Aller au contenu principal

Réformes: la tentation de zapper le Parlement

L’exécutif accusé de contourner les deux chambres

Nous avons – dans plusieurs de nos publications – analysé le déséquilibre grave que la pratique actuelle des institutions et de la démocratie entraine s’agissant notamment des prérogatives du Gouvernement et du premier ministre, de celle du Parlement, de celles des parties prenantes, y compris les citoyens. Nous avons fait des propositions.

Pour de nombreux projets relevant de la loi, donc du Parlement, l’exécutif contourne celui-ci, exemple, la convention citoyenne, la sécurité globale, la gestion de la pandémie, le climat… Actuellement, sur le projet de loi « séparatismes » et sur le texte prorogeant l’état d’urgence sanitaire, l’exécutif est accusé de contourner les deux chambres. Mais assume de vouloir réformer « hors les murs »

Nous vous proposons s’article de l’Opinion. ARTCLE 1

« Une «foire à la saucisse»… La formule, peu appétissante et en général assaisonnée d’un gros soupir, est devenue courante en macronie. Elle désigne un débat saturé par un nombre excessif d’amendements, qui risque de traîner en longueur. Gavé d’amendements, le Parlement ? Boulimique contre-productif, le législateur, ou gourmand créatif ? »

Extrait de l’article de Libération que nous vous proposons ARTCLE 2

ARTICLE 1

Réformes: la tentation de zapper le Parlement

Matthieu Deprieck et Caroline Vigoureux 19 janvier 2021 L’OPINION

L’examen du projet de loi sur les « séparatismes » a débuté lundi en commission spéciale à l’Assemblée nationale. La veille, 350 amendements au texte ont été jugés irrecevables. Les députés LR ont convoqué lundi une conférence de presse pour dénoncer une « tentative dangereuse » de la majorité « de vouloir dissimuler le débat ».

C’est une accusation vieille comme la politique qui a trouvé lundi un nouvel écho. Le gouvernement est accusé de contourner le Parlement, voire de lui tordre le bras. Sur 1 450 amendements au projet de loi « séparatismes », 350 ont été jugés irrecevables puisque sans lien direct ou indirect avec le texte, dont celui de la députée LREM Aurore Bergé sur l’interdiction du port du voile pour les petites filles, que l’exécutif n’était pas parvenu à débrancher.

Au passage, la droite s’est fait retoquer le quart de ses amendements, d’après les chiffres du groupe LR. Son président, Damien Abad, a dénoncé lundi un « déni de démocratie ». « Le gouvernement a remplacé une recevabilité technique par une recevabilité politique », a-t-il accusé. « Des attaques au mieux grotesques, au pire irrespectueuses pour le fonctionnement de l’Assemblée nationale, balaie le président de la commission spéciale, François de Rugy. Ce n’est ni personnel, ni politique. C’est l’application stricte de l’article 45 de la Constitution. »

Ce nouveau psychodrame nourrit l’idée d’un gouvernement qui chercherait à saper le rôle du Parlement. N’est-ce pas la macronie qui avait proposé une commission indépendante pour réécrire le très contesté article 24 de la proposition de loi sécurité globale ? N’est-ce pas le Président qui a mis en place une Convention citoyenne sur le climat pour rédiger un projet de loi ? N’est-ce pas encore lui qui a lancé l’idée d’un comité citoyen pour répondre à la défiance sur les vaccins ? « Les gadgets, ça suffit ! », s’agace un pilier de la droite sénatoriale.

« Denrée rare ». 

Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, examiné à partir de mercredi, soulève encore et toujours ce débat. Le gouvernement prévoit de le prolonger jusqu’en juin 2021, avec une période transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’en septembre. Mais les députés de la majorité comme de l’opposition voudraient réduire ce délai. Une manière d’obliger le gouvernement à repasser plus tôt par la case Parlement. « Ça va manger cinq jours de temps parlementaire, une denrée tellement rare… », souffle un ponte de la majorité, pas franchement dérangé par l’idée que le gouvernement puisse disposer de pouvoirs exceptionnels sans que députés et sénateurs n’aient à (re)donner leur feu vert. Si le gouvernement n’acceptait pas une telle clause de revoyure, les Républicains seraient même prêts à voter contre le texte.

L’exécutif l’assume : durant les quinze mois restants du quinquennat, il va tenter autant que possible de réformer hors les murs du Parlement à coups de décrets et autres réglementations. « L’action politique ne se résume pas aux textes de loi. La contrainte calendaire rend plus que jamais ce sujet impératif », explique le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau. « Qu’une réforme passe par la loi ou par un décret, les Français s’en foutent, assume un ponte de la majorité. Cela fait déjà quatre ans que nous avançons “hors la loi”. »

Critiques. 

« De toute façon, on passe souvent plus de temps à parler de ce qu’il n’y a pas dans le projet de loi que de ce qu’il contient réellement », constate un proche du chef de l’Etat, dubitatif à l’idée de passer une année entière sur un texte pour n’en récolter que des critiques. Le même rappelle que la circulaire diffusée en décembre 2017 par Gérard Collomb, alors ministre de l’Intérieur, pour recenser les migrants, avait été plus commentée que le projet de loi « asile et immigration ».

Quelques têtes pensantes de la macronie planchent actuellement sur les réformes qui pourraient aboutir sans passer par le Parlement. Plus de la moitié des mesures de la convention citoyenne n’a pas besoin de véhicule législatif. La mise en place de la réforme de l’assurance chômage n’en nécessite pas non plus. Idem pour le volet sur l’égalité des chances. « Transformer la France, ce n’est pas forcément voter des lois, souligne le président de la commission des Affaires économiques, Roland Lescure. La loi “Pacte”, c’est deux ans de travail avant la promulgation. Il y a clairement un sujet de procédure parlementaire. »

Roland Lescure imagine ainsi que l’égalité femmes-hommes en entreprise pourrait progresser hors la loi, pour tout ce qui concerne la fonction publique. La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a, elle, annoncé à l’Opinion la publication prochaine d’un décret permettant de conditionner le dispositif Pinel au respect de conditions écologiques. A l’exécutif maintenant de convaincre les Français qu’une décision technique peut faire progresser la cause écologiste.

Visibilité. 

Car, le décret et la circulaire ne profitent pas d’une fenêtre médiatique aussi grande qu’un projet de loi. Ce qu’il gagne en termes d’efficacité, le décret peut le perdre en visibilité. « On ne perçoit un texte médiatiquement que lorsqu’il y a un grand débat au Parlement », juge un pilier de la majorité. Tout le monde se souvient des débats longs et passionnés sur le mariage pour tous.

Le plan de relance, qui mobilise des fonds publics sans passer par des semaines de discussions parlementaires, constitue aussi un motif d’espoir pour l’entourage du chef de l’Etat. « Il faut rendre les 100 milliards d’euros palpables pour l’opinion publique, prévient un conseiller. Les plans d’aide par secteur (aérien, touristique, automobile) avaient été bien reçus. »

Hors Parlement, la moisson de réformes possibles est pour l’instant maigre. Les sujets les plus importants n’avanceront pas sans l’aval des deux Chambres, dont les agendas sont saturés. Le projet de loi issu de la convention citoyenne, prévu fin mars à l’Assemblée, sera chronophage. « Ça va être la fête du boudin ! Il y aura 3 000 à 4 000 amendements », pronostique un ponte de la majorité. « Il va falloir faire des choix », résume un député LREM. Exit la proportionnelle, pour les législatives de juin 2022, faute de temps nécessaire. Quant au texte sur la décentralisation, il est inscrit à l’agenda « indicatif » de l’Assemblée mais personne au gouvernement ne semble sûr qu’il verra le jour. Sans parler de la titanesque réforme des retraites, pour laquelle le temps est toujours suspendu.

ARTICLE 2

Les amendements sont-ils des saucisses ?

Laure Equy,  21 janvier 2021 LIBERATION

  •   Les amendements sont-ils des saucisses ?

Une «foire à la saucisse»… La formule, peu appétissante et en général assaisonnée d’un gros soupir, est devenue courante en macronie. Elle désigne un débat saturé par un nombre excessif d’amendements, qui risque de traîner en longueur. Gavé d’amendements, le Parlement ? Boulimique contre-productif, le législateur, ou gourmand créatif ?

La polémique a enflé cette semaine car les oppositions se sont plaintes du sort réservé à leurs amendements sur le projet de loi sur le «séparatisme». Jugeant sévère l’élagage par les services de l’Assemblée nationale (qui œuvrent sous la responsabilité des présidents de commission), elles soupçonnent la majorité de vouloir éluder les sujets qui dérangent (voile et immigration selon la droite, éducation et mixité sociale pour la gauche). Le pataquès a rebondi sur une proposition de loi LREM-Agir-Modem contre «la maltraitance animale». Pas question pour LREM d’ouvrir les débats, épineux en interne, sur l’élevage et la chasse. Aucun article ne les abordant, les amendements contre l’élevage intensif ou en cage et les chasses traditionnelles ont été classés «irrecevables». «Déni de démocratie», «Parlement muselé», «débat verrouillé», a dénoncé l’opposition avec les effets de manche habituels.

Pour sa défense, la majorité s’appuie sur la Constitution et son article 45 qui écarte les amendements n’ayant aucun lien «même indirect» avec le texte. Dans une lettre adressée à ses collègues en décembre, Richard Ferrand a beau jeu de rappeler le risque de voir ces amendements retoqués par le Conseil constitutionnel. Ce qui, aux yeux du président de l’Assemblée, «ferait [des députés] de mauvais législateurs». Les macronistes redoutent par ailleurs l’examen du projet de loi inscrivant le climat dans la Constitution, présenté mercredi en Conseil des ministres. Révision constitutionnelle oblige, il n’y a pas de restriction au dépôt d’amendements. La garantie d’une avalanche de saucisses.

Le député qui garnit les liasses d’amendements n’est pas toujours animé des plus nobles motivations : remonter sa note dans les classements en ligne, qui se fondent notamment sur le nombre d’amendements déposés ou cosignés, reprendre tel quel des amendements fournis par des groupes d’intérêts, intervenir sur ce qui relève parfois du règlement, gagner en temps de parole pour mettre en scène son opposition au gouvernement. Gouvernement qui, lui, est pressé – par la crise sanitaire et la fin du quinquennat – et veut aller droit au but. Là où les premiers plaident le patient cheminement, quitte à brasser beaucoup de matière, le second défend une élaboration plus propre de la loi… Qui rappelle une autre formule charcutière attribuée à Bismarck : «Les lois, c’est comme les saucisses. Mieux vaut ne pas voir comment elles sont faites.»

Chacun est dans son rôle, des parlementaires qui parlent, un exécutif chargé d’exécuter. Et les convictions peuvent s’inverser avec les alternances. Mais subsiste l’idée mauvaise que le Parlement est une étape obligée et indigeste et qu’un débat qui dure est un débat inutile, d’où ne sortiraient que de petits enrichissements à la marge. «C’est la Ve», réplique-t-on, soulagé ou fataliste. «Mais le droit d’amendement y est sacré, c’est notre trésor, le seul qu’il nous reste», se désolait cette semaine un député, allusion à l’attention restreinte portée à la chambre basse. Plus le gouvernement a l’impression d’y perdre du temps, plus il cherche à contourner le Parlement. Moins le Parlement se sent considéré, plus il use des quelques armes dont il dispose. Pas sûr qu’il y ait un gagnant.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :