Aller au contenu principal

TECHNOCRATIE IRRÉPRESSIBLE : MALGRÉ LES PROMESSES RÉPÉTÉES SUR LA DÉCENNIE, LES NORMES TOUJOURS PLUS NOMBREUSES

« Le Bibliothécaire », par Giuseppe Arcimboldo (vers 1566).

Normes : malgré les promesses de simplification, l’inflation se poursuit inéluctablement

Le secrétariat général du gouvernement a publié, vendredi 15 mai, ses « indicateurs de suivi de l’activité normative » pour l’année 2025. La production de lois et autres décrets est repartie à la hausse après une année 2024 d’accalmie. Voici les cinq points qu’il faut retenir du rapport.

LA MACRONIE AURA ENCOURAGÉ LA TECHNOCRATIE FAUTE D’UN PILOTAGE DE L’ACTION PUBLIQUE

« 100.000 lois, 268.000 règlements… L’affolante addiction de la France aux normes, plus nombreuses que jamais » TITRE LE FIGARO QUI POURSUIT :

Malgré les promesses de simplification répétées ad nauseam par les politiques de gauche et de droite, le nombre de textes législatifs et réglementaires continue de gonfler. Derrière les paroles, les actes se font attendre.

ARTICLE – Le nombre de normes en vigueur atteint un nouveau sommet, avec 366 999 articles, 48,8 millions de mots, soit 113 jours de lecture…

Le secrétariat général du gouvernement a publié, vendredi 15 mai, l’édition 2026 de ses « indicateurs de suivi de l’activité normative ». La production de normes repart à la hausse et le corpus juridique actuellement en vigueur n’a jamais été aussi important. 

Par Bastien Scordia 17 mai 2026

« Nul n’est censé ignorer la loi », dit l’adage. Encore faut-il pouvoir maîtriser son immensité. En dépit des engagements répétés des gouvernements pour lutter contre l’inflation normative, le volume du droit en vigueur continue en effet d’augmenter. Au point d’atteindre un nouveau niveau record, selon le secrétariat général du gouvernement, qui a publié, vendredi 15 mai, l’édition 2026 de ses « indicateurs de suivi de l’activité normative ».

Les chiffres fournis par les services du premier ministre ont de quoi donner le tournis. Textes législatifs et réglementaires confondus, pas moins de 366 999 articles de droit sont actuellement en vigueur… C’est 1,55 % de plus qu’en 2025. Sur dix ans, la hausse s’élève à 19 %, et à 51 % sur vingt ans. Depuis 2002 et les premières statistiques de Matignon, elle atteint près de 70 %.

…/…

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.