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COMMENT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES UTILISENT L’ARGENT PUBLIC ?

Ce que les collectivités locales ont fait de notre argent en 2025

François ECALLE FIPECO

Les Français expriment souvent le besoin de savoir à quoi servent leurs impôts. Le dernier rapport annuel de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de satisfaire ce besoin pour ce qui concerne les collectivités territoriales en présentant une décomposition fonctionnelle des dépenses, rapportées au nombre d’habitants, des communes de plus de 3 500 habitants, des intercommunalités, des départements et des régions en 2025. Ces dépenses sont financées par les ménages, à travers leurs impôts locaux et leurs paiements partiels de services publics, mais aussi par les entreprises (impôts locaux et paiements de services) et l’Etat (dotations aux collectivités locales, affectation de fractions d’impôts nationaux comme la TVA), donc les contribuables nationaux.

Les dépenses des communes sont de 1 835 € par habitant en 2025. Le coût de leurs services généraux (fonctions support) est de 532 € dont 14 € pour le fonctionnement des conseils municipaux. Le deuxième poste est l’enseignement primaire (174 € hors enseignants, payés par l’Etat) ; le troisième est la culture (125 €).

Les dépenses des intercommunalités représentent 699 € par habitant. Le coût de leurs services généraux est de 156 € dont 4 € pour le fonctionnement des conseils communautaires. Le deuxième poste est la collecte et la gestion des déchets (77 €). Les troisièmes sont la voierie (60 €) et l’aménagement du territoire (60 €) ; le cinquième est la culture (39 €) et le sixième les sports (37 €).

Les dépenses des départements s’élèvent à 1 190 € par habitant. Le coût des services généraux est de 107 € par habitant dont 3 € pour le fonctionnement des conseils départementaux. Le poste le plus important est l’action sociale : 733 € par habitant avec notamment 166 € pour le revenu de solidarité active (RSA), 176 € pour les services aux familles et à l’enfance, 168 € pour les services aux personnes handicapées et 109 € pour l’allocation personnelle d’autonomie (APA). Viennent ensuite les routes et voieries (73 € par habitant) ainsi que le coût hors enseignants des collèges (86 €).

Les dépenses des régions s’élèvent à 549 € par habitant en 2025. Le coût des services généraux est de 72 € par habitant dont 2 € pour le fonctionnement des conseils régionaux. Les postes les plus importants sont les transports ferroviaires (113 € par habitant), le coût hors enseignants des lycées (100 €) et l’action économique (aides à l’industrie, au tourisme, à l’agriculture… pour 34 €).

Ces dépenses par fonctions sont retraitées et consolidées sur un champ plus large, celui des administrations publiques locales (APUL), par l’Insee (les montants suivants ne sont donc pas directement comparables aux précédents). Elles s’élèvent à 4 783 € par habitant en 2024 pour l’ensemble des APUL. Le coût des services généraux est de 768 € par habitant. Le poste le plus important est « santé et action sociale » : 855 € par habitant dont 275 € pour la lutte contre l’exclusion (RSA…) et 252 € pour la famille et l’enfance. Viennent ensuite les transports (536 €), l’enseignement (666 € dont 275 € pour le secondaire et 203 € pour le primaire), la culture et les loisirs (435 €). Les dépenses des services d’incendie et de secours s’élèvent à 101 € par habitant.

A) Les communes

Le rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) ne donne la décomposition des dépenses des communes que pour celles de 3 500 habitants ou plus (où habitent les deux tiers de la population). Les charges financières et les budgets annexes ne sont pas pris en compte.

Les dépenses de ces communes en 2025 (hors charges financières) s’élèvent à 1 835 € par habitant (75 % en dépenses de fonctionnement et 25 % en investissements).

Le coût des services généraux (fonctions supports telles que les services financiers, des ressources humaines, de la communication…mais aussi les fonctions administratives comme l’état civil) s’élève à 522 € par habitant. Le coût de fonctionnement des conseils municipaux (y compris les rémunérations des élus) est seulement de 14 € par habitant.

Le deuxième poste par son montant est l’enseignement primaire avec notamment le coût des écoles (174 €) hors enseignants (payés par l’Etat). Le troisième est la culture (125 €). Les dépenses affectées à l’environnement (gestion des eux et des déchets…) et aux transports sont plus faibles mais elles sont souvent prises en charge par les établissements publics de coopération intercommunale et les budgets annexes des communes (cf. plus loin).

Les dépenses des communes de plus de 3 500 habitants en 2025 (euros par habitant)

Fonction 

Dépenses en euros par habitant

Services généraux

Dont assemblées locales

532

14

Sécurité et salubrité publiques

Dont police

80

48

Enseignement, formation et apprentissage

Dont : enseignement primaire

Hébergement et restauration scolaires

300

174

70

Culture, vie sociale, sport et jeunesse

Dont : culture

Sports

339

125

106

Santé et action sociale

Dont famille et enfance

197

93

Aménagement des territoires et habitat

Dont espaces verts urbains

202

62

Environnement

53

Transports, routes et voirie

Dont routes et voirie

112

91

Action économique

20

Total 

1 835

Source : observatoire des finances et de la gestion publique locales ; FIPECO ; dépenses hors charges financières et hors budgets annexes. Les dépenses des intercommunalités sont dans un autre tableau.

B) Les intercommunalités

Les dépenses des établissements publics de coopération intercommunale (groupements de commune à fiscalité propre) dont au moins une commune a plus de 3 500 habitants représentent 699 € par habitant en 2025.

Le coût des services généraux est de 156 € par habitant dont 4 € pour le fonctionnement des conseils communautaires.

Le deuxième poste pour son montant est la collecte et la gestion des déchets (77 €). Les troisièmes sont la voirie (60 €) et l’aménagement du territoire (60 €) ; le cinquième est la culture (39 €) et le sixième les sports (37 €).

Les dépenses des intercommunalités en 2025 (euros par habitant)

Fonction 

Dépenses en euros par habitant

Services généraux

Dont assemblées locales

156

4

Sécurité et salubrité publiques

Dont incendie et secours

26

22

Enseignement, formation et apprentissage

20

Culture, vie sociale, sport et jeunesse

Dont : culture

Sports

92

39

37

Santé et action sociale

48

Aménagement des territoires et habitat

Dont aménagement des territoires

83

60

Environnement

Dont collecte et gestion des déchets

123

77

Transports, routes et voirie

Dont routes et voirie

108

60

Action économique

43

Total 

699

Source : observatoire des finances et de la gestion locales ; FIPECO ; dépenses hors charges financières.

C) Les départements

Les dépenses des départements s’élèvent à 1 190 € par habitant en 2025.

Le coût des services généraux est de 107 € par habitant dont 3 € pour le fonctionnement des conseils départementaux.

Le poste le plus important est l’action sociale : 733 € par habitant avec notamment 166 € pour le revenu de solidarité active (RSA), 176 € pour les services en faveur des familles et de l’enfance, 168 € pour les services en faveur des personnes handicapées et 109 € pour l’allocation personnelle d’autonomie (APA).

Viennent ensuite les routes et voieries (73 € par habitant) ainsi que le coût hors enseignants des collèges (86 €).

Les dépenses des départements en 2025 (euros par habitant)

Fonction 

Dépenses en euros par habitant

Services généraux

Dont assemblées locales

107

3

Sécurité et salubrité publiques

Dont incendie et secours

53

51

Enseignement, formation et apprentissage

Dont enseignement du 2ème degré

101

86

Culture, vie sociale, sport et jeunesse

Dont : culture

32

16

Santé et action sociale

Dont RSA

APA

Famille et enfance

Personnes handicapées

733

166

109

176

168

Aménagement des territoires et habitat

34

Environnement

16

Transports, routes et voirie

Dont routes et voirie

101

73

Action économique

15

Total 

1 190

Source : observatoire des finances et de la gestion locales ; FIPECO ; dépenses hors charges financières.

D) Les régions

Les dépenses des régions s’élèvent à 549 € par habitant en 2025.

Le coût des services généraux est de 72 € par habitant dont 2 € pour le fonctionnement des conseils régionaux.

Les postes les plus importants sont les transports ferroviaires (113 € par habitant), le coût hors enseignants des lycées (100 €) et l’action économique (aides à l’industrie, au tourisme, à l’agriculture… pour 34 €).

Les dépenses des régions en 2025 (euros par habitant)

Fonction 

Dépenses en euros par habitant

Services généraux

Dont assemblées locales

72

2

Sécurité et salubrité publiques

2

Enseignement, formation et apprentissage

Dont enseignement du 2ème degré

Formation professionnelle

172

100

34

Culture, vie sociale, sport et jeunesse

Dont : culture

19

12

Santé et action sociale

13

Aménagement des territoires et habitat

19

Environnement

10

Transports, routes et voirie

Dont transports ferroviaires

Transports scolaires

routes et voirie

208

113

24

9

Action économique

34

Total 

549

Source : observatoire des finances et de la gestion locales ; FIPECO ; dépenses hors charges financières.

E) Les budgets annexes et les syndicats

Les budgets annexes des collectivités locales représentent un montant total de 30 Md€ alors que les budgets principaux sont de 88 Md€ pour les communes de plus de 3500 habitants, de 45 Md€ pour les intercommunalités, de 77 Md€ pour les départements et de 38 Md€ pour les régions.

Ils sont affectés à la gestion des eaux pour 28 %, aux transports, routes et voieries pour 28 % et à la gestion des déchets pour 19 %.

Les budgets des syndicats de communes, à vocation unique (SIVU) ou à vocation multiple (SIVOM), représentent un montant de 22 Md€. Ils sont affectés à la gestion des déchets pour 26 %, à la gestion des eaux pour 22 % et aux transports, routes et voieries pour 16 %.

F) L’ensemble des administrations publiques locales

Les dépenses par habitant des différentes catégories de collectivités territoriales présentées dans les tableaux précédents ne peuvent en principe pas être additionnées car les populations concernées ne sont pas les mêmes : l’ensemble de la population française pour les départements et les régions ; la population des communes de plus de 3500 habitants pour le secteur communal.

L’INSEE publie une décomposition fonctionnelle, selon une nomenclature différente mais assez proche, des dépenses des administrations publiques locales (APUL) de la comptabilité nationale. Les APUL incluent non seulement les collectivités territoriales et leurs groupements mais aussi des établissements publics locaux (services départementaux d’incendie et de secours par exemple) et mêmes des établissements publics de l’Etat dont les compétences sont exercées sur une partie du territoire (agences de l’eau, parcs nationaux…).

Rapportées à la population française au 1erjanvier 2025 (68,9 millions), ces dépenses par fonction sont présentées dans le tableau suivant, qui ne peut pas être comparé sans précautions aux précédents. La décomposition de l’Insee n’est disponible que jusqu’à 2024.

Les dépenses des administrations publiques locales en 2024 (euros par habitant)

Fonction 

Dépenses en euros par habitant

Services généraux

768

Sécurité publique

Dont protection civile

145

101

Enseignement

Dont enseignement primaire

Enseignement secondaire

666

203

275

Culture et loisirs

Dont : sports et loisirs

Culture

435

212

193

Santé et action sociale

Dont exclusion (RSA…)

Famille et enfants

855

275

252

Logements et équipements collectifs

527

Environnement

377

Transports

536

Action économique hors transports

281

Total 

4 783

Source : Insee ; FIPECO ; dépenses hors charges financières.

Les dépenses de l’ensemble des APUL s’élèvent à 4 783 € par habitant en 2024.

Le coût des services généraux est de 768 € par habitant. L’Insee ne précise pas celui des assemblées locales.

Le poste le plus important est « santé et action sociale » : 855 € par habitant dont 275 € pour la lutte contre l’exclusion (RSA…) et 252 € pour la famille et l’enfance.

Viennent ensuite les transports (536 €), l’enseignement (666 € dont 275 € pour le secondaire et 203 € pour le primaire), la culture et les loisirs (435 €).

Au sein du poste « sécurité publique », les dépenses de « protection civile » sont surtout celles des services d’incendie et de secours et s’élèvent à 101 € par habitant.

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