« L’hypocrisie des institutions européennes »

Dans le prolongement de notre dossier relartif à l’Etat de droit, un lecteur nous ppropose cet article.de Rodrigo BALLESTER

Alors qu’Emanuel Macron a présenté à Strasbourg les grands axes de la Présidence française de l’Union européenne en faisant du respect de l’État de droit une priorité, l’ancien fonctionnaire européen Rodrigo Ballester dénonce, dans l’article ci contre, ce qu’il nomme « l’hypocrisie des institutions européennes » à cet égard.

Rodrigo Ballester dirige le Centre d’Études Européennes du Mathias Corvinus Collegium (MCC) à Budapest. Ancien fonctionnaire européen issu du Collège d’Europe, il a notamment été membre de cabinet du Commissaire à l’Éducation et à la Culture de 2009 à 2014. Il est aussi maître de conférences à Sciences Po Paris.

Article

«Non au hold-up de l’État de droit par l’Union européenne !»

Par Rodrigo Ballester, Le Figaro, Publié le 26/01/2022

Emmanuel Macron vient de présenter à Strasbourg les grands axes de la Présidence française de l’Union Européenne. Sur le ton éloquent des grands jours, il déroule un programme ambitieux, délivre un discours politique et clivant et multiplie les allusions à peines voilées à la Hongrie et à la Pologne. Loin du rôle de rassembleur et d’arbitre prêté aux «présidents européens», Macron se présente en champion de l’intégration européenne et, avec un zèle surprenant, de l’État de droit.

La notion juridique en soi est consensuelle, l’usage politique que certains en font et qui déchaîne les passions depuis des années, l’est beaucoup moins. Un tapage politique qui nuit au discernement et à l’entente et qui étouffe une réalité pourtant difficile à cacher et qui fait partie intégrante des tensions actuelles: en matière d’État de droit, malgré son volontarisme, l’Union européenne en général et la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en particulier sont loin d’être irréprochables.

Qu’un sujet aussi technique et aride que la primauté du droit européen s’invite durablement dans la campagne présidentielle en dit long sur la méfiance que suscitent les rapports juridiques entre l’UE et plusieurs de ses États membres. Le choc frontal qui oppose l’Union aux juges polonais n’est en fait que l’arbre qui cache une forêt de mécontentement généralisé envers cette cour. Un malaise reflété dans chacun des points suivants.

Si l’État de droit est avant tout le respect des règles du jeu, comment ne pas s’offusquer que la CJUE contourne allègrement ce principe essentiel à coups d’interprétations bancales ?

Rodrigo Ballester

Le premier a trait à la primauté du droit européen ou plutôt…Au principe d’attribution des compétences. Soyons clairs, en dehors de la primauté sur les constitutions nationales (une position dogmatique que la CJUE maintenue depuis un demi-siècle et que de nombreuses cours constitutionnelles, notamment l’allemande, ont ouvertement battu en brèche) la primauté ne fait pas vraiment débat. Tout le monde s’accorde à dire que le droit européen n’aurait aucune valeur juridique si chaque État membre pouvait unilatéralement le détricoter comme bon lui semble après l’avoir adopté à Bruxelles. La primauté va donc de soi dans le cadre des compétences européennes.

En revanche, elle fait clairement grincer des dents quand l’Union les outrepasse et empiète sur les prérogatives nationales, ce que de nombreuses cours reprochent à l’UE en général et à la CJUE en particulier. À raison. Sa jurisprudence foisonne d’interprétations à «sens unique européen» et de raisonnements étayés sur des bases juridiques à géométrie variable. L’interprétation de la directive sur le temps de travail dans l’armée est un exemple parmi tant d’autres. Une liste qui ne cesse de croître y compris sur le droit familial comme le montre un arrêt récent obligeant la Bulgarie à reconnaître la filiation d’un enfant issu d’une union homosexuelle alors que le droit bulgare ne reconnaît le statut de mère qu’aux mères biologiques.

En dépit du risque bien réel «de hold-up» de compétences nationales, cet activisme judiciaire est une marque de fabrique assumée qui ne passe pas inaperçue. Voici, en somme, ce que Karlsruhe a sèchement rappelé en juin 2020 en mettant en garde contre «des interprétations juridiques qui équivaudraient à amender le Traité ou à une extension des compétences» de l’UE au détriment d’un principe cardinal du droit européen : toute compétence non conférée explicitement à l’UE appartient aux États membres. Si l’État de droit est avant tout le respect des règles du jeu, comment ne pas s’offusquer que la CJUE contourne allègrement ce principe essentiel à coups d’interprétations bancales ?

La CJUE jouit d’un monopole absolu au niveau européen. Elle est à la fois cour suprême, constitutionnelle, administrative ou internationale tout en étant la seule et unique juridiction à avoir le dernier mot sur le droit européen.

Rodrigo Ballester

Deuxième point, la position solitaire de la CJUE et le pouvoir exorbitant qui en découle. Alors qu’à l’échelon national le pouvoir judiciaire suprême revient à plusieurs organes judiciaires, la CJUE jouit d’un monopole absolu au niveau européen. Elle est à la fois cour suprême, constitutionnelle, administrative ou internationale tout en étant la seule et unique juridiction à avoir le dernier mot sur le droit européen. Une concentration de pouvoir potentiellement néfaste qui n’est pas précisément un parangon de respect à l’État de droit.

Troisième point et plus inquiétant encore : la CJUE est la seule cour du continent à ne pas être soumise à la juridiction de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Et pour cause, elle a elle-même bloqué l’adhésion de l’UE à cette Convention en 2014 alors même que le Traité l’y oblige et que toutes les parties étaient parvenues à un accord ! Un consensus qui n’a pas empêché la CJUE de saboter l’adhésion, qui plus est en invoquant des arguments qui trahissaient surtout son souci de préserver ses prérogatives.

Si un citoyen peut assigner en justice son propre pays à Strasbourg il ne pourra pas en faire autant avec les institutions européennes.

Rodrigo Ballester

Ce blocage n’est pas anodin, loin s’en faut. Si un citoyen peut assigner en justice son propre pays à Strasbourg il ne pourra pas en faire autant avec les institutions européennes. Un déni de justice bien réel alors que la très contestable base juridique invoquée par l’UE pour remettre en cause la légitimité du système judiciaire polonais préconise justement que «les États membres établissent les voies de recours nécessaires pour assurer une protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union».

Une situation d’autant plus regrettable que l’accès à la CJUE pour les personnes physiques et morales relève du parcours du combattant en raison des conditions très strictes définies… par la CJUE elle-même ! On atteint là des sommets d’hypocrisie difficilement défendables : que le Luxembourg attaque avec virulence le pouvoir judiciaire polonais en invoquant le devoir d’établir des voies de recours nécessaires, c’est l’hôpital qui se fout de la charité.

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En somme, des lacunes et des incohérences qui affaiblissent l’État de droit au lieu de le renforcer. Ce qui est regrettable, car ce principe et les règles qui en découlent sont incontournables et l’UE a raison de les promouvoir.

Ce principe est un pilier de la civilisation occidental et l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Raison de plus pour ne pas en faire une arme politique, le mettre en œuvre avec la rigueur et l’objectivité requises et, surtout, se montrer irréprochable en balayant tout d’abord devant sa porte avant de monter avec zèle au créneau, et ainsi éviter d’enfreindre les principes et les règles que l’on prétend défendre.