« Une inquiétante dégradation de la sérénité et de la qualité » des « échanges » au Palais Bourbon » ARTICLE 1
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a écrit vendredi 7 avril aux députés pour leur « rappeler l’ensemble des règles destinées à encadrer et guider [leur] comportement« . Cette piqûre de rappel, sous la forme d’un courrier que s’est procuré France Inter, vient après des mois marqués par de « graves dysfonctionnements individuels ou collectifs » et par « une inquiétante dégradation de la sérénité et de la qualité » des « échanges » au Palais Bourbon
La question des consommations excessives – ARTICLE 2
a été évoquée au bureau de l’Assemblée. La virulence des débats sur la retraite et les séances nocturnes ont accentué la tendance.
REDONNER A L’ASSEMBLEE SERENITE, CRÉDIBILITÉ ET EFFICACITÉ ?
Divers éléments affaiblissent l’AN : faible participation aux élections, poids de l’exécutif, fonctionnement déficient …
L’AN doit prendre sa part – la Présidente singulièrement – dans sa réhabilitation. Des actions devraient être entreprises, notamment sur la conduite des débats qui constituent un impératif d’image et une condition d’action.
Peut on espérer un sursaut interne et des réflexions sur les réformes institutionnelles ?
Nous reviendrons prochainement sur ce second point sous le titre reprenant une déclaration de la Présidente :
POINT DE NON RETOUR ? (22) Un « climat non propice à une révision profonde de nos institutions » ?)
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ARTICLE 1
Assemblée nationale : Yaël Braun-Pivet écrit aux députés pour leur « rappeler » les « règles » de l’institution
Radio France. 07/04/2023
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a écrit vendredi 7 avril aux députés pour leur « rappeler l’ensemble des règles destinées à encadrer et guider [leur] comportement« . Cette piqûre de rappel, sous la forme d’un courrier que s’est procuré France Inter, vient après des mois marqués par de « graves dysfonctionnements individuels ou collectifs » et par « une inquiétante dégradation de la sérénité et de la qualité » des « échanges » au Palais Bourbon.
Yaël Braun-Pivet souligne notamment que « dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale« . Ainsi, « l’utilisation, notamment pendant les questions Merci au gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite« . « L’emploi de tout outil de communication avec l’extérieur depuis l’hémicycle« , est interdit, rappelle-t-elle également. Cela inclut « les plateformes retransmettant le flux vidéo ou audio des débats » comme Twitch, prisé par le député La France insoumise (LFI) Ugo Bernalicis.
>> Le député Ugo Bernalicis sous surveillance après des vidéos sur Twitch dans l’hémicycle
Shorts et bermudas « prohibés »
Quant à « la tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l’hémicycle« , elle « doit être neutre et en adéquation avec la solennité des lieux« . « À ce titre, elle doit rester convenable et non détendue ni, a fortiori, négligée« , explique-t-elle, exemple à l’appui : « le port du short ou du bermuda » est « prohibé« . L’observation de ces règles est indispensable « afin que cette législature se poursuive dans des conditions plus dignes et plus sereines, et que l’on revienne à un fonctionnement apaisé de notre institution« .
Ce courrier fait suite aux sanctions décidées mercredi par le bureau de l’Assemblée nationale, sa plus haute instance, rendues publiques dans un communiqué. « Les députés ayant enfreint les règles de l’Assemblée ces dernières semaines, de manière organisée et systématique » écopent « d’un rappel à l’ordre« , qui « correspond au premier niveau des peines disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée« , selon ce document.
En tout, au moins 76 députés sont concernés, a précisé une source parlementaire à France Inter. Il s’agit essentiellement de députés de La France insoumise (LFI). « Je suis sanctionné pour avoir retransmis, partiellement, les débats de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites« , confirme l’un d’entre eux, Hadrien Clouet. « Le macronisme, ce sont des élus qui veulent cacher leurs décisions aux électeurs« , accuse-t-il, estimant qu’un « républicain ne peut l’accepter« .
« Nous ne sommes pas des gamins à punir »
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, est particulièrement ciblée. « OK boomeuse« , ajoute ainsi Hadrien Clouet, quand son collègue LFI Paul Vannier, également sanctionné, lui reproche de se comporter « en grotesque cheffe de bande » qui « rabaisse le Parlement« . « Nous ne sommes pas des gamins à punir mais des députés qui nous opposons à votre réforme des retraites« , s’indigne l’écologiste Sandrine Rousseau, qui a elle aussi reçu un rappel à l’ordre.
« Aucun rappel à l’ordre ne nous fera taire ou peur. Et le penser est une bien lourde erreur« , martèle la députée. « Il y a des sanctions qu’on porte comme des médailles« , plastronne de son côté le LFI Maxime Laisney. Lui a « entonné l’hymne de la Nation au moment où la Première Ministre tordait le bras à la représentation parlementaire ». Certains députés sont en effet sanctionnés, selon le même communiqué, pour avoir « brandi des pancartes (…) lors de la séance du jeudi 16 mars, occasionnant ainsi un tumulte« . C’est ce jour-là qu’Élisabeth Borne a déclenché le 49.3 dans le but de faire adopter sans vote la réforme des retraites. Au moment où elle s’apprêtait à le faire, plusieurs élus de gauche ont brandi des pancartes « 64 ans, c’est non » dans l’hémicycle, et chanté la Marseillaise.
« Je tiens solennellement à m’excuser d’avoir osé ‘brandir un panneau’« , ironise l’Insoumis François Piquemal, qui fait partie de ces élus. « Puisse Jupiter me pardonner« , ajoute-t-il, faisant allusion à Emmanuel Macron.
La cheffe de file du groupe LFI Mathilde Panot a annoncé contester ces rappels à l’ordre devant le Conseil d’Etat, et « si nécessaire » son groupe « se tournera vers la Cour européenne des droits de l’Homme« .
« Ces sanctions prises à l’encontre de députés de l’opposition démontrent que, loin de faire respecter les prérogatives du pouvoir législatif, vous n’êtes plus qu’une exécutante des basses oeuvres de l’exécutif dans son virage autoritaire« , assène-t-elle à Mme Braun-Pivet dans un courrier.
ARTICLE 2
Alcool à l’Assemblée : quand les députés s’enivrent pendant les débats
JDD 25/02/2023
Rupture de stock de Get 27 : c’est ce qu’indiquait, la semaine passée, une pancarte affichée à la buvette des députés. La dive bouteille ferait-elle des ravages jusque dans les travées du Palais-Bourbon ? Le sujet a en tout cas été jugé suffisamment sérieux pour être abordé le 8 février lors de la réunion du bureau de l’Assemblée nationale, qui réunit la présidente, les questeurs, les vice-présidents, les secrétaires et les présidents des groupes parlementaires. Outre la question des comportements insultants et outranciers, inscrite à l’ordre du jour par la cheffe des députés Renaissance, Aurore Bergé, celle de l’alcoolisation excessive de certains élus l’avait également été, à la demande de sa collègue Insoumise Caroline Fiat.
Le pic de consommation d’alcool à l’heure du dîner, soit entre 20 heures et 21 h 30
L’hypothèse d’une interdiction de l’alcool à la buvette des députés après 21 h 30 a même été évoquée – sur le ton de la boutade – par l’élu RN Sébastien Chenu, lieutenant de Marine Le Pen. Avant que la première questeure, Marie Guévenoux (Renaissance), chargée de la gestion administrative et financière, ne précise que le pic de consommation d’alcool se situait en réalité à l’heure du dîner, soit entre 20 heures et 21 h 30. En attendant que la députée, qui a demandé à ses services d’établir des comparaisons chiffrées avec la précédente législature, ne les présente au prochain bureau, le 7 avril, un modus operandi a été établi : la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, « a souhaité que chaque président de groupe concerné par le comportement d’un de ses membres gère ce type de situation si elle se présente », selon un proche. À chaque chef de file de repérer les comportements problématiques, donc, et d’alerter immédiatement les huissiers.« C’est aussi notre job de faire attention aux écarts et d’être attentifs aux autres »,explique Aurore Bergé.
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