PRÉSENTATION

REPENSER L’INITIATIVE LÉGISLATIVE DANS ET EN DEHORS DU PARLEMENT : APPROCHE COMPARÉE

COLLOQUE AFDC du 08/06/2023 au 09/06/2023

Dans la plupart des États, la majorité des lois examinées est proposée par le Gouvernement. Cela répond à la logique d’un régime parlementaire dans lequel le chef de la majorité tente de concrétiser son programme par l’adoption de nouvelles dispositions législatives. La France n’y fait pas exception.

La réforme constitutionnelle de 2008, dont l’un des objets était de laisser plus de place à la minorité parlementaire, n’a pas conduit à une augmentation ostensible du nombre de propositions de lois examinées et surtout votées par le Parlement. La loi reste majoritairement d’origine gouvernementale, élaborée dans les cabinets ministériels. La première question qui se pose est de savoir si l’étroitesse de l’article 39, al. 1 de la Constitution ne constitue pas un frein à l’appréhension par le Parlement de questions importantes, notamment en matière de droits fondamentaux, touchant une minorité de personnes d’un point de vue numérique. Les rapports de la Défenseure des droits, par exemple, transmis notamment au Parlement, bénéficient-ils d’une attention suffisante pour considérer qu’il n’est pas nécessaire de réformer nos institutions ?

De la même façon, le mouvement des Gilets jaunes a montré qu’une partie importante de la population ne se sentait pas prise en considération, notamment dans ses difficultés au quotidien, au point de réclamer le RIC, une procédure dont l’objet était de concurrencer et de contourner le Parlement.

Une approche comparative montre que de très nombreuses Constitutions ont imaginé un droit d’initiative beaucoup plus ouvert qu’en droit français. Qu’il s’agisse de l’initiative populaire adressée au Parlement, avec ou sans référendum, de l’initiative confiée à des autorités indépendantes telles que l’Ombudsman ou encore de l’initiative ouverte aux juridictions, de nombreuses possibilités existent au sein d’autres Constitutions, dont il convient à la fois d’interroger la pertinence et l’effectivité.

En outre, alors que plusieurs rapports d’autorités indépendantes mettent en lumière des failles dans le fonctionnement des institutions ou dans le respect des droits fondamentaux, ces derniers ne sont pas systématiquement suivis des réformes nécessaires. Dans cette même perspective, il arrive que des juridictions mettent en évidence les carences de certains textes législatifs, les inactions de l’État ou les défauts de certaines lois et se voient reprocher de réécrire la loi à la place du législateur. Dès lors, ne serait-il pas plus logique qu’elles puissent déposer des propositions de réforme ?

Toutefois, dans quelle mesure une telle ouverture de l’initiative de la loi serait opportune si le Parlement dispose toujours de la possibilité de rejeter les propositions faites (qu’elles soient d’initiative citoyenne ou d’initiative institutionnelle) d’emblée ou, au contraire, si le Parlement se sent lié par ces propositions au point de les adopter sans penser une réforme plus globale ? Autant de questions qui méritent de se pencher sur l’opportunité de repenser l’initiative de la loi, dans une approche comparative et pratique.

Programme au format pdf

Programme

8 juin

9h00 PROPOS D’OUVERTURE

Jean-Baptiste PERRIER, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique
 Xavier MAGNON, Directeur de l’ILF-GERJC
 Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Directrice de l’UMR 7318 DICE

 PROPOS INTRODUCTIFS
 Les enjeux et les risques d’une ouverture du droit d’initiative
 Dorothée REIGNIER, Sciences Po Lille et Gilles TOULEMONDE, Université de Lille

?h00 TABLE RONDE N° 1
L’exercice du droit d’initiative parlementaire :
quelle part ? quelles formes ? quels succès ?
État des lieux dans une perspective comparatiste

PRÉSIDENT DE SÉANCE
Bruno DAUGERON, Université Paris Cité

INTERVENANTS
Vanessa BARBE, Université Polytechnique Hauts-de-France
Michaël BARDIN, Université d’Avignon
Bertrand-Leo COMBRADE, Université de Poitiers
Damien CONNIL, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Bertrand FOLLIN, Directeur général des missions institutionnelles du Sénat
Chloë GEYNET-DUSSAUZE, Sciences Po Lille
Sophie HUTIER, Aix-Marseille Université
Peter KRUZSLICZ, Université de Szeged
Gérald SUTTER, Conseiller à l’Assemblée nationale
Patrick TAILLON, Université Laval
Maxime TORRENTE, Collaborateur parlementaire

PAUSE DÉJEUNER

14h00 TABLE RONDE N° 2
Quelle place pour les citoyens dans l’exercice de l’initiative ?

PRÉSIDENTE DE SÉANCE
Marie-Anne COHENDET, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

INTERVENANTS
Hubert ALCARAZ, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Julian CLARENNE, Université Saint-Louis
Aurélie DUFFY-MEUNIER, Aix-Marseille Université
Miguel FERNANDEZ ANDUJAR, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Alexandre FLUCKIGER, Université de Genève
Nicoletta PERLO, Université de Toulouse
Céline ROMAINVILLE, Université Catholique de Louvain
Emmanuel SLAUTSKY, Université Libre de Bruxelles
Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Aix-Marseille Université

9 juin

9h00 TABLE RONDE N° 3
Quel rôle pour les juridictions constitutionnelles et suprêmes ?

PRÉSIDENT DE SÉANCE
Xavier MAGNON, Aix-Marseille Université

INTERVENANTS
Philippe BACHSCHMIDT, Conseil d’État
François BARQUE, Université de Grenoble
Mariana KATO, Université de Grenoble
Claus Dieter CLASSEN, Université de Greifswald
Fabrice HOURQUEBIE, Université de Bordeaux
Laurence GAY, Aix-Marseille Université
Jean-Baptiste PERRIER, Aix-Marseille Université
Dominique ROUSSEAU, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Caterina SEVERINO, Sciences Po Aix

14h00 TABLE RONDE N° 4
Quel rôle pour les autorités indépendantes ?

PRÉSIDENT DE SÉANCE
Julien PADOVANI, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

INTERVENANTS
Jean-Luc ALBERT, Aix-Marseille Université
Jean CATTAN, Secrétaire général au Conseil national du numérique,
Ilaria CASILLO, Vice-présidente de la Commission nationale du débat public
Natasa DANELCIUC-COLODROVSCHI, Aix-Marseille Université
André FERRAGNE, Secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Anne LEVADE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du Collège de la HATVP
Dimitri LÖHRER, Université de Pau et des Pays de l’Adour

16h00 PROPOS CONCLUSIFS
Pauline TÜRK, Université Côte d’Azur