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ATTEINTE À LA DÉMOCRATIE PAR ABUS DE CONSEIL DE DÉFENSE ? DOSSIER 2

Communication de crise permanente et méthodes de gouvernement d’exception

Dans le prolongement de notre publication d’hier : RETOUR DU SECRET DÉFENSE ET DE LA DRAMATURGIE : « SOBRIÉTÉ DÉMOCRATIQUE » ? DOSSIER 1 https://metahodos.fr/2022/08/31/conseil-de-defense/ (en particulier, des extraits de L’OPINION, de FRANCE INFO, du FIGARO, de LIBERATION, de MEDIAPART )

Nous vous proposons l’article du Figaro : Emmanuel Macron présidera vendredi 2 septembre un Conseil de défense dédié à l’énergie. L’essayiste – Mathieu SLAMA – dénonce une communication de crise permanente et le recours systématique à des méthodes de gouvernement normalement d’exception.

Consultant et analyste politique, Mathieu Slama collabore à plusieurs médias, notamment Le Figaro et Le Huffington Post. Il a publié Adieu la liberté – Essai sur la société disciplinaire (Presses de la Cité, janvier 2022).

« L’exécutif serait-il tenté de « dramatiser la situation …»

Écrit Le Point qui poursuit :

« …comme l’en accusent bruyamment les oppositions ? Peut-être. Mais « la situation le justifie », décryptent en substance les entourages des ministres conviés à participer, vendredi, à cette première réunion d’un cénacle appelé à devenir l’outil de communication cardinal de cette nouvelle crise.

« Alors que le géant russe Gazprom s’apprête à couper complètement ses livraisons de gaz russe à la France ce jeudi, et qu’un vaste effort d’économies d’énergie est attendu des entreprises comme des particuliers pour éviter les coupures cet hiver… »

« Ce qui interroge avant tout, c’est le silence qui règne autour de ces conseils. «

Écrit La Dépêche qui poursuit :

« Les délibérations restent souvent protégées par le « secret-défense », et l’exécutif n’est pas tenu d’en dresser un compte rendu auprès de la presse. Les détracteurs de cette instance estiment par ailleurs que le Parlement, députés et sénateurs, sont mis sur la touche face à des décisions qui concernent pourtant tous les Français. »

«Les parlementaires vent debout contre le retour du Conseil de défense»

Titre LE FIGARO qui poursuit :

« Chez les oppositions, le retour de ce mécanisme de décision au sommet de l’État est loin de susciter l’adhésion.

« Le conseil de défense fait son retour. Bien connu des Français pendant l’épidémie de coronavirus, cet organe réunissait plusieurs ministres et des membres d’institutions publiques afin «de coordonner la politique nationale de gestion de crise». Cette fois-ci, le Conseil de défense du 2 septembre sera consacré à l’énergie. Un organe de décision aux contours opaques, déjà fustigé par les oppositions de droite et de gauche.

« En toile de fond, les remous géopolitiques causés par la guerre en Ukraine et leur impact sur l’approvisionnement français en gaz et en électricité. Sur Franceinfo ce mardi, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a estimé que ces «sujets de l’ordre de la sécurité nationale à haute valeur stratégique» nécessitent de la discrétion . Mais il ne s’agirait pas selon lui d’une «enceinte secrète de discussion», plutôt d’un «travail collégial et collectif». Pour l’ancien ministre de la Santé, «les oppositions ont vocation à pouvoir travailler ces questions et avoir accès… »

« Crise énergétique: Marine Le Pen réclame la reprise des travaux parlementaires dès septembre «

Titre L’Opinion qui poursuit :

« La cheffe du groupe RN à l’Assemblée demande, dans une lettre adressée, mercredi 31 août, à Elisabeth Borne, une session extraordinaire dans l’hémicycle afin de débattre des «mesures à prendre pour protéger les Français de la crise énergétique»

« Marine Le Pen souhaite un retour à l’Assemblée au plus vite, alors que la rentrée des députés est prévue pour le 3 octobre. La présidente du groupe RN dans l’hémicycle a adressé, mercredi 31 août, une lettre à Elisabeth Borne, dans laquelle elle demande l’ouverture d’une session extraordinaire, ainsi qu’un « débat suivi d’un vote sur les mesures à prendre pour protéger les Français de la crise énergétique ». Une lettre d’abord révélée par RTL, avant d’être publiée par Marine Le Pen elle-même sur son compte Twitter.

« Dans cette missive, Marine Le Pen a par ailleurs fustigé le Conseil de défense énergétique, qui sera convoqué ce vendredi par Emmanuel Macron. « Nous contestons que le président de la République contourne le Parlement pour gérer la crise avec un Conseil de défense énergétique », a-t-elle ainsi écrit, tout en pointant du doigt un « mépris intolérable des représentants du peuple ».

« La cheffe du groupe RN à l’Assemblée en a profité pour s’attaquer à la politique d’Emmanuel Macron en matière d’énergie, en parlant d’un « développement irrationnel des énergies intermittentes » et d’une « libéralisation du marché européen ». Marine Le Pen a également dénoncé les sanctions contre la Russie, qui, selon elle, « plombent » les Français.

« Pour rappel, la Constitution française prévoit qu’une majorité de députés à l’Assemblée peut demander l’ouverture d’une session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé. La requête de Marine Le Pen a cependant très peu de chances d’aboutir, car c’est le président de la République qui tranche la question, par décret. »

« C’est surtout le secret entourant ce cénacle qui interroge observateurs et élus de l’opposition »

Écrit Libération qui poursuit :

« si les délibérations sont couvertes par le secret-défense, en quoi les questions sanitaires, environnementales et désormais énergétiques relèvent-elles d’une telle classification ? De chaque Conseil de défense, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) prépare un relevé de décisions confidentiel. Pas de compte rendu comme celui dressé par le porte-parole du gouvernement à l’issue du Conseil des ministres. Donc pas de comptes à rendre ? Les oppositions en reviennent à ce même grief : depuis la première vague, c’est le Parlement qui est mis sur la touche.

« «Fidèle à son répertoire guerrier, Emmanuel Macron aura dirigé la France de conseils de défense en conseils de défense. Une fois de plus une posture méprisante vis-à-vis du parlement», a ainsi pesté le sénateur Les Républicains Alain Houpert sur Twitter. Interrogé sur LCI, le député Nupes-EELV Julien Bayou préfère lui répondre sur le fond et dénonce un «gouvernement pris en flagrant délit de défaut d’anticipation». «Sur les questions énergétiques, depuis des décennies la France a pris un retard phénoménal dans le développement des énergies renouvelables.» »

VOIR CERTAINES PUBLICATIONS DE METAHODOS SUR LE SUJET EN FIN D’ARTICLE

ARTICLE

«La banalisation du Conseil de défense porte atteinte à la démocratie»

Par Mathieu Slama LE FIGARO


La difficulté avec la répétition de certaines pratiques est qu’elles tendent, à force d’être employées, à se banaliser et à devenir une sorte de norme. On croyait ainsi en avoir fini avec les Conseils de défense qui avaient été le principal mode de gouvernement pendant la crise du Covid, et voici qu’on apprend que se tiendra un nouveau Conseil de défense aujourd’hui, consacré cette fois à la crise énergétique, avec pour ordre du jour la perspective d’une pénurie d’électricité et de gaz. Trois pistes devraient être étudiées lors de ce Conseil: couper l’électricité dans certaines entreprises ; réduire de 5% la puissance délivrée aux particuliers ; réaliser des coupures quartier par quartier.

Certes, d’un point de vue strictement formel, le chef de l’État est dans son droit: l’article 15 de la Constitution institutionnalise les Conseils de défense, et un décret de décembre 2009 élargit leurs missions aux problématiques de sécurité intérieure, économique et énergétique et aux crises majeures.

Mais le problème est ailleurs.

Il est d’abord dans cette opération de com’ assumée, destinée à dramatiser les enjeux énergétiques et installer Emmanuel Macron en chef de guerre pendant la tempête. Bis repetita de la séquence Covid, mais cette fois dans le contexte de la crise énergétique. Il y a quelques jours, Emmanuel Macron évoquait, dans un discours confus, la «fin de l’abondance et de l’insouciance», la «grande bascule» et le «grand bouleversement» à l’œuvre sans qu’aucune mesure concrète ne soit mentionnée. La Première ministre Élisabeth Borne évoquait quant à elle la possibilité d’un «rationnement», là encore sans décrire d’actions précises. Mais l’objectif était tout autre: adopter un discours de gravité, un ton dramatique et martial pour montrer que le gouvernement prend la mesure de la situation. Il faut donc comprendre la réactivation du Conseil de défense comme un élément supplémentaire de cette stratégie un peu grossière consistant à instrumentaliser la crise pour faire de la com’ et pour mettre en scène la détermination du gouvernement. La communication de crise est, depuis le début de son premier mandat, l’arme favorite d’Emmanuel Macron. Elle lui permet de dépolitiser les enjeux, de se placer au-dessus de la mêlée, de confisquer le débat public et d’installer dans les esprits l’idée qu’il ne peut y avoir d’alternatives à ses décisions.

En banalisant le Conseil de défense, Emmanuel Macron commet une faute: celle de privilégier les effets de com’ au souci des institutions et de notre modèle démocratique.Mathieu Slama

Mais elle a aussi une autre conséquence, peut-être plus grave encore: elle normalise les instruments et mesures d’exception. En deux ans, Emmanuel Macron a banalisé le Conseil de défense en y recourant de manière systématique pendant la crise sanitaire, sans qu’à aucun moment la situation ne le justifie (de quel ennemi devait-on se méfier ? quel intérêt stratégique la transparence en matière sanitaire mettait-elle en péril ?). Il le banalise encore davantage en le réactivant de manière soudaine dans le contexte de la crise de l’énergie. Or le Conseil de Défense n’est pas un outil comme un autre. C’est une procédure d’exception, qui sort du cadre normal de gouvernementalité et qui revêt une dimension autoritaire très forte. Les discussions qui s’y mènent ont lieu à huis clôt et dans l’opacité la plus totale, puisqu’elles sont classées secret-défense. En banalisant le Conseil de défense, Emmanuel Macron commet une faute: celle de privilégier les effets de com’ au souci des institutions et de notre modèle démocratique. Il confirme ainsi ses tendances autoritaires et son mépris, qui se manifeste depuis le début de son mandat, pour la tradition du libéralisme politique (dont il se réclamait pourtant avant d’accéder au pouvoir !).

L’inquiétude face à cette dérive doit être d’autant plus grande que nous vivons un moment où la crise est permanente. Crise sanitaire, crise climatique, crise énergétique, crise géopolitique, crise économique, crise sociale… : le danger est d’habituer les Français à des méthodes de gouvernement autoritaires pour y faire face. Imaginons un instant que pour chacune de ces crises, un Conseil de défense soit mis en place pour y répondre: ce serait la disparition pure et simple du Conseil des ministres, et l’installation du Conseil de défense comme mode normal de gouvernement. Les effets d’une telle normalisation sont catastrophiques pour notre démocratie, et aggravent encore davantage les mauvaises tendances de la Ve République qui, dans de mauvaises mains, radicalise le présidentialisme jusqu’à l’excès. Emmanuel Macron ne viole pas les institutions, mais il les détourne pour n’en retenir que la dimension autocratique, rendant d’autant plus urgente la nécessité de les réformer pour y réinsuffler l’esprit libéral qui a toujours été au cœur de notre tradition républicaine. Il n’est pas normal que nos institutions permettent au chef de l’État de gouverner de manière aussi solitaire et de mettre en place aussi facilement des méthodes et mesures qui relèvent de l’état d’exception. Le chantier d’une VIe République apparaît désormais, pour quiconque a le souci des libertés publiques, comme une évidence et une nécessité.

S’il y a bien une crise qui exige le plus de concertation et de transparence possible avec les représentants de la Nation et les Français eux-mêmes, c’est bien la crise climatique et énergétique.Mathieu Slama

Emmanuel Macron a introduit l’idée que face aux crises, les méthodes et mesures les plus autoritaires et liberticides étaient acceptables au nom du principe d’efficacité. Qu’en sera-t-il face à la crise climatique ? La gravité de celle-ci imposera nécessairement des sacrifices et un changement général de modèle de consommation. Mais selon quelle méthode de gouvernement ? Avec quelles lignes rouges ? S’il y a bien une crise qui exige le plus de concertation et de transparence possible avec les représentants de la Nation et les Français eux-mêmes, c’est bien la crise climatique et énergétique.

Les décisions envisagées à l’occasion de ce Conseil de défense sont graves et auront un impact sur le quotidien des Français. Il est difficilement acceptable que de telles décisions, si engageantes pour la nation tout entière, soient prises de manière aussi opaque et verticale. En faisant le choix du fait du prince, Emmanuel Macron prend le risque de braquer l’opinion publique et de briser encore davantage la confiance d’une population à qui l’on demande constamment des efforts pour pallier les défaillances du pouvoir. Comment exiger de son peuple des efforts qui engagent leur manière de vivre et leur niveau de vie tout en décidant sans concertation et de manière aussi discrétionnaire ? Tout indique que les factures énergétiques vont considérablement augmenter cet hiver, alors même que l’inflation explose et que les plus pauvres sont les plus touchés par la crise. Si vous ajoutez à cela une méthode de gouvernement non démocratique et autoritaire, alors la colère sociale ne peut que grandir.

VOIR CERTAINES PUBLICATIONS DE METAHODOS SUR LE SUJET :

HIER : RETOUR DU SECRET DÉFENSE ET DE LA DRAMATURGIE : « SOBRIÉTÉ DÉMOCRATIQUE » ? https://metahodos.fr/2022/08/31/conseil-de-defense/

LE POIDS DU SECRET DEFENSE DANS LA PANDEMIE #SUITE #NOTRE DOSSIER. https://wordpress.com/post/metahodos.fr/30124

SECRET DEFENSE ET PANDEMIE : UNE FORFAITURE ? https://metahodos.fr/2021/11/14/secret-defense/

« VERS UNE POLITISATION DU SECRET DÉFENSE ? » ( CONSEIL DE DÉFENSE, ARCHIVES… ). THIBAULT DESMOULINS. https://metahodos.fr/2021/08/23/23616/

LE CONSEIL DE DÉFENSE « SANITAIRE » : UN SYMBOLE DE L’HYPER – PRÉSIDENTIALISME AUX FONDEMENTS JURIDIQUES ET DÉMOCRATIQUES INTROUVABLES ? https://metahodos.fr/2021/08/02/le-conseil-de-defense-en-temps-de-pandemie-un-lieu-strategique-et-politique/

COMMENT MAÎTRISER DÉMOCRATIQUEMENT L’URGENCE. https://metahodos.fr/2021/05/16/une-maitrise-democratique-de-lurgence-comment-respecter-les-libertes-publiques-en-temps-de-crise/

LES CONSEILS DE DÉFENSE ÉCARTENT LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT DE LA DÉCISION. NICOLAS ROUSSELLIER : « UN DECISIONNISME PARFAIT ». https://metahodos.fr/2021/03/31/nicolas-roussellier-les-conseils-de-defense-nous-eloignent-des-vieux-principes-republicains-politique-lopinion/

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