RETOUR AU MONDE D’AVANT : CUMUL DES MANDATS ET RÉSERVE PARLEMENTAIRE

Avait titré Metahodos. https://metahodos.fr/2023/10/08/retour-au-monde-davant-les-macronistes-reclament-le-cumul-des-mandats-et-la-reserve-parlementaire/ – VOIR D’AUTRES PUBLICATIONS EN FIN D’ARTICLE

EXTRAIT :

POURQUOI RÉTABLIR LES « DÉRIVES CLIENTÉLISTES » MALGRÉ LEURS EFFETS NÉFASTES SUR LA DÉMOCRATIE

Des voix du camp présidentiel plaident pour le rétablissement de deux dispositions décriées pour leurs dérives clientélistes avant leur suppression après l’élection d’Emmanuel Macron de 2017.

300 parlementaires se sont mobilisés pour ce projet. On aimerait qu’ils se consacrent aux améliorations et reformes que la démocratie nécessite.

La réserve parlementaire servait à financer des subventions au niveau local. Elle a été supprimée en 2017, notamment pour remédier au manque de transparence pesant sur l’attribution des enveloppes.

VOIR ÉGALEMENT SUR METAHODOS :

« NON CUMUL DES MANDATS : FAUT-IL FAIRE MARCHE ARRIÈRE ? ». https://metahodos.fr/2022/08/29/non-cumul-des-mandats-faut-il-faire-marche-arriere/

Cumul des mandats et des rétributions : le renforcer plutôt que l’alléger ? https://metahodos.fr/2022/08/17/cumul-de-mandats-les-renforcer-plutot-que-les-alleger/

NON A DE NOUVEAUX CUMULS. OUI A UNE PRORATISATION DES RETRIBUTIONS. https://metahodos.fr/2021/11/28/non-a-lautorisation-de-cumuls-supplementaires/

1. ARTICLE : Cumul des mandats: vote empêché sur le fil à l’Assemblée, Horizons dénonce l’obstruction de la gauche

Par Le Figaro 15/03/2024

Le texte défendu par les députés Horizons permettant le retour partiel du cumul des mandats a failli être adopté par l’Assemblée nationale ce jeudi soir.

Jeudi soir, les troupes d’Édouard Philippene sont pas passées loin de réaliser un «coup politique» à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi assez clivante remettant en cause l’interdiction du cumul des mandats, qui semblait en passe d’être adoptée n’a finalement pas pu faire l’objet d’un vote, faute de temps suffisant, à l’issue d’une séance électrique. Le groupe Horizons, qui avait inscrit ce texte au menu de sa journée réservée dans l’hémicycle, a dénoncé une «obstruction» de la gauche, après que celle-ci a ralenti les débats jusqu’à minuit, à grands coups de sous-amendements, de rappels aux règlements et autres demandes de suspension de séance.

Une «niche parlementaire», journée où l’ordre du jour est maîtrisé par un seul groupe parlementaire, s’arrêtant forcément à minuit, sans possibilité de se poursuivre un autre jour, l’examen de la proposition de loi ne pourra pas reprendre. «Nous y reviendrons!», a toutefois promis la vice-présidente Horizons de l’Assemblée, Naïma Moutchou. Le texte visait à «assouplir»une loi de 2014, adoptée sous François Hollande, qui interdit d’être à la fois parlementaire et titulaire d’un mandat exécutif local. .

Le texte des députés du parti d’Édouard Philippe, alliés de Renaissance et du groupe MoDem au sein de la majorité présidentielle, ne proposait de revenir qu’en partie sur ce principe. Il autorisait à nouveau, députés et sénateurs à exercer des fonctions d’adjoint au maire (mais pas de maire), ou de vice-président (et non président) de département ou de région. Pourtant rejetée par la commission des Lois le 6 mars, la proposition de loi aurait sans doute été adoptée en cas de vote final. Un scrutin sur son article unique a ainsi été remporté avec 64 voix en faveur et 44 contre.

La majorité divisée

Soutenue par la droite et le RN, et farouchement combattue par la gauche, elle divisait au sein du camp présidentiel. Mais dans un hémicycle clairsemé en séance nocturne, les députés Renaissance favorables à l’initiative étaient surreprésentés, selon un cadre du groupe. «Un équilibre a été rompu au sein de notre République», a plaidé le député Horizons Henri Alfandari, qui portait ce texte, jugeant que le Parlement devrait bénéficier «de figures solidement ancrées dans un territoire» pour «contrebalancer le jacobinisme républicain».

«Ce débat doit se tenir, il est normal, il est sain, il ne faut pas le refouler», a estimé en début de soirée la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, sans se prononcer ni pour ni contre le texte. Le débat ainsi ouvert nourrira «les décisions collectives qui viendront» ultérieurement, a-t-elle ajouté. «Il est difficile de comprendre pourquoi le débat est remis sur la table tant il apparaît comme une régression», a en revanche estimé Ludovic Mendes (Renaissance), dont le groupe avait accordé une liberté de vote à ses membres.

La gauche a fait front commun face à la remise en cause du non-cumul, soulignant le risque d’accentuer la défiance envers les parlementaires. Pressentant une adoption possible du texte à l’approche de minuit, les socialistes ont déposé des sous-amendements par dizaines en fin de séance pour qu’il n’y ait pas de vote. «Je ne suis pas sûr qu’il y ait beaucoup de députés ou sénateurs qui ont du temps pour faire autre chose que leur mandat de parlementaire», a argumenté la députée communiste Elsa Faucillon. «Vous êtes déconnectés», a lancé l’Insoumis Carlos Martens Bilongo aux députés Horizons, tandis que l’écologiste Charles Fournier leur a reproché de nourrir «une sorte de nostalgie des baronnies locales».

Ce n’est pas la première fois que le non-cumul est remis en cause. L’Assemblée avait rejeté en 2021 un texte sénatorial, qui avait déjà embarrassé la majorité macroniste de l’époque, accusée d’être «hors-sol» après la crise des gilets jaunes.

2. Pour rétablir le cumul des mandats, les députés reviennent à la charge avec une proposition de loi

L’Assemblée nationale discutera, le 14 mars, un texte des députés Horizons qui propose de rétablir la possibilité pour les parlementaires d’exercer aussi une fonction exécutive locale. 

Par Benoît Floc’h LE MONDE 6 mars 

Les partisans du cumul des mandats ont de la suite dans les idées. Le 14 mars, une nouvelle proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour députés et sénateurs d’exercer aussi une responsabilité exécutive locale sera discutée au Parlement. Après des élus MoDem, UDI et La République en marche (Renaissance depuis 2022), ce sont, cette fois-ci, les députés Horizons (le mouvement de l’ancien premier ministre Edouard Philippe, membre de la majorité) qui tentent leur chance.

Si le texte était adopté en séance publique lors de son examen, le 14 mars – il a toutefois été rejeté mercredi 6 mars en commission des lois –, les parlementaires pourraient de nouveau être adjoints au maire ou vice-présidents de conseil départemental ou régional, mais ni maires ni présidents d’exécutifs locaux. Actuellement, ils peuvent déjà être membres des conseils locaux, sans responsabilités. Il s’agirait d’un « petit cumul des mandats », a estimé la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, en apportant son soutien au texte, le 17 février. Sur le site du Figaro, le 5 mars, elle nuance : «Je souhaite personnellement un assouplissement de la loi interdisant le cumul des mandats, même si, sur les modalités, ma réflexion n’est pas aboutie. »

M^me Faure considère que cela permettrait d’« amener des élus locaux à l’Assemblée nationale ». Votée il y a dix ans, sous la présidence de François Hollande, la loi de février 2014 avait le but inverse : avec la suppression du cumul des mandats, il s’agissait que chacun se consacre dorénavant pleinement à sa tâche.

« Rapprocher deux mondes, le local et le national »

La proposition de loi portée par le député Horizons d’Indre-et-Loire Henri Alfandari en dresse un constat d’échec : « La fracture entre les élus nationaux et les citoyens s’aggrave année après année », écrivent les défenseurs du texte dans l’exposé des motifs. L’argumentaire tourne curieusement à l’autocritique : les élus nationaux, poursuivent-ils, apparaissent « déconnectés des réalités de terrain et peu à même de comprendre les éventuels obstacles à l’application concrète des lois qu’ils votent », voire marqués par « une forme de déresponsabilisation » dans la définition des politiques publiques.

Ces dernières années, de nombreux parlementaires ont tenté de revenir au cumul des mandats. Le MoDem s’y était essayé en 2019. Le sénateur UDI des Hauts-de-Seine Hervé Marseille a porté une proposition de loi au Sénat, en octobre 2021,qui le rétablissait pour les communes de moins de 10 000 habitants. « Il faut qu’on parvienne à rapprocher deux mondes, le local et le national, qui se sont complètement distanciés », justifiait alors le président du groupe centriste au Sénat. Voté par les centristes et les élus Les Républicains, le texte a été rejeté par l’Assemblée nationale en novembre de la même année.

Lire aussi |  Un député LRM propose de rétablir le cumul des mandats

Le député Renaissance des Yvelines Karl Olive a déposé deux textes, en juillet 2022 et en novembre 2023, visant àrevenir plus radicalement sur le cumul. Il n’a toutefois pas été suivi par son groupe. L’ancien maire de Poissy défend l’expérience d’élu local : « Agir sur le terrain nourrit le travail parlementaire, note-t-il. Quand je mets en œuvre un projet, je sais si ça peut marcher ou non au niveau national. » Il donne l’exemple de la possibilité offerte aux agents de sa commune de faire deux heures de sport par semaine dans le cadre du temps de travail. « Une expérience unique en France en 2017, se félicite-t-il, qui a permis une amélioration des conditions de travail et une baisse de l’absentéisme. Ça fait école, depuis. »

Marqueur politique important

L’élu se réclame de la « bienveillance » du président de la République. Si, en 2017, le non-cumul s’inscrivait naturellement dans la critique du « vieux système » et la promesse de faire « de la politique autrement » portée par Emmanuel Macron, le président de la République a considéré, fin 2021, que « la situation n’[était] plus la même qu’en 2014 et [que] ce ne serait pas absurde de revenir sur cette loi ».

La majorité présidentielle est cependant divisée sur la question. Pour beaucoup d’élus Renaissance, il s’agit d’un marqueur politique important, et ils rejettent toujours ce que Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, qualifiait en septembre 2023 de « vieilles recettes ». « Il faut inventer le rôle parlementaire sur le terrain au XXI^e siècle et ne pas regarder dans le rétroviseur en se disant que c’était mieux avant », défendait-elle alors, souhaitant rester fidèle à cet « idéal de modernité » promis en 2017. Ainsi, par exemple, l’ancien ministre Clément Beaune, qui a aujourd’hui retrouvé son siège de député de Paris, ne votera pas la proposition de loi Horizons.

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Elu dans le Loir-et-Cher, Christophe Marion (Renaissance) demeure lui aussi attaché à la promesse du macronisme originel : « Aujourd’hui, explique le député, on peut déjà avoir les pieds dans une collectivité, comprendre ses problématiques, voter son budget ou voir l’impact des politiques nationales sur le territoire… On a les moyens, quand on veut faire son travail correctement. » Pour M. Marion, s’il est question de déconnexion, « ce n’est pas l’interdiction du cumul qui est en cause ».

En septembre, le politiste Olivier Rozenberg, chercheur au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po, considérait, dans Le Monde, que l’équilibre trouvé avec le non-cumul est « plus vertueux que celui d’avant ». En effet, poursuivait-il, « il faut se souvenir de la situation précédente : elle était marquée par des députés-maires qui surfaient sur les dossiers avec un dilettantisme tragique. Leur seule boussole était : qu’est-ce que cela va rapporter à ma ville ? C’était cela, la réalité de l’Assemblée nationale. »

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