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Cumul des mandats et des rétributions : le renforcer plutôt que l’alléger ?

UN CUMUL D’ACTIVITES PUBLIQUES ET DE RETRIBUTIONS FORT GENERAUX

Le régime des cumuls de mandats et d’activités publiques ou parapubliques reste très « généreux » en France. Le cumul d’indemnités et de rémunérations également. Metahodos a fait des propositions pour limiter ce cumul d’indemnités en proratisant le temps ( et la retribution ) consacré à plusieurs missions publiques.

L’actualité du sujet réapparait dans un sens paradoxal et choquant : la proposition de revenir sur le député maire ou sénateur maire.

VOIR CERTAINES DES PUBLICATIONS DE METAHODOS

NON A DE NOUVEAUX CUMULS. OUI A UNE PRORATISATION DES RETRIBUTIONS. https://metahodos.fr/2021/11/28/non-a-lautorisation-de-cumuls-supplementaires/

POUR UNE ETHIQUE DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALE. ANTICOR. https://metahodos.fr/2021/11/05/les-propositions-danticor-pour-une-ethique-de-la-gestion-publique/

L’ENRACINEMENT, LA PROXIMITÉ, L’HUMILITÉ : NOUVELLES VALEURS ? EN FINIR AVEC LE « POLITICIEN PROFESSIONNEL, HORS-SOL, TECHNOCRATE ARROGANT » https://metahodos.fr/2021/06/26/lenracinement-comme-valeur-politique-declin-des-partis-retour-des-notables/

DOSSIER – FAILLITE DES ÉLITES : LE NON-RENOUVELLEMENT DES ÉLITES CONTRIBUE À LEUR DÉTESTATION (suite 2) https://metahodos.fr/2021/04/26/dossier-faillite-des-elites-non-renouvellement-des-elites-francaises-contribue-a-leur-detestation-suite-1/

La Nuée des Cumuls et Avantages abusifs (fonctions … https://metahodos.fr › 2021/01/18 › conseil-constitution…

POUR UNE ETHIQUE DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALE …https://metahodos.fr › 2021/11/05 › les-propositions-da…5 nov. 2021 — Nombreuses d’entre elles rejoignent les pistes retenues par Metahodos. POUR UN STRICT NON CUMUL DES INDEMNITES.

Les pistes de METAHODOS/ENTRETIENS DE LA METHODE …https://metahodos.fr › 2020/12/09 › les-pistes-de-metah…9 déc. 2020 — … incompatibilités, non cumuls…, plafonnement des indemnités, retraites… publiques ( politiques, administratives),; revoir le financement ..

AVEC LE CERCLE COLBERT ET METAHODOS – 7 mars …https://metahodos.fr › 2022/02/25 › reequilibrer-les-po…7 mars 2022 — revoir le statut des élus, incompatibilités, non cumuls…, plafonnement des indemnités, retraites… publiques ( politiques, administratives),.

METAHODOS LIVRE SES PROPOSITIONS DE RÉFORME … https://metahodos.fr › 2021/04/05 › relancer-la-reforme…5 avr. 2021 — Création d’un nouveau contrat dans la fonction publique,; restauration du cumul des mandats,; possibilité d’orienter 5% de ses impôts vers ..

ARTICLE

Rétablir le cumul des mandats : « Il s’agirait d’une importante régression »

La règle qui empêche de cumuler les fonctions de député et de maire est l’une des plus efficaces en matière de lutte contre les conflits d’intérêt, selon la membre de l’association de lutte contre la corruption. Article rédigé par 

franceinfo Radio France Publié le 05/08/2022

« Pour Anticor, il s’agirait d’une importante régression », a réagi vendredi 5 août sur franceinfo Béatrice Guillemont, directrice générale de l’association Anticor, docteure en droit spécialisé des enjeux de la probité des élus de la République. Le député Renaissance Karl Olive a annoncé sur franceinfo qu’il allait déposer une proposition de loi pour revenir sur le non-cumul des mandats voté en 2014.

Béatrice Guillemont rappelle que « toutes les règles en matière de probité et de lutte contre la corruption ont émergé à partir des années 1970 ». Et en février 2014, une loi a été adoptée « qui rend impossible le fait pour un député de cumuler la fonction d’exécutif local ou de maire ».

Selon Anticor, cette « règle d’incompatibilité » est l’une des règles « les plus efficaces en matière de lutte contre la corruption et contre les conflits d’intérêts ». Si le cumul était à nouveau autorisé, cela « paraît contrevenir », selon l’association, « à la loi du 11 octobre 2013 pour la transparence de la vie publique qui vient définir ce qu’est la situation de conflit d’intérêts et qui évoque un conflit réel ou supposé entre différents intérêts ».

Les députés n’ont pas besoin d’être maire pour connaitre le terrain

Si Karl Olive estime que le cumul permettrait aux élus de mieux connaître « les rouages du terrain et donc d’être moins déconnectés », Béatrice Guillemont réfute cet argument qui n’a « pas de fondement »« Nous sommes en 2022. Les députés sont en permanence en connexion avec les réseaux sociaux. Ils prennent le pouls du national » grâce à leur permanence dans leur circonscription. Ce ne sont « pas du tout des députés hors sol ».

Les parlementaires ont notamment « des fonctions dans des commissions, dans des comités locaux », souligne la représentante d’Anticor. « Ils sont en contact en permanence avec des responsables publics locaux, des représentants locaux, des citoyens locaux. Cet argument-là ne paraît absolument pas tenir. »

Béatrice Guillemont ajoute qu’il faut aussi « garder en tête » qu’un député ou un sénateur « n’est pas un super élu local ». »Un député, comme un sénateur, est un membre de la législature. C’est un représentant de la nation. Il est là pour faire la loi et non pas pour être un super élu. »

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