« L’ÉTAT N’A PAS MA MAIN » CONCÈDE LE MIN DE LA JUSTICE

Dans un long documentaire sur la «récupération» de l’affaire Lola, le ministre de la Justice explique que dans certains cas, l’Etat n’a pas la main sur les obligations de quitter le territoire français, qui n’ont jamais été aussi peu exécutées.

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«Il y a des OQTF que personne ne peut exécuter», reconnaît Éric Dupond-Moretti

Par Hugues Maillot LE FIGARO

L’affaire avait ému la France entière… et ravivé certains débats sur l’immigration illégale. En octobre dernier, le corps de Lola, une adolescente de 12 ans, était retrouvé dans une malle à Paris. La principale suspecte, Dahbia Benkired, est une Algérienne, alors sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avant le 21 septembre 2022. La droite accuse rapidement le gouvernement de «laxisme» dans cette affaire.

Plus de six mois après les faits, France 5 a diffusé dimanche 21 mai un long documentaire, pour revenir sur la «récupération politique» dont aurait fait l’objet le meurtre. «Pour ces gens d’extrême droite, c’est une belle opportunité, ils en font leur miel. Ils se régalent de ça comme des charognards», accuse le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti au début du film.

«Un syllogisme absolument effrayant»

JjkSurtout, le garde des Sceaux reconnaît, un peu plus loin, que l’État n’a souvent pas la main sur les OQTF. «On réécrit l’histoire, regrette-t-il. ‘Si l’OQTF avait été exécutée, il n’y aurait pas eu de meurtre donc l’État est responsable du meurtre’.C’est un syllogisme absolument effrayant», débute-t-il, avant d’enchaîner : «Il y a des degrés d’urgence dans l’OQTF, on le sait parfaitement. Et puis il y a des OQTF que personne ne peut exécuter, je suis désolé».

Juste après l’apparition du ministre, une chercheuse au CNRS, présentée par France 5 comme «spécialiste des médias», Claire Sécail, dédramatise également la situation : «Ce n’est qu’un élément de contexte. À moins que l’on considère que toutes personnes visées par une OQTF sont des criminels en puissance. Ce qui est exagéré, fallacieux et mensonger».

Ce que reconnaît le ministre n’est en réalité un secret pour personnes. Il existe plusieurs mécanismes juridiques qui permettent de retarder, voire d’annuler l’échéance. Notamment celui de multiplier les recours devant la justice administrative. Ce dernier dispose alors de trois mois pour se prononcer. «Lorsque vous faites un recours contre la décision, le tribunal administratif a trois mois pour se prononcer. Souvent surchargé, il a du mal à respecter ce délai», expliquait en octobre au Figaro Vanessa Edberg, avocate spécialisée en droit des étrangers. «Ensuite, les voies de recours permettent en général d’arriver à un an, délai au bout duquel l’OQTF est caduque !»

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Pour les personnes qui se voient prescrire une OQTF «sans délai», c’est à dire dans les 48 heures, et donc assignées à résidence ou placées dans un centre de rétention administrative, il faut obtenir un laissez-passer consulaire, soit l’autorisation du pays d’origine à reprendre le clandestin. Les Algériens sont les plus rétifs à le faire. Depuis le mois de mars, Alger refuse d’ailleurs tout bonnement de déliver ce document indispensable, sur fond de vives tensions diplomatiques avec la France.

Si bien que le nombre d’OQTF exécutées est en chute constante depuis 10 ans. De 16,7% en 2011, il est passé à 5,6% au premier semestre 2021.