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SNOBER LE PARLEMENT : ISOLER, DISCRÉDITER, NÉGLIGER, MÉPRISER.

BILLET

CONTOURNER LES DEUX CHAMBRES. ET ASSUMER DE VOULOIR RÉFORMER « HORS LES MURS  ».

Nous vous proposons deux articles de l’Opinion. Le premier écrit par Matthieu Deprieck et  Caroline Vigoureux porte sur le projet de loi « séparatismes » et sur le texte prorogeant l’état d’urgence sanitaire, ou l’exécutif a été accusé de contourner les deux chambres. Mais assume de vouloir réformer « hors les murs ».

Le second article, de Caroline Vigoureux, relate la demande de voter sur des mesures déjà annoncées par le chef de l’Etat, par laquelle l’exécutif a signifié aux députés et sénateurs leur inutilité. Lesquels ont décidé de boycotter le scrutin.

Voir une de nos publications précédentes (comportant une introduction, le premier article ici publié et un second) :

Réformes: la tentation de zapper le Parlement https://metahodos.fr/2021/01/24/reformes-la-tentation-de-zapper-le-parlement/

ARTICLE 1

RÉFORMES: LA TENTATION DE ZAPPER LE PARLEMENT

Matthieu Deprieck et  Caroline Vigoureux 19 janvier 2021 L’Opinion

L’examen du projet de loi sur les « séparatismes » a débuté lundi en commission spéciale à l’Assemblée nationale. La veille, 350 amendements au texte ont été jugés irrecevables. Les députés LR ont convoqué lundi une conférence de presse pour dénoncer une « tentative dangereuse » de la majorité « de vouloir dissimuler le débat ».

C’est une accusation vieille comme la politique qui a trouvé lundi un nouvel écho. Le gouvernement est accusé de contourner le Parlement, voire de lui tordre le bras. Sur 1 450 amendements au projet de loi « séparatismes », 350 ont été jugés irrecevables puisque sans lien direct ou indirect avec le texte, dont celui de la députée LREM Aurore Bergé sur l’interdiction du port du voile pour les petites filles, que l’exécutif n’était pas parvenu à débrancher.

Au passage, la droite s’est fait retoquer le quart de ses amendements, d’après les chiffres du groupe LR. Son président, Damien Abad, a dénoncé lundi un « déni de démocratie ». « Le gouvernement a remplacé une recevabilité technique par une recevabilité politique », a-t-il accusé. « Des attaques au mieux grotesques, au pire irrespectueuses pour le fonctionnement de l’Assemblée nationale, balaie le président de la commission spéciale, François de Rugy. Ce n’est ni personnel, ni politique. C’est l’application stricte de l’article 45 de la Constitution. »

Ce nouveau psychodrame nourrit l’idée d’un gouvernement qui chercherait à saper le rôle du Parlement. N’est-ce pas la macronie qui avait proposé une commission indépendante pour réécrire le très contesté article 24 de la proposition de loi sécurité globale ? N’est-ce pas le Président qui a mis en place une Convention citoyenne sur le climat pour rédiger un projet de loi ? N’est-ce pas encore lui qui a lancé l’idée d’un comité citoyen pour répondre à la défiance sur les vaccins ? « Les gadgets, ça suffit ! », s’agace un pilier de la droite sénatoriale.

« Denrée rare ». Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, examiné à partir de mercredi, soulève encore et toujours ce débat. Le gouvernement prévoit de le prolonger jusqu’en juin 2021, avec une période transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’en septembre. Mais les députés de la majorité comme de l’opposition voudraient réduire ce délai. Une manière d’obliger le gouvernement à repasser plus tôt par la case Parlement. « Ça va manger cinq jours de temps parlementaire, une denrée tellement rare… », souffle un ponte de la majorité, pas franchement dérangé par l’idée que le gouvernement puisse disposer de pouvoirs exceptionnels sans que députés et sénateurs n’aient à (re)donner leur feu vert. Si le gouvernement n’acceptait pas une telle clause de revoyure, les Républicains seraient même prêts à voter contre le texte.

L’exécutif l’assume : durant les quinze mois restants du quinquennat, il va tenter autant que possible de réformer hors les murs du Parlement à coups de décrets et autres réglementations. « L’action politique ne se résume pas aux textes de loi. La contrainte calendaire rend plus que jamais ce sujet impératif », explique le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau. « Qu’une réforme passe par la loi ou par un décret, les Français s’en foutent, assume un ponte de la majorité. Cela fait déjà quatre ans que nous avançons “hors la loi”. »

Critiques. « De toute façon, on passe souvent plus de temps à parler de ce qu’il n’y a pas dans le projet de loi que de ce qu’il contient réellement », constate un proche du chef de l’Etat, dubitatif à l’idée de passer une année entière sur un texte pour n’en récolter que des critiques. Le même rappelle que la circulaire diffusée en décembre 2017 par Gérard Collomb, alors ministre de l’Intérieur, pour recenser les migrants, avait été plus commentée que le projet de loi « asile et immigration ».

Quelques têtes pensantes de la macronie planchent actuellement sur les réformes qui pourraient aboutir sans passer par le Parlement. Plus de la moitié des mesures de la convention citoyenne n’a pas besoin de véhicule législatif. La mise en place de la réforme de l’assurance chômage n’en nécessite pas non plus. Idem pour le volet sur l’égalité des chances. « Transformer la France, ce n’est pas forcément voter des lois, souligne le président de la commission des Affaires économiques, Roland Lescure. La loi “Pacte”, c’est deux ans de travail avant la promulgation. Il y a clairement un sujet de procédure parlementaire. »

Roland Lescure imagine ainsi que l’égalité femmes-hommes en entreprise pourrait progresser hors la loi, pour tout ce qui concerne la fonction publique. La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a, elle, annoncé à l’Opinion la publication prochaine d’un décret permettant de conditionner le dispositif Pinel au respect de conditions écologiques. A l’exécutif maintenant de convaincre les Français qu’une décision technique peut faire progresser la cause écologiste.

Visibilité. Car, le décret et la circulaire ne profitent pas d’une fenêtre médiatique aussi grande qu’un projet de loi. Ce qu’il gagne en termes d’efficacité, le décret peut le perdre en visibilité. « On ne perçoit un texte médiatiquement que lorsqu’il y a un grand débat au Parlement », juge un pilier de la majorité. Tout le monde se souvient des débats longs et passionnés sur le mariage pour tous.

Le plan de relance, qui mobilise des fonds publics sans passer par des semaines de discussions parlementaires, constitue aussi un motif d’espoir pour l’entourage du chef de l’Etat. « Il faut rendre les 100 milliards d’euros palpables pour l’opinion publique, prévient un conseiller. Les plans d’aide par secteur (aérien, touristique, automobile) avaient été bien reçus. »

Hors Parlement, la moisson de réformes possibles est pour l’instant maigre. Les sujets les plus importants n’avanceront pas sans l’aval des deux Chambres, dont les agendas sont saturés. Le projet de loi issu de la convention citoyenne, prévu fin mars à l’Assemblée, sera chronophage. « Ça va être la fête du boudin ! Il y aura 3 000 à 4 000 amendements », pronostique un ponte de la majorité. « Il va falloir faire des choix », résume un député LREM. Exit la proportionnelle, pour les législatives de juin 2022, faute de temps nécessaire. Quant au texte sur la décentralisation, il est inscrit à l’agenda « indicatif » de l’Assemblée mais personne au gouvernement ne semble sûr qu’il verra le jour. Sans parler de la titanesque réforme des retraites, pour laquelle le temps est toujours suspendu.

ARTICLE 2

PARLEMENT: LA STRATÉGIE DU ISOLER, OUBLIER, NÉGLIGER

Caroline Vigoureux  02 avril 2021 L’Opinion

Au lendemain des annonces d’Emmanuel Macron, Jean Castex s’est exprimé devant l’Assemblée nationale, puis devant le Sénat pour détailler les mesures sanitaires afin de lutter contre la troisième vague de Covid-19. Les débats ont été suivis d’un vote que les oppositions ont décidé de boycotter dénonçant toutes une « mascarade ».

Mercredi soir, les 925 parlementaires qui composent l’Assemblée nationale et le Sénat ont suivi à la télévision l’allocution solennelle du Président. Ils ont découvert, comme tous les Français, les nouvelles mesures de freinage : fermeture des écoles pour trois semaines, extension des règles en vigueur dans 19 départements… Emmanuel Macron a fait ses annonces, puis le Parlement a été appelé le lendemain à en débattre et voter. Une mise en scène de la décision politique qui consiste à décider, puis consulter. « Au moins, on a évité à des millions de Français d’avoir à écouter les parlementaires brailler dans l’hémicycle », assume parfaitement un conseiller de l’exécutif.

Mais comment ces mêmes parlementaires pourraient-ils cautionner un débat et un vote alors même que l’ensemble des mesures ont déjà été actées ? Comment prendre part à un scrutin qui n’aura aucune incidence sur la suite ? Que dire du contenu des mesures qui seront de toute façon appliquées dès ce week-end ? Les Républicains ont fait savoir dès mercredi soir aux autres groupes d’opposition qu’ils ne prendraient pas part à ce vote, pour lequel le gouvernement n’avait pas engagé sa responsabilité. Et tous (socialistes, insoumis, communistes, Libertés et territoires, UDI) se sont alignés. « Il s’agissait de renvoyer au visage du Président le mépris qu’il a pour le Parlement », résume le président des Républicains, Christian Jacob.

Bilan, à l’Assemblée nationale, 348 députés ont voté pour, 9 ont voté contre, parmi lesquels Marine Le Pen et les autres députés RN, et aucun ne s’est abstenu. Conclusion de l’histoire, la majorité est soudée mais isolée. Au Sénat, où la droite est majoritaire, la politique de la chaise vide a fait des dégâts plus perceptibles. Six des huit groupes n’ont pas pris part au vote. Seuls 39 sénateurs ont voté pour, 2 ont voté contre. « Ils pourraient au moins faire semblant en nous consultant avant. Imaginez si Nicolas Sarkozy ou François Hollande avait fait ça ? », tempête le chef de file des centristes au Sénat, Hervé Marseille. L’union nationale réclamée par Emmanuel Macron au début du premier confinement semble si loin.

« Monarchie constitutionnelle ».

Finalement, cette consultation après coup du Parlement aura été plus contreproductive qu’autre chose. Elle aura donné aux oppositions une tribune pour scander leur colère de voir leur institution si peu considérée. « C’est une application stricte et normale de la Constitution. Le gouvernement vient rendre compte devant le Parlement de décisions d’ordre réglementaire, répond-on à Matignon. S’il fallait débattre mesure par mesure, on en aurait pour six mois ». « Le gouvernement est dans son droit, abonde l’historien Stéphane Sirot. Mais cela pose un problème de légitimation des décisions et interroge les institutions de la Ve République. On est bien dans une monarchie constitutionnelle que certains évoquent ».

Dans les faits, le Parlement a été consulté à cinq reprises depuis le début de l’épidémie, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. Le 27 mai 2020, sur la très contestée application StopCovid, le 28 avril 2020 sur le plan de déconfinement, le 29 octobre 2020 sur l’évolution de la situation sanitaire, le 16 décembre 2020 sur la stratégie vaccinale et ce jeudi. Mais ces consultations n’auront pas suffi.

Dans cette crise sanitaire, le gouvernement a manqué son rendez-vous avec le Parlement. L’exécutif gère cette crise à coups de décrets, d’ordonnances et de recommandations. Certes, les présidents de groupes sont régulièrement consultés par Jean Castex à travers les « comités de liaisons parlementaires » mis en place en décembre par Matignon. Mais ils ressortent systématiquement déçus de ces échanges très académiques au cours desquels ils n’apprennent rien.

Ils ont notamment gardé en travers de la gorge la réunion du 17 mars dernier. Jean Castex leur avait présenté trois types de confinement. Le lendemain, il annoncera un quatrième scénario dont il ne leur avait rien dit. « Quand on est parlementaire, on a intérêt à avoir la télé », rit jaune Hervé Marseille. Les oppositions n’ont pas non plus digéré que la majorité mette un terme fin janvier aux travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise sanitaire, censée évaluer les conséquences de l’épidémie…

Miroir grossissant. 

En juin, Emmanuel Macron avait reçu toute la classe politique à l’Elysée sur l’après-Covid, des anciens présidents aux chefs de partis. Cette fois, le Président n’a pas fait semblant, la décision a été prise en Conseil de défense, sans consultation, pas même des corps intermédiaires alors même que plusieurs mesures sanitaires – comme la systématisation du télétravail – touchent à l’organisation du travail. En décembre dernier, le chef de l’Etat avait reçu à déjeuner les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée et ceux du Sénat. Depuis, plus rien.

Au-delà de l’épidémie qui a constitué un miroir grossissant du contournement du Parlement, l’exécutif a déjà maintes fois signifié aux parlementaires leur inutilité. Sur la proposition de loi sécurité globale, n’avait-il pas voulu créer une commission extérieure pour réécrire le fameux article 24 ? N’est-ce pas le Président qui avait mis en place une Convention citoyenne sur le climat pour rédiger un projet de loi ? N’est-ce pas encore lui qui a lancé l’idée d’un comité citoyen sur les vaccins ? N’est-ce pas encore le gouvernement qui avait tenté de proroger l’état d’urgence sanitaire sans avoir à passer par le Parlement avant d’y être contraint par sa majorité ? Les exemples foisonnent.

Le coup de grâce de jeudi pourrait avoir des répercussions. Lorsqu’il reviendra devant le Parlement en juin prochain pour proroger l’état d’urgence sanitaire, qu’en diront les parlementaires ? « Il n’est pas certain que tous nos députés votent les prochaines lois d’urgence sanitaire, nous préférons le dire », a prévenu à la tribune Olivier Becht, président du groupe Agir ensemble. Avant cela, le gouvernement devrait revenir dans les quinze prochains jours devant le Parlement sur la question du report des élections régionales, toujours au nom de l’article 50-1 de la Constitution.

A la décharge du gouvernement, lorsque des débats sur la crise sanitaire se tiennent à l’Assemblée nationale, les députés ne répondent pas toujours présent. Mercredi dernier, le ministre de la santé Olivier Véran s’est exprimé face à un hémicycle quasi vide, qui comptait à peine une vingtaine de parlementaires.

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