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Au pied du mur démocratique, le Président doit lancer le chantier de révision de notre Constitution !

La tribune de l’essayiste Jad Zahab Publié le 18/03/2023 MIDI LIBRE

L’essayiste Jad Zahab, chroniqueur à Midi Libre, appelle à la réforme des institutions et de la Constitution. Pour rapprocher le citoyen du pouvoir et pour ne pas condamner le pays « à quatre ans d’immobilisme et de postures. »

Alors que la Première ministre vient de déclencher l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution sur la réforme des retraites, le pays entier a confirmation de ce que beaucoup avaient prédit lors des dernières élections législatives : en l’absence de majorité absolue au Palais Bourbon, nous avons élu un Président aux mains politiquement liées. 

Si beaucoup avaient accueilli les résultats de juin 2022 avec satisfaction, ils oubliaient l’essentiel : sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, gouverner équivaut désormais au compromis permanent, sur tout, tout le temps, avec tout le monde, sans aucune garantie de succès. Alors, nous avons certes élu une Assemblée beaucoup plus représentative de la société française que ne l’ont jamais été les précédentes, mais pour quoi faire ?

Le contournement du vote de la Chambre basse  ne saurait être une solution satisfaisante

Aussi courageuse que ne peut être la Première ministre de porter un texte, il est vrai peu populaire dans l’opinion et au sujet duquel des erreurs de communication gouvernementales ont été commises, il n’en demeure pas moins qu’en employant l’article 49 alinéa 3, d’une part elle détourne de son essence première un dispositif constitutionnel, de l’autre, elle le fait en s’exposant à un risque politique et démocratique majeur.

Pensé au service d’un exécutif fort, aux grandes heures du bipartisme et des mastodontes parlementaires des grands partis, le « 49-3 » n’avait vocation qu’à renforcer la solidarité au sein d’une majorité, pour éviter les brebis galeuses : l’effet, aujourd’hui, est presque inexistant, tant il n’y a pas de majorité absolue au Palais Bourbon. Aussi, bien que légitime du point de vue du droit, ce dispositif revêt une symbolique qu’on ne peut ignorer, celle de faire adopter un texte sans vote de la représentation nationale. Alors que les Français contestent déjà la représentativité de nos institutions et même – c’est inquiétant – leur légitimité, le contournement du vote de la Chambre basse (à l’exception d’éventuelles motions de censure) ne saurait être une solution satisfaisante.
De fait, l’existence dans notre Constitution de dispositifs pensés par et pour des exécutifs aux majorités fortes doit être réévaluée, de surcroît quand – presque ?- toutes les formations politiques plaident pour l’intégration d’une dose de proportionnelle dans les modalités d’élection des députés. 

La responsabilité du président de la République est de nous proposer un chemin nouveau

Comme la IIIème du nom était République sans républicains, la Vème d’aujourd’hui est, mi-parlementaire mi-présidentielle, une République dans la laquelle nos représentants légitimes, à l’Élysée et au Palais Bourbon, sont pieds et poings liés, condamnés à travailler ensemble ou à échouer. Mais, s’ils échouent, ils ouvriront la voie, c’est une certitude, aux populistes qui, aujourd’hui, dans la rue comme sur certains bancs du Parlement, vantent l’insurrection ou la contestation de tous les principes fondamentaux de notre démocratie. La responsabilité du président de la République, garant des institutions, n’est pas seulement de nous protéger des ravages populistes de la facilité, mais de nous proposer un chemin nouveau, une voie nouvelle, alors qu’il a été élu il y a moins d’un an.

Si durant sa campagne – érodée à défaut ou à dessein par l’irruption de la guerre en Europe – il avait vanté son souhait de réinventer l’action publique et de faire autrement (en reprenant le slogan « avec vous »), il n’a désormais plus le choix. Le moment de repenser notre contrat social, de changer nos modes de délibérations collectives, en révisant notre Constitution, est venu : sa parole est attendue, devant le Congrès réuni à Versailles ou lors d’une adresse aux français, Emmanuel Macron doit parler.
Les cahiers de doléance des « gilets jaunes » en attestaient, les slogans de bonne foi entendus dans les rues du pays, aussi : les Français ont le sentiment de n’être pas assez entendus, pas assez bien représentés. 

Quatre ans d’immobilisme et de ruptures ?

Faute de ce souffle nouveau, qui aurait le mérite de remettre les citoyens au cœur de la décision publique – via, par exemple, l’adoption de la nouvelle Constitution par voie de référendum – le pays sera condamné, et le Président avec, à quatre ans d’immobilisme et de postures. Autant de temps qui achèverait, hélas, d’ancrer durablement la crédibilité des populistes, ou pire, le rejet, par les Français de notre modèle démocratique. Généralisation des conseils municipaux des jeunes, septennat, dissolution citoyenne de l’Assemblée nationale, élection au scrutin direct des sénateurs etc., les idées ne manquent pas et le débat non plus. Le moment est (enfin) venu.