT » ? « LE PERSISTANT DEFICIT D’ETHIQUE DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE ». https://metahodos.fr/2021/12/28/le-persistant-deficit-dethique-de-la-vie-politique-francaise/
Réforme des juridictions financières : pas de responsabilité financière pour les élus, préfets, ministres ? MAJ 8 11 21 https://metahodos.fr/2021/11/04/reforme-des-juridictions-financieres-publiques/
EXÉCUTIF ET ÉTAT DE DROIT : LES « GESTICULATIONS » DU CONSEIL D’ … 10 mai 2023 — Une fois de plus – et METAHODOS a traité du sujet a plusieurs … Cette irresponsabilité
metahodos.frhttps://metahodos.fr › 2022/01/27L’IRRESPONSABILITE FINANCIERE DES MINISTRES. RETOUR SUR L’ … 27 janv. 2022 — UNE EXCEPTION FRANCAISE : L’IRRESPONSABILITE FINANCIERE DES MINISTRES. … Voir par ailleurs les publications de Metahodos sur la
metahodos.frhttps://metahodos.fr › 2023/04/12POINT DE NON RETOUR ? (5) « PARALYSIE POLITIQUE 12 avr. 2023 — Baptiste Gauthey explore la paralysie politique en France, où l’irresponsabilité collective et le refus du réel empêchent les réformes …
RESPONSABILITÉ ? 24 mars 2023 — ARTICLE. CONSTITUTION CHERCHE RESPONSABLE – ÉLUDER LA RESPONSABILITÉ PAR LE RECOURS À L’EXPERTISE. L’EXEMPLE DE LA RÉFORME DES RETRAITES.
metahodos.frhttps://metahodos.fr › 2022/10/21UBU EN RÉPUBLIQUE : ÉTAT DE DROIT, ARBITRAIRE ET …21 oct. 2022 — UBU EN RÉPUBLIQUE : ÉTAT DE DROIT, ARBITRAIRE ET IRRESPONSABILITÉ – UN ÉTAT CONDAMNÉ, MAIS AUCUN RESPONSABLE ? · Ubuesque, définition : …
metahodos.frhttps://metahodos.fr › 2023/04/14POINT DE NON RETOUR ? (8) « À TROP GOUVERNER CONTRE SON …14 avr. 2023 — (5) « PARALYSIE POLITIQUE » ET « IRRESPONSABILITÉ COLLECTIVE » https://metahodos.fr/2023/04/12/la-grande-fatigue-
hodos.frhttps://metahodos.fr › 2021/10/05LA CURIEUSE REFORME DE LA JUSTICE FINANCIERE PUBLIQUE5 oct. 2021 — Metahodos a consacré plusieurs publications à ce sujet, notamment : LA FIN DE L’IRRESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES MINISTRES
metahodos.fr 
A mon avis, nous avons deux problèmes fondamentaux à gérer : le premier et plus important pour moi, c’est le fait que les responsables politiques, donc nos élus, ont oublié le fait qu’ils sont NOS salariés, embauché pour gérer notre patrimoine dans nos propres intérêts. Ils se présentent comme les « stars » d’une pseudo « Élite ». Malheureusement nous les laissons faire. Deuxièmemen : l’impunité quasi totale de cette pseudo « élite ». Rarement il sont jugé en cas d’un délit. Apparemment le contrôle sur leurs actes ne fonctionne pas. La politique agit dans une quasi opacité. On se demande très souvent pour qui ils travaillent. Le même compte bien évidemment aussi pour les fonctionnaires sur touts les niveaux. Un changement de ce système est nécessaire, si nous souhaitons de vivre dans une démocratie. Les 4 années qui sont passés ont montré à quel point la politique et l’administration est distancé de la population. Il s’agit pas d’un problème uniquement français. Ce mal fonctionnement de la « démocratie » va pousser la population vers les extrêmes.
J’aimeJ’aime