Aller au contenu principal

NON A DE NOUVEAUX CUMULS. OUI A UNE PRORATISATION DES RETRIBUTIONS.

NB: l’illustration est ancienne.

Rétablir la représentativité, la légitimité et les missions du Parlement.

La tache est d’envergure et il s’agit certainement de l’une des principales actions propres à rénover la démocratie.

Metahodos traite régulièrement des diverses mesures à prendre. Le cumul n’en fait pas partie.

A l’opposé, nous souhaitons, pour les cumuls qui restent possibles – et ils sont nombreux pour les fonctions publiques ou para publiques – que ceux ci s’organisent dans un temps plein qui entraîne la proratisation des rémunérations et indemnités en fonction de la part du temps plein de chacune des fonctions qui donnent lieu à rétribution.

Article

Cumul des mandats : L’Assemblée nationale dit non à ce stade au retour du député-maire

MIS À JOUR LE 26/11/21, 20 Minutes

Une proposition de loi issue de l’opposition avait pour but d’assouplir la règle du non-cumul des mandats pour les parlementairesnull

Cumuler un mandat de député avec celui de maire n’est toujours pas envisageable a tranché ce vendredi l’Assemblée. En vertu du principe voté sous François Hollande, les parlementaires ne peuvent plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d’intercommunalité, de conseil départemental et encore de conseil régional. Les députés élen 2017 sont les premiers dits du non-cumul.

Mais pour mieux « reconnecter » à nouveau les parlementaires aux territoires, les députés UDI avaient mis à l’ordre du jour de leur « niche » vendredi une proposition de loi organique déjà adoptée en octobre par le Sénat dominé par la droite. Il s’agissait de supprimer l’incompatibilité entre le mandat de parlementaire et les fonctions de maire ou adjoint au maire dans les communes jusqu’à 10.000 habitants, soit 97 % des communes françaises.

« Le député n’existe quasiment plus sur le terrain »

Rappelant son expérience durant une quinzaine d’années de député-maire de Drancy (Seine-Saint-Denis), le patron du groupe UDI Jean-Christophe Lagarde a plaidé en faveur de ce « cumul mesuré, limité ». Car « il y a un équilibre à trouver » et ce ne serait pas un « retour en arrière », selon lui.

Le groupe LR lui a apporté son soutien, soulignant par la voix de Brigitte Kuster que « notre démocratie n’est pas sortie renforcée » du non-cumul, contrairement à l’objectif affiché. « La loi a contribué à éloigner les élus des citoyens » et « le député n’existe quasiment plus sur le terrain », a abondé Bruno Bilde, du Rassemblement national.

« Qui est le plus déconnecté ? »

Mais la majorité s’est vivement défendue. « Vous affaiblissez la fonction de député », qui ne serait « pas efficace, pas utile », s’est élevée Aurore Bergé (LREM). Mais « un député, c’est ce que vous en faites ! » « Qui est le plus déconnecté ? Celui député-maire pendant des dizaines d’années ? Ou est-ce celui qui a vécu dans une entreprise, un hôpital, une association, et qui vient apporter son expérience dans cet hémicycle ? », a demandé Jean-René Cazeneuve, défendant par là les bataillons macronistes arrivés en 2017. La gauche est venue appuyer la majorité, critiquant une proposition de loi centriste « décliniste et régressive », « un remède pire que le mal ».

Le non-cumul a permis « un renouvellement de la classe politique » mais il est « prématuré » d’en tirer un bilan global, a jugé pour sa part la ministre déléguée à la Ville Nadia Hai. « La réflexion mérite d’être approfondie », a-t-elle ajouté alors que le Premier ministre ou encore le président de l’Assemblée Richard Ferrand se sont dits récemment favorables à un aménagement de la règle du non-cumul.

3 réponses »

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :