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LÉGISLATIVES : LA FRANCE N’EST PAS DEVENUE INGOUVERNABLE

ARTICLE

Législatives 2022 : la France n’est pas devenue ingouvernable

23 juin 2022. CONTREPOINTS Laurent Sailly

Il est temps que représentants et commentateurs politiques reprennent leurs esprits. Le pays n’est pas plus ingouvernable aujourd’hui qu’hier.

Emmanuel Macron a perdu la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Par deux fois déjà, de 1958 à 1962 et de 1988 à 1993, le président de la République n’a pas disposé d’une majorité absolue à l’Assemblée. Certes, les Français (et surtout leurs représentants politiques) se sont habitués à ce que, depuis 2002 avec l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, les différents présidents de la République ont obtenu une majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Il est vrai également que le scrutin majoritaire à deux tours, instauré dès 1958, a permis au chef de l’État de gouverner quasi-systématiquement avec l’Assemblée  nationale (sauf les trois périodes de cohabitation entre 1986 et 1988, 1993 à 1995 et 1997 à 2002).

À en croire un conseiller de l’exécutif cité par Le Monde, le président nouvellement réélu n’aurait d’autre choix que de « dissoudre l’Assemblée nationale dans un an ». Ces élections législatives « donnent un Parlement inutile et ingouvernable car ni les Nupes ni nous sommes en capacité de nouer des alliances pour atteindre 289 voix [seuil de la majorité absolue] », juge-t-il.

Deux remarques à ce niveau. Notre conseiller anonyme (comme tout le reste de la classe politique) oublie un peu vite que la Cinquième République est d’abord une république parlementaire. Et dans une république parlementaire, une majorité relative reste une majorité. Ensuite, et nous allons essayer d’y répondre ci-dessous.

Si le président de la République veut dissoudre pourquoi attendre un an ?

 

Une république parlementaire

Alors que le paysage politique est fragmenté en plusieurs blocs qui ne peuvent gouverner seuls (faute de majorité), plusieurs options se présentent au chef de l’État : un gouvernement minoritaire (plus exactement avec une majorité relative), un accord avec la droite, un soutien au cas par cas.

Quatre dispositifs existent dans la Constitution pour gouverner sans majorité absolue :

  • L’article 49-3 qui peut être utilisé pour l’adoption du budget, de la loi de financement de la Sécurité sociale et d’un autre projet de loi par session. Mais son utilisation peut se révéler risquée pour le gouvernement en cas de motion de censure.
  • Les ordonnances qui permettent de réduire le nombre de passages devant le Parlement.
  • Le référendum de l’article 11.
  • Le vote bloqué de l’article 44.

 

La dissolution de l’Assemblée nationale

Le cadre juridique. L’article 12 annonce que « les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ». L’article termine en précisant que le président ne peut pas dissoudre une nouvelle fois avant un délai d’un an. C’est ce délai d’un an qui interroge les constitutionnalistes et les politiques.

Selon le constitutionnaliste Didier Maus interrogé par Libération« dans le cas où il n’y a pas de majorité, ou que la majorité est trop aléatoire, rien n’interdit d’avoir dissolution à ce moment-là. Il n’y a pas de délai ». Une affirmation que confirme, toujours auprès de Libération, Aïda Manouguian, docteur en droit public, pour qui il est « juridiquement possible »de procéder à une dissolution de l’Assemblée nationale juste après le second tour des élections législatives, le délai d’un an ne courant qu’entre deux dissolutions.

Une décision éminemment politique. Les Français viennent déjà de voter à quatre reprises, pour la présidentielle et les législatives, des scrutins marqués par une forte abstention. Difficile, politiquement, de les convoquer de nouveau sans un motif exceptionnel. La Première ministre Élisabeth Borne, élue de justesse dans le Calvados, l’a dit dimanche soir : « Ce vote, nous devons le respecter et en tirer les conséquences. »

Si le président de la République dissout l’Assemblée nationale dans les jours qui viennent, il est certain que les Français amplifieront les résultats des 12 et 19 juin 2022 (abstention, vote extrême). Aussi, stratégiquement, il a tout intérêt à faire croire au blocage des institutions pendant un an et ainsi démontrer que lui seul peut nous sortir du « chaos ». La mémoire politique des électeurs étant courte et sélective, Emmanuel Macron pourra apparaître comme un « sauveur ».

 

Une réforme constitutionnelle

Il faut remettre les citoyens (la souveraineté nationale) au cœur des institutions.

D’une part, ne devrait-on pas opérer simultanément le premier tour de l’élection présidentielle et des élections législatives ? Cela présenterait deux avantages : favoriser la participation électorale et supprimer cette aberration de l’inversion du calendrier qui consiste à former la gouvernement la veille des élections législatives et non le lendemain de celles-ci.

D’autre part, et nous l’avons récemment défendu dans ces colonnes, le scrutin majoritaire uninominal à un tour permettrait de disposer d’une représentation (plus adapté à la tripolarisation nouvelle du paysage politique français) tout en évitant les défauts d’un scrutin proportionnel.

Il est temps que représentants et commentateurs politiques reprennent leurs esprits. Le pays n’est pas plus ingouvernable aujourd’hui qu’hier. Comme avec la cohabitation (non prévue la Constitution de 1958), il va falloir exploiter toute la souplesse de ce texte et faire preuve de courage et d’imagination.

Par :

Laurent Sailly

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