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ARTICLE – « La “sécurité nationale” instaure le règne du secret au cœur du régime parlementaire de la Vᵉ République »

Kamel El Hilali. Docteur en droit publicAziz HuqProfesseur de droit LE MONDE

Importé des Etats-Unis, où il a contribué à l’affaiblissement de l’autorité du Congrès, le concept régulièrement invoqué par le président Macron crée une zone d’ombre constitutionnelle en France, affirment les juristes Kamel El Hilali et Aziz Huq dans une tribune au « Monde ».

Le 7 juillet, le président Emmanuel Macron a réuni le conseil de défense et de sécurité nationale pour lutter contre l’islamisme et les phénomènes de séparatisme et d’entrisme. Au-delà du sujet traité, on peut s’interroger sur la multiplication des réunions de ce conseil et sur le contraste entre le secret qui préside à ces échanges et la publicité des mesures annoncées. Ce paradoxe est au cœur d’un nouveau mode de gouvernance fondé sur le concept de sécurité nationale.

Ce concept n’a aucun fondement dans la Constitution française. Il a été importé – et de facto imposé – par le président Nicolas Sarkozy en 2008, et trouve son origine aux Etats-Unis dans la loi sur la sécurité nationale adoptée en 1947. Le concept de sécurité nationale et le conseil auquel il a donné naissance ont transformé en profondeur l’équilibre des pouvoirs dans les deux pays. En important cette notion américaine, le chef de l’Etat français en a repris les avantages, au premier rang desquels sa malléabilité pour l’adapter aux menaces, mais également ses nombreuses faiblesses.

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La plus flagrante parmi celles-ci, et que la France aurait dû s’honorer à corriger, est l’absence de définition contraignante de la sécurité nationale pour en préciser les limites. Ce silence permet au président de la République d’adapter la portée de son office en fonction des menaces réelles ou perçues dans des domaines très larges, dans lesquels il peut intervenir en secret. Dans sa préface du livre blanc « Défense et sécurité nationale » de 2008 – une note dénuée de force contraignante –, le président Sarkozy indique que la « stratégie de sécurité nationale (…) associe, sans les confondre, la politique de défense, la politique de sécurité intérieure, la politique étrangère et la politique économique ». Ainsi, n’importe quel sujet peut relever de la sécurité nationale dès lors qu’il peut être rattaché à l’un de ces vastes domaines.