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PROPOS OUTRANCIERS CONTRAIRES À LA DÉONTOLOGIE : LES AVOCATS DE LA DZ MAFIA SOUTENUS PAR 150 CONFRÈRES
ARTICLE – Procès de la DZ Mafia : le parquet général et la défense pénale ont engagé un bras de fer
Publié le 04/05/2026 Olivia Dufour ACTU JURIDIQUE
Alors que la France a engagé avec la loi du 13 juin 2025 la guerre contre le narcotrafic, le procès de la DZ Mafia, qui vient de se dérouler à Aix-en-Provence, donne une piteuse image de la justice, sur fond de guerre entre avocats et magistrats. Explications. Palais de justice d’Aix-en-Provence (Photo : ©AdobeStock/JL Ichard)
Mais que se passe-t-il donc à Aix-en-Provence ? Les multiples incidents qui ont émaillé le procès de la DZ Mafia du 23 mars au 14 avril dernier (policière qui s’en va avant la fin de sa déposition, accusés qui refusent de revenir dans le box, avocats qui quittent l’audience), débouchent sur la saisine par le procureur général Frank Rastoul de ses collègues de Toulouse et Paris (Suzanne Le Queau était elle-même PG à Aix avant d’être nommée à Paris) de procédures disciplinaires contre quatre avocats sur les dix qui assuraient la défense des six prévenus (dont un absent) : Me Christine d’Arrigo du Barreau de Marseille, Me Emmanuelle Franck (Toulouse), Me Raphaël Chiche et Me Karim Morand-Lahouazi (Paris).
« C’est bien l’expression d’une défense qui hérisse désormais une certaine magistrature »
Les propos incriminés ? Ils sont rapportés par un article du Monde en date du 23 avril qui cite le courrier de Frank Rastoul (les avocats concernés assurent quant à eux ne pas encore avoir été avisés des déclarations qu’on leur reprochait) :
« C’est vous qui pourrissez le procès, pas nous » ;
« Si nous saisissions votre ordinateur maintenant, j’espère que nous ne trouverions pas l’arrêt de condamnation » ;
« Vous donnez une image lamentable de la justice, vous n’avez aucun respect pour la fonction qui est la vôtre » ;
« Vous avez les jambes qui tremblent, allez pleurer auprès de votre procureur général ».
Des propos que le PG qualifie « d’inappropriés » (Le Monde déjà cité) ou encore de « problématiques » (20 Minutes).
Un peu léger pour aller au disciplinaire, estime l’Association des avocats pénalistes (ADAP) dans un communiqué du 24 avril qui rappelle d’abord les enjeux : trois perpétuités étaient requises, or les peines prononcées ont été largement inférieures et il y a même eu un acquittement. C’est bien qu’il y avait une « accusation manifestement excessive » et donc que la défense était utile. Dans ce contexte, poursuit l’ADAP, le rôle de l’avocat n’est pas « de développer une défense « constructive ». Chacun reste libre de ses arguments dont certains doivent pouvoir s’exprimer avec force et vivacité ». Cela exclut les attaques ad hominem, souligne néanmoins l’association. Et de conclure « Ne nous y trompons pas : ce ne sont pas les pratiques professionnelles de nos confrères qui interrogent le parquet général comme il l’indique, c’est bien l’expression d’une défense qui hérisse désormais une certaine magistrature ».
« Il n’appartient pas au ministère public (…) de fixer les limites de la parole de la défense »
La Conférence des Bâtonniers a également réagi par un communiqué diffusé sur les réseaux sociaux le 26 avril. Elle déclare notamment qu’il « n’appartient pas au ministère public, partie au procès, de dicter les limites de la parole de la défense ni de laisser croire que l’expression d’une contestation vigoureuse pourrait, par elle-même, relever d’une logique disciplinaire ». Par ailleurs, elle s’indigne de la publicité donnée à ces actions disciplinaires par le PG qui s’en est ouvert dans les médias ce qui revient selon elle « à en faire un instrument d’intimidation » et « à faire peser sur toute la profession une pression incompatible avec les droits de la défense ». Elle termine en assurant les avocats concernés de son « entier soutien » et en appelant les responsables judiciaires à « observer la retenue, la mesure et le respect des principes fondamentaux qui gouvernent le procès pénal ».
« Tenir des propos ou recourir à des pratiques que l’on ne tolérerait pas à son endroit est le marqueur »
Dès son arrivée à ce poste en 2024, Frank Rastoul avait annoncé la couleur, notamment dans une interview accordée au Figaro en janvier 2025 : ce ne sont pas les relations avec les avocats en général qui soulèvent des difficultés, mais les procès de criminalité organisée. À l’époque, il avait demandé aux magistrats de son parquet de le saisir de « tous les manquements graves, en particulier des injures ». Il soulignait alors qu’il ne fallait pas confondre défense et manœuvres pour tromper l’institution, que défendre ce n’était pas chercher à tromper et qu’on ne pouvait pas plus fabriquer une nullité qu’une preuve. À titre d’exemple de ce qu’il jugeait inacceptable, il évoquait : dire à un enquêteur « vous me dégoûtez », traiter un expert de délinquant ou encore une présidente d’assises de « nulle ». Un an avant, lors de son discours d’installation, il avait déclaré que les oppositions entre avocats et magistrats étaient « naturelles, salutaires, indispensables », mais immédiatement après, il posait une ligne jaune : « Tenir des propos ou recourir à des pratiques que l’on ne tolérerait pas à son endroit est le marqueur, simple et révélateur, du franchissement de ces bornes. La déontologie n’est pas à géométrie variable ni soluble dans le champ pénal ».
Quelques avocats sont dans le viseur de la justice
Cette affaire illustre une énième fois les tensions existantes entre avocats et magistrats. Celles-ci, particulièrement aigues en matière pénale, sont montées d’un cran récemment à l’occasion de la grève des professionnels de la défense contre la réforme portée par le ministre de la Justice Gérald Darmanin (voir nos articles sur ce mouvement, ici, là et aussi là). Les tensions sont encore plus exacerbées dans le domaine du narcotrafic. Le gouvernement a en effet durci la législation pour lutter contre un phénomène qui prend des dimensions inquiétantes en France (pour une présentation de la loi du 13 juin 2025, c’est ici) et parfois dénoncé publiquement les abus auxquels se livreraient certains avocats spécialistes de ce type de banditisme. Selon le Figaro, une quinzaine d’avocats seraient dans le viseur, et une avocate rouennaise aurait déjà été radiée.
Il se trouve que l’un des conseils de la DZ Mafia, le lyonnais Me Kamel Aissaoui, 49 ans, avocat depuis 2020, a été placé en détention provisoire ; il est soupçonné d’avoir permis à l’un de ses clients détenu de communiquer avec l’extérieur. Précisons que c’est un ancien délégué du procureur et un enseignant de l’université de Lyon 2 (voir à ce sujet sont portrait dans Le Figaro). Selon Le Parisien, il ferait l’objet de nouvelles poursuites. Toujours dans le périmètre de la DZ mafia. À ce stade, il est présumé innocent, son dossier n’ayant pas encore été jugé.
« Allez pleurer auprès de votre procureur général »
Et c’est là que se situe le cœur du problème : identifier et sanctionner les avocats, ultra-minoritaires, qui, à l’instar d’autres professionnels de justice, se laisseraient acheter par l’argent du narcotrafic, sans pour autant voir dans toute forme de défense, l’expression d’une complicité de l’avocat, d’une porosité avec ceux qu’il défend ou simplement de comportements excessifs qui découleraient d’une perte de repère. Régulièrement, lorsque les magistrats se plaignent des pratiques des avocats à l’occasion d’un procès particulier, ces derniers rétorquent : si le comportement est répréhensible, le PG a la possibilité d’engager une procédure. Il ne l’a pas fait, c’est donc qu’il n’y a pas de problème. Il semble que Franck Rastoul les ai pris au mot. On verra ce qu’en penseront les bâtonniers. Il vaut peut-être mieux au fond recourir à la procédure disciplinaire que de laisser enfler colères et frustrations sur fond de non-dits. Mais on peut aussi comprendre la crainte des avocats face à ce qu’ils perçoivent comme une tentative d’encadrer leur liberté d’expression pour les procès futurs, notamment visant la DZ Mafia. Avec le risque d’autocensure que cela comporte.
La défense, en l’espèce, a-t-elle dépassé les bornes ? En principe, l’avocat bénéficie d’une immunité, précisément pour lui permettre d’exercer la défense en toute liberté sans craindre d’être attaqué pour injure, diffamation ou outrage (lire notre article ici). Celle-ci s’apprécie au regard des propos tenus et du contexte. Or en l’espèce, on raconte que la présidente avait du mal à tenir l’audience, ce qui aurait contribué à envenimer les débats. Il ne faut pas oublier non plus les enjeux : quand la perpétuité est encourue, le combat est nécessairement plus âpre.
La défense ne se taira pas
Dans une tribune publiée le 30 avril dans Libération (ci-dessous en intégralité), 1 200 avocats pénalistes dénoncent la mise en cause publique de leurs confrères par le procureur général d’Aix-en-Provence et déclarent « la défense ne se taira pas ». Ils appellent également à une mobilisation le 30 mai prochain. Sans convaincre totalement. Ainsi, l’avocat parisien Christophe Bigot réagit sur Linkedin en dénonçant ce qu’il perçoit comme un réflexe corporatiste, dès lors que les 1 200 signataires n’étaient pas présents à l’audience et ne savent donc pas ce qui s’est passé. Il rappelle par ailleurs que le PG s’est contenté de saisir les instances disciplinaires, il n’a sanctionné personne. Et de livrer son analyse de la situation : « La réalité est qu’on assiste à une succession d’affaires dans lesquelles la question de l’éthique s’est posée, et ce n’est pas en affichant sa toute-puissance et sa volonté de s’extraire de toute règle, qu’on reviendra à des relations normalisées au sein des palais de justice entre avocats et magistrats. Pour être respecté, il faut être respectable, et cela vaut assurément aussi bien pour les avocats, que les procureurs et les juges » (lire le post ici). Quant à Franck Rastoul, il ne semble pas décidé à céder. «La déontologie n’est pas à géométrie variable y compris dans le champ de la criminalité organisée», a-t-il déclaré à la Gazette du Palais dans un article publié ce jour. Il se dit favorable à ce qu’on enregistre les procès de narcotrafic «afin de disposer d’un support permettant à toutes les parties prenantes de prendre conscience de certains comportements et du contexte».
La France n’est pas (encore) un narco État
Ces querelles ne sont jamais saines pour la justice. Ici, l’ampleur de la réaction lui confère une inquiétante dimension systémique. Ce ne sont plus quelques avocats, voire un barreau, qui se disputent avec un chef de cour, mais plus de 1000 professionnels dans tout le pays qui se dressent contre le parquet en réponse à l’exercice par celui-ci de son pouvoir en matière disciplinaire (et la médiatisation de ce-dernier). On a le sentiment que les tensions sont en passe de générer une radicalisation des positions respectives, avec le risque de paralysie que cela simplique. Plus grave, alors que la loi du 13 juin 2025 de lutte contre le narcotrafic commence à s’appliquer concrètement, (la nouvelle procureure a pris ses fonctions en janvier, on a vu les premières réquisitions contre des menaces visant des magistrats), le procès de la DZ Mafia et ses suites donnent une image calamiteuse d’un contentieux extrêmement sensible, dont les accusés sont souvent très dangereux. Si dangereux qu’une quinzaine de magistrats sont aujourd’hui sous protection rapprochée.
« La France n’est pas un narco-État », a déclaré Vanessa Perrée lors de son installation à la tête du PNACO en janvier, elle ne connaît pas de mafia endogène semblable à l’Italie», même si certains se qualifient ainsi, à l’instar de la DZ mafia à Marseille, « mais cela ne veut pas dire que les dangers ne nous guettent pas ». Elle n’est pas la seule à s’inquiéter. Dans nos colonnes, le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori relayait la mise en garde du Mexique à la France en 2024 (à lire ici). Plus récemment, la magistrate Dominique Laurens pointait les signes d’une inquiétante évolution apparue dans les années 2010. Sur ce sujet, comme en matière de terrorisme, les enjeux pour l’avenir du pays sont tels que la justice n’a pas droit à l’erreur. Cela implique une accusation impeccablement étayée et une défense parfaitement libre. Il n’y a plus qu’à espérer que les esprits se calment et que ce procès raté demeure un cas isolé.
Aix : Des tensions récurrentes entre avocats et magistrats
Ce n’est pas la première fois qu’il se produit un incident grave entre avocats et magistrats à Aix. En mars 2021, un président de chambre correctionnelle avait fait sortir Me Paul Sollacaro manu militari de la salle d’audience et le procès – une importante affaire de stupéfiants – s’était achevé sans les avocats, cantonnés derrière la porte close de la salle d’audience. Trois ans plus tard, le procès Bastia Poretta, également à Aix, est qualifié de « procès de la honte » par les avocats de la défense. La cour d’assises avait refusé le renvoi du procès alors que les policiers ayant enquêté sur l’affaire ne pouvaient être auditionnés que cinq semaines après le début des débats en raison des congés liés aux contraintes de l’organisation des JO. Les accusés avaient récusé leurs avocats, la bâtonnière avait désigné des avocats d’office qui avaient à leur tour demandé un renvoi. Le procès s’était poursuivi sans les avocats ni les accusés. Frank Rastoul, déjà en poste à l’époque, avait déclaré à La Provence « si on stoppe un procès pour ces raisons, alors on ne juge plus aucun dossier criminel ».
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