« Un débat constitutionnel implique une arène citoyenne et non un toilettage technique »

Titre Le Monde qui poursuit (Alexandre Viala Professeur de droit constitutionnel 20 février 2023 )

« Mobiliser l’expertise des constitutionnalistes pour moderniser la Loi fondamentale de la République reviendrait à attribuer à la science une fonction de légitimation et de conservation de l’ordre établi, estime le juriste. Selon lui, la « cure de jouvence » de ce texte doit passer par une consultation démocratique.

« Les juristes devraient utilement s’inspirer de la célèbre formule de Georges Clemenceau selon qui « la guerre est une chose trop grave pour la confier aux militaires ». La Constitution, qui est la loi fondamentale de tous les citoyens, est aussi une affaire trop sérieuse pour que son sort soit pris en main, fût-ce de façon indirecte, par les constitutionnalistes. La tentation est pourtant grande, chez ces derniers, d’empiéter sur le domaine du politique en proposant que la science juridique puisse « nourrir et engendrer » l’écriture de la Constitution.

En atteste la récente tribune de Jean-Philippe Derosier, publiée dans ces colonnes et bien argumentée au demeurant. Sensible, à juste titre, à la nécessité de moderniser notre Constitution, son auteur en appelle aux « scientifiques » et aux « experts » pour suggérer quelques modifications du texte de 1958, non susceptibles d’en altérer l’esprit. Voici qu’à l’approche de son soixante-cinquième anniversaire, le régime fondé par le général de Gaulle est en voie de battre, en effet, le record de longévité détenu jusqu’à présent, dans l’histoire constitutionnelle française, par la III^e République (1870-1940). Faut-il se réjouir de cette stabilité au point de devoir mobiliser la science du droit constitutionnel au service d’un texte dont il s’agirait de n’entreprendre, pour en garantir la pérennité, que des travaux de restauration ? »

…/…

Lire aussi : Patrick Weil : « La concentration des pouvoirs aux mains du président de la République asphyxie la démocratie »

LA CONSTITUTION MALTRAITÉE PAR CEUX LA MÊME QUI DOIVENT LA PROTÉGER

Ouvrage de Lauréline Fontaine professeure de droit public et constitutionnel à la Sorbonne Nouvelle. Elle anime le blog ledroitdelafontaine.

Pilier de la V^e République, le texte constitutionnel n’en est pas moins maltraité en permanence – et ce, par l’organe même censé en être le garant.

Il est supposé être le garant de la Constitution, norme suprême de notre République. Et pourtant, le Conseil constitutionnel, à la croisée des influences politiques et économiques, est loin d’être « sage », comme l’on surnomme un peu vite ses conseillers. Conflits d’intérêt, juges et parties, absence de versant social… Lauréline Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel, décrypte les errances de la rue Montpensier dans La Constitution maltraitée

On peut lire ou entendre fréquemment « Le Conseil constitutionnel a rendu son avis / a fait ceci / a délibéré sur cela », et sans que soit interrogé le pourquoi ni le comment. A moins d’être juriste, ou de porter un féroce intérêt à la chose, qui parmi nous sait comment fonctionne le Conseil constitutionnel ? Professeure de droit public, Laureline Fontaine vient nous exposer son travail sur le conseil constitutionnel, avec beaucoup d’arguments et d’énergie, et modifier la vision commune selon laquelle cet organe serait un contre-pouvoir en France.

Si l’on évoque souvent la désaffection des Français à l’égard du politique, ce constat n’aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent cette dynamique. C’est ce avec quoi Lauréline Fontaine entend rompre, en jetant une lumière crue sur la réalité de la justice constitutionnelle sous la V^e République. Au terme d’une enquête approfondie, elle pose un diagnostic accablant : loin d’être une véritable cour constitutionnelle, le Conseil constitutionnel demeure une instance essentiellement politique. Il ne constitue pas un « contre-pouvoir essentiel », mais une anomalie démocratique.

Au fil d’une réflexion solidement argumentée tant en fait qu’en droit, Lauréline Fontaine défait un à un les mythes qui entourent « les sages de la rue de Montpensier ». Pointant notamment l’absence d’une procédure contradictoire et de garde-fous qui les préservent des conflits d’intérêt, elle démontre que la manière dont la justice constitutionnelle est rendue en France est absolument incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l’État de droit.