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Mise à jour :

« Pacte du silence » entre « initiés » : l’affaire Alexis Kohler vire au duel entre juges d’instruction et parquet

TITRE MARIANNE le 30/09/2024 Par  Marc Endeweld

À partir de mardi, la cour d’appel de Paris va devoir se pencher sur la prescription d’une partie des faits relatifs à « l’affaire Kohler ». Comme souvent dans ce dossier, le ministère public rejoint les avocats du secrétaire général de l’Élysée dans leurs conclusions. Ils arguent que ce dernier n’a jamais caché son lien de parenté avec la famille Aponte, propriétaire de l’armateur MSC, alors que les juges d’instruction dénoncent un « pacte du silence » autour d’Alexis Kohler entre certains « initiés » et constatent l’absence réelle de déport du haut fonctionnaire.

Comme l’AFP l’a annoncé ce dimanche 29 septembre, les avocats d’Alexis Kohler vont se retrouver mardi en début d’après-midi devant la cour d’appel de Paris. Dans le cadre de la fameuse « affaire Kohler », ces derniers demandent la prescription d’une bonne partie des faits de prise illégale d’intérêts reprochés au secrétaire général de l’Élysée (les faits avant 2014, le délai de prescription étant de six ans), pour ses liens familiaux avec les propriétaires de MSC, l’armateur numéro un mondial.

À LIRE AUSSI : « Prise illégale d’intérêts » dans l’affaire MSC : pourquoi Alexis Kohler est-il mis en examen ?

Rappelons que depuis septembre 2022, Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, et donc personnage le plus puissant à la tête de l’État après le président de la République, est mis en examen pour prise illégale d’intérêts pour avoir participé comme haut fonctionnaire de 2009 à 2016 à plusieurs décisions relatives à l’armateur MSC dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte. De 2009 à 2012, comme représentant de l’Agence des participations de l’État (APE) au sein du conseil d’administration de STX France (devenu Chantiers de l’Atlantique) alors que l’armateur était l’un des principaux clients de ce chantier naval, mais aussi au conseil d’administration du Grand port maritime du Havre (GPMH), puis entre 2012 et 2016, pour avoir participé à des choix sur des dossiers impliquant MSC à Bercy, quand il était au cabinet de Pierre Moscovici puis d’Emmanuel Macron. …

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ARTICLE – Affaire Alexis Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d’appel de Paris

Alexis Kohler est mis en examen pour prise illégale d’intérêts pour avoir participé comme haut fonctionnaire à plusieurs décisions relatives à l’armateur italo-suisse MSC dirigé par les cousins de sa mère © Crédit photo : Archives AFP

Par Sudouest 29/09/2024

L’ancien secrétaire général de l’Elysée est mis en examen, depuis septembre 2022, pour prise illégale d’intérêts, en raison de ses liens familiaux avec le groupe MSC. Sa défense demande la prescription d’une bonne partie des faits

La défense d’Alexis Kohler abat mardi devant la cour d’appel de Paris une carte majeure : appuyée par le ministère public, elle demande la prescription d’une bonne partie des faits de prise illégale d’intérêts reprochés au secrétaire général de l’Elysée pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC.

Depuis septembre 2022, Alexis Kohler est mis en examen pour prise illégale d’intérêts pour avoir participé comme haut fonctionnaire de 2009 à 2016 à plusieurs décisions relatives à l’armateur italo-suisse MSC dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.

D’abord, de 2009 à 2012, comme représentant de l’Agence des participations de l’État (APE) au sein du conseil d’administration de STX France (devenu Chantiers de l’Atlantique) mais aussi au conseil d’administration du Grand port maritime du Havre (GPMH). Huit délibérations favorables à MSC ont été établies.

Il est ensuite soupçonné d’avoir, entre 2012 et 2016, participé à des choix sur des dossiers impliquant MSC à Bercy, au cabinet de Pierre Moscovici puis d’Emmanuel Macron.

« Non révélation délibérée »

Depuis le début, la défense d’Alexis Kohler affirme d’une part qu’il s’est toujours tenu à l’écart de toute décision relative à MSC et qu’il a informé ses supérieurs de l’existence de liens familiaux « très au-delà de ses obligations déontologiques ».

D’autre part, elle assure au terme d’un calcul juridique qu’une partie des faits, antérieurs à 2014, sont prescrits.

Dans une ordonnance, les magistrats instructeurs ont tranché en avril 2023 sur l’absence de prescription des faits.

Ils ont argué notamment qu’Alexis Kohler avait accompli des « actes positifs pour dissimuler » ce conflit d’intérêt, ce qui permet de placer le début du délai de prescription au moment où ils ont été révélés par Mediapart en mai 2018, et donc de déclencher des poursuites.

Pour les juges, Alexis Kohler a en effet tu cette attache en n’informant que de manière « restreinte ses collaborateurs directs » et a opté pour une « non-révélation délibérée de ce lien à des interlocuteurs majeurs » institutionnels ou économiques impliqués avec lui dans des orientations relatives à MSC.

Deux anciens patrons de l’APE, Bruno Bézard (2007-2010) et Jean-Dominique Comolli (2010-2012) sont mis en cause pour leur « pacte de silence » avec Alexis Kohler qui résulterait d’un « embarras » quant à cette situation.

Devant la cour d’appel mardi

La défense ayant contesté la position des magistrats, l’affaire arrive mardi à 14 heures devant la cour d’appel. La décision est attendue dans plusieurs semaines.

Selon des éléments de ses réquisitions écrites, le parquet général prône une position comparable à celle du Parquet national financier (PNF) et de la défense d’Alexis Kohler, en approuvant la prescription des faits relatifs à STX et au GPMH.

Pour l’avocat général, Alexis Kohler « a assuré l’information large de sa situation personnelle à sa hiérarchie », à l’APE comme à Bercy. Cette « relative transparence » permet d’écarter toute dissimulation et donc de retenir la prescription.

Côté Anticor, partie civile dont la plainte avait permis la saisine des juges en 2020, on prône la confirmation des poursuites, soulignant une « continuité de fonctions » d’ALEXIS Kohler entre 2008 et 2018 et une dissimulation de sa part de ses liens familiaux.

Ces recours ne sont qu’« un nouvel épisode dans les efforts colossaux qui ont été faits pour enterrer cette affaire, qu’il s’agisse de l’intervention sans précédent du président de la République, ou des ennuis faits à Anticor dont l’opiniâtreté est à l’origine de ce dossier », a réagi le conseil de l’association, Me Jean-Baptiste Soufron, saluant « l’indépendance des juges » qui ont mis en examen Alexis Kohler.

Si la prescription était approuvée par la cour, le périmètre de l’enquête pourrait être fortement raboté s’agissant d’Alexis Kohler, et les poursuites tomberaient pour MM. Bézard et Comolli. Dans le cas contraire, la défense pourrait former un pourvoi.

Le PNF, opposé depuis le début à des poursuites dans ce dossier politico-financier sensible et qui avait classé la première plainte d’Anticor, guette la position de la cour d’appel pour prendre ses réquisitions sur un renvoi ou non du dossier devant le tribunal correctionnel.

Le président de la République, Emmanuel Macron, a exprimé à plusieurs reprises sa « confiance » en son « honnête » bras droit et estimé que la « procédure n'(était) pas en train d’aboutir ».

Les avocats en défense n’ont pas souhaité commenter.

DOSSIER : QQS UNES DES PUBLICATIONS DE METAHODOS

« L’INVARIANT DU PRÉSIDENT » : Alexis Kohler. https://metahodos.fr/2023/04/16/linvariant-du-president-alexis-kohler/

LA RÉPUBLIQUE PROMISE : « EXEMPLAIRE », VRAIMENT ? – A.KOHLER / CONFLITS D’INTÉRÊTS
 https://metahodos.fr/2022/12/09/la-republique-promise-exemplaire-a-kohler-conflits-dinterets/

LA PROMESSE (138) DE LUTTE ANTI CORRUPTION EN ÉCHEC : ANTICOR TOUJOURS EMPÊCHÉ
https://metahodos.fr/2024/08/07/la-promesse-de-lutte-anti-corruption-en-echec-anticorps-toujours-empeche/

COMMENT L’EXÉCUTIF N’A PAS TENU SES PROMESSES (134) SUR LA LUTTE ANTI CORRUPTION
https://metahodos.fr/2024/07/19/comment-lexecutif-na-pas-tenu-ses-promesses-133-sur-la-lutte-anti-corruption/

AFFAIRE DES AUTOROUTES : LE MAIRE, BORNE, KOHLER, MACRON – ENQUÊTE CRIMINELLE. https://metahodos.fr/2024/03/05/enquete-preliminaire-visant-bruno-le-maire-comprendre-laffaire-des-autoroutes-en-trois-questions/

CORRUPTION : À QUI PROFITTE L’ANNULATION DE L’AGRÉMENT D’ANTICOR ?
https://metahodos.fr/2023/11/20/lannulation-de-lagrement-de-lassociation-anticorruption-anticor-confirmee/

SG DE L’ELYSÉE : FIN D’INSTRUCTION POUR PRISE ILLÉGALE D’INTERÊTS – DOSSIER ÉTHIQUE –
https://metahodos.fr/2023/06/28/alexis-kohler-fin-des-investigations-pour-prise-illegale-dinterets/

S G DE L’ÉLYSÉE : UN SUPER 1er MINISTRE, « ENTRE POLITIQUE ET AFFAIRES » (1/2)
ENQUÊTE DU MONDE EN DEUX PARTIES. https://metahodos.fr/2023/06/06/alexis-kohler-un-secretaire-general-de-lelysee-entre-politique-et-affaires/

LA RÉPUBLIQUE PROMISE : « EXEMPLAIRE », VRAIMENT ? – A.KOHLER / CONFLITS D’INTÉRÊTS
 https://metahodos.fr/2022/12/09/la-republique-promise-exemplaire-a-kohler-conflits-dinterets/