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«LA COUR SUPRÊME, FOSSOYEUR OU REMPART DE LA DÉMOCRATIE AMÉRICAINE ? »

ÉMISSION

La Cour suprême, fossoyeur ou rempart de la démocratie américaine ?

ÉCOUTER (6 MIN). FRANCE CULTURE :

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-revue-de-presse-internationale/la-revue-de-presse-internationale-du-vendredi-01-juillet-2022-3929341

Résumé : Après avoir remis en cause le droit à l’avortement aux Etats-Unis, la Cour suprême vient de réduire considérablement les pouvoirs de l’agence fédérale pour l’environnement dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le président équatorien cède à la mobilisation des peuples indigènes.

Une nouvelle fois la Cour suprême des Etats-Unis se retrouve au cœur d’une féroce bataille d’éditorialistes…

Ca fait suite à la décision de la Cour ce jeudi de limiter les pouvoirs de l’EPA, l’agence fédérale américaine pour l’environnement : cette dernière n’est pas légitime, selon 6 juges sur 9, à fixer par exemple les niveaux maximum de rejet de CO2 pour les centrales à charbon américaines.

En clair, résume d’emblée Peter Kalmus pour l’édition états-unienne du Guardian, cet arrêt de la Cour suprême « rend quasiment impossible pour l’Amérique de tenir ses engagements en matière de réduction des gazs à effet de serre » . Une décision, par conséquent, jugée « dévastatrice pour l’humanité. Une de plus« , ajoute l’auteur qui se trouve être climatologue, en référence bien sûr à la semaine dernière où la même Cour, qualifiée d’ « ouvertement partisane et non-démocratique« , a remis en cause le droit à l’avortement.

Et s’il y a une accusation que l’on retrouve dans les éditos de la presse libérale ce matin c’est bien celle-ci, selon laquelle la majorité de juges conservateurs de la Cour suprême auraient confisqué la démocratie américaine au profit d’un projet idéologique radical,  très loin de leur obligation à faire preuve d’impartialité et de juger selon la Constitution, le Droit et rien d’autre.

Pour Paul Waldman, à lire dans le Washington Post, avec cet arrêt sur l’Agence de l’environnement, la Cour envoie un message très clair : « Nous faisons ce que nous voulons! ». Ce qui est en train de se jouer avec la composition actuelle de l’aréopage, c’est l’aboutissement d’un rêve conservateur de très longue date ourdi par l’aile la plus droitière du parti républicain qui a obtenu les deux nominations qui lui manquaient sous Donald Trump.

Aujourd’hui, la majorité de 6 voix contre 3 peut imposer toutes les décisions qu’elle veut, et elle ne s’en prive pas on l’a vu coup sur coup avec des arrêts qui modifient en profondeur la société américaine. Les juges ont déjà prévenu : lors de leur prochaine session après l’été, ils comptent se prononcer sur un contentieux qui pourrait donner aux Etats le pouvoir de contrôler étroitement le déroulement et le dépouillement des élections… Je vous laisse imaginer ce que ça aurait pu donner dans les Etats dominés par des républicains pro-Trump au moment de la dernière présidentielle…

Alors oui, renchérit Ezra Klein dans les pages Opinion du New York Times, il faut questionner la légitimité de cette Cour suprême qui a été patiemment transformé en un outil partisan par des hommes politiques comme le leader des Républicains au Sénat, Mitch McConnel, accusé d’avoir « mis le feu à la nation » notamment en passant en force, quelques jours avant la présidentielle de 2020, pour nommer la juge ultra-conservatrice Amy Conney-Barret sur le siège laissé vide par le décès de la libérale Ruth Bader Ginsburg.

Et Ezra Klein de regretter l’époque, jusqu’aux années 90 en gros, où il ne serait venu à l’esprit de personne de se demander par quel pouvoir politique un juge avait été nommé et d’imaginer que ça pouvait influencer ses décisions. « Notre système politique n’a pas été construit pour des partis politiques si différents et antagonistes« , professe l’éditorialiste du New York Times, et la polarisation idéologique que l’on observe (entre autres) aujourd’hui à la Cour suprême est en train de ruiner les institutions démocratiques américaines.

Voilà des points de vue très tranchés, mais on trouve aussi des médias pour défendre la décision de la Cour suprême sur l’environnement, qui plus est sur des arguments qui eux aussi brandissent des grands mots comme celui de la Constitution ou de la défense de la démocratie américaine.

Si la Cour a limité les pouvoirs de l’agence pour l’environnement, assure l’édito du Wall Street Journal, c’est justement pour remettre la Constitution au cœur de la politique américaine, pour que ce soit aux représentants du peuple, au Congrès et pas à une agence fédérale composé d’administrateurs et de technocrates, de prendre des décisions aussi déterminantes que les limitations d’émissions de CO2.

Le climat comme le reste doit obéir à la Constitution, martèle le quotidien conservateur ; même analyse pour Joel Kotlin, dans Newsweek, qui voit dans l’avis rendu hier une victoire majeure pour la démocratie américaine. Redonner le pouvoir de décision aux législateurs et aux Etats, contre l’Etat fédéral, c’est clairement la doctrine fondamentale du parti républicain, sans même aller jusqu’à sa mouvance la plus radicale.

Ironiquement, pour se moquer de la presse pro-démocrate, le magazine conservateur National Review fait mine de s’indigner lui aussi de « ce danger démocratique que ferait courir aux Etats-Unis une Cour suprême qui aurait l’outrecuidance de rendre le pouvoir aux élus du peuple« . Certes… mais c’est oublier l’urgence climatique, et faire mine d’ignorer les influences, les lobbyings, les biais idéologiques ou tout simplement la méconnaissance des dossiers aussi techniques que celui du climat par exemple ; autant de facteurs qui affaiblissent parfois la décision des parlementaires… mais ça c’est un autre débat de fond sur la démocratie actuelle, bien au-delà des Etats-Unis.

Nous terminons la semaine avec un épilogue aux troubles sociaux que connaissait l’Equateur depuis deux semaines.

18 jours, même, de grève nationale, de manifestations et de blocage économique menés par la Confédération des peuples indigènes d’Equateur, la CONAIE qui n’est pas passée loin ces derniers jours d’obtenir la chute du président Guillermo Lasso mais qui finalement vient de faire la paix avec lui : accord trouvé ce jeudi et salué par El Telegrafo à Quito.

Les mouvements de défense des droits des peuples autochtones s’engagent à cesser leur mobilisation, à lever les barrages routiers, contre l’ouverture d’une période de 90 jours de négociations de fond avec l’exécutif… et surtout, ajoute El Pais America, contre des mesures immédiates de réduction du prix des carburants, qui avait été à l’origine du soulèvement indigène. Le gouvernement, pour racheter ce semblant de paix social, a dû consentir à subventionner à hauteur de 15 centimes de dollar par gallon d’essence… soit trois litres et demi.

Mais les concessions faites par Guillermo Lasso vont plus loin : par exemple les organisations indigènes ont obtenu qu’à l’avenir les populations locales soient obligatoirement consultées avant que des projets miniers puissent être autorisés dans leurs régions. Il y a donc des enjeux environnementaux et de démocratie locale, de représentation des peuples indigènes, qui ressortent de cette grève nationale. Pas étonnant donc que dans le quotidien El Comerciole président malmené par cette crise s’engage à « faire des campagnes équatoriennes et de la ruralité, la nouvelle priorité de sa politique au niveau national« .

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